Passer au contenu

LIAI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

PROCÈS-VERBAUX

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 12) est déposé.

Respectueusement soumis,

La présidente,

L’hon. Judy A. Sgro, C.P., députée