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INDU Rapport du Comité

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ANNEXE A : LISTE DES TÉMOINS

Organismes et individus

Date

Réunion

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Neil Barratt, directeur Conformité et enquêtes

2017/09/26

72

Steven Harroun, chef de l'application de la conformité et enquêtes

   

Kelly-Anne Smith, conseillère juridique principale

   

Ministère de l'Industrie

Mark Schaan, directeur général Secteur des stratégies et politique d'innovation, Direction générale des politiques-cadres du marché

   

Charles Taillefer, directeur Secteur du service de transformation numérique, Direction de la politique sur la vie privée et la protection des données

   

À titre personnel

Barry Sookman, associé McCarthy Tétrault

2017/10/05

75

Chambre de commerce du Canada

Scott Smith, directeur Propriété intellectuelle et politique d'innovation

   

Mouvement Desjardins

Natalie Brown, directrice principale

   

Aïsha Fournier Diallo, conseillère juridique principale

   

Centre pour la défense de l'intérêt public

Alysia Lau, conseillère externe Politique réglementaire et publique

   

John Lawford, directeur exécutif et avocat général

   

À titre personnel

Michael Fekete, associé Osler, Hoskin & Harcourt LLP

2017/10/17

76

Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'internet et du commerce électronique Faculté de droit, Université d'Ottawa

   

À titre personnel

Adam Kardash, avocat Bureau de la publicité interactive du Canada

   

Association canadienne de la technologie de l'information

David Messer, vice-président Politiques

   

Rogers Communications inc.

Deborah Evans, chef associée de la protection des renseignements personnels

   

À titre personnel

Stephanie Provato, associée Buchli Goldstein LLP

2017/10/19

77

Association canadienne du marketing

David Elder, conseiller juridique spécial de la protection des renseignements personnels numériques

   

Wally Hill, vice-président Affaires gouvernementales et des consommateurs

   

Lighten CASL Inc.

Andrew Schiestel, fondateur

   

Conseil canadien du commerce de détail

Jason McLinton, vice-président Division alimentation et affaires règlementaires

   

Association du Barreau canadien

Gillian Carter, avocate Législation et réforme du droit

2017/10/24

78

Suzanne Morin, présidente Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information

   

Coalition Against Unsolicited Commercial Email

Neil Schwartzman, directeur exécutif

   

Matthew Vernhout, directeur sans mandat spécial

   

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du canada

   

Brent Homan, directeur général Enquête de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents

   

Regan Morris, conseiller juridique

   

À titre personnel

William Michael Osborne, associé Affleck Greene McMurtry LLP

2017/10/26

79

Certimail

Philippe Le Roux, président

   

Imagine Canada

Bill Schaper, directeur Politiques publiques

   

Ministère de l'Industrie

Josephine Palumbo, sous-commissaire Direction des pratiques commerciales trompeuses, Bureau de la concurrence Canada

2017/10/31

80

Morgan Currie, sous-commissaire associé Direction des pratiques commerciales trompeuses, Bureau de la concurrence Canada

   

Christopher Padfield, directeur général Direction générale de la petite entreprise, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise

   

Mélanie Raymond, directrice Bureau de la consommation

 

 

Inbox Marketer

Kim Arsenault, directrice principale Services à la clientèle

2017/11/07

82

INTERPOL

Louis Lau, agent de la cybercriminalité Direction de la cybercriminalité

   

Spamhaus Technology Ltd.

Chris Lewis, expert scientifique en chef

   

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Neil Barratt, directeur Mise en application du commerce électronique

2017/11/09

83

Steven Harroun, chef de l'application de la conformité et enquêtes

   

Kelly-Anne Smith, conseillère juridique principale