Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Standing Committee on Justice and Human Rights

Pour publication immédiate

Ottawa, 22 mai 2018 -

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a déposé aujourd’hui un rapport unanime dans lequel il exhorte le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’améliorer l’expérience des jurés avec le système judiciaire.

Le rapport, intitulé Mieux soutenir les jurés au Canada, vise ultimement à ce qu’on assure aux jurés les conditions nécessaires pour atténuer le stress lié à leur devoir et qu’on leur offre des services d’aide psychologique une fois ce devoir accompli.

Le rapport est basé sur des consultations avec d’anciens jurés, des experts et des intervenants de partout au pays, et sur l’expérience de gouvernements qui ont adopté des réformes afin de mieux soutenir les jurés. Le Comité a entendu de multiples témoignages au cours de huit réunions tenues à Ottawa du 22 novembre 2017 au 8 février 2018, et a étudié de nombreux mémoires.

Dans son rapport, le Comité reconnaît le rôle crucial que jouent les jurés au sein du système judiciaire et conclut que de nombreuses améliorations pourraient être apportées par les autorités provinciales, territoriales et fédérales afin de mieux appuyer les jurés. Assumer ce devoir civique ne devrait pas causer de préjudices sur le plan psychologique ou financier.

Le rapport contient 11 recommandations à l’intention du gouvernement fédéral et de la ministre de la Justice. Ces recommandations consistent entre autres à offrir aux jurés des programmes provinciaux et territoriaux de soutien psychologique après qu’ils aient accompli leur devoir et à leur verser une indemnité quotidienne d’au moins 120 $ pendant toute la durée des procédures judiciaires.

Le Comité recommande également de modifier la disposition du Code criminel concernant le secret des délibérations, pour que les jurés puissent discuter des délibérations du jury avec un professionnel de la santé mentale une fois le procès terminé. Le Comité recommande également que le gouvernement fédéral verse un financement aux provinces et aux territoires afin de couvrir une partie des coûts liés à la mise en œuvre des recommandations du Comité.

Citations :

« Je suis fier du travail accompli par notre Comité, qui a su encore une fois travailler de manière constructive afin d’améliorer le soutien offert aux jurés au Canada. Les jurés jouent un rôle essentiel au sein de notre système judiciaire. Nous sommes d’avis qu’en satisfaisant les besoins des jurés tout au long des procédures, nous encouragerons la participation des citoyens aux jurys et insufflerons au public une confiance accrue envers l’appareil judiciaire. »

- M. Anthony Housefather, président du Comité

« Les jurés remplissent un devoir civique important pour le pays et le système de justice. Ils méritent d’être dédommagés pour leur temps, leurs efforts et leurs sacrifices. Il est important qu’ils aient accès à des services de counseling en santé mentale en cas de besoin. Je suis fier du travail accompli par le Comité et des recommandations qu’il a formulées à la suite de cette importante étude, qui est la première du genre. »

- L’honorable Rob Nicholson, vice-président du Comité

« En 2016, d’anciens jurés souffrant d’un grave traumatisme émotionnel après avoir fait partie d’un jury m’ont approché. Je suis ravi que notre comité multipartite ait entrepris cette vaste étude. Nous avons à l’unanimité recommandé l’amélioration de l’aide financière, des conditions dans les salles d’audience et du soutien psychologique après les procès pour les personnes ayant besoin d’aide. Les jurés jouent un rôle essentiel dans notre système de justice, et il nous appartient de veiller à ce qu’ils n’éprouvent pas de difficultés émotionnelles ou financières pour avoir simplement fait leur devoir de citoyens. »

- M. Murray Rankin, vice-président du Comité

On peut consulter le rapport sur le site Web du Comité.