Comité permanent des langues officielles

Standing Committee on Official Languages

Pour publication immédiate

Ottawa, 18 juin 2018 -

L’honorable Denis Paradis, président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, a déposé aujourd’hui un rapport intitulé : Les médias à l’ère numérique : arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Dans ce rapport, le Comité formule six recommandations. D’abord, le Comité demande que les fonds du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir qui sont destinés aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) soient disponibles dès la première année du Plan, et que les programmes d’appuis soient mis en œuvre dans les meilleurs délais.

Dans un deuxième temps, le Comité recommande au gouvernement de réserver immédiatement un fonds spécial d’urgence de deux millions de dollars et de le répartir, dans les plus brefs délais, en contrats de publicités nationales destinés aux médias desservant les CLOSM.

La troisième et la quatrième recommandation visent à corriger des problèmes structuraux. D’abord, le Comité souhaite renforcer la Politique sur les communications et l’image de marque. Dans leurs communications avec le public, les institutions fédérales doivent « tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada ». Le Comité propose que la Politique indique explicitement qu’elles sont tenues d’atteindre « les objectifs de la Loi sur les langues officielles, tels que décrits aux articles 11, 30 ainsi qu’aux paragraphes 41(1) et 41(2) de la Loi ». Ces derniers ont trait aux avis et annonces (Partie II – Actes législatifs et autres), au mode de communication (Partie IV – Communications avec le public et prestation des services) ainsi qu’à l’épanouissement des CLOSM et la promotion du français et de l’anglais (Partie VII – Promotion du français et de l’anglais). Ensuite, le Comité recommande que, lorsqu’il est question d’une campagne publicitaire nationale, l’achat de placements publicitaires dans les médias traditionnels et numériques desservant les CLOSM soit obligatoire.

La cinquième recommandation a trait au Fonds du Canada pour les périodiques. Le Comité recommande à Patrimoine canadien d’y ajouter un volet spécifique pour les publications desservant les CLOSM afin qu’il reflète mieux leurs réalités et défis financiers.

La sixième et dernière recommandation demande au gouvernement du Canada d’offrir des incitatifs fiscaux en appui à la main-d’œuvre des médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment les journalistes, graphistes et pigistes.

On peut consulter le rapport sur la page Web du Comité sur le site Internet du Parlement du Canada à l’adresse http://www.parl.gc.ca/LANG-f. Les personnes qui n’ont pas accès à une copie électronique du rapport peuvent se procurer un exemplaire du document en s’adressant à la greffière du Comité.

Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes est composé de 11 députés. Il est présidé par l’honorable Denis Paradis (Brome — Missisquoi) et ses vice-présidents sont Alupa Clarke (Beauport — Limoilou) et François Choquette (Drummond). Les autres membres sont : René Arseneault (Madawaska — Restigouche), Sylvie Boucher (Beauport —  Côte-de-Beaupré — Île d’Orléans —  Charlevoix) Sean Casey (Charlottetown), Bernard Généreux (Montmagny — L’Islet — Kamouraska — Rivière-du-Loup), Linda Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles), Paul Lefebvre (Sudbury), Darrell Samson (Sackville — Preston — Chezzetcook) et Dan Vandal (Saint-Boniface — Saint-Vital).