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LIAI Rapport du Comité

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ACTIVITÉS DES COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES FINANCIERS

Réunions de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de réunions de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité

Réunions   au cours de l’exercice 2014-2015

Réunions   au cours de l’exercice 2015-2016

Réunions  au cours de l’exercice 2016-2017

Réunions au cours de l’exercice 2017-2018

Réunions au cours de l’exercice 2018-2019

Permanents

899

457

1 311

1 240

1 170

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

0

2

74

0

0

Mixtes spéciaux

0

16

0

0

0

Total

899

475

1 385

1 240

1 170

Figure 5 – Comparaison du nombre total de réunions de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 5 est incluse dans le tableau précédent.

Rapports de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de rapports de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité

Rapports au cours de l’exercice 2014-2015

Rapports au cours de l’exercice 2015-2016

Rapports au cours de l’exercice 2016-2017

Rapports au cours  de l’exercice 2017-2018

Rapports au cours de l’exercice 2018-2019

Permanents

155

105

169

196

182

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

0

0

3

0

0

Mixtes spéciaux

0

1

0

0

0

Total

155

106

172

196

182

Figure 6 – Comparaison du nombre total de rapports de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 6 est incluse dans le tableau précédent.

Témoins de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de témoins, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité

Témoins au cours de l’exercice 2014-2015

Témoins au cours de l’exercice 2015-2016

Témoins au cours de l’exercice 2016-2017

Témoins au cours  de l’exercice 2017-2018

Témoins au cours de l’exercice 2018-2019

Permanents

3 111

1 429

5 381

4 847

5 014

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

0

2

811

0

0

Mixtes spéciaux

0

61

0

0

0

Total

3 111

1 492

6 192

4 847

5 014

Figure 7 – Comparaison du nombre total de témoins, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 7 est incluse dans le tableau précédent.

Réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de réunions tenues par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les réunions qui portaient sur plus d’un ordre de renvoi ont été inscrites comme une réunion pour chaque type. Il est donc possible que le nombre total de réunions par type soit supérieur au nombre total de réunions qui ont eu lieu. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

Réunions au cours de l’exercice 2014-2015

Réunions au cours de l’exercice 2015-2016

Réunions au cours de l’exercice 2016-2017

Réunions au cours  de l’exercice 2017-2018

Réunions au cours de l’exercice 2018-2019

Ordre de renvoi — Chambre

53

21

106

66

104

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

505

287

1 033

884

842

Rapports et états

6

2

27

16

4

Budget des dépenses

44

53

68

62

70

Nominations par décret

8

3

2

18

8

Législation

175

43

109

179

158

Consultations prébudgétaires

14

11

19

18

19

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

353

223

666

606

500

Élection de présidents et vice-présidents

13

54

12

36

25

Autres

0

0

0

0

0

Total

1 171

697

2 042

1 885

1 730

Pourcentage de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

% de réunions au cours de l’exercice 2014-2015

% de réunions au cours de l’exercice 2015-2016

% de réunions au cours de l’exercice 2016-2017

% de réunions au cours de l’exercice 2017-2018

% de réunions au cours de l’exercice 2018-2019

Ordre de renvoi — Chambre

5,6

3

5,2

3,5

6

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

41,5

41,2

50,6

46,9

48,7

Rapports et états

0,5

0,3

1,3

0,8

0,2

Budget des dépenses

3,5

7,6

3,3

3,3

4

Nominations par décret

0,8

0,4

0,1

1

0,5

Législation

16,5

6,2

5,3

9,5

9,1

Consultations prébudgétaires

1,7

1,6

0,9

1

1,1

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

28,9

32

32,6

32,1

28,9

Élection de présidents et vice-présidents

1,2

7,7

0,6

1,9

1,4

Autres

0

0

0

0

0

Total

100

100

100

100

100

Rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de rapports produits par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les rapports qui touchaient plus d’un ordre de renvoi sont inscrits comme un rapport pour chaque type. Le nombre total de rapports par type peut donc être plus élevé que le nombre de rapports produits. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

Rapports au cours de l’exercice 2014-2015

Rapports au cours de l’exercice 2015-2016

Rapports au cours de l’exercice 2016-2017

Rapports au cours de l’exercice 2017-2018

Rapports au cours de l’exercice 2018-2019

Ordre de renvoi — Chambre

10

4

6

8

7

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

46

41

77

86

88

Rapports et états

2

0

3

3

0

Budget des dépenses

36

35

38

39

32

Nominations par décret

8

0

0

7

2

Législation

43

18

35

37

35

Consultations prébudgétaires

1

2

1

2

1

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

3

2

3

4

3

Sélection des membres des comités

6

5

9

10

14

Autres

0

0

0

0

0

Total

155

107

172

196

182

Pourcentage de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

% de rapports au cours de l’exercice 2014-2015

% de rapports au cours de l’exercice 2015-2016

% de rapports au cours de l’exercice 2016-2017

% de rapports au cours de l’exercice 2017-2018

% de rapports au cours de l’exercice 2018-2019

Ordre de renvoi — Chambre

15,2

3,7

3,5

4,1

3,8

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

26,1

38,3

44,8

43,9

48,4

Rapports et états

0,9

0

1,7

1,5

0

Budget des dépenses

15,8

32,7

22,1

19,9

17,6

Nominations par décret

4,4

0

0

3,6

1,1

Législation

25,4

16,8

20,3

18,9

19,2

Consultations prébudgétaires

0,6

1,9

0,6

1

0,5

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

0,9

1,9

1,7

2

1,6

Sélection des membres des comités

10,7

4,7

5,2

5,1

7,7

Autres

0

0

0

0

0

Total

100

100

100

100

100