INAN Rapport du Comité

Rapport supplémentaire du Nouveau Parti démocratique sur la déclaration de l’état d'urgence par les Autochtones du nord de l’Ontario

La santé est un droit fondamental pour tous les Canadiens. Toutefois, les peuples autochtones n’ont pas d’accès à des services de soins de santé de même qualité que les non-Autochtones. Cette réalité est inacceptable et rend les vies d’Autochtones en danger chaque jour. Bien que nous appuyions dans l’ensemble les conclusions et les recommandations du rapport du Comité, le Nouveau Parti démocratique croit que le gouvernement a négligé d’aborder certains aspects essentiels de la crise des soins de santé dans les communautés des Premières Nations et spécifiquement, dans le territoire du Traité no9.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) est extrêmement préoccupé par les graves disparités concernant les soins de santé présentes sur le terrain dans les communautés autochtones. Étant donné les témoignages choquants entendus par ce comité, c’est indispensable que Santé Canada est tenu responsable pour mettre fin à la livraison inéquitable systémique des services de santé dans les communautés autochtones. C’est dans cet esprit que le NPD fait les recommandations complémentaires sensées suivantes:

Première recommandation supplémentaire : Le NPD exhorte le gouvernement, en collaboration avec les communautés autochtones et les gouvernants provinciaux, à mettre en œuvre des changements immédiats aux déficiences criantes concernant la prestation des services de santé et des services de santé non assurés (SSNA) dans les réserves autochtones tout en entreprendre un examen et remaniement complet de ces services.

Le NPD appuie entièrement la déclaration de l’état d’urgence de NAN et sa demande aux gouvernements fédéral et provinciaux d'entreprendre une action promptement et de façon soutenue pour résoudre les problèmes de santé dans les réserves. Nous appuyons les neufs actions identifié par NAN que le gouvernement devait, mais n’a pas effectué dans les quatre-vingt-dix jours suivant la déclaration. Plus particulièrement, le NPD exhorte le gouvernement à évaluer les insuffisances présentes dans le système de santé dans le Traité no9, ainsi que la nécessité de corriger les pratiques discriminatoires et contraires à l’éthique associées aves les SSNA ainsi d’assurer que chaque communauté autochtone disposent des fournitures médicales essentielles de base.

Tous les témoins qui ont venu devant ce comité convenaient sur la nature discriminatoire de santé dans les communautés autochtones et particulièrement, le dommage irrévocables causés par le programme des SSNA qui refuse certains patients des médicaments d’ordonnances essentiels, d’autres services de soins de santé, et exclue certains types de déplacements. Le NPD appuie entièrement les recommandations de Dr. Kirlew et M. Cutfeet pour la révocation immédiate de ces pratiques et que le gouvernent réalise des changements législatifs qui formeront la base d’une réforme du système de santé. 

Le NPD exhorte le gouvernement que des changements transformationnelle sont indispensable, mais que c’est impérative que Santé Canada n’attend pas pour prendre les mesures immédiates possibles afin d’atténuer les dommages systémiques causés par le régime de soins de santé.

Deuxième recommandation supplémentaire: Le NPD exhorte le gouvernement à augmenter le nombre des équipes régionales de santé et de bien-être pour servir les besoins régionaux et nationaux.

De nombreuses communautés autochtones n’ont pas accès à des soins de santé de bonne qualité parce qu’il n’y a pas suffisamment d’équipes régionales de santé et bien-être pour les réserves. Les communautés autochtones ont grandement besoin d’investissements pour des nouveaux centres de traitement, centres de guérison et programmes de soutènement de santé. Le NDP exhorte le gouvernement de commettre à financer entièrement ces équipes indispensable pour les communautés autochtones.

Troisième recommandation supplémentaire: Le NPD exhorte le gouvernement à mettre en œuvre entièrement et immédiatement le Principe de Jordan et d’y consacrer les fonds nécessaires.

Depuis l’adoption à l’unanimité par la Chambre des communes du Principe de Jordan en 2007, ni le gouvernement fédéral, ni les gouvernements provinciaux ne l’ont mis en œuvre. Le NPD appui entièrement la décision récente du Tribunal canadien des droits de la personne en janvier 2016 qui mandate légalement le gouvernement de mettre en œuvre le Principe de Jordan immédiatement.

Depuis la décision du Tribunal, le gouvernement n'a toujours pas prévu des fonds supplémentaires pour le Principe de Jordan, que ce soit dans le budget principal, ni dans le budget supplémentaire. Le gouvernement a aussi répondu de façon évasive qui ne laisse pas croire à une mise en œuvre immédiate et adéquate du principe de Jordan.

Le NPD exige pour la mise en œuvre immédiate et complète du Principe de Jordan et le financement supplémentaire nécessaire pour sa réalisation. Ces investissements supplémentaires ne devraient pas être puisés d'autres postes budgétaires parce que chaque dollar compte et ces services de santé sont absolument nécessaires. C’est indispensable que nous cessions le déplacement des chaises sur le pont du Titanic.

Quatrième recommandation supplémentaire: Le NPD recommande que les problèmes concernant l’enregistrement des cartes de santé n’obstruent pas le service de soins de santé.

On ne devrait pas refusés les peuples autochtones l’accès des soins de santé nécessaires pour la seule raison qu’ils ne possèdent pas des cartes de santé. Le NPD appuie fortement la position de Dr. Kirlew et sa recommandation selon laquelle les établissements et services de santé dans les réserves doivent traiter les enfants et assurer leur sécurité et santé promptement en avance des soucis concernant leur enregistrement et les formalités administratives du système.

Cinquième recommandation supplémentaire: Le NPD recommande que le gouvernement du Canada s’engage à revoir entièrement les questions d’infrastructure, d’éducation, de nourriture et d’eau en collaboration avec les communautés et la province.

Le NPD appuie entièrement la recommandation d’Isidore Day, le Chef Régional d’Ontario que le gouvernement aborde la crise sanitaire dans une manière holistique. À l’heure actuelle, plusieurs communautés face une pénurie d’eau potable, ainsi que des logements surpeuplés et insalubres chaque jours, ce qui a une grande incidence sur les problèmes dans les communautés autochtones. Le développement d’infrastructure, l’accès de nourriture et d’eau potable de même que la prestation de soins de santé équitable, permettront d’assurer une transformation positive et durable dans le système de santé dans les Première Nations.   

Sixième recommandation supplémentaire: Le NPD recommande   que le gouvernement du Canada se donne les moyens de réagir immédiatement et de façon flexible aux crises dans les communautés des Premières Nations, sur le terrain.

Les récentes urgences en santé et santé mentale ont montré l’incapacité du gouvernement à réagir immédiatement et de façon flexible à ces crises. En plus de régler les enjeux à long terme, les néo-démocrates prient le gouvernement d’accroître sa capacité à réagir aux situations d’urgence dès leur apparition.

Septième recommandation supplémentaire: Le NPD recommande que le gouvernement fasse participer sérieusement, en tant que partenaires égaux, les chefs autochtones nationaux aux négociations en vue d’un accord sur la santé.

La présence des chefs autochtones à la table de négociation du prochain accord sur la santé est très importante pour favoriser la coopération, le partenariat et la transparence entre le gouvernement canadien et les peuples autochtones. Le NPD estime que la présence des chefs autochtones est essentielle pour négocier l’accord sur la santé et pour assister à un revirement positif relativement à la crise sanitaire dans les communautés autochtones. 

Huitième recommandation supplémentaire: Le NPD recommande un meilleur financement des soins de santé pour les peuples autochtones.

Le budget 2016 ne prévoit pas des fonds additionnels pour les soins de santé destinés aux peuples autochtones. Les failles apparentes dans les services et les résultats de santé, jumelé avec les témoignages choquants sur les graves disparités dans le système, montrent la nécessité d’investir immédiatement des fonds dans les soins de santé destinés aux peuples autochtones. Le NPD insiste que le gouvernement commet ces investissements supplémentaires qui étaient absents du budget de 2016.

Neuvième recommandation complémentaire: Le NPD recommande que Santé Canada fasse régulièrement rapport au comité des derniers développements.

Le NPD estime que Santé Canada devrait fournir au comité des rapports périodiques sur leurs mesures prises pour résoudre la crise des soins de santé dans les communautés autochtones, de même que les conclusions de l’audit du printemps 2015 du Vérificateur général du Canada concernant l’accès aux services de santé pour les communautés des Premières Nations en régions éloignées. C’est indispensable que Santé Canada soit transparent et tenu responsable pour son évaluation du succès des mesures visant à résoudre les disparités dans les soins de santé destinés aux peuples autochtones.