LIAI Rapport du Comité
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L’une des principales responsabilités du Comité de liaison est de répartir le budget que lui alloue le Bureau de régie interne (BRI) pour la poursuite des activités des comités permanents. Au nombre de ces activités, mentionnons l’examen approfondi de sujets choisis, examen que la Chambre des communes ne peut pas faire, les comités pouvant faire rapport des conclusions qu’ils tirent de leurs examens, y compris de leurs recommandations, à la Chambre. Les études de comités portent sur quatre grands domaines : le Budget des dépenses, les projets de loi, les nominations par décret et d’autres sujets particuliers précis. Aux fins de ces études, les comités peuvent choisir de recevoir des témoins à Ottawa ou de se déplacer. Ces dernières années, le Comité de liaison a entrepris de mettre à jour les pratiques et les politiques administratives sur le financement qui régissent les activités des comités permanents. En juin 2013, les membres du Comité de liaison ont approuvé la mise en oeuvre des meilleures pratiques de gestion pour s’assurer que les budgets et les dépenses des comités permanents répondent aux attentes en matière de qualité des biens et des services reçus. Le présent rapport donne aux députés et au grand public une bonne idée des activités des comités et de leurs dépenses approuvées par les membres de comités. Cette information complète les renseignements à jour remis chaque mois aux présidents de comités. En outre, le rapport fournit des données générales concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins. Le Comité de liaison a l’intention de continuer à présenter ces rapports trois fois par exercice, c’est-à-dire un pour chacune des périodes suivantes : du 1er avril au 30 juin; du 1er juillet au 31 décembre; du 1er janvier au 31 mars. Cependant, en raison de la tenue des 42 élections fédérales pendant l’exercice en cours, le présent rapport portera exceptionnellement sur la période allant du 1 avril au 2 août 2015 (dissolution du Parlement). Durant cette période, 275 réunions de comités ont eu lieu, 917 témoins ont été entendus et 81 rapports ont été présentés à la Chambre. Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Comité de liaison, à LIAI@parl.gc.ca. COMITÉS PERMANENTSCOMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD (AANO)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut. Le Comité a également poursuivi son étude de l’Accès aux capitaux et a présenté son rapport provisoire à la Chambre des communes le 9 juin. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Blake Richards (président), Niki Ashton (vice-présidente), Carolyn Bennett (vice-présidente), John Barlow, Rob Clarke, Earl Dreeshen, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Kyle Seeback, Mark Strahl DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur le Problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques et présenté son septième rapport à la Chambre le 26 mai. Le Comité a, dans le cadre de cette étude, tenu 13 réunions et entendu 39 témoins. De plus, le Comité a tenu une réunion, avec les quatre hauts fonctionnaires relevant de son mandat, afin d’examiner le Budget principal des dépenses 2015-2016 et a présenté son huitième rapport à la Chambre le 26 mai. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Pierre-Luc Dusseault (président), Patricia Davidson (vice-présidente), Scott Simms (vice-président), Charlie Angus, Charmaine Borg, Ray Boughen, Paul Calandra, Larry Maguire, Tilly O’Neill Gordon, Bob Zimmer DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses de 2015-2016. Le Comité a également achevé son étude Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales et présenté son neuvième rapport à la Chambre le 4 juin. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Bev Shipley (président), Malcolm Allen (vice-président), Mark Eyking (vice-président), Ruth Ellen Brosseau, Earl Dreeshen, Gerald Keddy, Larry Maguire, LaVar Payne, Francine Raynault, Bob Zimmer DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, et l’a renvoyé à la Chambre sans amendement le 2 avril. De plus, le Comité a étudié le projet de loi C-97, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), et l’a renvoyé avec des amendements le 28 mai. Après avoir entendu 51 témoins au cours de 8 réunions, le Comité a achevé son Examen de l’industrie canadienne du long métrage et présenté son 14e rapport à la Chambre le 9 juin. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses de 2015-2016, ainsi que l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015. Enfin, le Comité a présenté son 15e rapport à la Chambre le 10 juin après avoir achevé son étude de La danse au Canada. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Gordon Brown (président), Pierre Nantel (vice-président), Stéphane Dion (vice-président), Rick Dykstra, Jim Hillyer, Rathika Sitsabaiesan, Kennedy Stewart, John Weston, Terence Young, David Yurdiga DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi son examen du projet de loi S-7, modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, et l’a renvoyé à la Chambre sans amendement. Le Comité a également déposé son rapport sur La promotion de la prospérité économique à travers les services d’intégration. De plus, le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2015-2016, de même que l’Objet des articles 168 à 176 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)David Tilson (président), Lysane Blanchette-Lamothe (vice-présidente), John McCallum (vice-président), Jay Aspen, Jim Eglinski, Chungsen Leung, Irene Mathyssen, Costas Menegakis, Jasbir Sandhu, Devinder Shory DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi son étude relative à La chasse et le piégeage avec permis au Canada, sur laquelle il a examiné et adopté un rapport qui a été présenté à la Chambre le 17 juin. Le Comité a entamé une étude du Rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s’associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales. De plus, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2015-2016 et en fait rapport à la Chambre le 27 mai. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Harold Albrecht (président), Megan Leslie (vice-présidente), John McKay (vice-président), Stella Ambler, Denis Bevington, Colin Carrie, François Choquette, Robert Sopuck, Lawrence Toet, Stephen Woodworth DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a tenu 14 réunions. Il a achevé son étude portant sur Le financement du terrorisme au Canada et à l’étranger et a présenté son 13e rapport à la Chambre le 18 juin. Il a aussi achevé son étude sur le Centre canadien d’échange du renminbi et a présenté son 11e rapport le 8 juin. Le Comité a présenté un autre rapport le 8 juin, suivant son étude sur l’Impact des bas prix du pétrole sur l’économie canadienne. Le Comité a aussi tenu des audiences sur le projet de loi budgétaire, projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures, qui se sont achevées par la présentation d’un rapport en Chambre le 5 juin, sans amendement. Conformément à sa motion adoptée antérieurement, le Comité a entendu le gouverneur de la Banque du Canada sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire ainsi que le Bureau du directeur parlementaire du budget sur les Perspectives économiques et financières. Il s’est également penché sur le Budget principal des dépenses 2015-2016 et a présenté son rapport en Chambre à cet effet le 13 mai. Enfin, le Comité a amorcé ses consultations prébudgétaires 2015 ouvertes au public (individus et organisations). Étant donné les circonstances particulières liées à l’année électorale, le Comité a adopté une motion par laquelle il invite le futur comité des finances à se saisir de la documentation reçue au cours de l’été, advenant qu’une élection soit déclenchée durant l’automne 2015. Par ailleurs, le 11 mai, la Chambre a adopté le huitième rapport du Comité portant ses conclusions des consultations prébudgétaires 2014. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)James Rajotte (président), Nathan Cullen (vice-président), Scott Brison (vice-président), Mark Adler, Joyce Bateman, Ron Cannan, Raymond Côté, Pierre Dionne Labelle, Andrew Saxton, Dave Van Kesteren DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA) (SUITE)RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO)Le Comité a adopté le 3 mars une motion relative au fait d’entreprendre une étude sur la Pêche récréative au Canada. L’étude visait notamment à examiner la contribution de la pêche récréative au développement culturel et économique du Canada. Le Comité a entamé ses consultations publiques le 31 mars et entendu, au cours de 12 réunions, 39 témoins dont des fédérations de la faune, des pêcheurs et des chasseurs, des associations de pêcheurs et quelques conseils de gestion de l’environnement. Le 23 avril, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2015-2016 et entendu le ministre des Pêches et Océans, ainsi que des représentants du ministère, sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières. Le 28 avril, le Comité a achevé l’examen article par article du projet de loi et l’a renvoyé à la Chambre le 29 avril avec des amendements. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Rodney Weston (président), Robert Chisholm (vice-président), Lawrence MacAulay (vice-président), Ryan Cleary, Patricia Davidson, Randy Kamp, François Lapointe, Ryan Leef, Robert Sopuck, John Weston DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a tenu plusieurs réunions dans le cadre de ses études sur la Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement et la Situation à Hong Kong. De plus, le Comité a entamé une nouvelle étude En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains. Le 2 avril, le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Développement international et ministre de la Francophonie et le ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) ont comparu devant le comité dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2015-2016 dont il a fait rapport à la Chambre le 25 mai. Le 20 avril, le Comité a reçu une délégation parlementaire afghane dans le cadre d’une rencontre non officielle organisée conjointement avec le Comité permanent de la défense nationale. Le Comité a poursuivi son étude de la Situation en Ukraine en entendant le témoignage de représentants du ministère le 21 avril. Deux groupes ont comparu devant le Comité le 4 juin afin de lui faire un point sur l’Action mondiale contre le paludisme. Le Comité a achevé ses études en cours et présenté à la Chambre des rapports sur les études suivantes : L’avenir démocratique de Hong Kong, L’Amérique du Nord : accorder au continent l’attention qu’il mérite, et Au-delà de la survie : protéger et autonomiser les enfants et les jeunes. Dans chaque cas, le Comité a demandé au gouvernement des réponses globales, conformément à l’article 109 du Règlement. Du 1er avril au 2 août 2015, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a tenu des réunions et publié des déclarations sur la Situation des droits de la personne au Vietnam, la Situation des droits de la personne en Iran, la Situation des droits de la personne en Corée du Nord, la Situation des droits de la personne au Mexique, la Situation des droits de la personne en Érythrée et la Violence sexuelle et persécution à l’encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien. De plus, le Sous-comité a également publié un rapport sur les Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols, qui a été adopté par le Comité et présenté à la Chambre le 25 mai. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Dean Allison (président), Paul Dewar (vice-président), Marc Garneau (vice-président), Lois Brown, Peter Goldring, Laurie Hawn, Hélène Laverdière, Romeo Saganash, Gary Ralph Schellenberger, Bernard Trottier DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi et achevé son examen du Budget principal des dépenses 2015-2016 et a étudié les rapports sur les plans et priorités 2015-2016 durant trois réunions. Le Comité a aussi achevé une étude sur les Programmes et activités de l’Office des normes générales du Canada. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Pat Martin (président), Greg Kerr (vice-président), Gerry Byrne (vice-président), Mark Adler, Tarik Brahmi, Brad Butt, Guy Lauzon, Mathieu Ravignat, Chris Warkentin, Wai Young DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Number of meetings video recorded by members of the Canadian Parliamentary Press Gallery. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur les Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé. Aucun nouveau témoin n’a été entendu, mais le Comité a adopté et présenté son 12e rapport. Le Comité a ensuite achevé son étude sur le Code de sécurité 6 de Santé Canada et le rayonnement électromagnétique des radiofréquences et présenté son 13e rapport à la Chambre après avoir entendu 21 témoins au cours de trois réunions. De plus, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2015-2016 et en a fait rapport après avoir entendu le ministre de la Santé et neuf hauts fonctionnaires du ministère. Le Comité a également étudié la Santé mentale au Canada, entendant, à ce sujet, 23 témoins au cours de quatre réunions, ainsi que le Cancer du poumon au Canada et entendu, à ce sujet, 14 témoins au cours de deux réunions. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Ben Lobb (président), Murray Rankin (vice-président), Hedy Fry (vice-présidente), Matthew Kellway, Wladyslaw Lizon, Cathy McLeod, Christine Moore, Lawrence Toet, David Wilks, Terence Young DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié le projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, et l’a envoyé à la Chambre le 13 mai sans amendement. Il a également examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016 et en fait rapport à la Chambre le 29 mai. Le Comité a ensuite achevé son Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada et, après avoir entendu un total de 51 témoins dans le cadre de l’étude, a présenté son 12e rapport à la Chambre le 17 juin. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Phil McColeman (président), Jinny Jogindera Sims (vice-présidente), Rodger Cuzner (vice-président), Scott Armstrong, Ray Boughen, Brad Butt, Jim Eglinski, Sadia Groguhé, Colin Mayes, Marie-Claude Morin DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, et l’a envoyé à la Chambre le 22 avril 2015 sans amendement. Le Comité a également examiné le projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement), et l’a renvoyé à la Chambre le 29 avril 2015 sans amendement. Le Comité a aussi examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016 et en a fait rapport à la Chambre le 28 mai. Enfin, le Comité a entamé une étude de l’État des technologies perturbatrices. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)David Sweet (président), Peggy Nash (vice-présidente), Judy Sgro (vice-présidente), John Carmichael, Joe Daniel, Cheryl Gallant, Mike Lake, Brian Masse, Annick Papillon, Mark Warawa DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié Les effets positifs du Plan d’action sur les marchés mondiaux et présenté son cinquième rapport à la Chambre le 17 juin. Le Comité a également étudié les Débouchés pour les petites et moyennes entreprises et examiné le Budget principal des dépenses de 2015-2016 dont il a fait rapport à la Chambre le 26 mai. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Randy Hoback (président), Don Davies (vice-président), Chrystia Freeland (vice-présidente), Mike Allen, Ron Cannan, Parm Gill, Nina Grewal, Laurin Liu, Marc-André Morin, Devinder Shory DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015))
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé l’examen de l’Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) en présentant un rapport à la Chambre. Il a aussi examiné le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d’assistance policière, animaux d’assistance militaire et animaux d’assistance). Par ailleurs, le Comité a achevé son examen du projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie). Le Comité a enfin examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Mike Wallace (président), Françoise Boivin (vice-présidente), Sean Casey (vice-président), Blaine Calkins, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Kyle Seeback, David Wilks DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur la Défense de l’Amérique du Nord et en a fait rapport à la Chambre le 15 juin 2015. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016, s’est penché sur l’Inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées et a tenu une Séance d’information sur l’Opération Impact et l’Opération Reassurance. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Peter Kent (président), Jack Harris (vice-président), Joyce Murray (vice-présidente), James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Élaine Michaud, Rick Norlock, John Williamson DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur le Renouveau de l’industrie forestière canadienne et a présenté son 13e rapport à la Chambre le 18 juin 2015. Pour cette étude, le Comité a tenu 14 réunions, dont 6 ont eu lieu durant cette période, et a entendu 38 témoins. De plus, le Comité a étudié et fait rapport à la Chambre le 6 mai 2015 du Budget principal des dépenses de 2015-2016 ainsi qu’étudié et fait rapport à la Chambre le 3 juin 2015 du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016. Au niveau législatif, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et en a fait rapport à la Chambre avec des amendements le 24 avril 2015. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Leon Benoit (président), Guy Caron (vice-président), Geoff Regan (vice-président), Kelly Block, Chris Charlton, Joan Crockatt, Linda Duncan, Ryan Leef, Pat Perkins, Brad Trost DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé une étude intitulée L’immigration : un outil pour assurer la vitalité et l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire et pour laquelle le rapport a été présenté en Chambre le 3 juin. Le Comité a aussi examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016. De plus, le Comité a étudié le rapport annuel du Commissaire aux langues officielles lors de sa réunion du 12 mai. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Michael D. Chong (président), Jamie Nicholls (vice-président), Lise St-Denis (vice-présidente), Corneliu Chisu, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Jacques Gourde, Claude Gravelle, Chungsen Leung, John Williamson DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi et achevé son examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés avec la présentation à la Chambre de son 39e rapport le 11 juin. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes et du directeur général des élections pour l’exercice 2015-2016, ainsi que le Budget supplémentaire (A) 2015-2016 de la Chambre des communes. Par ailleurs, le Comité a entrepris l’étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Le Comité a notamment tenu cinq réunions pour entendre des témoins sur le projet de loi. À la suite de l’adoption par la Chambre du 33e rapport du Comité portant sur la mise en place d’un système de pétitions électroniques, le Comité a tenu le 26 mai une Séance d’information sur la mise en oeuvre du système de pétitions électroniques. Au courant de la même période, le Comité a adopté le rapport du Sous-comité sur un code de conduite pour les députés, pour lequel il a présenté à la Chambre son 38e rapport le 8 juin, et celle-ci l’a adopté le 9 juin. Enfin, le Comité a poursuivi son étude de la motion M -431 (Élection des présidents de comités) avec le témoignage du parrain de la motion à sa réunion du 16 juin. Au cours de la même période, le Sous-comité sur un code de conduite des députés a achevé son étude d’un code de conduite pour les députés avec la présentation au Comité complet d’un rapport proposant un code de conduite pour les députés touchant le harcèlement sexuel. Enfin, le Sous-comité des affaires émanant des députés a examiné les projets de loi et les motions émanant des députés récemment ajoutés à l’ordre de priorité. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Joe Preston (président), Alexandrine Latendresse (vice-présidente), Kevin Lamoureux (vice-président), David Christopherson, Tom Lukiwski, Dave Mackenzie, Ted Opitz, Scott Reid, Blake Richards, Craig Scott DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC) (SUITE)RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a présenté à la Chambre ses rapports sur trois chapitres additionnels de l’automne 2014 du vérificateur général : le Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans; le Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile; et le Chapitre 6, Nutrition Nord Canada – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le Comité a également tenu des réunions et fait rapport à la Chambre sur quatre chapitres du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général : le Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales; le Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal; le Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations; et le Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information — Agence des services frontaliers du Canada. Durant cette période, le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016 et entrepris une étude du Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada et présenté son 19e rapport à la Chambre le 8 juin. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)David Christopherson (président), John Carmichael (vice-président), Yvonne Jones (vice-présidente), Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Stephen Woodworth DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015))
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, et l’a renvoyé à la Chambre le 2 avril avec amendement. Le Comité a également étudié le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d’autres lois, et l’a renvoyé à la Chambre le 6 mai avec un amendement. Le Comité a étudié le projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu), et l’a renvoyé à la Chambre le 3 juin sans amendement. Le Comité a aussi étudié l’Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l’exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et d’autres mesures. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses de 2015-2016 et en a fait rapport à la Chambre le 13 mai. Enfin, le Comité a rencontré une délégation interparlementaire de la République tchèque le 28 mai. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Daryl Kramp (président), Randall Garrison (vice-président), Wayne Easter (vice-président), Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, Ted Falk, Roxanne James, Rick Norlock, Lavar Payne, Jean Rousseau DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015))
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi et achevé trois études de fond. Le Comité a présenté à la Chambre le 20 avril son sixième rapport, intitulé Leadership économique et prospérité des Canadiennes. Le Comité a également achevé son étude des Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes. Durant cette étude, le Comité a entendu 48 témoins au cours de 11 réunions et fait état de ses constatations à la Chambre le 4 juin dans son septième rapport. Le Comité a par ailleurs poursuivi son étude des Femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique, entendant 30 témoins, et présenté son huitième rapport à la Chambre le 11 juin. Enfin, le Comité a remis le 14 mai à la Chambre son rapport sur le Budget principal des dépenses 2015-2016. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Hélène LeBlanc (présidente), Tilly O'Neill Gordon (vice-présidente), Kirsty Duncan (vice-présidente), John Barlow, Joyce Bateman, Joan Crockatt, Mylène Freeman, Pat Perkins, Djaouida Sellah, Susan Truppe DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a examiné le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le 4 mai, le Comité a renvoyé le projet de loi à la Chambre avec des amendements. Le Comité a également entamé et achevé une étude sur la Mise à jour des infrastructures au Canada : un examen des besoins et des investissements. Dans le cadre de cette étude, le Comité a rencontré 15 organisations et un individu au cours de huit réunions et présenté son neuvième rapport le 17 juin. Enfin, le 11 juin, le Comité a tenu une Séance d’information du ministère des Transports sur la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Larry Miller (président), Hoang Mai (vice-président), David J. McGuinty (vice-président), Peter Braid, Ed Komarnicki, Isabelle Morin, Mike Sullivan, Jeff Watson, Wai Young, David Yurdiga DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur le Continuum des services de transition en présentant son sixième rapport à la Chambre le 18 juin. Il a également examiné l’Objet de l’article 1 du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ainsi que l’Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures. Finalement, le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Royal Galipeau (président), Peter Stoffer (vice-président), Frank Valeriote (vice-président), Sylvain Chicoine, Laurie Hawn, Bryan Hayes, Pierre Lemieux, Wladyslaw Lizon, Ted Opitz, John Rafferty DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ DE LIAISON (LIAI)Le Comité de liaison est composé des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne, responsabilité qu’il délègue généralement au Sous-comité des budgets des comités. Le Comité s’est rencontré une fois au cours de la période d’avril à juin 2015, afin de traiter de diverses questions administratives incluant une mise à jour du projet pilote concernant les comités sans papier. Le Comité a adopté son sixième rapport sur les dépenses et activités des comités pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 qui a été présenté à la Chambre le 15 juin 2015. Le Sous-comité s’est rencontré une fois depuis le début de l’exercice financier afin d’examiner une demande budgétaire reliée à un voyage de comité. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Dean Allison (président), David Christopherson (vice-président), Harold Albrecht, Leon Benoit, Gordon Brown, Chris Charlton, Michael D. Chong, Pierre-Luc Dusseault, Royal Galipeau, Richard Harris, Randy Hoback, Peter Kent, Daryl Kramp, Hélène LeBlanc, Ben Lobb, Pat Martin, Phil McColeman, Larry Miller, Joe Preston, James Rajotte, Blake Richards, Bev Shipley, David Sweet, David Tilson, Mike Wallace, Rodney Weston DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ MIXTE DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT (BILI)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité s’est réuni une fois pour élire le coprésident du Sénat. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Richard M. Harris (co-président), Jim Munson (co-président), Carol Hughes (vice-présidente), Scott Simms (vice-président), Stella Ambler, Tyrone Benskin, Rod Bruinooge, Rob Clarke, Anne C. Cools, Nicole Eaton, Réjean Genest, Guy Lauzon, Terry M. Mercer, José Nunez-Melo, Michel Rivard, Lawrence Toet, Dave Van Kesteren DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. COMITÉ MIXTE PERMANENT DE L’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (REGS)Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié plus de 230 textes réglementaires. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)Chris Charlton (co-présidente), Denise Batters (co-présidente), Garry Breitkreuz (vice-président), Mauril Bélanger (vice-président), Dan Albas, Rob Anders, Paulina Ayala, Céline Hervieux-Payette, Jim Hillyer, Thomas Johnson McInnis, Don Meredith, Wilfred P. Moore, François Pilon, Anne Minh-Thu Quach, Bob Runciman, David P. Smith, Brian Storseth, Maurice Vellacott, Mike Wallace DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)
1Nombre de séances télévisées. 2Nombre de séances avec vidéoconférence. 3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. SOMMAIRE DES ACTIVITÉS ET DÉPENSES DES COMITÉSSOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2015 au 2 août 2015)COMITÉS PERMANENTS
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2015 au 2 août 2015) (SUITE)COMITÉS MIXTES PERMANENTS
TOUS LES COMITÉS
1En pratique, la majorité des comités établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux. La création de sous-comités vise habituellement à soulager les comités parlementaires de tâches de planification et d’administration ou encore à leur confier des questions d’importance relevant de leur mandat. 2Nombre de séances télévisées. 3Nombre de séances avec vidéoconférence. 4Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 5Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2015 au 2 août 2015)COMITÉS PERMANENTS
SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2015 au 2 août 2015) (SUITE)COMITÉS MIXTES PERMANENTS
TOUS LES COMITÉS
1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. |
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