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INDU Rapport du Comité

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APPENDICE A

 

Tableau 1 — Enchères de spectre au Canada de 2001 à 2019

Année

Spectre

Gagnants de licence

Montant total des soumissions gagnantes

2001

Spectre de services de consommation personnelle (SCP) dans la bande de fréquence de 2 gigahertz (GHz

Bell Mobility Inc

 720 490 000 $

Rogers Wireless Inc.

 393 520 000 $

Telus Communications Inc.

 355 920 000 $

W2N Inc.

 11 390 000 $

Thunder Bay Telephone

 600 000 $

Total pour les gagnants 

 1 481 920 000 $

2004, 2005 et 2009 (Résultats combinés)

Licences de spectre dans les bandes de fréquence de 2 300 mégahertz (MHz) et 3 500 MHz pour les services de communication sans fil

Total pour les 36 gagnants de licences

 68 888 300 $

2008

Services sans fil évolués (SSFE-1) et autres bandes de fréquences dans la bande de fréquences de 2 GHz

Total pour les 15 gagnants de licences

 4 254 710 327 $

2009

Licences de spectre dans les bandes 849–851 MHz et 894–896 MHz pour les services air-sol

Gagnant : SkySurf Canada Communications Inc.

 2 100 007 $

2014

Services à large bande mobiles — bande de 700 MHz

Feenix

 284 000 $

MTS Inc.

 8 772 072 $

Bragg

 20 298 000 $

TELUS Communications Inc.

 1 142 953 484 $

Vidéotron

 233 328 000 $

Bell Mobility Inc.

 565 705 517 $

Sasktel

 7 556 929 $

Rogers Communications Inc.

3 291 738 000 $

Total pour les gagnants

5 270 636 002 $

2015

Services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3)

Bell Mobility Inc.

499 868 630 $

Bragg

9 957 299 $

TELUS Communications Inc.

1 511 121 133 $

Vidéotron

31 800 359 $

WIND Mobile

56 400 000 $

Total pour les gagnants

2 109 147 421 $

2015

Licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz

Bell Mobility Inc.

28 985 000 $

Bragg

4 821 000 $

Corridor Communications

2 299 000 $

MTS Inc.

2 242 000 $

Rogers Communications Inc.

24 086 270 $

TBayTel

1 731 000 $

TELUS Communications Inc.

 478 819 000 $

Vidéotron

186 952 000 $

Xplornet Communications

25 435 731 $

Total pour les gagnants

755 371 001 $

2015

Licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3

Bell Mobility Inc.

 206 063 $

TELUS Communications Inc.

58 303 223 $

Total pour les gagnants

58 509 286 $

2018

Licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, 2 500 MHz, 2 300 MHz et SCP-G

Cogeco Connexion Inc.

24 306 308 $

Écotel Inc.

1 244 894 $

Freedom Mobile Inc.

8 642 040 $

Iris Technologies Inc.

100 607 $

TELUS Communications Inc.

907 000 $

Xplornet Communications Inc.

8 235 473 $

Total pour les gagnants

43 436 322 $

2019

Licences de spectre de la bande de 600 MHz

Bragg

13 046 000 $

Freedom

491 877 000 $

Iris

2 556 000 $

Rogers Communications Inc.

1 725 006 000 $

Sasktel

12 168 000 $

TBayTel

2 802 000 $

TELUS Communications Inc.

931 238 000 $

Vidéotron

255 780 000 $

Xplornet Communications Inc.

35 755 000 $

Total pour les gagnants:

3 438 224 000 $

 

Revenus totaux

17 482 942 666 $