À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Un cadre pancanadien de prévention de la violence dans le domaine de la santé

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec des intervenants du secteur des soins de la santé pour élaborer un cadre pancanadien de prévention de la violence dans le domaine de la santé, lequel encouragerait l’adoption partout au Canada de pratiques exemplaires en matière de prévention de la violence.

Sensibilisation du public

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada élabore une campagne de sensibilisation nationale visant à faire la lumière sur la question de la violence subie par les travailleurs de la santé et à mettre en valeur le rôle important que remplissent les professionnels de la santé dans les soins prodigués aux Canadiens.

Code criminel

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada modifie le Code criminel afin d’exiger qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé.

Recherche et surveillance

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada fournisse du financement à l’Institut canadien d’information sur la santé afin qu’il élabore des définitions et une terminologie normalisées concernant la violence au travail dans le domaine de la santé et afin qu’il recueille des données nationales uniformes à ce sujet.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada finance la recherche par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada afin que l’on évalue la mise en place des pratiques exemplaires en matière de prévention de la violence au travail dans le domaine de la santé.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, finance la recherche sur les moyens de prévention de la violence sexospécifique dans le domaine de la santé.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada fasse du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail une plateforme de partage des pratiques exemplaires sur la prévention de la violence dans le domaine de la santé.

Répondre aux besoins des professionnels de la santé

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour combler les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de la santé en mettant à jour la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé de manière à ce qu’elle reflète les besoins des aînés, le bien-être des professionnels de la santé et la transition vers les soins communautaires.

Infrastructure des soins de santé

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada élargisse son plan Investir dans le Canada afin d’offrir du financement ciblé à l’amélioration des établissements de soins de longue durée et d’autres infrastructures de la santé de manière à répondre aux besoins des patients grâce à des partenariats public-privé.