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LANG Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT LANGUES OFFICIELLES

a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité a étudié l’accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité et a convenu de faire rapport de ce qui suit :