INDU Communiqué de presse de comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |  | Standing Committee on Industry, Science and Technology |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LES CANADIEN(NE)S SONT INVITÉS À FAIRE PART DE LEURS IDÉES CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
Ottawa, 7 juin 2017 -
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a entrepris une étude sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologies. Il invite les Canadiens et les Canadiennes à déposer un mémoire d’une longueur maximale de 10 pages, au plus tard le lundi 31 juillet 2017. La motion ayant mené à cette étude est la suivante :Que le Comité entreprenne une étude sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies des établissements d’enseignement postsecondaire à l’industrie en vue de créer de la valeur ajoutée dans l’économie canadienne. Cette étude servirait à :
a) Examiner les diverses pratiques et politiques de transfert des technologies en vigueur.
b) Comparer ces pratiques à l’échelle nationale ainsi qu’aux pratiques exemplaires des autres pays.
c) Trouver des façons d’inciter les chercheurs à enregistrer leur propriété intellectuelle.
d) Trouver des façons d’inciter le secteur privé à chercher et utiliser la propriété intellectuelle postsecondaire.
e) Examiner les partenariats entre les collèges, les universités, le gouvernement et le secteur privé.
Les témoignages recueillis jusqu’à maintenant dans le cadre de cette étude se retrouvent sur le site Web du Comité. Pour mieux comprendre la façon de rédiger un mémoire, voici les lignes directrices pour la soumission des mémoires aux comités.Les mémoires écrits peuvent être envoyés à l’adresse suivante : INDU@parl.gc.ca.
- 30 -
|