Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 31 août 2018, le Comité a terminé son étude La neutralité du Net et a présenté son 14^e rapport à la Chambre le 9 mai. Le même jour, le Comité a fait rapport sur le Budget principal des dépenses 2018‑2019 dans son 15^e rapport après avoir entendu les témoignages de quatre des commissaires concernés. Le Comité a également commencé l'étude Atteinte à la sécurité des données personnelles associées à Cambridge Analytica et Facebook. Au cours de 13 réunions, le Comité a entendu des témoins, dont Facebook, AggregateIQ, Christopher Wylie, la Commissaire à l'information du Royaume-Uni et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Il a rendu compte de ses conclusions dans un rapport intérimaire présenté à la Chambre le 19 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son étude de l’Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook. Dans le cadre de cette étude, le président et les vice-présidents se sont rendus à Londres, au Royaume-Uni, du 25 au 29 novembre, pour participer à une réunion du Grand Comité international (une réunion du Comité du numérique de la culture, des médias et du sport de la Chambre des communes du Royaume-Uni), aux côtés de membres des assemblées législatives de l’Argentine, de la Belgique, du Brésil, de la France, de l’Irlande, de la Lettonie et de Singapour. Le Comité a terminé son étude de l’Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook, puis le 11 décembre, le président a présenté à la Chambre le 17^e rapport du Comité intitulé Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données. Au cours de cette période, le Comité a également tenu deux réunions conformément au paragraphe 106(4) du Règlement. L’une de ces réunions concernait une demande d’examen à l’égard des communications échangées entre le président du Secrétariat du Conseil du Trésor et le groupe de sociétés Irving. L’autre concernait la situation entourant les enquêtes menées sur les activités du député de Brampton-Est.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a poursuivi son étude intitulée Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques et a entendu 23 témoins. Le 29 janvier, le Comité a adopté une motion pour organiser la prochaine réunion du Grand Comité international à Ottawa le 28 mai. Le 26 février, le Comité a assisté à une séance d’information au sujet du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Bob Zimmer (président), Nathaniel Erskine-Smith (vice-président), Charlie Angus (vice-président), Frank Baylis, Mona Fortier, Jacques Gourde, l’hon. Peter Kent, Michel Picard, Raj Saini, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	166	6 486	6 652
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	9 774	7 176	699	17 649
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	1 628	2 479	695	4 803
Total	11 402	9 821	7 881	29 103

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook — Londres (Royaume-Uni) — 25 au 29 novembre 2018	3	2	10 693	6 941	3 423	0	21 057
Total	3	2	10 693	6 941	3 423	0	21 057

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ETHI)	42	20	16	0	71h24m	96	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)	1	0	0	0	0h49m	0	0
Total	43	20	16	0	72h13m	96	4

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a complété l’étude Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange ainsi que l’étude Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols. Cette dernière a mené au dépôt du 11^e rapport, présenté à la Chambre le 30 mai. Du 6 au 11 mai, le Comité a voyagé à St-Hyacinthe (Québec), Guelph (Ontario), Saskatoon (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique), dans le cadre de l’étude Progrès de la technologie dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019. À ce sujet, il a entendu le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du ministère le 28 mai. Le Comité a également entrepris l’étude Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens. Il a tenu une séance d’information sur le blé génétiquement modifié en Alberta le 20 juin. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C‑281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son étude des Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes. Dans le cadre de son étude des Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens, le Comité a entendu 52 témoins. Le Comité a tenu deux séances d’information, la première au sujet des prévisions du transport du grain durant l'hiver 2018-2019 et une deuxième concernant le cas de tuberculose bovine en Colombie-Britannique. Le 29 novembre, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère, ont témoignés devant le Comité, lors de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019. Enfin, le Comité a poursuivi l’étude du Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a complété l’étude Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens et a entrepris l’examen d’un projet de rapport. Le 28 janvier, le Comité a présenté son 15^e rapport à la Chambre sur son étude du Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes. Pendant cette période, le Comité a également poursuivi son étude du Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et a entrepris une étude sur la Perception et la confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Pat Finnigan (président), Luc Berthold (vice-président), Alistair MacGregor (vice-président), Pierre Breton, Earl Dreeshen, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Eva Nassif, Joe Peschisolido, Jean-Claude Poissant (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Bev Shipley

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 206	1 206
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	0	0	86	86
Retards enregistrés dans le transport des grains	4 772	0	0	4 772
Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange	0	0	43	43
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	15 512	2 544	601	18 657
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	27 028	2 450	430	29 908
Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	5 379	2 344	582	8 305
Perception et confiance du public à l'égard du secteur agricole canadien	2 055	400	372	2 828
Total	54 746	7 738	3 319	65 804

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes — Saint-Hyacinthe (Québec), Guelph (Ontario), Saskatoon, (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique) — 6 au 11 mai 2018	7	6	34 317	11 934	5 450	1 660	53 361
Total	7	6	34 317	11 934	5 450	1 660	53 361

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (AGRI)	39	7	13	0	62h16m	137	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)	1	0	0	0	0h52m	0	0
Total	40	7	13	0	63h08m	137	5

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi son étude Centres culturels et districts culturels au Canada. Le 31 mai, le Comité a étudié le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. La présidente a fait rapport du projet de loi à la Chambre le 1^er juin, sans amendement. Le Comité a également mené une étude sur le Budget principal des dépenses 2018-2019. Le Comité a également entrepris les études sur Parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens et Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi ses études Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs et La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens. Le 1^er octobre, la présidente a présenté à la Chambre le 13^e rapport du Comité sur son étude des Centres culturels et districts culturels au Canada. Le Comité a étudié le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, et en a fait rapport à la Chambre le 24 octobre, sans amendement. Il a également examiné le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, et a en fait rapport à la Chambre le 6 novembre, avec amendements. Les 1^er, 8 et 20 novembre ainsi que le 11 décembre, le Comité a étudié le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones).

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a poursuivi son étude intitulée Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs. Le Comité a également poursuivi son étude du projet de loi C‑369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones) et a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec amendements le 7 février. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C‑91, Loi concernant les langues autochtones et l’a adopté le 18 mars avec amendements. Enfin, le Comité a entrepris une étude intitulée Participation des Autochtones au sport.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Julie Dabrusin (présidente), l’hon. Steven Blaney (vice-président), Pierre Nantel (vice-président), Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Randy Boissonnault, Pierre Breton, Anju Dhillon, Andy Fillmore (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Gordie Hogg, Wayne Long, Martin Shields, Kate Young (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), David Yurdiga

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	3 117	3 117
L'état des musées au Canada	270	0	274	544
Centres culturels et districts culturels au Canada	21 341	2 591	363	24 295
La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	6 095	850	701	7 646
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	28 738	2 275	1 164	32 176
Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones	2 058	650	584	3 291
Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	7 745	710	936	9 391
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	7 266	940	2 138	10 344
Total	73 513	8 015	9 277	90 804

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CHPC)	48	13	25	2	98h05m	279	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)	3	0	0	0	1h05m	0	0
Total	51	13	25	2	99h10m	279	7

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 16 réunions et achevé son étude du Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Le Comité a tenu des séances d’information sur la question des demandeurs d’asile et a examiné le Budget principal des dépenses 2018‑2019. Il a également entrepris l’étude Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21^e siècle et s’est rendu à Dar es Salaam (Tanzanie), Kampala (Ouganda), et le camp de réfugiés de Kyangwali (Ouganda). Le 16 juillet, le Comité s’est réuni à la demande de quatre membres, conformément à l’article 106(4) du Règlement, et a convenu de mener l’étude Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada. À cette fin, il a tenu trois réunions le 24 juillet et a entendu les témoignages de 12 organisations ainsi que du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et du secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son étude Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21^e siècle. Il a entendu 76 témoins, reçu 29 mémoires et présenté un rapport provisoire à la Chambre le 6 décembre. Après examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, il a présenté son 22^e rapport à la Chambre le 28 novembre.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a poursuivi son étude intitulée Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21^e siècle et a amorcé son étude Services d’intégration à l’échelle du Canada. Le 20 février, le Comité a également entendu le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ainsi que le ministre de la Sécurité des frontières et de la Réduction du crime organisé, au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018‑2019.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Robert Oliphant (président), l’hon. Michelle Rempel (vice-présidente), Jenny Kwan (vice‑présidente), Ramez Ayoub, Matt DeCourcey (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Larry Maguire, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, David Tilson, Nick Whalen, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 913	2 913
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l’immigration du statut de réfugié	1 879	1 338	36	3 252
Enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	16 079	8 220	2 744	27 042
Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada	6 614	221	706	7 541
Services d'intégration à l'échelle du Canada	7 406	1 956	244	9 605
Total	31 977	11 734	6 643	50 354

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle — Kampala et le camp de réfugiés Kyangwali (Ouganda); et Dar es Salaam (Tanzanie) — 2 au 9 juin 2018	6	3	56 463	13 348	2 885	7 176	79 871
Total	6	3	56 463	13 348	2 885	7 176	79 871

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CIMM)	46	23	19	0	83h49m	220	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)	2	0	0	0	1h38m	0	0
Total	48	23	19	0	85h27m	220	5

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Le Comité a entendu 111 témoins et reçu 150 mémoires dans le cadre de cette étude. Il a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec des amendements le 29 mai. Le Comité a également examiné les Rapports du printemps 2018 de la commissaire à l’environnement et au développement durable le 1^er mai. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 8 juin. Le Comité a également achevé son étude Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l’environnement bâti, au cours de la même période en présentant son 17^e rapport à la Chambre le 18 juin. Enfin, le 31 mai, après un changement de la composition du Comité, Alexandre Boulerice a été élu deuxième vice-président.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le comité a tenu 18 réunions. Le 25 septembre, le Comité a élu John Aldag à titre de président, l’hon. Mike Lake à titre de premier vice-président et Wayne Stetski à titre de deuxième vice-président. Le Comité a consacré une réunion à l’examen des Rapports de l’automne 2018 de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Il a entrepris par la suite une étude intitulée Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international. À la demande du Comité permanent des finances, il a étudié l’objet de certains articles du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures. Il a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019. En novembre, il a amorcé une étude intitulée Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets.

Au cours de la période du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a poursuivi son étude intitulée Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international, qui s’est conclue par l’adoption d’un rapport le 20 mars. Le Comité a également poursuivi son étude Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets, qui s’est conclue par l’adoption d’un rapport le 18 mars. Le 6 février, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de l’Australie. Au cours de cette période, le Comité a aussi étudié l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018‑2019 et l’Objet du Budget provisoire 2019‑2020. Après un changement de sa composition, le Comité a élu l’honorable Ed Fast à titre de premier vice‑président le 30 janvier.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

John Aldag (président), l’hon. Ed Fast (vice-président), Wayne Stetski (vice-président), William Amos, Mike Bossio, Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Sean Fraser (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Joël Godin, Joe Peschisolido, Mark Warawa

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	4 554	4 554
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	6 959	2 551	1 060	10 570
Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2018	0	0	274	274
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	0	0	281	281
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	5 270	511	558	6 339
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	5 070	700	430	6 199
Total	17 298	3 762	7 157	28 216

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ENVI)	45	7	8	1	92h06m	219	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)	4	0	0	0	3h05m	0	0
Total	49	7	8	1	95h11m	219	3

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 22 réunions. Le Comité a poursuivi son Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en tenant six réunions à Ottawa et en se rendant, du 1^er au 9 juin, à Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), Washington (D.C.) et New York (New York). Le 23 avril, le Comité a entendu le gouverneur de la Banque du Canada sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire, ainsi que le directeur parlementaire du budget sur les Perspectives économiques et financières. Le 3 mai, le Comité a entendu les ministres des Finances et du Revenu national dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2018-2019. Le Comité a également tenu 13 réunions pour étudier le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre, avec des amendements, le 23 mai. De plus, le Comité a tenu une réunion sur la Protection des consommateurs et la surveillance en ce qui concerne les banques de l’annexe I, une réunion sur l’étude de la nomination par décret de Nada Seeman au poste de directrice du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et une réunion sur l’étude portant sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 31 réunions. Dans le cadre de son étude sur les Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019, il a entendu plus de 300 témoins et reçu près de 500 mémoires. Du 18 septembre au 18 octobre, il a tenu des réunions sur cette étude à Ottawa, à Oshawa et à Toronto (Ontario), à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), à Saint John (Nouveau-Brunswick), à Québec (Québec), à Whitehorse (Yukon), à Victoria (Colombie-Britannique), à Edmonton (Alberta), et à Winnipeg (Manitoba). Le Comité avait réservé du temps au début et à la fin de chaque réunion tenue à l’extérieur d’Ottawa pour entendre les commentaires du public. Le 10 décembre, il a conclu l’étude par le dépôt de son 27^e rapport en Chambre. Le 30 octobre, il a entendu le gouverneur de la Banque du Canada au sujet de son étude du Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire. Il a également entendu le directeur parlementaire du budget au sujet de son étude des Perspectives économiques et financières. Le Comité a conclu son Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et présenté son 24^e rapport à la Chambre le 8 novembre. En novembre, il a étudié le projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures. Après avoir entendu plus de 100 témoins au sujet du projet de loi, dont le ministre des Finances, le Comité en a fait rapport à la Chambre le 22 novembre, avec amendements. Il a aussi entendu le ministre des Finances et des fonctionnaires ministériels au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 8 novembre. Le 11 décembre, le Comité a entendu la ministre du Revenu national et ses fonctionnaires dans le cadre de son étude du Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales – Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a tenu cinq réunions. Il a examiné le projet de loi C‑82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et a fait rapport à la Chambre du projet de loi sans amendement le 1^er mars. Le Comité a également tenu des réunions pour examiner le Budget provisoire 2019‑2020 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018‑2019.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

L’hon. Wayne Easter (président), l’hon. Pierre Poilievre (vice-président), Peter Julian (vice-président), Greg Fergus, Peter Fragiskatos, Tom Kmiec, Joël Lightbound (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Blake Richards, Kim Rudd, Deborah Schulte (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Francesco Sorbara

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 331	2 331
Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’annexe I	0	0	43	43
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	7 504	634	354	8 491
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures	11 746	2 163	2 166	16 075
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	50 448	0	959	51 407
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures	13 418	0	1 148	14 565
Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices	971	0	895	1 866
Total	84 087	2 796	7 896	94 779

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), Washington, (D.C.), et New York (New York) (États-Unis d’Amérique) — 1er au 9 juin 2018	7	5	60 205	31 354	11 178	7 538	110 275
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019 — Toronto et Oshawa (Ontario), Québec (Québec), Saint John (Nouveau-Brunswick), et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) — 30 septembre au 5 octobre 2018	7	9	35 741	15 766	7 433	32 528	91 468
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019 — Winnipeg (Manitoba), Edmonton (Alberta), Victoria (Colombie-Britannique), et Whitehorse (Yukon) — 14 au 18 octobre 2018	7	9	33 727	10 315	6 958	30 688	81 688
Total	21	23	129 672	57 436	25 569	70 754	283 431

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FINA)	58	31	5	0	151h42m	684	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)	3	0	0	0	1h38m	0	0
Total	61	31	5	0	153h20m	684	6

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi et terminé ses études Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans, entreprise en avril 2017, et Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 30 mai. Le Comité a de plus étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019. En outre, le Comité a entrepris son étude État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans et, en lien avec cette étude, le Comité s’est rendu à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Îles-de-la-Madeleine (Québec), Summerside (Île-du-Prince-Édouard), Miramichi (Nouveau-Brunswick) et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) du 10 au 15 juin, pour effectuer des visites de sites et des rencontres informelles. Finalement, le 19 avril, à la suite d’un changement dans la composition du Comité, Bernadette Jordan a été élue présidente.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 18 réunions. À la suite des changements dans la composition du Comité, Ken McDonald a été élu président du Comité le 25 septembre. Le Comité a poursuivi son étude de l’État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans. En lien avec cette étude, le Comité s’est rendu, du 14 au 19 octobre, à l’île de Vancouver, à Prince-Rupert et à Bella Bella (Colombie-Britannique), à la région du Lac Winnipeg (Manitoba) et à la péninsule Bruce et à Meaford (Ontario). Le Comité a tenu deux séances d'information au sujet des Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Le Comité a étudié la motion M-154, Situation des baleines en voie de disparition, et a fait rapport de ses conclusions à la Chambre le 10 décembre. Le Comité a entrepris l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 pour en faire rapport à la Chambre le 26 novembre.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a entrepris l’étude de La réglementation des pêches sur la côte Ouest, dans le cadre de laquelle il a entendu les témoignages de 40 témoins. Il a aussi commencé l’étude des Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent ainsi que du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins). Finalement, le 18 mars, Gord Johns a été élu deuxième vice-président du Comité.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Ken McDonald (président), Todd Doherty (vice-président), Gord Johns (vice-président), Mel Arnold, Blaine Calkins, Sean Casey (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Pat Finnigan, Colin Fraser, Ken Hardie, Robert J. Morrissey, Churence Rogers

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	252	1 079	1 331
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	11 540	913	172	12 624
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	15 691	3 033	614	19 338
M-154, Situation des baleines en voie de disparition	12 156	3 409	1 038	16 603
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans	6 517	578	520	7 614
La réglementation des pêches sur la côte Ouest	23 827	5 165	1 130	30 121
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent	1 423	550	118	2 091
Total	71 155	13 898	4 671	89 724

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans — St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Îles-de-la-Madeleine (Québec), Charlottetown et Summerside (Île-du-Prince-Édouard), Miramichi (Nouveau-Brunswick), et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) — 10 au 15 juin 2018	7	6	52 873	7 762	5 736	3 651	70 023
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans —  Île de Vancouver, Prince Rupert et Bella Bella (Colombie-Britannique), région du lac Winnipeg (Manitoba), et péninsule de Bruce et Meaford (Ontario) — 14 au 19 octobre 2018	7	3	76 009	6 862	2 688	1 798	87 357
Total	14	9	128 881	14 625	8 424	5 449	157 379

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FOPO)	44	3	21	0	72h48m	174	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)	1	0	0	0	1h05m	0	0
Total	45	3	21	0	73h53m	174	7

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 12 réunions. Au cours de son étude du Budget principal des dépenses 2018-2019, la ministre des Affaires étrangères et la ministre du Développement international ont respectivement comparu devant le Comité le 6 juin et le 7 juin et le Comité a présenté son 18^e rapport le 8 juin. De plus, deux nouvelles études de fond ont été entreprises au cours de la même période, intitulées Situation en Somalie, au Soudan du Sud et en République du Congo et La souveraineté canadienne dans l’Arctique. Du 16 au 25 mai, le Comité s’est rendu au Japon, en Corée du Sud et aux Philippines dans le cadre de son étude Engagement du Canada en Asie, où les membres du Comité ont effectué des visites et rencontré des dignitaires étrangers et des membres de la société civile. Enfin, le Comité a poursuivi son étude Aide aux Canadiens en difficulté à l’étranger (Affaires consulaires), et entrepris l’examen de l’ébauche de rapport. Dans la période, le Comité a également rencontré plusieurs délégations, incluant une d'Arabie saoudite et une de l’Ukraine.

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) s’est réuni à 15 reprises. Au cours de cette période, le Sous-comité a poursuivi l’examen des ébauches de rapports pour ses études Droits de la personne entourant l’extraction des ressources naturelles en Amérique latine et Travail des enfants et l’esclavage moderne. Le Sous-comité a achevé son étude Situation des droits de la personne en Turquie et a publié une déclaration sous la forme d’un communiqué de presse le 10 mai. Le 24 avril, le Sous-comité a entendu l’honorable Bob Rae sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya. Le 8 mai, le Sous-comité a publié un communiqué faisant suite à deux séances d'information sur La situation des droits de la personne en Iran. Le Sous-comité a également entrepris son étude Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo et a publié un communiqué de presse le 15 juin. Le 7 juin, le Sous-comité a reçu une séance d’information sur la situation des droits de la personne en Ukraine de la part de membres du Congrès des Ukrainiens canadiens. Le 14 juin, le Sous-comité a achevé l’étude de son rapport intitulé Appel à l’action : Éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et a présenté le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 17 réunions. Le 19 septembre, l’honorable Bob Nault a démissionné de son poste de président et, le 24 septembre, Michael Levitt lui a succédé. Le 26 septembre, le Comité a adopté, sans amendement, un rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne intitulé Appel à l’action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et l’a présenté à la Chambre le 15 octobre en tant que 19^e rapport. Du 30 septembre au 6 octobre, le Comité s’est rendu à Iqaluit et à Cambridge Bay, au Nunavut, puis à Inuvit et à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, afin de poursuivre son étude La souveraineté canadienne dans l’Arctique. Le 21 novembre, le Comité a présenté ses 20^e et 21^e rapports à la Chambre faisant suite respectivement à ses études Engagement du Canada en Asie et Aide aux Canadiens en difficulté à l’étranger (affaires consulaires). Il a également poursuivi son étude Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo et reçu une séance d’information sur la situation au Vénézuéla. Au cours de cette période, le Comité a rencontré plusieurs délégations, dont des groupes de la Finlande, du Parlement européen et de l’Indonésie.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) s’est réuni à 18 reprises. Le 21 septembre, Michael Levitt a démissionné de son poste de président du Sous-comité et, le 27 septembre, Anita Vandenbeld lui a succédé. Le Sous-comité a participé à plusieurs séances d’information, dont une sur la situation des droits de la personne au Kosovo, une sur la situation des droits de la personne au Cameroun et une autre sur le programme alimentaire mondial. Le 1^er novembre, le Sous-comité a achevé son étude des Droits de la personne entourant l’extraction des ressources naturelles en Amérique latine par adoption de son rapport intitulé Viser l’excellence : améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en Amérique latine qu’il a présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Le Sous-comité a poursuivi son étude sur la Situation des droits de la personne du peuple ouïghour, au sujet de laquelle il a diffusé un communiqué de presse le 20 novembre. Il a également poursuivi ses études intitulées Yézidis, Chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Irak et Situation des droits de la personne au Burundi. En novembre, le Sous-comité a entrepris une étude de l’État de la liberté de presse dans le monde.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a tenu 13 réunions et a poursuivi ses études intitulées La souveraineté canadienne dans l’Arctique et Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo. Le 1^er mars, le Comité a présenté à la Chambre son 23^e rapport sur le projet de loi S‑240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains) avec amendements. Le Comité a amorcé une étude intitulée Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie. Il a également assisté à deux séances d’information : une avec l’ambassadeur du Canada en Chine, et l’autre avec le secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Sous‑comité des droits internationaux de la personne (SDIR) s’est réuni à neuf reprises. Le Sous‑comité a poursuivi son étude intitulée État de la liberté de presse dans le monde et a entrepris une étude intitulée Femmes défenseures des droits humains.

Membres du Comité FAAE (en date du 31 mars 2019)

Michael Levitt (président), l’hon. Erin O'Toole (vice-président), Ziad Aboultaif, Leona Alleslev, Frank Baylis, Guy Caron, Pamela Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Kamal Khera (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), l’hon. Andrew Leslie (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Raj Saini, Jati Sidhu, Anita Vandenbeld, Borys Wrzesnewskyj

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 31 mars 2019)

Anita Vandenbeld (présidente), David Sweet (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice‑présidente), David Anderson, Peter Fragiskatos, Iqra Khalid, Marwan Tabbara

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
FAAE – Budget de fonctionnement	0	725	8 605	9 330
FAAE – Engagement du Canada en Asie	5 030	2 819	671	8 520
FAAE – Accueil	0	0	1 959	1 959
FAAE – Situation des droits de la personne en Turquie	0	2 588	646	3 234
FAAE – La souveraineté canadienne dans l’Arctique	9 440	955	939	11 334
FAAE – Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	16 087	522	536	17 145
FAAE – Séance d’information sur la situation courante au Vénézuela	439	1 418	192	2 048
FAAE – Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie	1 848	2 650	730	5 228
SDIR – Budget de fonctionnement	0	0	5 061	5 061
SDIR – Séance d’information sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya	711	0	189	900
SDIR – Séance d’information sur la situation des droits de la personne en Iran	2 552	708	0	3 260
SDIR – Séance d’information sur la situation des droits de la personne en Ukraine	0	0	257	257
SDIR – Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo	635	250	439	1 323
SDIR – Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	836	1 029	0	1 864
SDIR – Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Irak	1 196	325	197	1 718
SDIR – Situation des droits de la personne du people ouïghours	3 149	900	706	4 756
SDIR – Statut de la liberté de la presse	0	2 755	832	3 587
Total	41 923	17 644	21 959	81 527

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Engagement du Canada en Asie — Tokyo (Japon), Séoul (Corée du Sud), et Manille (Philippines) — 16 au 25 mai 2018	7	3	97 679	27 360	12 692	10 471	148 201
Souveraineté canadienne dans l’Arctique —  Iqaluit et Cambridge Bay (Nunavut), Yellowknife et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) — 30 septembre au 6 octobre 2018	6	3	82 466	12 201	6 617	6 471	107 754
Total	13	6	180 145	39 561	19 309	16 942	255 956

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FAAE)	41	8	12	0	62h33m	139	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)	6	0	0	0	3h14m	0	0
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)	42	18	16	0	37h56m	67	0
Total	89	26	28	0	103h43m	206	6

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi ses études Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux, en consignant les conclusions des deux études dans son 15^e rapport, Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones, présenté à la Chambre le 20 juin. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 2 février, le Comité a étudié la nomination par décret de Jessica Lee McDonald au poste de présidente du conseil d’administration de la Société canadienne des postes et la nomination par décret d’Alexander Adrian Jeglic au poste d’ombudsman de l’approvisionnement. Le Comité a également consacré une seule réunion à l’étude Projet pilote sur le recrutement anonyme entrepris par le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique. Le 8 mai, Daniel Blaikie a été élu deuxième vice-président à la suite d’un changement de composition du Comité. De plus, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et a entendu 38 témoins au cours de six réunions. Le Comité a également étudié les Rapports sur les plans et les priorités 2018-2019 de plusieurs ministères et a poursuivi son étude du Processus du Budget principal des dépenses et du Système de paye Phénix, en tenant deux réunions pour chaque étude au cours de la même période. Étant donné les récents changements apportés au processus du budget des dépenses, le Comité a consacré deux réunions pendant la période à la poursuite de son étude du Processus des crédits budgétaires.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité s’est réuni à 17 reprises. Il a consacré deux réunions à la Séance d’information sur le processus d’embauche dans la fonction publique et une réunion chacune à la Séance d’information sur les régimes de retraite du secteur public et à la Séance d’information du directeur parlementaire du budget. Le Comité s’est réuni à deux reprises pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et une fois pour examiner l’objet de ce budget. Il a également examiné un rapport lié à son Étude du processus d’examen des prévisions budgétaires et tenu deux réunions concernant l’examen, amorcé en novembre, de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Du 1^er janvier au 31 mars, le Comité a tenu six réunions. Il s’est réuni une fois afin d’étudier le Budget provisoire des dépenses 2019-2020 et deux fois afin d’étudier l’Objet du budget provisoire des dépenses 2019-2020. Le Comité s’est aussi réuni à deux reprises afin d’étudier l’Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019. Le Comité a également étudié au cours de toutes ces réunions les Rapports du rendement ministériel 2017-2018. Le Comité a également tenu deux réunions consacrées à son étude intitulée Stratégie pour un gouvernement vert. Le 31 janvier, le Comité a présenté en Chambre son 16^e rapport, lié à son Étude du processus d’examen des prévisions budgétaires.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Tom Lukiwski (président), Yasmin Ratansi (vice-présidente), Daniel Blaikie (vice-président), Gérard Deltell, Francis Drouin, Majid Jowhari, Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Kelly McCauley, Alexandra Mendès, Kyle Peterson, Jean Yip

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	300	4 593	4 893
Processus des crédits budgétaires	0	0	652	652
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	0	500	0	500
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	0	0	108	108
Stratégie pour un gouvernement vert	284	2 375	76	2 734
Total	284	3 175	5 428	8 887

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (OGGO)	41	7	5	0	66h47m	222	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)	2	0	0	0	1h20m	0	0
Total	43	7	5	0	68h07m	222	2

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 12 réunions et a terminé trois études entamées avant le 1^er avril, soit celles sur la Résistance aux antimicrobiens, pour laquelle le Comité a déposé le 1^er mai son 16^e rapport à la Chambre, sur le Guide alimentaire canadien, pour laquelle le Comité a écrit une lettre à la ministre de la Santé le 10 août, et sur le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable). Ce dernier a fait l’objet d’un rapport à la Chambre avec amendements. Le Comité a également présenté son 14^e rapport en lien avec son étude Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments à la Chambre le 18 avril. Quatre nouvelles études ont commencé lors de la période, dont deux sont terminées : l’une sur le projet de loi S‑228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), dont le Comité a fait rapport à la Chambre avec amendements, et l’autre sur les Boissons à combinaison d’alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre. Les deux autres études qui ont commencé lors de la période sont le Don d’organes et les Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019 lors de la période visée.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a terminé son étude du Don d’organes par la présentation de son 19^e rapport à la Chambre le 25 septembre. Le Comité a terminé l’audition des témoins dans le cadre de son étude des Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger et de son étude des Difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines. Le Comité a de plus fait l’étude de la motion M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral, et du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes). Ces études ont respectivement fait l’objet du 20^e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 26 novembre, et du 21^e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 28 novembre. Enfin, le Comité a étudié l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et commencé une nouvelle étude portant sur les Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada.

Le 4 octobre 2018, le Comité a adopté une motion créant le Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC), avec pour mandat de rédiger des recommandations en vue d’améliorer la protection des athlètes contre les commotions cérébrales et rendre le sport plus sécuritaire au Canada. Le Sous-comité a tenu trois réunions et entendu l’hon. Ken Dryden ainsi que des athlètes amateurs victimes de commotions cérébrales et quelques parents de ces athlètes. 

Durant la période du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a tenu huit réunions et a terminé son étude sur les Maladies rares et orphelines, pour laquelle le Comité a présenté, le 28 février, son 22^e rapport à la Chambre. Le Comité a reçu une séance d’information sur la stérilisation forcée de femmes au Canada et a continué ses études sur les Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger et sur les Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada. Enfin, le Comité a débuté son étude sur la Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada.

Le Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC) a poursuivi son étude. Il a tenu quatre réunions et entendu des athlètes, des scientifiques et des chercheurs sur le sujet. 

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Bill Casey (président), Marilyn Gladu (vice-présidente), Don Davies (vice-président), Ramez Ayoub, Pam Damoff (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Doug Eyolfson, Ben Lobb, Ron McKinnon, Robert Falcon-Ouellette, Sonia Sidhu, Len Webber

Membres du Sous-comité SCSC (en date du 31 mars 2019)

Peter Fonseca (président), Robert Kitchen (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice‑présidente), Doug Eyolfson, Darren Fisher, Mona Fortier, Len Webber

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
HESA – Budget de fonctionnement	0	0	483	483
HESA – Guide alimentaire canadien	151	650	0	801
HESA – Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)	0	0	70	70
HESA – Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)	2 321	0	428	2 749
HESA – Don d’organes	4 083	450	240	4 773
HESA – Boissons ayant une combinaison d’alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre	3 806	3 275	352	7 433
HESA – Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger	10 306	840	734	11 880
HESA – Difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	6 837	420	749	8 006
HESA – Recherche en santé subventionnée par le fédéral (M‑132)	3 420	0	302	3 722
HESA – Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	9 093	4 778	431	14 303
HESA – Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada	2 028	0	70	2 098
SCSC – Budget de fonctionnement	0	0	938	938
SCSC – Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	10 513	935	533	11 981
Total	52 559	11 349	5 330	69 238

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (HESA)	39	2	16	0	63h02m	173	9
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)	1	0	0	0	0h53m	0	0
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC)	7	6	3	0	12h25m	26	0
Total	47	8	19	0	76h20m	199	9

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d’exécution du budget 2017, en faisant rapport du projet de loi à la Chambre, avec des propositions d’amendement, le 23 avril. Le Comité a également achevé son étude du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre le 11 juin, sans amendement. Le Comité a poursuivi son étude Apprentissage par l’expérience et la préparation au marché du travail à l’intention des jeunes. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2018-2019 et présenté son 10^e rapport le 11 juin. Enfin, il a lancé la Bourse de recherches de la flamme du centenaire de 2018 et a invité les Canadiens handicapés à présenter une demande.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 23 réunions.  À sa réunion du 18 septembre, le Comité a sélectionné la lauréate 2018 de la bourse de recherches de la flamme du centenaire, M^me Tara Collins. Le 20 septembre, il a élu John Barlow au poste de premier vice-président. Le Comité a achevé son étude intitulée Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens et présenté son 12^e rapport à la Chambre le 17 octobre. Le Comité a examiné le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, et en a fait rapport à la Chambre le 19 novembre, avec amendements. Le Comité a pris des mesures qui ont amélioré l’accessibilité à neuf réunions sur ce projet de loi, notamment le sous-titrage simultané et l’interprétation en ASL et en LSQ. Les mémoires ont également été publiés en ligne dans un format accessible. Le Comité a entrepris une étude intitulée Soutenir les familles après la perte d’un enfant. Conformément à un ordre de renvoi délivré par la Chambre le 2 novembre, il a également entamé une étude de la motion M-192, Invalidités épisodiques.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a terminé son étude intitulée Soutenir les familles après la perte d’un enfant et a présenté à la Chambre son 14^e rapport le 7 février. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 2 novembre 2018, le Comité a étudié la motion M‑192, Invalidités épisodiques et a présenté à la Chambre son 15^e rapport le 22 mars. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 19 novembre 2018, le Comité a également entrepris son étude de la motion M‑190, Pénuries de main‑d’œuvre dans la région du grand Toronto et de Hamilton. Le Comité a rencontré le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et du Travail, la ministre de l’Accessibilité, ainsi que la ministre des Aînés le 26 février pour son étude de l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018‑2019.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Bryan May (président), John Barlow (vice-président), Brigitte Sansoucy (vice-présidente), Rodger Cuzner (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Kerry Diotte, Rosemarie Falk, Gordie Hogg, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Sherry Romanado (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Dan Ruimy, Ramesh Sangha, Adam Vaughan (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kate Young (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 993	1 993
Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	0	0	79	79
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	9 323	850	445	10 618
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017	646	0	0	646
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois	2 668	0	287	2 955
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles	14 986	1 625	3 985	20 596
Soutenir les familles après la perte d'un enfant	9 965	2 232	1 177	13 375
M-192, Invalidités épisodiques	8 799	250	1 151	10 200
M-190, Pénuries de main-d'oeuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton	1 582	0	844	2 425
Total	47 968	4 957	9 961	62 886

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (HUMA)	43	18	15	0	79h39m	207	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	43	18	15	0	79h39m	207	7

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La présidente a fait rapport du projet de loi à la Chambre le 9 mai, sans proposition d’amendement. Le 22 mai, le Comité a élu Rachel Blaney au poste de deuxième vice-présidente. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019, et le président en a fait rapport à la Chambre le 30 mai. Le Comité a achevé son étude sur la Prévention des incendies et la gestion des urgences dans les communautés autochtones et a présenté, le 19 juin, son 15^e rapport à la Chambre intitulé Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones. Le Comité a également entrepris l’étude sur les Soins de longue durée dans les réserves.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre de ses membres et conformément au paragraphe 106(4) du Règlement. Cette réunion visait à discuter du processus de consultation entre les Premières Nations et le gouvernement relativement à l’acquisition du pipeline Trans Mountain. Le Comité a entrepris une étude intitulée Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord. Il a tenu une réunion sur les Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada. Il a également effectué une étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, au sujet duquel le président a présenté le 16^e rapport du Comité à la Chambre le 29 novembre. Le Comité a achevé son étude intitulée Soins de longue durée dans les réserves et présenté, le 10 décembre, son 17^e rapport à la Chambre intitulé Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a amorcé une étude intitulée Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents. Le Comité a étudié l’Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 et l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018‑2019. Le Comité a terminé son étude intitulée Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord pour laquelle la présidente a présenté à la Chambre le 18^e rapport du Comité intitulé Le chemin de la croissance : investir dans le Nord le 20 mars.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

L’hon. MaryAnn Mihychuk (présidente), Cathy McLeod (vice-présidente), Rachel Blaney (vice-présidente), William Amos, Mike Bossio, T.J. Harvey, Yvonne Jones (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Marc Miller (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Yves Robillard, Don Rusnak, Dan Vandal (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Arnold Viersen, Kevin Waugh

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	988	988
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	2 209	0	149	2 358
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	16 905	4 383	1 445	22 733
Soins de longue durée dans les réserves	14 617	2 225	744	17 586
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	11 649	2 525	841	15 015
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales	0	0	172	172
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	8 761	363	515	9 640
Total	54 141	9 496	4 854	68 491

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (INAN)	41	4	14	1	60h01m	212	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	41	4	14	1	60h01m	212	5

Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi son Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Le Comité a entendu un total de 113 témoins au cours de 22 réunions tenues à Ottawa et lors d’un déplacement du Comité, du 7 au 12 mai, à Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba) et Vancouver (Colombie-Britannique), où le Comité a également entendu 54 participants aux séances à micro ouvert. Le Comité a également consacré deux réunions à l’examen du Budget principal des dépenses 2018‑2019 et en a fait rapport à la Chambre le 22 mai. Le Comité avait aussi, le 17 avril, présenté à la Chambre son 11^e rapport intitulé Connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique. À la suite d’un changement dans la composition du Comité, Matt Jeneroux a été élu vice-président le 14 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Il a entendu 89 témoins au cours de 20 réunions. À la suite d’un changement apporté à la composition du Comité, Dan Albas a été élu à titre de premier vice-président le 19 septembre. Le Comité a consacré une réunion à l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre dans son 13^e rapport présenté le 21 novembre. Le Comité a également tenu, le 7 novembre, une séance d’information avec le statisticien en chef du Canada au sujet du projet pilote de Statistique Canada concernant les déclarations d’opérations financières.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a poursuivi son Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur et a initié une étude sur les Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises. Le Comité a également présenté à la Chambre, le 20 février, son 14^e rapport intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Dan Ruimy (président), Dan Albas (vice-président), Brian Masse (vice-président), Celina Caesar-Chavannes, l’hon. Michael D. Chong, David de Burgh Graham, Richard Hébert (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Majid Jowhari, Dane Lloyd, Alaina Lockhart (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Lloyd Longfield, Rémi Massé (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Marc Serré (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Terry Sheehan, Kate Young (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	614	614
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	34 416	3 010	2 600	40 026
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	5 339	1 800	496	7 635
Total	39 755	4 810	3 710	48 275

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur — Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba), et Vancouver (Colombie-Britannique) — 7 au 12 mai 2018	7	10	34 227	15 849	3 933	40 494	94 503
Total	7	10	34 227	15 849	3 933	40 494	94 503

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (INDU)	53	25	8	0	92h52m	300	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	53	25	8	0	92h52m	300	4

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 13 réunions. Ses travaux ont pour l’essentiel porté sur l’étude Accord potentiel de libre-échange entre le Canada et le Mercosur au cours de laquelle il a entendu 31 témoins au cours de six rencontres. Le Comité a également présenté trois rapports en Chambre qui donnaient suite aux audiences menées antérieurement : le neuvième rapport, intitulé Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes, le 26 avril; le 10^e rapport, intitulé La contribution du multiculturalisme aux activités internationales de commerce et d’investissements du Canada, le 3 mai; et le 11^e rapport, intitulé Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l’Asie Pacifique; rapport sur une mission d’étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande, le 14 juin. Le Comité a visité Washington, D.C., en mai, et y a tenu une rencontre avec le Ways and Means Subcommittee on Trade, ainsi qu’avec des gens d’affaires et des représentants syndicaux. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de l’étude Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord. Le Comité a conclu la période en tenant des réunions sur les relations commerciales canado-américaines. Il a invité les personnes intéressées à soumettre des mémoires sur le sujet avant le 31 juillet 2018.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 19 réunions. Il a poursuivi l’étude amorcée en juin sur l’Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens. Pour cette étude, le Comité a entendu un total de 64 témoins. Le Comité a tenu quatre réunions sur l’étude Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises. Le Comité a présenté deux rapports en Chambre relatifs à des mesures législatives. Le 26 septembre, le Comité a présenté son 12^e rapport, sur le projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, sans amendement.  Le 3 décembre, le Comité a présenté son 13^e rapport, sur le projet de loi C-85, Loi modifiant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, sans amendement. Avec la présentation de son 14^e rapport le 12 décembre, le Comité a conclu son étude sur l’Accord de libre-échange Canada-Mercosur.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a poursuivi son étude portant sur l’Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens. Pour l’aider dans sa réflexion, le Comité a entendu un total de 64 témoins et reçu 45 mémoires. Lors de cette période, le Comité a également poursuivi son étude sur l’Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises et a tenu quatre réunions à ce sujet. Le 20 février, le Comité a présenté son 15^e rapport à la Chambre, intitulé L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada. Lors d’une réunion demandée par quatre membres du Comité, ce dernier a décidé d’entreprendre une étude sur la Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

L’hon. Mark Eyking (président), Dean Allison (vice-président), Tracey Ramsey (vice‑présidente), Omar Alghabra (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Colin Carrie, Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Richard Hébert (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Randy Hoback, l’hon. Andrew Leslie (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Karen Ludwig, Kyle Peterson, Terry Sheehan

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	3 258	3 258
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	0	0	200	200
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	8 379	1 875	129	10 382
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	16 146	2 201	695	19 043
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	5 027	2 406	929	8 362
Total	29 552	6 482	5 210	41 244

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique — Washington, D.C., (États-Unis d’Amérique) — 22 au 24 mai 2018	6	3	15 728	8 647	2 665	2 239	29 277
Total	6	3	15 728	8 647	2 665	2 239	29 277

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CIIT)	39	8	15	1	51h15m	168	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	39	8	15	1	51h15m	168	7

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Pendant la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a complété son étude Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés en présentant un rapport à la Chambre le 22 mai. Le Comité a tenu par la suite une conférence de presse afin de partager les conclusions de l’étude. Le Comité a poursuivi les audiences publiques dans le cadre de son étude Traite des personnes au Canada. Il a aussi étudié le projet de loi C‑375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) et en a fait rapport à la Chambre, avec un amendement, le 10 mai. Le Comité a également examiné le projet de loi S‑210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, à la même date. Une réunion, le 5 juin, a été consacrée à l’étude du Budget principal des dépenses 2018‑2019, et ce, avec la ministre de la Justice et procureure générale du Canada ainsi que des fonctionnaires du ministère. Enfin, le Comité a débuté son étude du projet de loi C‑75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a d’abord poursuivi son étude du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. Il a ainsi tenu six réunions prolongées publiques, dans lesquelles ont comparu plus d’une centaine de témoins. Le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi le 2 novembre, et ce, avec amendements. Le Comité a ensuite étudié le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi. Après avoir entendu une cinquantaine de témoins, le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi le 7 décembre, avec amendements. Le 11 décembre, le Comité a présenté à la Chambre son 24^e rapport relativement à son étude sur la Traite de personnes au Canada. Le Comité a tenu une conférence de presse le jour même afin de mettre en lumière les 17 recommandations contenues dans le rapport.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a étudié le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), en tenant trois réunions d’audiences sur le sujet. Il a adopté le projet de loi avec des amendements et fait rapport à la Chambre le 25 février. À la suite d’une réunion demandée par quatre membres du Comité, ce dernier a entrepris une étude sur les Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement. Il a notamment entendu sur ce sujet des experts légaux, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, le greffier du Conseil privé, la sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada, l’hon. Jody Wilson-Raybould et Gerald Butts, l’ancien secrétaire principal du Premier ministre. Le 26 février, le Comité étudia le projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), en entendant notamment le parrain du projet de loi, Michael Cooper, député, et en procédant à l’examen article par article. Le Comité a fait rapport du projet de loi à la Chambre, avec amendements, le 28 février. Trois membres du Comité représentant chacun des partis politiques reconnus ont participé à la fin de mars à un séminaire de rédaction législative à Londres au Royaume-Uni. Le thème du séminaire était l’esclavage moderne et la traite des personnes, faisant ainsi écho au rapport présenté à la Chambre en décembre dernier sur la traite de personnes au Canada. Le 19 mars, Tracey Ramsey a été élue deuxième vice-présidente du Comité.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Anthony Housefather (président), Michael Cooper (vice-président), Tracey Ramsey (vice‑présidente), Michael Barrett, Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Dave MacKenzie, Ron McKinnon, Arif Virani (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	6 232	6 232
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	0	0	375	375
Traite des personnes au Canada	10 550	1 900	642	13 091
Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)	1 190	161	339	1 690
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	25 201	5 502	1 296	31 999
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	26 425	1 617	2 700	30 742
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)	1 442	2 038	310	3 789
Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)	0	0	124	124
Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement	781	420	336	1 537
Total	65 590	11 636	12 353	89 579

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Modern Slavery Project : Colloque sur la rédaction législative — Londres (Royaume-Uni) — 24 au 30 mars 2019	3	0	6 856	4 460	3 315	0	14 631
Total	3	0	6 856	4 460	3 315	0	14 631

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (JUST)	50	14	13	0	107h00m	237	9
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)	1	0	0	0	0h07m	0	0
Total	51	14	13	0	107h07m	237	9

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité permanent de la défense nationale a tenu 15 réunions. Quatre de ces réunions portaient sur La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix, sept réunions sur La participation du Canada à l’OTAN, une réunion sur le Budget principal des dépenses 2018‑2019, une réunion sur Le Canada et la crise en Ukraine et deux sessions d’information au sujet des intérêts géopolitiques et militaires de la Moldavie. Il a présenté trois rapports : un sur le Budget principal des dépenses, le 30 mai; un sur la participation du Canada à l’OTAN, intitulé Le Canada et l’OTAN : une alliance cimentée par la force et la fiabilité, le 18 juin; et un rapport provisoire sur la Moldavie, le 20 juin. Le Comité a également rencontré une délégation de députés ukrainiens.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 19 réunions. En ce qui a trait à son étude La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix, le Comité s’est réuni à cinq reprises et s’est déplacé, du 28 au 31 octobre, à New York pour des réunions informelles avec des experts en la matière. Il s’est réuni à une reprise pour discuter de son étude Diversité au sein des Forces armées canadiennes; à six reprises pour discuter du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois; à deux reprises pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019; à deux reprises pour recevoir de l’information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l’hostilité et de l’agression de la Russie; à une reprise pour discuter de l’étude Le Canada et la crise en Ukraine; et à une reprise pour recevoir de l’information sur l’opération IMPACT en Irak. Le Comité a déposé trois rapports pendant cette période, soit son 12^e rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, son 13^e rapport sur le projet de loi C‑77, avec amendements, et son 14^e rapport intitulé Réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la mer Noire.

Au cours de la période du 1^er janvier au 31 mars, le Comité a tenu huit réunions. Il a entendu 12 témoins au cours de quatre séances portant sur l’étude intitulée Diversité au sein des Forces armées canadiennes. Le Comité a également assisté à une séance d’information au sujet du Canada et la crise en Ukraine. Le Comité a aussi étudié l’Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et l’Objet du budget provisoire des dépenses 2019-2020. Enfin, le Comité a visité le Sénégal et le Mali du 9 au 16 février dans le cadre de son étude intitulée La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Stephen Fuhr (président), James Bezan (vice-président), Randall Garrison (vice-président), Serge Cormier (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Mark Gerretsen, Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Richard Martel, Yves Robillard, Sven Spengemann

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	7 171	7 171
La participation du Canada à l’OTAN	0	0	1 334	1 334
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	3 537	678	653	4 867
Accueil	0	0	828	828
Diversité au sein des Forces armées canadiennes	688	800	661	2 149
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	2 555	0	1 075	3 630
Total	6 780	1 478	11 721	19 979

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix — New York (New York) (États-Unis d'Amérique) — 28 au 31 octobre 2018	7	2	8 131	14 214	3 204	1 509	27 058
Contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix — Dakar (Sénégal), et Bamako et Gao (Mali) — 9 au 16 février 2019	7	2	86 636	11 204	5 608	11 474	114 922
Total	14	4	94 767	25 418	8 813	12 983	141 980

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (NDDN)	43	6	6	1	67h12m	110	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)	1	0	0	0	0h44m	0	0
Total	44	6	6	1	67h56m	110	6

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a complété son étude du projet de loi C‑354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), en présentant son rapport à la Chambre le 16 avril, avec un amendement. Il a par la suite travaillé à la rédaction d’un rapport relativement à son étude Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien. Ce rapport, son neuvième, a été présenté à la Chambre le 4 mai. À partir de la fin du mois d’avril, le Comité a tenu 12 réunions d’audiences publiques pour l’étude Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 18 réunions. Il a achevé son étude intitulée Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie et présenté son 10^e rapport à la Chambre le 4 octobre. Le Comité a mené une étude sur la Lutte contre les insectes dans le secteur forestier canadien, ayant entendu 26 témoins au cours de six réunions. Il a également étudié les Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada, ayant entendu 48 témoins au cours de 10 réunions. Enfin, le Comité a entendu le ministre des Ressources naturelles dans le cadre d’une Présentation et discussion sur le mandat et les priorités par le ministre des Ressources naturelles.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a préparé un rapport lié à son étude intitulée Lutte contre les insectes dans le secteur forestier canadien et l’a présenté en Chambre le 27 février. À partir de la fin de janvier, le Comité a amorcé une étude intitulée Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques et y a consacré six réunions, entendant 29 témoins.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

James Maloney (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Richard Cannings (vice‑président), Ted Falk, David de Burgh Graham, T.J. Harvey, l’hon. Kent Hehr, Paul Lefebvre (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Jamie Schmale, Geng Tan, Nick Whalen

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	3 233	3 233
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	0	0	130	130
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	1 435	0	0	1 435
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	11 380	3 719	714	15 813
Lutte contre les insectes dans le secteur forestier canadien (anciennement : Ravageurs forestiers)	5 796	3 142	752	9 690
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	7 118	2 576	847	10 540
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones	5 260	1 987	415	7 662
Total	30 989	11 423	6 091	48 502

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (RNNR)	40	2	22	0	62h04m	164	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	40	2	22	0	62h04m	164	4

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a conclu son Examen des programmes d’appui pour la littératie et la numératie au Canada en présentant son neuvième rapport à la Chambre le 19 avril. Pendant cette période, le Comité a également terminé son étude Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité et a présenté son 10^e rapport à la Chambre le 8 mai. De plus, le Comité a continué à entendre des témoins dans le cadre de son Examen des programmes d’appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire et a terminé cette étude en présentant son 11^e rapport à la Chambre le 18 juin. Le 7 mai, le Comité a tenu une réunion de suivi sur l’étude qu’il avait effectuée précédemment sur La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire pendant laquelle a comparu le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Le Comité a aussi tenu une réunion dans le cadre de son étude Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada afin d’obtenir une mise à jour de la part des intervenants à ce sujet. Finalement, le Comité a terminé son étude Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada en présentant son 12^e rapport à la Chambre le 20 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a conclu son étude Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde, en présentant son 13^e rapport à la Chambre le 17 octobre, et son étude Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada, en présentant son 14^e rapport à la Chambre le 21 novembre. Dans le cadre de son étude du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, sept membres du Comité se sont rendus à Whitehorse (Yukon), à Vancouver (Colombie-Britannique) et à Regina (Saskatchewan) du 24 au 27 septembre. Au cours de cette visite, les membres ont entendu 29 témoins, ils ont visité des écoles et des organismes communautaires et ils ont rencontré divers représentants des communautés de langues officielles en milieu minoritaire. En lien avec cette même étude, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie a comparu devant le Comité le 1^er novembre. De plus, le 18 octobre, le Comité a reçu le commissaire aux langues officielles pour discuter du Rapport annuel 2017-2018. Le 30 octobre, le Comité a tenu une séance d'information sur la Loi sur les langues officielles et le règlement qui en découle. Pendant cette période, le Comité a également amorcé deux nouvelles études :  Modernisation de la Loi sur les langues officielles et Mise au point sur la francophonie canadienne.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a conclu son étude Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, en présentant son 15^e rapport à la Chambre le 27 février. Pendant cette période, le Comité a également continué à entendre des témoins dans le cadre de ses études Mise au point sur la francophonie canadienne et Modernisation de la Loi sur les langues officielles. Finalement, le président et les deux vice-présidents ont rencontré les membres d’une délégation du Sri Lanka afin de les sensibiliser au mandat et fonctionnement du Comité.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

L’hon. Denis Paradis (président), Alupa A. Clarke (vice-président), François Choquette (vice-président), René Arseneault, Sylvie Boucher, Mona Fortier, Bernard Généreux, Emmanuella Lambropoulos, Alaina Lockhart (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Jean Rioux, Darrell Samson

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	2 585	0	2 810	5 395
Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada	1 780	585	284	2 649
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	1 455	950	332	2 737
Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada	1 087	0	43	1 130
Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde	0	0	0	0
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	899	0	172	1 071
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir	2 398	0	317	2 715
Modernisation de la Loi sur les langues officielles	15 612	813	1 535	17 959
Mise au point sur la francophonie canadienne	1 805	0	652	2 456
Total	27 620	2 348	6 144	36 112

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir — Whitehorse (Yukon), Régina (Saskatchewan), et Vancouver (Colombie-Britannique) — 24 au 27 septembre 2018	7	8	30 184	7 510	4 022	16 869	58 585
Total	7	8	30 184	7 510	4 022	16 869	58 585

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (LANG)	40	8	2	0	68h05m	97	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	40	8	2	0	68h05m	97	7

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 21 réunions et présenté neuf rapports à la Chambre. Il a achevé son étude Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et a présenté son 66^e rapport à la Chambre le 19 juin. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 26 avril. Le 8 mai, il a poursuivi l’étude Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du 8 mai, le Comité a également étudié le Certificat de nomination de Stéphane Perrault au poste de directeur général des élections. De plus, le Comité a tenu deux réunions pour examiner le rapport du Sous-comité sur le Code de conduite des députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, recommandant de nombreuses modifications au Code dans son 64^e rapport, qui a été présenté à la Chambre le 4 juin et adopté le 20 juin. Enfin, le Comité a entrepris son étude du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant certaines modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, en entendant 56 témoins au cours de sept réunions.

Le Sous-comité sur le Code de conduite des députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC) s’est réuni à quatre reprises au cours de cette période avant de faire rapport à PROC le 8 mai.

Au cours de la même période, conformément à l’article 91.1 du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour examiner la possibilité de mettre aux voix des projets de loi et des motions émanant des députés, ce qui a mené à la production du 67^e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 20 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 23 réunions et déposé 13 rapports en Chambre. Au cours de cette période, il a achevé son étude du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, et en a fait rapport à la Chambre le 22 octobre, avec des amendements. Le Comité a également conclu son Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. Il a présenté ses recommandations à la Chambre dans son 75^e rapport, qui a été adopté le 29 novembre. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du 19 juin, le Comité a également entrepris une étude de la Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C‑71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. Le 6 novembre, le Comité a étudié le Certificat de nomination du très honorable David Johnston au poste de commissaire aux débats. Après cette réunion, il a tenu une séance d’information sur la Commission indépendante chargée des débats des chefs avec la ministre des Institutions démocratiques. Le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 21 novembre. Le 29 novembre, le Comité a entendu Mario Beaulieu, parrain du projet de loi C‑421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), lequel avait été désigné non votable par le Sous-comité des affaires émanant des députés. Le Comité a adopté le rapport du sous-comité et présenté son 80^e rapport à la Chambre le 6 décembre. Le 11 décembre, le Comité a participé à une séance d’information sur le Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre.

Le Sous-comité sur le Code de conduite des députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC), ne s’est pas réuni pendant cette période.

Au cours de cette période, conformément à l’article 91.1 du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni à trois reprises pour déterminer la votabilité des projets de loi et des motions émanant des députés. Ces réunions ont mené à la présentation de quatre rapports de comités à la Chambre.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a tenu six réunions et présenté huit rapports en Chambre. Le Comité a terminé son étude intitulée Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C‑71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatif aux armes à feu et a présenté son 88^e rapport en Chambre le 20 mars. Le Comité a aussi étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et le Budget provisoire des dépenses 2019-2020, les renvoyant en Chambre le 20 février. Le 28 février, le Comité a tenu une séance d’information sur l’implémentation des changements au processus de présentation des pétitions de la Chambre des communes et a amorcé une étude des chambres de débat parallèles. De plus, le Comité a commencé une étude intitulée Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre en entendant les représentants de la Chambre des communes le 19 mars.

Le Sous-comité sur le Code de conduite des députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC), ne s’est pas réuni pendant cette période.

Au cours de cette période, conformément à l’article 91.1 du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni à deux reprises pour déterminer la votabilité des projets de loi et des motions émanant des députés. Ces réunions ont mené à la présentation de deux rapports de comités à la Chambre.

Membres du Comité PROC (en date du 31 mars 2019)

L’hon. Larry Bagnell (président), Stephanie Kusie (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), Chris Bittle, David de Burgh Graham, Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Linda Lapointe, John Nater, Scott Reid, Ruby Sahota, Scott Simms, Arif Virani (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote)

Membres du Sous-comité SCCC (en date du 31 mars 2019)

L’hon. Larry Bagnell (président), Chris Bittle, John Brassard, l’hon. Lisa Raitt, Ruby Sahota

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 31 mars 2019)

Linda Lapointe (présidente), David de Burgh Graham, Stephanie Kusie, Jenny Kwan

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	8 535	8 535
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	1 646	350	677	2 673
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs	7 362	3 946	701	12 010
Total	9 008	4 296	9 914	23 218

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (PROC)	50	8	8	0	104h25m	169	30
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)	3	0	0	0	1h57m	0	0
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)	6	0	0	0	0h53m	0	0
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC)	4	0	0	0	4h15m	8	0
Total	63	8	8	0	111h30m	177	30

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 15 réunions et présenté six rapports à la Chambre. Au cours de cette période, il a continué d’étudier les Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada et les deux examens spéciaux sur le Conseil d’administration d’Énergie atomique du Canada limitée et la Commission de la capitale nationale. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et a présenté un rapport à la Chambre. Le 31 mai, le Comité a commencé à étudier les Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada, en plus de tenir une réunion avec le vérificateur général au sujet du message du vérificateur général du Canada. Le 12 juin, le Comité a tenu une séance d’information avec le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Cabinet au sujet du message du vérificateur général du Canada dans les rapports du printemps 2018 sur la culture de la fonction publique du Canada.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 18 réunions et présenté sept rapports à la Chambre. Au cours de cette période, il a poursuivi son examen des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada et examiné les Comptes publics du Canada 2017-2018. Du 23 au 25 septembre, il a participé à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). Le 24 octobre, dans le cadre de son étude des Comptes publics du Canada 2018, il a entendu le témoignage de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAA). Le 26 novembre, il a entrepris l’examen des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a tenu sept réunions et présenté cinq rapports à la Chambre. Ces rapports comprennent le rapport sur les Comptes publics du Canada 2018 et des rapports sur quatre rapports contenus dans les Rapports du vérificateur général du Canada du printemps et l’automne 2018 qui portaient sur divers sujets, notamment l’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, les activités visant le respect des obligations fiscales à l’Agence du revenu du Canada, les avions de combat et les comportements sexuels inappropriés dans les Forces armées canadiennes. Au cours de cette période, le Comité a aussi poursuivi son examen des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

L’hon. Kevin Sorenson (président), Alexandra Mendès (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), René Arseneault, Chandra Arya, Shaun Chen, Pat Kelly, Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Alexander Nuttall, Randeep Sarai, Jean Yip

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	4 753	4 753
Total	0	0	4 753	4 753

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Conférence annuelle du Conseil canadien des Comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) — Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) — 23 au 25 septembre 2018	7	3	7 579	4 141	1 813	4 000	17 533
Total	7	3	7 579	4 141	1 813	4 000	17 533

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (PACP)	40	22	0	0	62h37m	127	18
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	40	22	0	0	62h37m	127	18

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, et a présenté un rapport à la Chambre le 3 mai. Il a également étudié le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, en tenant un total de huit réunions avant de présenter son rapport, avec des d’amendement, à la Chambre le 12 juin, et de présenter deux rapports supplémentaires contenant des recommandations, le 18 juin. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et entendu le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur ce sujet. De plus, le Comité a achevé son étude sur les Personnes autochtones dans le système correctionnel et présenté son rapport le 18 juin. Enfin, le 20 juin, le Comité a présenté un rapport provisoire à la Chambre, relativement à son étude Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel du Canada.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a achevé son étude sur la motion M‑124, Défibrillateurs externes automatiques, et présenté son 26^e rapport à la Chambre le 17 octobre. À compter du 16 octobre, le Comité a étudié la motion M-167, Criminalité en milieu rural au Canada, et tenu six réunions. Le Comité a également entrepris une étude de la motion M-161, Programme de suspension du casier, et présenté son 30^e rapport à la Chambre le 13 décembre. Il a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018–2019 et présenté son 27^e rapport à la Chambre le 30 novembre. Il a également consacré un total de cinq réunions à l’étude du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, et en a fait rapport à la Chambre le 4 décembre, avec des amendements, dans le cadre de son 28^e rapport. Dans son 29^e rapport à la Chambre, présenté le 10 décembre, le Comité a fait des recommandations supplémentaires au gouvernement au sujet du projet de loi. Au cours de cette période, il a également tenu une réunion avec une délégation de la Norvège et tenu à une séance d’information sur la cybersécurité, une sur la lettre de mandat du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, une sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL et une avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel du Canada.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a amorcé une étude intitulée Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale et entendu 26 témoins dans le cadre de sept réunions. Le Comité a aussi étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et le Budget provisoire des dépenses 2019-2020 et a présenté ses 31^e et 32^e rapports le 27 février. Le Comité a aussi poursuivi son étude de la motion M-167, Criminalité en milieu rural au Canada.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

L’hon. John McKay (président), Pierre Paul-Hus (vice-président), Matthew Dubé (vice‑président), Julie Dabrusin, Jim Eglinski, David de Burgh Graham, Karen McCrimmon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Glen Motz, Michel Picard, Ruby Sahota, Peter Schiefke (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Sven Spengemann

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	1 622	0	3 554	5 177
Personnes autochtones dans le système correctionnel	0	0	382	382
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	0	0	274	274
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	10 002	2 438	612	13 051
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	2 892	2 011	301	5 203
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi	6 300	300	1 505	8 104
Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL	0	750	81	831
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	1 877	464	258	2 599
Total	22 693	5 962	6 966	35 621

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (SECU)	51	13	14	5	99h28m	229	14
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)	10	0	0	0	6h33m	0	0
Total	61	13	14	5	106h01m	229	14

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité s’est réuni à 17 reprises. Le 30 avril, le Comité a étudié l’Effet du budget de 2018 sur les femmes et les filles au Canada et, le 24 mai, a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019, sur lequel il a entendu la ministre de la Condition féminine et présenté son 11^e rapport le 28 mai. De plus, au cours de cette période, le Comité a complété deux études : Sécurité économique des femmes au Canada, au sujet de laquelle il a présenté son 12^e rapport à la Chambre le 14 juin et Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux, au sujet de laquelle il a présenté son 13^e rapport à la Chambre le 19 juin. Le 5 juin, il a entrepris une étude sur les Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son étude intitulée Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique. Le 15 octobre, il a entrepris une étude sur le Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime. Le Comité a consacré 10 réunions publiques à cette étude et recueilli les témoignages de divers témoins. Le 10 décembre, le Comité a tenu une séance d’information sur les efforts déployés par le gouvernement pour mettre immédiatement fin à la pratique de la stérilisation forcée de femmes autochtones.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a poursuivi et terminé ses études intitulées Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique et Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime. De même, le 19 février, le Comité a amorcé l’étude intitulée Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à vulnérabilité de ces femmes et consacré trois réunions à cette étude. Le 5 février, Irene Mathyssen a été élue deuxième vice‑présidente du Comité.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Karen Vecchio (présidente), Pam Damoff (vice-présidente), Irene Mathyssen (vice‑présidente), Bob Bratina, Terry Duguid (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Rachael Harder, Emmanuella Lambropoulos, l’hon. K. Kellie Leitch, Eva Nassif, Sonia Sidhu, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	680	680
Sécurité économique des femmes au Canada	0	0	389	389
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	0	0	486	486
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	18 197	2 423	1 099	21 718
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	25 693	4 800	1 328	31 821
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	7 318	2 000	244	9 561
Total	51 207	9 223	4 225	64 654

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FEWO)	41	4	13	0	68h02m	136	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	41	4	13	0	68h02m	136	3

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 31 août 2018, le Comité s’est réuni à neuf reprises. Il a entrepris l’étude Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada, pour laquelle il a entendu 31 témoins au cours de six réunions. Cette étude s’est conclue par la production du 25^e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 14 juin. Le Comité a aussi poursuivi son étude sur les Véhicules automatisés et branchés au Canada pour une réunion additionnelle en présence de deux témoins. Il s’est également penché sur le Budget principal des dépenses 2018‑2019 et en a fait rapport à la Chambre. Enfin, le Comité a tenu une séance d’information sur l’état des recommandations du Bureau canadien sur les accidents et la sécurité des transports.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité s’est réuni à 20 reprises. En septembre, il a entrepris son étude intitulée Stratégie canadienne sur les transports et la logistique en tenant des réunions officielles et des visites de sites dans la région de Niagara (Ontario), à Vancouver (Colombie-Britannique), et à Seattle (Washington), où il a rencontré des représentants du port de Seattle. Le Comité a poursuivi cette étude lors de réunions à Ottawa, entendant 83 témoins au cours de huit réunions. Le Comité a entrepris son étude intitulée Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens en tenant cinq réunions et en entendant 43 témoins. Il a également conclu son étude de l’Objet des articles 688 à 747 (sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, pour lesquelles il a tenu deux réunions et entendu 11 témoins. Le 8 novembre, le Comité a tenu une séance d’information sur le Rapport d’étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure. Le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, au cours de deux réunions regroupant 18 témoins, dont le ministre des Transports, et a présenté son 26^e rapport à la Chambre le 28 novembre. En novembre, à la suite de l’adoption par la Chambre de la motion M-177, il a entrepris une étude sur les Défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada, entendant 11 témoins au cours de trois réunions. Le 6 décembre, il a rencontré le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités au sujet de sa lettre de mandat.

Le Comité s’est réuni huit fois entre le 1^er janvier et le 31 mars 2019. Le Comité a terminé son étude intitulée Stratégie canadienne sur les transports et la logistique et a présenté son 27^e rapport en Chambre le 20 février. Le Comité a poursuivi son étude de la motion M‑177, les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada. Il a entendu 15 nouveaux témoins au cours de deux réunions et a entrepris l’examen d’un projet de rapport. Le Comité a aussi assisté à une séance d’information de Transports Canada et du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BST) à propos du retrait du transport de liquides inflammables par rail de la Liste de surveillance 2018 du BST. Le Comité a tenu une réunion sur l’Objet du budget provisoire des dépenses 2019-2020 et l’Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2018‑2019, entendant 15 témoins. Enfin, le Comité a terminé son étude intitulée Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens et a présenté son 28^e rapport en Chambre le 19 mars.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Kelly Block (vice-présidente), Robert Aubin (vice‑président), Vance Badawey, Terry Beech (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Ken Hardie, Angelo Iacono, Matt Jeneroux, Ron Liepert, Marco Mendicino (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Churence Rogers, Marc Serré (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Gagan Sikand

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	50	2 302	2 352
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	7 093	1 993	1 143	10 230
Véhicules automatisés et branchés au Canada	1 077	0	139	1 216
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada	5 513	1 725	695	7 933
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	13 696	1 300	812	15 808
Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86	0	1 675	126	1 801
Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	6 239	765	1 038	8 041
La sécurité des passagers d'autobus	578	0	0	578
Total	34 197	7 508	6 255	47 959

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique (corridors commerciaux) — Région de Niagara (Ontario), Vancouver (Colombie-Britannique), et Seattle (Washington) (États-Unis d'Amérique) — 23 au 28 septembre 2018	7	9	22 340	18 585	6 110	23 096	70 131
Total	7	9	22 340	18 585	6 110	23 096	70 131

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (TRAN)	37	4	13	0	83h47m	285	6
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	37	4	13	0	83h47m	285	6

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a d’abord terminé son étude Obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition réussie. Le 24 mai, il a présenté à la Chambre son neuvième rapport, intitulé Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d’agir. Par la suite, il a entrepris l’étude Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones. Au cours de cette période, il a entendu 26 témoins en six réunions. Du 27 mai au 1^er juin, le Comité est allé à la rencontre de vétérans autochtones et de leurs familles alors qu’il s’est rendu à la Première Nation de Millbrook (Nouvelle-Écosse), Halifax (Nouvelle-Écosse), la Réserve des Six Nations (Ontario), Beauval (Saskatchewan) et Victoria (Colombie-Britannique). En tout, le Comité a rencontré une soixantaine de personnes. En préparation à ce déplacement, le Comité a tenu une séance d’information avec Robert Thibeau, président de Aboriginal Veterans Autochtones, le 24 mai. Il est à noter que c’est la première fois que le Comité consacre une étude portant spécifiquement sur les vétérans autochtones. Enfin, le Comité a accueilli à deux reprises le ministre des Anciens Combattants, l’hon. Seamus O’Regan, soit le 20 mars, pour les études Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017‑2018 et Objet du Budget provisoire 2018‑2019, et le 7 juin, pour l’étude du Budget principal des dépenses 2018‑2019. Le 8 juin, à la suite de l’examen du Budget principal des dépenses 2018‑2019, le Comité a présenté son 10^e rapport à la Chambre.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi et complété son étude des Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones. Du 21 au 24 octobre, le Comité s’est rendu à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), où il a rencontré des vétérans autochtones, des Rangers canadiens, des représentants du ministère de la Défense nationale, dont le 1^er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens, ainsi que des représentants de Service Canada et de la Gendarmerie royale du Canada. Le Comité a entamé deux nouvelles études qui se poursuivront en 2019 : Vétérans itinérants et Cannabis médical et bien-être des vétérans. Le 6 décembre, les membres du Comité ont reçu le ministre des Anciens Combattants dans le cadre de l’étude de l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019.

Du 1^er janvier au 31 mars 2019, le Comité a terminé son étude des Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones. Le président a présenté le rapport intitulé Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable à la Chambre le 8 février. Le Comité a ensuite poursuivi son étude Vétérans itinérants, ainsi que son étude Cannabis médical et bien‑être des vétérans. Le 18 mars, Rachel Blaney a été élue deuxième vice‑présidente du Comité.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2019)

Neil R. Ellis (président), Phil McColeman (vice-président), Rachel Blaney (vice‑présidente), Bob Bratina, Shaun Chen, Doug Eyolfson, Robert Kitchen, Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Karen Ludwig, Darrell Samson, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 413	1 413
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie	1 338	0	0	1 338
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	15 002	2 225	802	18 029
Accueil	0	0	445	445
Vétérans itinérants	4 420	1 638	405	6 462
Cannabis médical et bien-être des vétérans	4 176	4 759	508	9 443
Total	24 936	8 622	3 573	37 131

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones — Victoria (Colombie-Britannique), Beauval (Saskatchewan), la Réserve Six Nations 40 (Ontario), et Halifax et la Première Nation de Millbrook (Truro) (Nouvelle-Écosse) — 27 mai au 1er juin 2018	7	3	47 923	8 357	4 431	451	61 162
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones — Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) — 21 au 24 octobre 2018	7	2	10 181	4 256	3 395	907	18 739
Total	14	5	58 104	12 613	7 826	1 358	79 901

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ACVA)	31	2	12	0	50h01m	91	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)	1	0	0	0	0h10m	0	0
Total	32	2	12	0	50h11m	91	3

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Pendant la période entre le 1^er avril et le 31 août 2018, le Comité de liaison s’est réuni une fois. Au cours de cette réunion, il a adopté son huitième rapport sur les dépenses et activités des comités, couvrant la période du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018, qui a été présenté à la Chambre le 5 juin. 

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à deux reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du Sous‑comité.

Le Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO) ne s’est pas réuni durant cette période.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité de liaison s’est réuni une fois. Il a adopté à cette réunion son neuvième rapport sur les activités et les dépenses des comités effectuées entre le 1^er avril et le 31 août 2018, rapport qui a été présenté à la Chambre le 5 novembre.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à trois reprises afin d’examiner les propositions et les budgets de déplacement, ainsi que pour discuter des travaux du Sous‑comité.

Le Sous-comité des activités de communication relatives aux comités (SLCO) ne s’est pas réuni pendant cette période.

Le Comité de liaison ne s’est pas réuni au cours de la période du 1^er janvier au 31 mars 2019.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à deux reprises afin d’étudier les propositions et les budgets de déplacement, diverses propositions de budget et les travaux du Sous-comité.

Le Sous-comité des activités de communication relatives aux comités (SLCO) ne s’est pas réuni pendant cette période.

Membres du Comité LIAI (en date du 31 mars 2019)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski (vice-président), Harold Albrecht, John Aldag, l’hon. Larry Bagnell, Bill Casey, Julie Dabrusin, l’hon. Wayne Easter, Neil R. Ellis, l’hon. Mark Eyking, Pat Finnigan, Stephen Fuhr, Anthony Housefather, Michael Levitt, James Maloney, Bryan May, Ken McDonald, l’hon. John McKay, l’hon. MaryAnn Mihychuk, Robert Oliphant, l’hon. Denis Paradis, Dan Ruimy, Gagan Sikand, l’hon. Kevin Sorenson, Karen Vecchio, Bob Zimmer

Membres du Comité SBLI (en date du 31 mars 2019)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), l’hon. Wayne Easter, Stephen Fuhr, Tom Lukiwski, Dan Ruimy, l’hon. Kevin Sorenson

Membres du Comité SLCO (en date du 31 mars 2019)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Bryan May, Dan Ruimy, Karen Vecchio, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	993	993
Total	0	0	993	993

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (LIAI)	2	0	0	0	0h58m	2	2
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)	7	0	0	0	2h21m	0	0
Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	9	0	0	0	3h19m	2	2