Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 29 septembre 2017 -

Le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes entreprend un examen législatif de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications – mieux connue sous le nom de « Loi canadienne antipourriel » (LCAP).

L’examen portera entre autres sur la portée, la substance et l’application de la LCAP et sur les changements technologiques pertinents.

Le Comité invite les Canadiens à lui faire parvenir des mémoires d’une longueur maximale de 3 pages. Le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes peut être consulté à cet effet. Les mémoires peuvent être envoyés à : indu@parl.gc.ca.

Les témoignages entendus jusqu’à ce jour dans le cadre de l’examen sont disponibles sur le site Web du Comité.

Le Comité invite les Canadiens à visiter le site combattrelepourriel.gc.ca s’ils veulent obtenir plus de renseignements sur la LCAP et les mesures d’application récentes et consulter les avertissements concernant le pourriel.