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LIAI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

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L’une des principales responsabilités du Comité de liaison est de répartir le budget que lui alloue le Bureau de régie interne (BRI) pour la poursuite des activités des comités permanents. Au nombre de ces activités, mentionnons l’examen approfondi de sujets choisis, examen que la Chambre des communes ne peut pas faire, les comités pouvant faire rapport des conclusions qu’ils tirent de leurs examens, y compris de leurs recommandations, à la Chambre. Les études de comités portent sur quatre grands domaines : le Budget des dépenses, les projets de loi, les nominations par décret et d’autres sujets particuliers précis. Aux fins de ces études, les comités peuvent choisir de recevoir des témoins à Ottawa ou de se déplacer.

Ces dernières années, le Comité de liaison a entrepris de mettre à jour les pratiques et les politiques administratives sur le financement qui régissent les activités des comités permanents. En juin 2013, les membres du Comité de liaison ont approuvé la mise en oeuvre des meilleures pratiques de gestion pour s’assurer que les budgets et les dépenses des comités permanents répondent aux attentes en matière de qualité des biens et des services reçus.

Le présent rapport donne aux députés et au grand public une bonne idée des activités des comités et de leurs dépenses approuvées par les membres de comités. Cette information complète les renseignements à jour remis chaque mois aux présidents de comités. En outre, le rapport fournit des données générales concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins. Le Comité de liaison a l’intention de continuer à présenter ces rapports trois fois par exercice, c’est-à-dire un pour chacune des périodes suivantes : du 1er avril au 30 juin; du 1er juillet au 31 décembre; du 1er janvier au 31 mars.

Cependant, en raison de la tenue des 42 élections fédérales pendant l’exercice en cours, le présent rapport portera exceptionnellement sur la période allant du 1 avril au 2 août 2015 (dissolution du Parlement). Durant cette période, 275 réunions de comités ont eu lieu, 917 témoins ont été entendus et 81 rapports ont été présentés à la Chambre.

Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Comité de liaison, à LIAI@parl.gc.ca.

COMITÉS PERMANENTS

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD (AANO)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut. Le Comité a également poursuivi son étude de l’Accès aux capitaux et a présenté son rapport provisoire à la Chambre des communes le 9 juin.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Blake Richards (président), Niki Ashton (vice-présidente), Carolyn Bennett (vice-présidente), John Barlow, Rob Clarke, Earl Dreeshen, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Kyle Seeback, Mark Strahl

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

222

222

Accès aux capitaux

5 225

-

258

5 482

Projet de loi S-6

602

-

-

602

TOTAL2

5 826

-

480

6 306

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (AANO)

9

-

-

1

10h32m

20

2

TOTAL

9

-

-

1

10h32m

20

2

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur le Problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques et présenté son septième rapport à la Chambre le 26 mai. Le Comité a, dans le cadre de cette étude, tenu 13 réunions et entendu 39 témoins. De plus, le Comité a tenu une réunion, avec les quatre hauts fonctionnaires relevant de son mandat, afin d’examiner le Budget principal des dépenses 2015-2016 et a présenté son huitième rapport à la Chambre le 26 mai.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Pierre-Luc Dusseault (président), Patricia Davidson (vice-présidente), Scott Simms (vice-président), Charlie Angus, Charmaine Borg, Ray Boughen, Paul Calandra, Larry Maguire, Tilly O’Neill Gordon, Bob Zimmer

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

244

244

TOTAL2

-

-

244

244

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (ETHI)

4

1

-

-

3h09m

9

2

TOTAL

4

1

3

-

3h09m

9

2

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses de 2015-2016. Le Comité a également achevé son étude Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales et présenté son neuvième rapport à la Chambre le 4 juin.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Bev Shipley (président), Malcolm Allen (vice-président), Mark Eyking (vice-président), Ruth Ellen Brosseau, Earl Dreeshen, Gerald Keddy, Larry Maguire, LaVar Payne, Francine Raynault, Bob Zimmer

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

-

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

915

364

172

1 450

TOTAL2

915

364

172

1 450

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (AGRI)

4

1

1

-

2h46m

11

2

TOTAL

4

1

1

-

2h46m

11

2

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, et l’a renvoyé à la Chambre sans amendement le 2 avril. De plus, le Comité a étudié le projet de loi C-97, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), et l’a renvoyé avec des amendements le 28 mai. Après avoir entendu 51 témoins au cours de 8 réunions, le Comité a achevé son Examen de l’industrie canadienne du long métrage et présenté son 14e rapport à la Chambre le 9 juin. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses de 2015-2016, ainsi que l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015. Enfin, le Comité a présenté son 15e rapport à la Chambre le 10 juin après avoir achevé son étude de La danse au Canada.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Gordon Brown (président), Pierre Nantel (vice-président), Stéphane Dion (vice-président), Rick Dykstra, Jim Hillyer, Rathika Sitsabaiesan, Kennedy Stewart, John Weston, Terence Young, David Yurdiga

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

61

61

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

4 768

1 761

365

6 894

Projet de loi S-219

530

-

115

645

Projet de loi C-597

3 692

820

587

5 099

La danse au Canada

5 436

2 067

244

7 747

TOTAL2

14 425

4 648

1 372

20 446

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

STANDING COMMITTEE AND SUBCOMMITTEE

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (CHPC)

16

14

2

6

24h00m

76

5

TOTAL

14

2

6

-

24h00m

76

5

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi son examen du projet de loi S-7, modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, et l’a renvoyé à la Chambre sans amendement. Le Comité a également déposé son rapport sur La promotion de la prospérité économique à travers les services d’intégration. De plus, le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2015-2016, de même que l’Objet des articles 168 à 176 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

David Tilson (président), Lysane Blanchette-Lamothe (vice-présidente), John McCallum (vice-président), Jay Aspen, Jim Eglinski, Chungsen Leung, Irene Mathyssen, Costas Menegakis, Jasbir Sandhu, Devinder Shory

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

 -

-

78

78

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

1 284

-

56

1 340

Projet de loi S-7

14 273

1 205

280

15 759

Objet des articles 168 à 176 du projet de loi C-59

1 696

-

56

1 752

TOTAL2

17 254

1 205

470

18 929

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (CIMM)

8

1

2

-

12h54m

40

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)4

1

-

-

-

0h05m

-

-

TOTAL

9

1

2

-

12h59m

40

3

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi son étude relative à La chasse et le piégeage avec permis au Canada, sur laquelle il a examiné et adopté un rapport qui a été présenté à la Chambre le 17 juin. Le Comité a entamé une étude du Rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s’associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales. De plus, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2015-2016 et en fait rapport à la Chambre le 27 mai.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Harold Albrecht (président), Megan Leslie (vice-présidente), John McKay (vice-président), Stella Ambler, Denis Bevington, Colin Carrie, François Choquette, Robert Sopuck, Lawrence Toet, Stephen Woodworth

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

72

72

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

-

6 628

360

6 987

Rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

-

399

144

543

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

-

3 881

360

4 240

TOTAL2

-

10 908

935

11 842

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (ENVI)

13

0

9

0

20h14m

44

2

TOTAL

13

0

9

0

20h14m

44

2

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a tenu 14 réunions. Il a achevé son étude portant sur Le financement du terrorisme au Canada et à l’étranger et a présenté son 13e rapport à la Chambre le 18 juin. Il a aussi achevé son étude sur le Centre canadien d’échange du renminbi et a présenté son 11e rapport le 8 juin. Le Comité a présenté un autre rapport le 8 juin, suivant son étude sur l’Impact des bas prix du pétrole sur l’économie canadienne. Le Comité a aussi tenu des audiences sur le projet de loi budgétaire, projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures, qui se sont achevées par la présentation d’un rapport en Chambre le 5 juin, sans amendement. Conformément à sa motion adoptée antérieurement, le Comité a entendu le gouverneur de la Banque du Canada sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire ainsi que le Bureau du directeur parlementaire du budget sur les Perspectives économiques et financières. Il s’est également penché sur le Budget principal des dépenses 2015-2016 et a présenté son rapport en Chambre à cet effet le 13 mai. Enfin, le Comité a amorcé ses consultations prébudgétaires 2015 ouvertes au public (individus et organisations). Étant donné les circonstances particulières liées à l’année électorale, le Comité a adopté une motion par laquelle il invite le futur comité des finances à se saisir de la documentation reçue au cours de l’été, advenant qu’une élection soit déclenchée durant l’automne 2015. Par ailleurs, le 11 mai, la Chambre a adopté le huitième rapport du Comité portant ses conclusions des consultations prébudgétaires 2014.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

James Rajotte (président), Nathan Cullen (vice-président), Scott Brison (vice-président), Mark Adler, Joyce Bateman, Ron Cannan, Raymond Côté, Pierre Dionne Labelle, Andrew Saxton, Dave Van Kesteren

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

538

538

Centre canadien d'échange du renminbi

-

-

66

66

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

16 644

3 567

202

20 412

Projet de loi C-59

6 296

-

1 494

7 790

TOTAL2

22 939

3 567

2 300

28 806

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (FINA)

15

9

3

-

30h44m

88

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)4

1

-

-

-

0h20m

-

-

TOTAL

16

9

3

-

31h04m

88

5

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO)

Le Comité a adopté le 3 mars une motion relative au fait d’entreprendre une étude sur la Pêche récréative au Canada. L’étude visait notamment à examiner la contribution de la pêche récréative au développement culturel et économique du Canada. Le Comité a entamé ses consultations publiques le 31 mars et entendu, au cours de 12 réunions, 39 témoins dont des fédérations de la faune, des pêcheurs et des chasseurs, des associations de pêcheurs et quelques conseils de gestion de l’environnement. Le 23 avril, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2015-2016 et entendu le ministre des Pêches et Océans, ainsi que des représentants du ministère, sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières. Le 28 avril, le Comité a achevé l’examen article par article du projet de loi et l’a renvoyé à la Chambre le 29 avril avec des amendements.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Rodney Weston (président), Robert Chisholm (vice-président), Lawrence MacAulay (vice-président), Ryan Cleary, Patricia Davidson, Randy Kamp, François Lapointe, Ryan Leef, Robert Sopuck, John Weston

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

 -

-

1 675

1 675

Pêche récréative au Canada

757

13 788

479

15 023

TOTAL2

757

13 788

2 153

16 698

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (FOPO)

12

1

10

-

18h56m

41

1

TOTAL

12

1

10

-

18h56m

41

1

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a tenu plusieurs réunions dans le cadre de ses études sur la Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement et la Situation à Hong Kong. De plus, le Comité a entamé une nouvelle étude En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains. Le 2 avril, le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Développement international et ministre de la Francophonie et le ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) ont comparu devant le comité dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2015-2016 dont il a fait rapport à la Chambre le 25 mai. Le 20 avril, le Comité a reçu une délégation parlementaire afghane dans le cadre d’une rencontre non officielle organisée conjointement avec le Comité permanent de la défense nationale. Le Comité a poursuivi son étude de la Situation en Ukraine en entendant le témoignage de représentants du ministère le 21 avril. Deux groupes ont comparu devant le Comité le 4 juin afin de lui faire un point sur l’Action mondiale contre le paludisme. Le Comité a achevé ses études en cours et présenté à la Chambre des rapports sur les études suivantes : L’avenir démocratique de Hong Kong, L’Amérique du Nord : accorder au continent l’attention qu’il mérite, et Au-delà de la survie : protéger et autonomiser les enfants et les jeunes. Dans chaque cas, le Comité a demandé au gouvernement des réponses globales, conformément à l’article 109 du Règlement.

Du 1er avril au 2 août 2015, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a tenu des réunions et publié des déclarations sur la Situation des droits de la personne au Vietnam, la Situation des droits de la personne en Iran, la Situation des droits de la personne en Corée du Nord, la Situation des droits de la personne au Mexique, la Situation des droits de la personne en Érythrée et la Violence sexuelle et persécution à l’encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien. De plus, le Sous-comité a également publié un rapport sur les Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols, qui a été adopté par le Comité et présenté à la Chambre le 25 mai.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Dean Allison (président), Paul Dewar (vice-président), Marc Garneau (vice-président), Lois Brown, Peter Goldring, Laurie Hawn, Hélène Laverdière, Romeo Saganash, Gary Ralph Schellenberger, Bernard Trottier

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

FAAE – Budget de fonctionnement3

2 555

-

2 317

4 871

SDIR – Budget opérationnel général

2 465

-

260

2 724

Situation des droits de la personne en Iran

4 165

438

195

4 797

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

1 799

1 016

-

2 815

SDIR-Situation des droits de la personne en Corée du Nord

536

-

65

601

SDIR-Situation des droits de la personne au Vietnam

2 895

1499

325

4 719

SDIR-Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien

12 281

-

-

12 281

Situation à Hong Kong

2 050

4 323

712

7 086

SDIR-Situation des droits de la personne au Mexique

-

-

2 321

2 321

SDIR-Situation des droits de la personne au Soudan

812

-

-

812

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

827

550

712

2 089

TOTAL2

30 382

7 826

6 907

45 115

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (FAAE)

14

1

6

-

19h52m

51

5

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)4

15

11

3

-

14h27m

30

-

TOTAL

29

12

9

-

34h19m

81

5

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi et achevé son examen du Budget principal des dépenses 2015-2016 et a étudié les rapports sur les plans et priorités 2015-2016 durant trois réunions. Le Comité a aussi achevé une étude sur les Programmes et activités de l’Office des normes générales du Canada.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Pat Martin (président), Greg Kerr (vice-président), Gerry Byrne (vice-président), Mark Adler, Tarik Brahmi, Brad Butt, Guy Lauzon, Mathieu Ravignat, Chris Warkentin, Wai Young

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

2 123

2 123

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

179

1 558

1 737

TOTAL2

-

179

3 681

3 860

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (OGGO)

8

4

1

-

10h42m

25

2

TOTAL

8

4

1

-

10h42m

25

2

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Number of meetings video recorded by members of the Canadian Parliamentary Press Gallery.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur les Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé. Aucun nouveau témoin n’a été entendu, mais le Comité a adopté et présenté son 12e rapport. Le Comité a ensuite achevé son étude sur le Code de sécurité 6 de Santé Canada et le rayonnement électromagnétique des radiofréquences et présenté son 13e rapport à la Chambre après avoir entendu 21 témoins au cours de trois réunions. De plus, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2015-2016 et en a fait rapport après avoir entendu le ministre de la Santé et neuf hauts fonctionnaires du ministère. Le Comité a également étudié la Santé mentale au Canada, entendant, à ce sujet, 23 témoins au cours de quatre réunions, ainsi que le Cancer du poumon au Canada et entendu, à ce sujet, 14 témoins au cours de deux réunions.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Ben Lobb (président), Murray Rankin (vice-président), Hedy Fry (vice-présidente), Matthew Kellway, Wladyslaw Lizon, Cathy McLeod, Christine Moore, Lawrence Toet, David Wilks, Terence Young

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

43

43

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

-

-

43

43

Code de sécurité 6 de Santé Canada

4 643

2 437

172

7 252

Santé mentale au Canada

1 775

2 031

172

3 978

Cancer du poumon au Canada

3 990

922

86

4 998

TOTAL2

10 409

5 390

515

16 314

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (HESA)

12

-

7

-

22h53m

61

4

TOTAL

12

-

7

-

22h53m

61

4

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié le projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, et l’a envoyé à la Chambre le 13 mai sans amendement. Il a également examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016 et en fait rapport à la Chambre le 29 mai. Le Comité a ensuite achevé son Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada et, après avoir entendu un total de 51 témoins dans le cadre de l’étude, a présenté son 12e rapport à la Chambre le 17 juin.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Phil McColeman (président), Jinny Jogindera Sims (vice-présidente), Rodger Cuzner (vice-président), Scott Armstrong, Ray Boughen, Brad Butt, Jim Eglinski, Sadia Groguhé, Colin Mayes, Marie-Claude Morin

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

 -

-

510

510

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

8 074

3 886

255

12 215

TOTAL2

8 074

3 886

765

12 725

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (HUMA)

8

1

4

-

10h47m

34

3

TOTAL

8

1

4

-

10h47m

34

3

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, et l’a envoyé à la Chambre le 22 avril 2015 sans amendement. Le Comité a également examiné le projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement), et l’a renvoyé à la Chambre le 29 avril 2015 sans amendement. Le Comité a aussi examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016 et en a fait rapport à la Chambre le 28 mai. Enfin, le Comité a entamé une étude de l’État des technologies perturbatrices.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

David Sweet (président), Peggy Nash (vice-présidente), Judy Sgro (vice-présidente), John Carmichael, Joe Daniel, Cheryl Gallant, Mike Lake, Brian Masse, Annick Papillon, Mark Warawa

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

4 089

4 089

Projet de loi S-4

2 528

-

-

2 528

État des technologies perturbatrices

7 884

-

1 137

9 021

TOTAL2

10 411

-

5 225

15 637

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (INDU)

13

-

-

-

16h25m

53

2

TOTAL

13

-

-

-

16h25m

53

2

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié Les effets positifs du Plan d’action sur les marchés mondiaux et présenté son cinquième rapport à la Chambre le 17 juin. Le Comité a également étudié les Débouchés pour les petites et moyennes entreprises et examiné le Budget principal des dépenses de 2015-2016 dont il a fait rapport à la Chambre le 26 mai.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Randy Hoback (président), Don Davies (vice-président), Chrystia Freeland (vice-présidente), Mike Allen, Ron Cannan, Parm Gill, Nina Grewal, Laurin Liu, Marc-André Morin, Devinder Shory

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015))

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

-

-

Soutenir la concurrence mondiale : débouchés pour les petites et moyennes entreprises

12 177

4 023

886

17 086

TOTAL2

12 177

4 023

886

17 086

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (CIIT)

9

1

5

-

14h15m

30

2

TOTAL

9

1

5

-

14h15

30

2

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé l’examen de l’Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) en présentant un rapport à la Chambre. Il a aussi examiné le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d’assistance policière, animaux d’assistance militaire et animaux d’assistance). Par ailleurs, le Comité a achevé son examen du projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie). Le Comité a enfin examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Mike Wallace (président), Françoise Boivin (vice-présidente), Sean Casey (vice-président), Blaine Calkins, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Kyle Seeback, David Wilks

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

1 585

-

301

1 886

Objet du projet de loi C-583

302

-

-

302

TOTAL2

1 888

-

301

2 188

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (JUST)

7

2

-

-

10h27m

22

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)4

1

-

-

-

0h09m

-

-

TOTAL

8

2

-

-

10h36m

22

5

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur la Défense de l’Amérique du Nord et en a fait rapport à la Chambre le 15 juin 2015. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016, s’est penché sur l’Inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées et a tenu une Séance d’information sur l’Opération Impact et l’Opération Reassurance.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Peter Kent (président), Jack Harris (vice-président), Joyce Murray (vice-présidente), James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Élaine Michaud, Rick Norlock, John Williamson

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

157

-

1 512

1 668

Défense nord-américaine

-

-

885

885

TOTAL2

157

-

2 397

2 553

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (NDDN)

10

2

-

1

17h36m

14

2

TOTAL

10

2

-

1

17h36m

14

2

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur le Renouveau de l’industrie forestière canadienne et a présenté son 13e rapport à la Chambre le 18 juin 2015. Pour cette étude, le Comité a tenu 14 réunions, dont 6 ont eu lieu durant cette période, et a entendu 38 témoins. De plus, le Comité a étudié et fait rapport à la Chambre le 6 mai 2015 du Budget principal des dépenses de 2015-2016 ainsi qu’étudié et fait rapport à la Chambre le 3 juin 2015 du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016. Au niveau législatif, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et en a fait rapport à la Chambre avec des amendements le 24 avril 2015.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Leon Benoit (président), Guy Caron (vice-président), Geoff Regan (vice-président), Kelly Block, Chris Charlton, Joan Crockatt, Linda Duncan, Ryan Leef, Pat Perkins, Brad Trost

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

129

129

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

4 804

1 096

276

6 175

Projet de loi C-46

1 468

-

43

1 511

TOTAL2

6 272

1 096

447

7 815

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (RNNR)

11

-

3

-

17h23m

33

4

TOTAL

11

-

3

-

17h23m

33

4

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé une étude intitulée L’immigration : un outil pour assurer la vitalité et l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire et pour laquelle le rapport a été présenté en Chambre le 3 juin. Le Comité a aussi examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016. De plus, le Comité a étudié le rapport annuel du Commissaire aux langues officielles lors de sa réunion du 12 mai.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Michael D. Chong (président), Jamie Nicholls (vice-président), Lise St-Denis (vice-présidente), Corneliu Chisu, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Jacques Gourde, Claude Gravelle, Chungsen Leung, John Williamson

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

1 434

1 434

L'engagement du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration envers la promotion de la dualité linguistique canadienne et du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

2 146

-

-

2 146

TOTAL2

2 146

 -

1 434

3 580

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (LANG)

4

1

-

-

4h07m

6

2

TOTAL

4

1

-

-

4h07m

6

2

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi et achevé son examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés avec la présentation à la Chambre de son 39e rapport le 11 juin. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes et du directeur général des élections pour l’exercice 2015-2016, ainsi que le Budget supplémentaire (A) 2015-2016 de la Chambre des communes. Par ailleurs, le Comité a entrepris l’étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Le Comité a notamment tenu cinq réunions pour entendre des témoins sur le projet de loi. À la suite de l’adoption par la Chambre du 33e rapport du Comité portant sur la mise en place d’un système de pétitions électroniques, le Comité a tenu le 26 mai une Séance d’information sur la mise en oeuvre du système de pétitions électroniques. Au courant de la même période, le Comité a adopté le rapport du Sous-comité sur un code de conduite pour les députés, pour lequel il a présenté à la Chambre son 38e rapport le 8 juin, et celle-ci l’a adopté le 9 juin. Enfin, le Comité a poursuivi son étude de la motion M -431 (Élection des présidents de comités) avec le témoignage du parrain de la motion à sa réunion du 16 juin.

Au cours de la même période, le Sous-comité sur un code de conduite des députés a achevé son étude d’un code de conduite pour les députés avec la présentation au Comité complet d’un rapport proposant un code de conduite pour les députés touchant le harcèlement sexuel. Enfin, le Sous-comité des affaires émanant des députés a examiné les projets de loi et les motions émanant des députés récemment ajoutés à l’ordre de priorité.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Joe Preston (président), Alexandrine Latendresse (vice-présidente), Kevin Lamoureux (vice-président), David Christopherson, Tom Lukiwski, Dave Mackenzie, Ted Opitz, Scott Reid, Blake Richards, Craig Scott

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

 -

-

2 166

2 166

M-431, Élection des présidents

 -

-

239

239

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

3 482

-

-

3 482

Projet de loi C-50

-

1 838

718

2 556

TOTAL2

3 482

1 838

3 123

8 442

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (PROC)

12

2

2

-

19h37m

31

5

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) 4

1

-

-

-

0h37m

-

-

Sous-comité sur un code de conduite pour les députés (SCCC)4

3

-

-

-

2h40m

3

-

TOTAL

16

2

2

-

22h54m

34

5

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a présenté à la Chambre ses rapports sur trois chapitres additionnels de l’automne 2014 du vérificateur général : le Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans; le Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile; et le Chapitre 6, Nutrition Nord Canada – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le Comité a également tenu des réunions et fait rapport à la Chambre sur quatre chapitres du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général : le Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales; le Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal; le Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations; et le Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information — Agence des services frontaliers du Canada. Durant cette période, le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016 et entrepris une étude du Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada et présenté son 19e rapport à la Chambre le 8 juin.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

David Christopherson (président), John Carmichael (vice-président), Yvonne Jones (vice-présidente), Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Stephen Woodworth

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015))

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

883

883

TOTAL2

883

883

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (PACP)

14

6

-

-

14h35m

35

9

TOTAL

14

6

-

-

14h35m

35

9

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, et l’a renvoyé à la Chambre le 2 avril avec amendement. Le Comité a également étudié le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d’autres lois, et l’a renvoyé à la Chambre le 6 mai avec un amendement. Le Comité a étudié le projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu), et l’a renvoyé à la Chambre le 3 juin sans amendement. Le Comité a aussi étudié l’Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l’exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et d’autres mesures. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses de 2015-2016 et en a fait rapport à la Chambre le 13 mai. Enfin, le Comité a rencontré une délégation interparlementaire de la République tchèque le 28 mai.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Daryl Kramp (président), Randall Garrison (vice-président), Wayne Easter (vice-président), Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, Ted Falk, Roxanne James, Rick Norlock, Lavar Payne, Jean Rousseau

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015))

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

1 371

-

678

2 050

Projet de loi C-51

14 464

-

-

14 464

Projet de loi C-42

2 455

1 188

234

3 877

Projet de loi C-637

1 271

592

175

2 039

TOTAL2

19 562

1 780

1 088

22 429

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (SECU)

12

2

3

1

17h48m

42

4

TOTAL

12

2

3

1

17h48m

42

4

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi et achevé trois études de fond. Le Comité a présenté à la Chambre le 20 avril son sixième rapport, intitulé Leadership économique et prospérité des Canadiennes. Le Comité a également achevé son étude des Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes. Durant cette étude, le Comité a entendu 48 témoins au cours de 11 réunions et fait état de ses constatations à la Chambre le 4 juin dans son septième rapport. Le Comité a par ailleurs poursuivi son étude des Femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique, entendant 30 témoins, et présenté son huitième rapport à la Chambre le 11 juin. Enfin, le Comité a remis le 14 mai à la Chambre son rapport sur le Budget principal des dépenses 2015-2016.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Hélène LeBlanc (présidente), Tilly O'Neill Gordon (vice-présidente), Kirsty Duncan (vice-présidente), John Barlow, Joyce Bateman, Joan Crockatt, Mylène Freeman, Pat Perkins, Djaouida Sellah, Susan Truppe

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

4 297

4 297

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

9 701

3 396

483

13 580

TOTAL2

9 701

3 396

4 781

17 877

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (FEWO)

10

1

1

-

15h52m

25

4

TOTAL

10

1

1

-

15h52m

25

4

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a examiné le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le 4 mai, le Comité a renvoyé le projet de loi à la Chambre avec des amendements. Le Comité a également entamé et achevé une étude sur la Mise à jour des infrastructures au Canada : un examen des besoins et des investissements. Dans le cadre de cette étude, le Comité a rencontré 15 organisations et un individu au cours de huit réunions et présenté son neuvième rapport le 17 juin. Enfin, le 11 juin, le Comité a tenu une Séance d’information du ministère des Transports sur la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Larry Miller (président), Hoang Mai (vice-président), David J. McGuinty (vice-président), Peter Braid, Ed Komarnicki, Isabelle Morin, Mike Sullivan, Jeff Watson, Wai Young, David Yurdiga

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

-

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

-

-

43

43

Projet de loi C-52

2 091

502

183

2 776

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

4 471

2 538

487

7 497

TOTAL2

6 562

3 040

713

10 315

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (TRAN)

11

1

4

-

19h22m

57

3

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)4

1

-

-

-

0h29m

-

-

TOTAL

12

1

4

-

19h51m

57

3

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur le Continuum des services de transition en présentant son sixième rapport à la Chambre le 18 juin. Il a également examiné l’Objet de l’article 1 du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ainsi que l’Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures. Finalement, le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Royal Galipeau (président), Peter Stoffer (vice-président), Frank Valeriote (vice-président), Sylvain Chicoine, Laurie Hawn, Bryan Hayes, Pierre Lemieux, Wladyslaw Lizon, Ted Opitz, John Rafferty

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

799

-

614

1 413

Continuum des services de transition

3 988

-

59

4 048

Objet de l'article 1 du projet de loi C-597

1 080

519

-

1 599

Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59

5 728

-

516

6 245

TOTAL2

11 596

519

1 190

13 304

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (ACVA)

12

1

1

-

14h05m

33

2

TOTAL

12

1

1

-

14h05m

33

1

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ DE LIAISON (LIAI)

Le Comité de liaison est composé des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne, responsabilité qu’il délègue généralement au Sous-comité des budgets des comités.

Le Comité s’est rencontré une fois au cours de la période d’avril à juin 2015, afin de traiter de diverses questions administratives incluant une mise à jour du projet pilote concernant les comités sans papier. Le Comité a adopté son sixième rapport sur les dépenses et activités des comités pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 qui a été présenté à la Chambre le 15 juin 2015.

Le Sous-comité s’est rencontré une fois depuis le début de l’exercice financier afin d’examiner une demande budgétaire reliée à un voyage de comité.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Dean Allison (président), David Christopherson (vice-président), Harold Albrecht, Leon Benoit, Gordon Brown, Chris Charlton, Michael D. Chong, Pierre-Luc Dusseault, Royal Galipeau, Richard Harris, Randy Hoback, Peter Kent, Daryl Kramp, Hélène LeBlanc, Ben Lobb, Pat Martin, Phil McColeman, Larry Miller, Joe Preston, James Rajotte, Blake Richards, Bev Shipley, David Sweet, David Tilson, Mike Wallace, Rodney Weston

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

399

399<

TOTAL2

-

-

399

399

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (LIAI)

1

-

-

-

0h32m

3

1

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)4

1

-

-

-

0h06m

-

-

TOTAL

2

-

-

-

0h38m

3

1

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ MIXTE DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT (BILI)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité s’est réuni une fois pour élire le coprésident du Sénat.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Richard M. Harris (co-président), Jim Munson (co-président), Carol Hughes (vice-présidente), Scott Simms (vice-président), Stella Ambler, Tyrone Benskin, Rod Bruinooge, Rob Clarke, Anne C. Cools, Nicole Eaton, Réjean Genest, Guy Lauzon, Terry M. Mercer, José Nunez-Melo, Michel Rivard, Lawrence Toet, Dave Van Kesteren

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

-

-

TOTAL2

-

-

-

-

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité mixte permanent (BILI)

1

-

-

-

0h05m

-

-

TOTAL

1

-

-

-

0h05m

-

-

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

COMITÉ MIXTE PERMANENT DE L’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (REGS)

Du 1er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié plus de 230 textes réglementaires.

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 2 août 2015)

Chris Charlton (co-présidente), Denise Batters (co-présidente), Garry Breitkreuz (vice-président), Mauril Bélanger (vice-président), Dan Albas, Rob Anders, Paulina Ayala, Céline Hervieux-Payette, Jim Hillyer, Thomas Johnson McInnis, Don Meredith, Wilfred P. Moore, François Pilon, Anne Minh-Thu Quach, Bob Runciman, David P. Smith, Brian Storseth, Maurice Vellacott, Mike Wallace

DÉPENSES (1er avril 2015 au 2 août 2015)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

 -

-

1 110

1 110

TOTAL2

 -

1 110

1 110

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

Total

TV1

VC2

EV3

Comité mixte permanent (REGS)

3

-

-

-

6h00m

-

-

TOTAL

3

-

-

-

6h00m

-

-

1Nombre de séances télévisées.

2Nombre de séances avec vidéoconférence.

3Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS ET DÉPENSES DES COMITÉS

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉS PERMANENTS

COMITÉS PERMANENTS ET SOUS-COMITÉS1

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

Affaires autochtones et développement du Grand Nord (AANO)

9

-

-

1

10h32m

20

2

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

4

1

-

-

3h09m

9

2

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

4

1

1

-

2h46m

11

2

Patrimoine canadien (CHPC)

14

2

6

-

24h00m

76

5

Citoyenneté et immigration(CIMM)

8

1

2

-

12h54m

40

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

1

-

-

-

0h05m

-

-

Environnement et développement durable (ENVI)

13

-

8

-

20h14m

44

2

Finances (FINA)

15

9

3

-

30h44m

88

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

1

-

-

-

0h20m

-

-

Pêches et océans (FOPO)

12

1

10

-

18h56m

41

1

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

14

1

6

-

19h52m

51

5

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

15

11

3

-

14h27m

30

-

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

8

4

1

-

10h42m

25

2

Santé (HESA)

12

-

7

-

22h53m

61

4

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

8

1

4

-

10h47m

34

3

Industrie, sciences et technologie (INDU)

13

-

-

-

16h25m

53

2

Commerce international (CIIT)

9

1

5

-

14h15m

30

2

Justice et droits de la personne (JUST)

7

2

-

-

10h27m

22

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

1

-

-

-

0h09m

-

-

Défense nationale (NDDN)

10

2

-

1

17h36m

14

2

Ressources naturelles (RNNR)

11

-

3

-

17h23m

33

4

Langues officielles (LANG)

4

1

-

-

4h07m

6

2

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

12

2

2

-

19h37m

31

5

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

1

-

-

-

0h37m

-

-

Sous-comité sur un code de conduite pour les députés (SCCC)

3

-

-

-

2h40m

3

-

Comptes publics (PACP)

14

6

-

-

14h35m

35

9

Sécurité publique et nationale (SECU)

12

2

3

`

17h48m

42

4

Condition féminine (FEWO)

10

1

1

-

15h52m

25

4

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

11

1

4

-

19h22m

57

3

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

1

-

-

-

0h29m

-

-

Anciens combattants (ACVA)

12

1

1

-

04h05m

33

2

Liaison (LIAI)

1

-

-

-

0h32m

3

1

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

1

-

-

-

0h06m

-

-

TOTAL COMITÉS PERMANENTS ET SOUS-COMITÉS

271

51

71

3

388h26m

917

81

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2015 au 2 août 2015) (SUITE)

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

Bibliothèque du Parlement (BILI)

1

-

-

-

0h05m

-

-

Examen de la réglementation (REGS)

3

-

-

-

6h00m

-

-

TOTAL COMITÉS MIXTES PERMANENTS

4

-

-

-

6h05m

-

-

TOUS LES COMITÉS

TOUS LES COMITÉS

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

TOTAL TOUS LES COMITÉS

275

51

71

3

394h31m

917

81

1En pratique, la majorité des comités établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux. La création de sous-comités vise habituellement à soulager les comités parlementaires de tâches de planification et d’administration ou encore à leur confier des questions d’importance relevant de leur mandat.

2Nombre de séances télévisées.

3Nombre de séances avec vidéoconférence.

4Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

5Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2015 au 2 août 2015)

COMITÉS PERMANENTS

NOM DU COMITÉ

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

DÉPLACEMENTS

TOTAL2

Affaires autochtones et développement du Grand Nord (AANO)

5 826

-

480

-

6 306

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

-

-

244

-

244

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

915

364

172

-

1 450

Patrimoine canadien (CHPC)

14 425

4 648

1 372

-

20 446

Citoyenneté et immigration (CIMM)

17 254

1 205

470

18 929

Environnement et développement durable (ENVI)

-

10 908

935

-

11 842

Finances (FINA)

22 939

3 567

2 300

-

28 806

Pêches et océans (FOPO)

757

13 788

2 153

-

16 698

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

30 382

7 826

6 907

-

45 115

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

-

179

3 681

-

3 860

Santé (HESA)

10 409

5 390

515

-

16 314

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

8 074

3 886

765

-

12 725

Industrie, sciences et technologie INDU)

10 411

-

5 226

-

15 637

Commerce international (CIIT)

12 177

4 023

886

-

17 086

Justice et droits de la personne (JUST)

1 888

-

301

-

2 188

Défense nationale (NDDN)

157

-

2 397

-

2 553

Ressources naturelles (RNNR)

6 272

1 096

447

-

7 815

Langues officielles (LANG)

2 146

-

1 434

-

3 580

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

3 482

1 838

3 123

-

8 442

Comptes publics (PACP)

-

-

883

-

883

Sécurité publique et nationale (SECU)

19 562

1 780

1 088

-

22 429

Condition féminine (FEWO)

9 701

3 396

4 781

-

17 877

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

6 562

3 040

713

-

10 315

Anciens combattants (ACVA)

11 596

519

1 190

-

13 304

Liaison (LIAI)

-

-

399

-

399

TOTAL2

194 934

67 452

42 859

-

305 245

SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2015 au 2 août 2015) (SUITE)

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

NOM DU COMITÉ

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

DÉPLACEMENTS

TOTAL2

Bibliothèque du Parlement (BILI)

-

-

-

-

-

Examen de la réglementation (REGS)

-

-

1 110

-

1 110

TOTAL2

-

-

1 110

-

1 110

TOUS LES COMITÉS

TOUS LES COMITÉS

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES1

DÉPLACEMENTS

TOTAL2

GRAND TOTAL2

194 934

67 452

43 969

-

306 355

1« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.