Ministère du Patrimoine canadien

Ian Dahlman, gestionnaire, Marché créatif et Innovation

Lara Taylor, directrice, Marché créatif et Innovation

Nathalie Théberge, directrice générale, Marché créatif et Innovation et sous-directrice des Investissements

2018/02/13

95

Ministère de l'Industrie

Robert DuPelle, conseiller principal en politiques, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce, Direction générale des politiques-cadres du marché

Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché

Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce

2018/02/13

95

Campus Stores Canada

Shawn Gilbertson, directeur, matériel de cours, University of Waterloo

2018/04/17

101

Association canadienne des professeures et professeurs d'université

Pamela Foster, directrice, recherche et action politique

Paul Jones, agent de la formation

2018/04/17

101

Fédération canadienne des étudiantes et étudiants

Charlotte Kiddell, vice-présidente

2018/04/17

101

Universités Canada

Paul Davidson, président

Wendy Therrien, directrice, Relations extérieures et recherche

2018/04/17

101

Alliance canadienne des associations étudiantes

Michael McDonald, directeur exécutif

2018/04/24

102

Association des bibliothèques de recherche du Canada

Susan Haigh, directrice générale

Mark Swartz, agent de programme

2018/04/24

102

Réseau canadien de documentation pour la recherche

Carol Shepstone, vice-présidente sortante, bibliothécaire en chef, Ryerson University

2018/04/24

102

Union des écrivaines et des écrivains québécois

Suzanne Aubry, présidente

Laurent Dubois, directeur général

2018/04/24

102

Association of Canadian Publishers

Kate Edwards, directrice générale

Glenn Rollans, président

2018/04/26

103

Fédération canadienne des associations de bibliothèques

Katherine McColgan, directrice générale

Victoria Owen, bibliothécaire en chef, Université de Toronto Scarborough

2018/04/26

103

Collèges et instituts Canada

Denise Amyot, présidente-directrice générale

Mark Hanna, doyen associé, The Business School, Humber Institute of Technology and Advanced Learning

2018/04/26

103

The Writers' Union of Canada

John Degen, directeur exécutif

2018/04/26

103

À titre personnel

Andrea Bear Nicholas, professeure émérite

2018/05/07

106

Association of Nova Scotia University Teachers

Teresa Workman, directrice des communications

2018/05/07

106

Canadian Publishers Hosted Software Solutions

James Lorimer, trésorier

2018/05/07

106

Conseil des bibliothèques universitaires de l'Atlantique

Donna Bourne-Tyson, présidente du conseil d'administration et bibliothécaire universitaire, Dalhousie University

Andrea Stewart, liaison du conseil d'administration avec le comité du droit d'auteur et directeur des bibliothèques et de la technologie éducative

2018/05/07

106

Dalhousie Faculty Association

David Westwood, président

2018/05/07

106

Music Nova Scotia

Scott Long, directeur général

2018/05/07

106

Nimbus Publishing

Terrilee Bulger, co-propriétaire

2018/05/07

106

University of New Brunswick

Lesley Balcom, doyen, Bibliothèques

H.E.A. (Eddy) Campbell, président et vice-chancelier

2018/05/07

106

À titre personnel

Denis Amirault, étudiant et musician, Saint Mary's University

Alison Balcom, vice-présidente affaires internes, Université du Nouveau-Brunswick

Carol Bruneau, auteure

Joshua Dickison, agent des droits d'auteur Bibliothèques de l'Université du Nouveau-Brunswick

Jordan Ferguson, étudiante, Acadia University

Roger Gillis, bibliothécaire, droits d'auteur, Dalhousie University

Jill MacLean, écrivain

Brett McLenithan, Broadview Press

Ossama Nasrallah, président, Saint Mary's University Students' Association

Harry Thurston, écrivain

2018/05/07

107

Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française

Benoit Prieur, directeur général

2018/05/08

108

Association nationale des éditeurs de livres

Richard Prieur, directeur général

2018/05/08

108

Coalition pour la culture et les médias

Martin Lavallée, avocat

Annie Morin

2018/05/08

108

Université Concordia

Guylaine Beaudry, vice-rectrice adjointe, stratégie numérique et bibliothécaire en chef

Nicolas Sapp, avocat, associé, robic, Secrétariat Général

2018/05/08

108

Fédération nationale des communications

Pascale St-Onge, présidente

Normand Tamaro, avocat

2018/05/08

108

Third Side Music Inc.

Patrick Curley, président, Entreprise et Affaires juridiques

2018/05/08

108

Union étudiante du Québec

Guillaume Lecorps, président

2018/05/08

108

À titre personnel

Melikah Abdelmoumen

Matis Allali, secrétaire général, Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal

Julie Barlow, écrivaine

Tyrone Benskin

Julien Bidar, président, Éditions Outloud

Alain Brunet, journaliste

Emmanuelle Bruno

David Bussières, auteur-compositeur-interprète

Luc Fortin, musicien

Jean Lachapelle, éditeur

Adam Lackman

Pierre Lapointe, auteur-compositeur et coproducteur de spectacles

Eli MacLaren, professeur adjoint, Département de littérature, Université McGill

Nancy Marrelli

David Murphy, éditeur de musique

Pierre-Michel Tremblay, écrivain

Martin Vallières, vice-président, Éditions CEC

Sylvie Van Brabant, présidente fondatrice, Productions du Rapide-Blanc

2018/05/08

109

Artists and Lawyers for the Advancement of Creativity

Marian Hebb, membre du conseil d'administration

Ken Thompson, président

2018/05/09

110

Canadian Copyright Institute

William Harnum, président

Marian Hebb, vice-présidente

2018/05/09

110

La société canadienne des auteurs, illustrateurs et artistes pour enfants

Sylvia McNicoll, auteure

2018/05/09

110

Collèges Ontario

Joy Muller, présidente, groupe d'intérêt à l'égard du droit d'auteur, Heads of Libraries and Learning Resources

2018/05/09

110

Union internationale des éditeurs

Hugo A. Setzer, vice-président, Édition

2018/05/09

110

Ontario Book Publishers Organization

David Caron, président

2018/05/09

110

Ryerson University

Ann Ludbrook, bibliothécaire responsable des droits d'auteur et de la participation académique

2018/05/09

110

Toronto Public Library

Susan Caron, directrice, Collections et services aux membres

2018/05/09

110

University of Guelph

Rebecca Graham, dirigeante principale de l'information et bibliothécaire en chef, Bureau de la bibliothécaire en chef

Heather Martin, agente des droits d'auteur, Services de l'apprentissage en ligne et de la réserve

2018/05/09

110

À titre personnel

Ann Brocklehurst

Leslie Dema, président, Broadview Press

Jean Dryden

Sandy Greer

Lisa Macklem

Andrew Oates

Barbara Spurll

Andy Turnbull

Jessica Whyte, coordinatrice de la préservation numérique, University of Toronto

2018/05/09

111

À titre personnel

Camille Callison, bibliothécaire autochtone, Études de doctorat, Université du Manitoba

Lynn Lavallée, vice-rectrice, participation autochtones, Université du Manitoba

Patricia Robertson, auteure

2018/05/10

112

Association of Manitoba Book Publishers

Annalee Greenberg, directrice de la rédaction, Portage and Main Press

Michelle Peters, directrice générale

2018/05/10

112

Manitoba Metis Federation

Georgina Liberty, présidente

Sharon Parenteau, directrice générale

2018/05/10

112

Université du Manitoba

Naomi Andrew, directrice et avocate générale, Bureau des pratiques équitables et des affaires juridiques

Mary-Jo Romaniuk, bibliothécaire universitaire

Althea Wheeler, directrice de la stratégie des droits d'auteur, Bureau de protection contre les pratiques discriminatoires et des affaires juridiques

2018/05/10

112

Conseil des arts de Winnipeg

Alexis Kinloch, chargée de projet des oeuvres d'art publiques

Dominic Lloyd, chargé du programme de développement des arts

2018/05/10

112

Winnipeg School Division

Sherri Rollins, présidente du conseil d'administration

2018/05/10

112

À titre personnel

Todd Kevin Besant

Daniel Elves

Irene Gordon

Michel G. Grandmaison

Laurie Nealin

Ryan Regier

Brianne Selman

Joan Thomas

2018/05/10

113

À titre personnel

Carellin Brooks, auteure et enseignante collégiale et universitaire

Maya Medeiros, avocate, Norton Rose Fulbright Canada

Jerry Thompson, auteur et journaliste

2018/05/11

114

Association of Book Publishers of Bristish Columbia

Kevin Williams, président sortant et éditeur, Talonbooks

2018/05/11

114

British Columbia Library Association

Christine Middlemass, présidente

Donald Taylor, représentant à l'égard des droits d'auteur

2018/05/11

114

Association canadienne des bibliothèques de droit

Kim Nayyer, co-présidente, Comité sur les droits d'auteur

2018/05/11

114

Association canadienne des revues savantes

Rowland Lorimer, trésorier

2018/05/11

114

University of British Columbia

Allan Bell, bibliothécaire universitaire associé, Programmes et services numérique

Susan Parker, bibliothécaire universitaire

2018/05/11

114

À titre personnel

Noah Mackenzie Berson, étudiant, Capilano University

Devon Cooke, réalisateur de film documentaire

Christina de Castell, bibliothécaire en chef, Vancouver Public Library

Michal Jaworski, avocat, Partenaire, Clark Wilson LLP

Dusty Kelly

Kim Nayyer

George Opacic

Susan Paterson

Michael Serebriakov

2018/05/11

115

Access Copyright

Roanie Levy, présidente-directrice générale

2018/05/22

116

Copibec

Frédérique Couette, directrice générale

2018/05/22

116

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

Zach Churchill, ministre, Ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance de la Nouvelle-Écosse

Wanda Noel, avocate-conseil externe, Consortium droit auteur

2018/05/22

116

Association canadienne des commissions/conseils scolaires

Cynthia Andrew, analyste des politiques

2018/05/24

117

Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants

H. Mark Ramsankar, président

2018/05/24

117

University of Calgary

Dru Marshall, doyenne et vice-présidente

2018/05/24

117

Canadian Publishers' Council

David Swail, président

2018/05/29

118

Médias d'Info Canada

John Hinds, président et chef de la direction

2018/05/29

118

Wikimédia Canada

Jean-Philippe Béland, vice-président

2018/05/29

118

Conseil canadien des archives

Nancy Marrelli, conseillère spéciale, Droit d'auteur

2018/05/31

119

Professional Writers Association of Canada

Christine Peets, présidente

2018/05/31

119

Fédération canadienne des musiciens

Alan Willaert, vice-président pour le canada (american federation of musicians)

2018/06/05

120

Association canadienne des éditeurs de musique

Margaret McGuffin, directrice exécutive

2018/06/05

120

Guilde des musiciens et musiciennes du Québec

Éric Lefebvre, secrétaire-trésorier

2018/06/05

120

Artisti

Annie Morin, directrice générale

Sophie Prégent, vice-présidente

2018/06/07

121

Guilde canadienne des réalisateurs

Dave Forget, directeur des politiques, Bureau national

Tim Southam, président, Bureau national

2018/06/07

121

Alliance internationale des employés de scène

John Morgan Lewis, vice-président international et directeur des affaires canadiennes

2018/06/07

121

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists

Elliott Anderson, directeur, Politique publique et communications, National

Laurie McAllister, directrice, Performers' Rights Society and Recording Artists' Collecting Society

2018/06/12

122

Audio Ciné Films inc.

Jean-François Cormier, président

Hugo Desrosiers, vice-président

2018/06/12

122

Border Broadcasters, Inc.

Francis Schiller, premier administrateur, Public Interests Research and Communications Inc.

2018/06/12

122

Music Canada

Graham Henderson, président et chef des opérations

2018/06/12

122

Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)

Solange Drouin, vice-présidente, Affaires publiques

2018/06/14

123

Société canadienne de perception de la copie privée

Lyette Bouchard, présidente

Lisa Freeman, directrice générale

2018/06/14

123

Ré:Sonne Société de gestion de la musique

Ian MacKay, président

2018/06/14

123

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Eric Baptiste, chef de la direction

Gilles Daigle, chef du contentieux et du service des affaires juridiques

2018/06/14

123

Canadian Media Producers Association

Erin Finlay, conseillère juridique principale

Stephen Stohn, président, SkyStone Media

2018/06/19

124

Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée

Caroline Rioux, présidente

2018/06/19

124

Association cinématographique-Canada

Wendy Noss, présidente

2018/06/19

124

Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada

Alain Lauzon, directeur général

Martin Lavallée, directeur, Licences et affaires juridiques

2018/06/19

124

Writers Guild of Canada

Neal McDougall, directeur de la politique

Maureen Parker, directrice générale

2018/06/19

124

Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.

Christopher Copeland, avocat-conseil

Christian S. Tacit, procureur et avocat-conseil

2018/09/19

126

Association des cinémas au Canada

Michael Paris, directeur, Affaires juridiques et chef de la Protection des renseignements personnels

2018/09/19

126

Association des professionnels de l’édition musicale

Jérôme Payette, directeur général

2018/09/19

126

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

Stéphanie Hénault, directrice générale

Mathieu Plante, président

2018/09/19

126

Association canadienne des radiodiffuseurs

Nathalie Dorval, présidente, Conseil d'administration

Susan Wheeler, présidente, Comité du droit d'auteurs

2018/09/24

127

Association nationale des radios étudiantes et communautaires

Freya Zaltz, directrice des affaires réglementaires

2018/09/24

127

Groupe Stingray Digital Inc.

Annie Francoeur, vice-présidente, Affaires juridiques et commerciales

2018/09/24

127

BCE inc.

Mark Graham, avocat-conseil principal

Robert Malcolmson, premier vice-président, Affaires réglementaires

2018/09/26

128

Rogers Communications inc.

Kristina Milbourn, directrice, Droit d'auteur et large bande, Affaires juridiques et réglementaires

David Watt, vice-président sénior, Application des règlements

2018/09/26

128

Shaw Communications inc.

Jay Kerr-Wilson, avocat-conseil, Fasken Martineau

Cynthia A. Rathwell, vice-présidente, stratégie législative et politique

2018/09/26

128

TekSavvy Solutions inc.

Andy Kaplan-Myrth, vice-président, affaires réglementaires et distributeurs

2018/09/26

128

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec

Mylène Cyr, directrice générale

Gabriel Pelletier, président

2018/10/01

129

Association québécoise de la production médiatique

Marie-Christine Beaudry, directrice, affaires juridiques et commerciales, Zone 3

Hélène Messier, présidente-directrice générale

2018/10/01

129

Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec

Marie-Josée Dupré, directrice générale

2018/10/01

129

Société TELUS Communications

Ann Mainville-Neeson, vice-présidente, Politique de radiodiffusion et affaires réglementaires

Antoine Malek, avocat-conseil principal, affaires réglementaires

2018/10/01

129

BSA The Software Alliance

Christian Troncoso, directeur, Politique

2018/10/03

130

Element AI

Paul Gagnon, conseiller légal

2018/10/03

130

Association canadienne du logiciel de divertissement

Jayson Hilchie, président-directeur général

2018/10/03

130

Association canadienne de la technologie de l'information

Nevin French, vice-président, Politiques

2018/10/03

130

Assemblée canadienne de la danse

Kate Cornell, directrice générale

2018/10/15

131

Droits d'auteur Arts Visuels

David Yazbeck, administrateur

2018/10/15

131

Playwrights Guild of Canada

Robin Sokoloski, directrice générale

2018/10/15

131

Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Patrick Lowe, scénariste et membre, Comité des auteurs

Élisabeth Schlittler, déléguée générale pour le canada

2018/10/15

131

Association des marchands d'art du Canada

Mark London, directeur

2018/10/17

132

Front des artistes canadiens

April Britski, directrice en chef

Joshua Vettivelu, directeur

2018/10/17

132

Radio Markham York Inc.

Debra McLaughlin, directrice générale

2018/10/17

132

Regroupement des artistes en arts visuels du Québec

Bernard Guérin, directeur général

Moridja Kitenge Banza, président

2018/10/17

132

Institut national canadien pour les aveugles

Lui Greco, gestionnaire national, Défense des intérêts

Thomas Simpson, responsable, Affaires publiques

2018/10/22

133

Conseil des Canadiens avec déficiences

John Rae, président, Comité de politique sociale

2018/10/22

133

Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image

Paul Novotny, compositeur de musique à l'image

Ari Posner, compositeur de musique à l'image

2018/10/22

133

Réseau anti-contrefaçon canadien

Lorne M. Lipkus, président

2018/10/29

134

Consumer Technology Association

Michael Petricone, premier vice-président, Affaires gouvernementales

2018/10/29

134

Creative Commons Canada

Kelsey Merkley, représentante

2018/10/29

134

OpenMedia

Marie Aspiazu, spécialiste des droits numériques

Laura Tribe, directrice exécutive

2018/10/29

134

À titre personnel

Tony Belcourt, gardien des arts et des connaissances culturelles

Johnny Blackfield, professionnel agréé spécialisé dans les chaînes de blocs

Lou-Ann Neel, artiste kwagiulth

2018/10/31

135

Indigenous Culture and Media Innovations

Monique Manatch, directrice exécutive

2018/10/31

135

Business Coalition for Balanced Copyright

Gerald Kerr-Wilson, associé, Fasken Martineau DuMoulin LLP

2018/11/05

136

Chambre de commerce du Canada

Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d'innovation

2018/11/05

136

Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada

David Fewer, directeur

2018/11/05

136

Centre pour la défense de l'intérêt public

John Lawford, directeur exécutif et avocat général

2018/11/05

136

À titre personnel

Jeff Price, directeur général et fondateur, Audiam Inc.

2018/11/26

139

Facebook Inc.

Kevin Chan, directeur des politiques publiques

Probir Mehta, directeur des politiques globales de propriété intellectuelle

2018/11/26

139

Google Canada

Jason J. Kee, conseiller en politiques publiques et relations gouvernementales

2018/11/26

139

Spotify

Darren Schmidt, avocat principal

2018/11/26

139

À titre personnel

Marcel Boyer, professeur émérite d’économie, Département de sciences économiques, Université de Montréal

Jeremy de Beer, professeur de droit, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Mark Hayes, associé, Hayes eLaw LLP

Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna, LLP

2018/11/28

140

À titre personnel

Georges Azzaria, directeur, École d’art, Université Laval

Ariel Katz, professeur agrégé et titulaire de la chaire d’innovation, commerce électronique, University of Toronto

Barry Sookman, associé chez mccarthy tétrault et professeur auxiliaire, Droit de la propriété intellectuelle, Osgoode Hall Law School

2018/12/03

141

Association du Barreau canadien

Sarah MacKenzie, avocate, Réforme du droit

Steven Seiferling, cadre de direction, Section de la propriété intellectuelle

2018/12/03

141

À titre personnel

Pascale Chapdelaine, professeure associée, Faculté de droit, University of Windsor

Warren Sheffer, Hebb & Sheffer

Myra Tawfik, professeure, Faculté de droit, University of Windsor

2018/12/05

142

Commission du droit d'auteur

Sylvain Audet, avocat général

Gilles McDougall, secrétaire général

Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante

2018/12/05

142

Ministère du Patrimoine canadien

Kahlil Cappuccino, directeur, Politique du droit d'auteur, Direction générale du marché créatif et innovation

Pierre-Marc Lauzon, analyste de politiques, Politique du droit d’auteur, Direction générale du marché créatif et innovation

2018/12/05

142

Ministère de l'Industrie

Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché

Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce

2018/12/05

142

À titre personnel

Casey Chisick, associé, Cassels Brock & Blackwell LLP

Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du canada en droit d'internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

2018/12/10

143

Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Catherine Lovrics, vice-présidente, Comité de la politique du droit d'auteur

Bob Tarantino, président, Comité de la politique du droit d'auteur

2018/12/10

143

À titre personnel

Carys Craig, professeure agrégée de droit, Osgoode Hall Law School, York University

Meera Nair, chercheuse indépendante et agente du droit d'auteur, Northern Alberta Institute of Technology

2018/12/12

144

Ticketmaster Canada

Patti-Anne Tarlton, chef des opérations

2018/12/12

144