Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI)

Mandat

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement assiste les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’étude de l’efficacité, de l’administration et du fonctionnement de la Bibliothèque.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité s’est réuni à quatre reprises. Au cours de sa première réunion, le Comité a élu l’hon. Lucie Moncion et Gagan Sikand à titre de coprésidents ainsi que Dave Van Kesteren et Anne Minh-Thu Quach à titre de vice‑présidents. À sa réunion le 3 mai, il a étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019. Le 24 mai, il a tenu une séance d’information avec le directeur parlementaire du budget, ainsi qu’une séance d’information sur les répercussions de la fermeture de l’édifice du Centre sur la Bibliothèque du Parlement avec la bibliothécaire parlementaire. Conformément à l’ordre de renvoi du Sénat du 11 juin et à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 8 juin, le Comité a étudié le Certificat de nomination de Heather P. Lank au poste de bibliothécaire parlementaire. Cela a abouti au deuxième rapport du Comité, qui a été présenté au Sénat le 14 juin et à la Chambre des communes le 18 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité mixte s’est réuni à deux reprises. Le 4 octobre, la bibliothécaire parlementaire a témoigné devant le Comité mixte. Le 8 novembre, le Comité a tenu une séance d’information sur la numérisation des réponses aux questions écrites, entendant de hauts fonctionnaires de la Chambre des communes.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité mixte ne s’est pas réuni.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

L’hon. Lucie Moncion (Sénat) (coprésidente), Gagan Sikand (coprésident), Dave Van Kesteren (vice-président), Anne Minh-Thu Quach (vice-présidente), l’hon. Michael Duffy (Sénat), l’hon. Nicole Eaton (Sénat), l’hon. Thomas McInnis (Sénat), l’hon. Terry M. Mercer (Sénat), Julie Dzerowicz, Jim Eglinski, Anthony Housefather, Angelo Iacono, Guy Lauzon, Michael Levitt, Robert-Falcon Ouellette, l’hon. Alice Wong, Borys Wrzesnewskyj

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	718	718
Total	0	0	718	718

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité mixte permanent	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité mixte permanent (BILI)	6	1	0	0	6h36m	16	2
Total	6	1	0	0	6h36m	16	2

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (REGS)

Mandat

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation étudie et examine la réglementation et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité mixte a examiné une panoplie de textes réglementaires et a tenu cinq réunions au cours desquelles il a entendu six témoins au total, représentant le ministère de la Justice et le ministère de l’Industrie. Le 25 mai, le Comité a présenté son quatrième rapport à la Chambre portant sur l’accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité mixte s’est affairé à son mandat d’examen de la réglementation en tenant un total de sept réunions. Des témoins d’Affaires mondiales Canada, des ministères des Transports et de la Justice, de même que de l’Agence Parcs Canada, ont comparu sur des dossiers actifs.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité mixte a examiné un certain nombre de textes réglementaires et a tenu deux réunions. Le Comité mixte a entendu le 21 février des témoins représentant le ministère des Finances.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

L’hon. Joseph A. Day (Sénat) (coprésident), Harold Albrecht (coprésident), Vance Badawey (vice-président), Pierre-Luc Dusseault (vice-président), l’hon. Patricia Duncan (Sénat), l’hon. Marie-Françoise Mégie (Sénat), l’hon. Carolyn Stewart Olsen (Sénat), Bob Benzen, Fayçal El-Khoury, James Maloney, Larry Miller, Ramesh Sangha, Francis Scarpaleggia, Martin Shields, Scott Simms, Geng Tan

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 519	2 519
Total	0	0	2 519	2 519

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité mixte permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité mixte permanent (REGS)	14	0	0	0	19h14m	20	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	14	0	0	0	19h14m	20	1