L’une des principales responsabilités du Comité de liaison est de répartir le budget que lui alloue le Bureau de régie interne (BRI) pour la poursuite des activités des comités permanents. Au nombre de ces activités, mentionnons l’examen approfondi de sujets choisis, examen que la Chambre des communes ne peut pas faire, les comités pouvant faire rapport des conclusions qu’ils tirent de leurs examens, y compris de leurs recommandations, à la Chambre. Les études de comités portent sur quatre grands domaines : le Budget des dépenses, les projets de loi, les nominations par décret et d’autres sujets particuliers précis. Aux fins de ces études, les comités peuvent choisir de recevoir des témoins à Ottawa ou de se déplacer.

Ces dernières années, le Comité de liaison a entrepris de mettre à jour les pratiques et les politiques administratives sur le financement qui régissent les activités des comités permanents. En juin 2013, les membres du Comité de liaison ont approuvé la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion pour s’assurer que les budgets et les dépenses des comités permanents répondent aux attentes en matière de qualité des biens et des services reçus.

Le présent rapport donne aux députés et au grand public une bonne idée des activités des comités et de leurs dépenses approuvées par les membres de comités. Cette information complète les renseignements à jour remis chaque mois aux présidents de comités. En outre, le rapport fournit des données générales concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins. Le Comité de liaison a l’intention de continuer à présenter ces rapports trois fois par exercice, c’est‑à‑dire un pour chacune des périodes suivantes : du 1^er avril au 30 juin; du 1^er juillet au 31 décembre; du 1^er janvier au 31 mars.

Cependant, en raison de la tenue des 42^es élections fédérales pendant l’exercice en cours, le présent rapport portera exceptionnellement sur seulement deux périodes : du 1^er avril au 2 août 2015 (dissolution du Parlement) et du 3 décembre 2015 (ouverture de la législature) au 31 mars 2016. Durant l’exercice 2015-2016, 475 réunions de comités ont eu lieu, 1 492 témoins ont été entendus et 107 rapports ont été présentés à la Chambre.

Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Comité de liaison, à LIAI@parl.gc.ca.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD (AANO)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut. Le Comité a également poursuivi son étude de l’Accès aux capitaux et a présenté son rapport provisoire à la Chambre des communes le 9 juin.

Le 4 février 2016, le Comité a tenu sa première réunion de la 42^e législature et a élu Andy Fillmore au poste de président. Le Comité a tenu de multiples séances d’information avec diverses organisations nationales autochtones, dont l’Assemblée des Premières Nations, la Coalition pour les ententes sur les revendications, le Ralliement national des Métis, le Congrès des peuples autochtones, l’Association nationale des centres d’amitiés et l’Inuit Tapiriit Kanatami. Le 25 février, le Comité a tenu une séance d’information avec la Bibliothèque du Parlement sur le processus budgétaire. Le 10 mars, la ministre des Affaires autochtones et du Nord a comparu devant le Comité pour un compte rendu de son Mandat ministériel. Le même jour, le Comité a aussi examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016. Le 21 mars, le Comité a présenté son premier rapport à la Chambre sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Blake Richards (président), Niki Ashton (vice-présidente), Carolyn Bennett (vice-présidente), John Barlow, Rob Clarke, Earl Dreeshen, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Kyle Seeback, Mark Strahl

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Andy Fillmore (président), David Yurdiga (vice-président), Charlie Angus (vice-président), Gary Anandasangaree, Mike Bossio, Rémi Massé, Cathy McLeod, Michael V. McLeod, Don Rusnak, Arnold Viersen

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD (AANO) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹Nombre de séances télévisées.

²Nombre de séances avec vidéoconférence.

³Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur le Problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques et présenté son septième rapport à la Chambre le 26 mai. Le Comité a, dans le cadre de cette étude, tenu 13 réunions et entendu 39 témoins. De plus, le Comité a tenu une réunion, avec les quatre hauts fonctionnaires relevant de son mandat, afin d’examiner le Budget principal des dépenses 2015‑2016 et a présenté son huitième rapport à la Chambre le 26 mai.

Le Comité s’est réuni pour la première fois de la 42^e législature le 4 février 2016 et a élu Blaine Calkins comme président. Après une Séance d’information avec la commissaire à l’information, la commissaire à la protection des renseignements personnels, la commissaire au lobbying et la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique le 23 février pour discuter d’un plan de travail, le Comité a amorcé deux études qu’il compte effectuer parallèlement sur les quelques prochains mois : une sur la Loi sur l’accès à l’information et l’autre sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. Du 23 février au 31 mars, le Comité a tenu trois réunions sur la Loi sur l’accès à l’information et une sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, où il a entendu respectivement 13, puis 3 témoins.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Pierre-Luc Dusseault (président), Patricia Davidson (vice-présidente), Scott Simms (vice-président), Charlie Angus, Charmaine Borg, Ray Boughen, Paul Calandra, Larry Maguire, Tilly O’Neill Gordon, Bob Zimmer

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Blaine Calkins (président), Daniel Blaikie (vice-président), Joël Lightbound (vice-président), Bob Bratina, Nathaniel Erskine-Smith, Matt Jeneroux, Pat Kelly, Wayne Long, Rémi Massé, Raj Saini

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

²Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹Nombre de séances télévisées.

²Nombre de séances avec vidéoconférence.

Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses de 2015-2016. Le Comité a également achevé son étude Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales et présenté son neuvième rapport à la Chambre le 4 juin.

Pat Finnigan a été élu président du Comité le 3 février 2016 lors de sa première réunion de la 42^e législature. Le 24 février, le Comité a tenu une Séance d’information offrant une vue d’ensemble du secteur agricole et de l’agroalimentaire. Le 7 mars, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016, lequel a fait l’objet de son premier rapport, présenté à la Chambre le 10 mars. Le 9 mars, le Comité a étudié la question des Protéines laitières. Enfin, le 21 mars, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a comparu au sujet du Budget principal des dépenses 2016-2017, de même que pour une Séance d’information du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur sa lettre de mandat.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Bev Shipley (président), Malcolm Allen (vice-président), Mark Eyking (vice-président), Ruth Ellen Brosseau,

Earl Dreeshen, Gerald Keddy, Larry Maguire, LaVar Payne, Francine Raynault, Bob Zimmer

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)>

Pat Finnigan (président), Ruth Ellen Brosseau (vice-présidente), Bev Shipley (vice-président), Pierre Breton, Francis Drouin, Jacques Gourde, Alaina Lockhart, Lloyd Longfield, Joe Peschisolido, Chris Warkentin

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, et l’a renvoyé à la Chambre sans amendement le 2 avril. De plus, le Comité a étudié le projet de loi C‑597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), et l’a renvoyé avec un amendement le 28 mai. Après avoir entendu 51 témoins au cours de huit réunions, le Comité a achevé son Examen de l’industrie canadienne du long métrage et présenté son 14^e rapport à la Chambre le 9 juin. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses de 2015-2016, ainsi que l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015. Enfin, le Comité a présenté son 15^e rapport à la Chambre le 10 juin après avoir achevé son étude de La danse au Canada.

Le 4 février 2016, le Comité a tenu sa première réunion de la 42^e législature et a élu l’honorable Hedy Fry au poste de présidente. Il a par la suite entamé une étude sur Les médias et les communautés locales pour laquelle il a tenu, en date du 31 mars, trois réunions et entendu 23 témoins, dont les témoignages de fonctionnaires du ministère du Patrimoine, du CRTC et du Bureau de la concurrence.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Gordon Brown (président), Pierre Nantel (vice-président), Stéphane Dion (vice-président), Rick Dykstra, Jim Hillyer, Rathika Sitsabaiesan, Kennedy Stewart, John Weston, Terence Young, David Yurdiga

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Hedy Fry (président), Larry Maguire (vice-président), Pierre Nantel (vice-président), Pierre Breton, Julie Dabrusin, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Peter Van Loan, Dan Vandal, Kevin Waugh

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC) (SUITE)

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi son examen du projet de loi S-7, modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, et l’a renvoyé à la Chambre sans amendement. Le Comité a également déposé son rapport sur La promotion de la prospérité économique à travers les services d’intégration. De plus, le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2015-2016, de même que l’Objet des articles 168 à 176 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Le 16 février 2016, Borys Wrzesnewskyj a été élu président du Comité lors de sa première réunion de la 42^e législature. Le Comité a amorcé une étude sur la Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe, en recueillant les témoignages de fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, ainsi que des témoins de la communauté haïtienne de Montréal. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a comparu devant le Comité à deux reprises : le 23 février, pour une Séance d’information sur sa lettre de mandat ministériel, et le 10 mars, pour l’étude du Comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016, après quoi le Comité a présenté son premier rapport à la Chambre le 22 mars.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

David Tilson (président), Lysane Blanchette-Lamothe (vice-présidente), John McCallum (vice-président),

Jay Aspen, Jim Eglinski, Chungsen Leung, Irene Mathyssen, Costas Menegakis, Jasbir Sandhu, Devinder Shory

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Borys Wrzesnewskyj (président), Jenny Kwan (vice-présidente), David Tilson (vice-président), Shaun Chen, Ali Ehsassi, Michelle Rempel, Randeep Sarai, Bob Saroya, Marwan Tabbara, Salma Zahid

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi son étude relative à La chasse et le piégeage avec permis au Canada, sur laquelle il a examiné et adopté un rapport qui a été présenté à la Chambre le 17 juin. Le Comité a entamé une étude du Rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s’associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales. De plus, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2015‑2016 et en fait rapport à la Chambre le 27 mai.

Le 4 février 2016, Deborah Schulte a été élue présidente du Comité lors de sa première réunion de la 42^e législature. Le Comité a tenu une séance d’information avec le ministère de l’Environnement, Parcs Canada, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et le Bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable. Le Comité a tenu une réunion sur les Rapports de l’automne 2015 de la commissaire à l’environnement et au développement durable. De plus, le Comité a commencé son Examen de la Loi canadienne sur la protection environnementale (1999) ainsi qu’une étude de la Loi fédérale sur le développement durable.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Harold Albrecht (président), Megan Leslie (vice-présidente), John McKay (vice-président), Stella Ambler,

Denis Bevington, Colin Carrie, François Choquette, Robert Sopuck, Lawrence Toet, Stephen Woodworth

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Deborah Schulte (présidente), Nathan Cullen (vice-président), Jim Eglinski (vice-président), John Aldag, William Amos, Mike Bossio, Ed Fast, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Martin Shields

COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI) (SUITE)

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a tenu 14 réunions. Il a achevé son étude portant sur Le financement du terrorisme au Canada et à l’étranger et a présenté son 13^e rapport à la Chambre le 18 juin. Il a aussi achevé son étude sur le Centre canadien d’échange du renminbi et a présenté son 11^e rapport le 8 juin. Le Comité a présenté un autre rapport le 8 juin, suivant son étude sur l’Impact des bas prix du pétrole sur l’économie canadienne. Le Comité a aussi tenu des audiences sur le projet de loi budgétaire, projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui se sont achevées par la présentation d’un rapport en Chambre le 5 juin, sans amendement. Conformément à sa motion adoptée antérieurement, le Comité a entendu le gouverneur de la Banque du Canada sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire ainsi que le Bureau du directeur parlementaire du budget sur les Perspectives économiques et financières. Il s’est également penché sur le Budget principal des dépenses 2015-2016 et a présenté son rapport en Chambre à cet effet le 13 mai. Enfin, le Comité a amorcé ses consultations prébudgétaires 2015 ouvertes au public (individus et organisations). Étant donné les circonstances particulières liées à l’année électorale, le Comité a adopté une motion par laquelle il invite le futur comité des finances à se saisir de la documentation reçue au cours de l’été, advenant qu’une élection soit déclenchée durant l’automne 2015. Par ailleurs, le 11 mai, la Chambre a adopté le huitième rapport du Comité portant ses conclusions des consultations prébudgétaires 2014.

L’honorable Wayne Easter a été élu président du Comité le 4 février 2016 lors de sa première réunion de la 42^e législature. Le Comité a ensuite tenu une version abrégée de l’étude des Consultations prébudgétaires de 2016 du 16 au 19 février, au cours de laquelle il a entendu 92 témoins, dont le ministre des Finances et des représentants du Ministère. Le Comité a aussi reçu 230 mémoires sur cette étude. Le Comité a présenté son premier rapport, un rapport provisoire sur les Consultations prébudgétaires de 2016, à la Chambre le 26 février. Le Comité a ensuite présenté son deuxième rapport, soit le rapport final sur les Consultations prébudgétaires de 2016, à la Chambre le 11 mars.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

James Rajotte (président), Nathan Cullen (vice-président), Scott Brison (vice-président), Mark Adler, Joyce Bateman, Ron Cannan, Raymond Côté, Pierre Dionne Labelle, Andrew Saxton, Dave Van Kesteren

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Wayne Easter (président), Guy Caron (vice-président), Ron Liepert (vice-président), Raj Grewal, Steven MacKinnon, Phil McColeman, Jennifer O'Connell, Robert-Falcon Ouellette, Lisa Raitt, Francesco Sorbara

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA) (SUITE)

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO)

Le 3 mars 2015, le Comité a adopté une motion relative au fait d’entreprendre une étude sur la Pêche récréative au Canada. L’étude visait notamment à examiner la contribution de la pêche récréative au développement culturel et économique du Canada. Le Comité a entamé ses consultations publiques le 31 mars et entendu 39 témoins dont des fédérations de la faune, des pêcheurs et des chasseurs, des associations de pêcheurs et quelques conseils de gestion de l’environnement au cours de 12 réunions. Le 23 avril, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2015‑2016 et entendu le ministre des Pêches et Océans, ainsi que des représentants du ministère, sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières. Le 28 avril, le Comité a achevé l’examen article par article du projet de loi et l’a renvoyé à la Chambre le 29 avril avec des amendements.

Scott Simms a été élu président du Comité le 16 février 2016 lors de sa première réunion de la 42^e législature. Le 23 février, le Comité a tenu une Séance d’information offrant une vue d’ensemble de la Garde côtière canadienne et de son mandat. Le 25 février, le Comité a tenu une Séance d'information offrant une vue d'ensemble du ministère des Pêches et des Océans et de son mandat. Le 8 mars, le Comité a procédé à l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016. Le Comité a également entrepris l’étude intitulée Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Rodney Weston (président), Robert Chisholm (vice-président), Lawrence MacAulay (vice-président), Ryan Cleary, Patricia Davidson, Randy Kamp, François Lapointe, Ryan Leef, Robert Sopuck, John Weston

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Scott Simms (président), Fin Donnelly (vice-président), Robert Sopuck (vice-président), Mel Arnold, Pat Finnigan, Ken Hardie, Bernadette Jordan, Ken McDonald, Robert J. Morrissey, Mark Strahl

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a tenu plusieurs réunions dans le cadre de ses études sur la Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement et la Situation à Hong Kong. De plus, le Comité a entamé une nouvelle étude En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains. Le 2 avril, le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Développement international et ministre de la Francophonie et le ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) ont comparu devant le comité dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2015‑2016 dont il a fait rapport à la Chambre le 25 mai. Le 20 avril, le Comité a reçu une délégation parlementaire afghane dans le cadre d’une rencontre non officielle organisée conjointement avec le Comité permanent de la défense nationale. Le Comité a poursuivi son étude de la Situation en Ukraine en entendant le témoignage de représentants du ministère le 21 avril. Deux groupes ont comparu devant le Comité le 4 juin afin de faire le point sur l’Action mondiale contre le paludisme. Le Comité a achevé ses études en cours et présenté à la Chambre des rapports sur les études suivantes : L’avenir démocratique de Hong Kong, L’Amérique du Nord : accorder au continent l’attention qu’il mérite, et Au-delà de la survie : protéger et autonomiser les enfants et les jeunes. Dans chaque cas, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité a demandé au gouvernement des réponses globales.

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a tenu des réunions et publié des déclarations sur la Situation des droits de la personne au Vietnam, la Situation des droits de la personne en Iran, la Situation des droits de la personne en Corée du Nord, la Situation des droits de la personne au Mexique, la Situation des droits de la personne en Érythrée et la Violence sexuelle et persécution à l’encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien. De plus, le Sous-comité a également publié un rapport sur les Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols, qui a été adopté par le Comité et présenté à la Chambre le 25 mai.

Le 4 février 2016, l’honorable Robert Nault a été élu président du Comité lors de la première réunion de la 42^e législature. Le Comité a tenu une Séance d'information avec les représentants compétents d’Affaires mondiales Canada afin d’informer les membres des préoccupations actuelles relevant de leur mandat en matière d’affaires étrangères et de développement international. De plus, le Comité a tenu deux audiences publiques relatives à son étude sur Les femmes, la paix et la sécurité, qu’il a amorcée en février, et tenue des séances sur Le rapport du Fonds des Nations Unies pour la population intitulé L’état de la population mondiale 2015, ainsi que sur La campagne concernant Sergei Magnitsky et autres sujets.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Dean Allison (président), Paul Dewar (vice-président), Marc Garneau (vice-président), Lois Brown,

Peter Goldring, Laurie Hawn, Hélène Laverdière, Romeo Saganash, Gary Ralph Schellenberger, Bernard Trottier

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Robert D. Nault (président), Dean Allison (vice-président), Hélène Laverdière (vice-présidente), Tony Clement, Peter Fragiskatos, Peter Kent, Michael Levitt, Marc Miller, Raj Saini, Jati Sidhu

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi et achevé son examen du Budget principal des dépenses 2015-2016 et a étudié les rapports sur les plans et priorités 2015-2016 durant trois réunions. Le Comité a aussi achevé une étude sur les Programmes et activités de l’Office des normes générales du Canada.

Tom Lukiwski a été élu à la présidence du Comité lors de sa première réunion de la 42^e législature le 16 février 2016. Le Comité a entrepris une étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 et a fait rapport à la Chambre le 11 mars. Le Comité a aussi étudié les Rapports ministériels sur le rendement 2014-2015 pendant trois séances en mars. Enfin, le Comité a tenu une séance d’information avec la Bibliothèque du Parlement sur le Processus des crédits budgétaires le 25 février.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Pat Martin (président), Greg Kerr (vice-président), Gerry Byrne (vice-président), Mark Adler, Tarik Brahmi, Brad Butt, Guy Lauzon, Mathieu Ravignat, Chris Warkentin, Wai Young

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Tom Lukiwski (président), Yasmin Ratansi (vice-présidente), Erin Weir (vice-président), Ramez Ayoub, Steven Blaney, Francis Drouin, David de Burgh Graham, Raj Grewal, Kelly McCauley, Nick Whalen

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur les Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé. Aucun nouveau témoin n’a été entendu, mais le Comité a adopté et présenté son 12^e rapport. Le Comité a ensuite achevé son étude sur le Code de sécurité 6 de Santé Canada et le rayonnement électromagnétique des radiofréquences et présenté son 13^e rapport à la Chambre après avoir entendu 21 témoins au cours de trois réunions. De plus, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2015‑2016 et en a fait rapport après avoir entendu la ministre de la Santé et neuf hauts fonctionnaires du ministère. Le Comité a également étudié la Santé mentale au Canada, entendant, à ce sujet, 23 témoins au cours de quatre réunions, ainsi que le Cancer du poumon au Canada et entendu, à ce sujet, 14 témoins au cours de deux réunions.

Le 3 février 2016, Bill Casey a été élu président du Comité lors de sa première réunion de la 42^e législature. En date du 31 mars, le Comité a tenu quatre réunions, dont une Séance d’information sur l’éclosion du virus Zika ainsi qu’une Séance d’information sur le rapport annuel de 2015 sur l’application de la Loi canadienne sur la santé et sur l’état du système de soins de santé du Canada.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Ben Lobb (président), Murray Rankin (vice-président), Hedy Fry (vice-présidente), Matthew Kellway,

Wladyslaw Lizon, Cathy McLeod, Christine Moore, Lawrence Toet, David Wilks, Terence Young

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Bill Casey (président), Don Davies (vice-président), Len Webber (vice-président), Ramez Ayoub, Colin Carrie, Doug Eyolfson, Darshan Singh Kang, K. Kellie Leitch, John Oliver, Sonia Sidhu

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié le projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, et l’a renvoyé à la Chambre le 13 mai sans amendement. Il a également examiné le Budget principal des dépenses 2015‑2016 et en fait rapport à la Chambre le 29 mai. Le Comité a ensuite achevé son Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada et, après avoir entendu un total de 51 témoins dans le cadre de l’étude, a présenté son 12^e rapport à la Chambre le 17 juin.

Le 17 février 2016, Bryan May a été élu président du Comité lors de sa première réunion de la 42^e législature. Le Comité a entrepris une étude sur les Conséquences des changements récents à l’assurance-emploi et sur l’accès au programme. À la fin mars, le Comité a commencé l’étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Phil McColeman (président), Jinny Jogindera Sims (vice-présidente), Rodger Cuzner (vice-président),

Scott Armstrong, Ray Boughen, Brad Butt, Jim Eglinski, Sadia Groguhé, Colin Mayes, Marie-Claude Morin

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Bryan May (président), Bob Zimmer (vice-président), Niki Ashton (vice-présidente), Gérard Deltell, Wayne Long, Yves Robillard, Dan Ruimy, Ramesh Sangha, Filomena Tassi, Mark Warawa

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, et l’a renvoyé à la Chambre le 22 avril 2015 sans amendement. Le Comité a également examiné le projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement), et l’a renvoyé à la Chambre le 29 avril 2015 sans amendement. Le Comité a aussi examiné le Budget principal des dépenses 2015‑2016 et en a fait rapport à la Chambre le 28 mai. Enfin, le Comité a entamé une étude de l’État des technologies perturbatrices.

Le 16 février 2016, Dan Ruimy a été élu à la présidence du Comité lors de sa première réunion de la 42^e législature. Le Comité a amorcé un tour d’horizon des différents organismes qui relèvent du ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada en invitant un représentant de chacun de ces organismes à comparaître devant lui. Le Comité a tenu trois réunions à cet effet.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

David Sweet (président), Peggy Nash (vice-présidente), Judy Sgro (vice-présidente), John Carmichael,

Joe Daniel, Cheryl Gallant, Mike Lake, Brian Masse, Annick Papillon, Mark Warawa

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Dan Ruimy (président), Earl Dreeshen (vice-président), Brian Masse (vice-président), René Arseneault, Chandra Arya, Frank Baylis, Maxime Bernier, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Alexander Nuttall

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a étudié Les effets positifs du Plan d’action sur les marchés mondiaux et présenté son cinquième rapport à la Chambre le 17 juin. Le Comité a également étudié les Débouchés pour les petites et moyennes entreprises et examiné le Budget principal des dépenses de 2015-2016 dont il a fait rapport à la Chambre le 26 mai.

L’honorable Mark Eyking a été élu président du Comité le 4 février 2016 lors de sa première réunion de la 42^e législature. Le Comité a tenu trois séances d’information avec des fonctionnaires : Séance d'information sur les questions commerciales prioritaires du gouvernement du Canada, à part le Partenariat transpacifique (PTP), Séance d'information concernant le Partenariat transpacifique (PTP) et Séance d'information concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG). Finalement, le Comité a commencé la Consultation publique sur l’accord du Partenariat transpacifique et a entendu des témoins pendant trois réunions au cours de la période.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Randy Hoback (président), Don Davies (vice-président), Chrystia Freeland (vice-présidente), Mike Allen, Ron Cannan, Parm Gill, Nina Grewal, Laurin Liu, Marc-André Morin, Devinder Shory

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Mark Eyking (président), Randy Hoback (vice-président), Tracey Ramsey (vice-présidente), Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Linda Lapointe, Karen Ludwig, Kyle Peterson, Gerry Ritz, Dave Van Kesteren

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé l’examen de l’Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale) en présentant un rapport à la Chambre le 8 mai. Il a aussi examiné le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d’assistance policière, animaux d’assistance militaire et animaux d’assistance). Par ailleurs, le Comité a achevé son examen du projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie). Le Comité a enfin examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016.

Le 16 février 2016, le Comité s’est réuni pour la première fois de la 42^e législature afin d’organiser ses travaux et a élu Anthony Housefather à la présidence. Après une Séance d’information sur le ministère de la Justice, le Comité a ensuite amorcé une étude sur l’Accès en matière de justice. Le Comité a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 et a présenté son premier rapport le 21 mars.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Mike Wallace (président), Françoise Boivin (vice-présidente), Sean Casey (vice-président), Blaine Calkins,

Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Kyle Seeback, David Wilks

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Anthony Housefather (président), Ted Falk (vice-président), Murray Rankin (vice-président), Chris Bittle, Michael Cooper, Colin Fraser, Ahmed Hussen, Iqra Khalid, Ron McKinnon, Rob Nicholson

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur la Défense de l’Amérique du Nord et en a fait rapport à la Chambre le 15 juin. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016, s’est penché sur l’Inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées et a tenu une Séance d’information sur l’Opération IMPACT et l’Opération REASSURANCE.

Stephen Fuhr a été élu à la présidence du Comité lors de sa première réunion de la 42^e législature le 18 février 2016. Le 28 février, le Comité a tenu une Séance d’information de la Bibliothèque du Parlement sur l’étude des budgets des dépenses. Le 8 mars, le Comité a tenu une Séance d’information du ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat et a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016. Enfin, le Comité a amorcé une étude sur le Canada et la défense de l’Amérique du Nord.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Peter Kent (président), Jack Harris (vice-président), Joyce Murray (vice-présidente), James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Élaine Michaud, Rick Norlock, John Williamson

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Stephen Fuhr (président), Cheryl Gallant (vice-présidente), Randall Garrison (vice-président), James Bezan, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Pierre Paul-Hus, Jean R. Rioux, Sherry Romanado, Sven Spengemann

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur le Renouveau de l’industrie forestière canadienne et a présenté son 13^e rapport à la Chambre le 18 juin. Pour cette étude, le Comité a tenu 14 réunions, dont 6 ont eu lieu durant cette période, et a entendu 38 témoins. De plus, le Comité a étudié et fait rapport à la Chambre le 6 mai du Budget principal des dépenses de 2015-2016 ainsi qu’étudié et fait rapport à la Chambre le 3 juin du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016. Au niveau législatif, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et en a fait rapport à la Chambre avec des amendements le 24 avril.

Le Comité a tenu sa première réunion de la 42^e législature le 17 février 2016 et a élu James Maloney à la présidence. Le Comité a tenu une réunion avec le ministre Jim Carr pour discuter de son Mandat ministériel. Le Comité a également amorcé une étude sur L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques, et tenu deux réunions sur cette étude pendant la période.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Leon Benoit (président), Guy Caron (vice-président), Geoff Regan (vice-président), Kelly Block, Chris Charlton, Joan Crockatt, Linda Duncan, Ryan Leef, Pat Perkins, Brad Trost

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

James Maloney (président), John Barlow (vice-président), Richard Cannings (vice-président), Candice Bergen, T.J. Harvey, Denis Lemieux, Michael V.McLeod, Marc Serré, Shannon Stubbs, Geng Tan

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé une étude intitulée L’immigration : un outil pour assurer la vitalité et l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire et pour laquelle le rapport a été présenté en Chambre le 3 juin. Le Comité a aussi examiné le Budget principal des dépenses 2015-2016. De plus, le Comité a étudié le rapport annuel du Commissaire aux langues officielles lors de sa réunion du 12 mai.

Le Comité s’est réuni pour une première fois de la 42^e législature le 17 février 2016 et a élu l’honorable Denis Paradis à la présidence. Le Comité a ensuite entrepris l’Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada, puis une Étude sur le Bureau de la traduction. Le 24 mars 2016, avec la présentation de son premier rapport, il a rendu Hommage à l’honorable Mauril Bélanger pour son dévouement constant à l’égard des langues officielles et de la Francophonie.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Michael D. Chong (président), Jamie Nicholls (vice-président), Lise St-Denis (vice-présidente), Corneliu Chisu, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Jacques Gourde, Claude Gravelle, Chungsen Leung, John Williamson

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Denis Paradis (président), François Choquette (vice-président), John Nater (vice-président), Mauril Bélanger, Sylvie Boucher, Bernard Généreux, Linda Lapointe, Paul Lefebvre, Darrell Samson, Dan Vandal

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi et achevé son Examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés avec la présentation à la Chambre de son 39^e rapport le 11 juin. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes et du directeur général des élections pour l’exercice 2015-2016, ainsi que le Budget supplémentaire (A) 2015-2016 de la Chambre des communes. Par ailleurs, le Comité a entrepris l’étude du projet de loi C‑50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Le Comité a notamment tenu cinq réunions pour entendre des témoins sur le projet de loi. À la suite de l’adoption par la Chambre du 33^e rapport du Comité portant sur la mise en place d’un système de pétitions électroniques, le Comité a tenu le 26 mai une Séance d’information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques. Au courant de la même période, le Comité a adopté le rapport du Sous‑comité sur un code de conduite pour les députés, pour lequel il a présenté à la Chambre son 38^e rapport le 8 juin, et celle-ci l’a adopté le 9 juin. Enfin, le Comité a poursuivi son étude de la motion M-431 (Élection des présidents de comités) avec le témoignage du parrain de la motion à sa réunion du 16 juin.

Au cours de la même période, le Sous-comité sur un code de conduite des députés a achevé son étude d’un code de conduite pour les députés avec la présentation au Comité complet d’un rapport proposant un code de conduite pour les députés touchant le harcèlement sexuel. Enfin, le Sous‑comité des affaires émanant des députés a examiné les projets de loi et les motions émanant des députés récemment ajoutés à l’ordre de priorité.

Suivant l’ouverture de la 42^e législature, la Chambre a établi la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 4 décembre 2015. Le 8 décembre 2015, le Comité a tenu sa réunion d’organisation et, par scrutin secret, a élu l’honorable Larry Bagnell à la présidence. Du 8 décembre au 31 mars 2016, le Comité a tenu 13 réunions et présenté six rapports. Le premier rapport, présenté et adopté le 29 janvier, établissait la composition des comités permanents ainsi que la partie des comités mixtes permanents qui appartient à la Chambre. Le 28 janvier, le leader du gouvernement à la Chambre a comparu devant le Comité pour discuter de son Mandat ministériel. Suivant une Séance d’information avec la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, le Comité a présenté son quatrième rapport sur les questions relatives au Code régissant les conflits d’intérêts des députés, rapport qui a été adopté à la Chambre le 7 mars. Aussi, le Comité a examiné les Nominations par décret de la présidence et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat et a tenu une réunion à ce sujet avec la ministre des Institutions démocratiques. Le Comité a examiné et approuvé le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015–2016 et présenté son cinquième rapport à la Chambre le 9 mars. De plus, le Comité a entrepris une étude sur les Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille; il y a consacré deux réunions au cours de la présente période et compte en tenir d’autres.

Le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni conformément à l’article 91.1 du Règlement le 24 mars. Ses recommandations ont été présentées à la Chambre dans le sixième rapport du Comité, qui a été réputé adopté le 24 mars.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Joe Preston (président), Alexandrine Latendresse (vice-présidente), Kevin Lamoureux (vice-président),

David Christopherson, Tom Lukiwski, Dave Mackenzie, Ted Opitz, Scott Reid, Blake Richards, Craig Scott

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Larry Bagnell (président), Blake Richards (vice-président), David Christopherson (vice-président), Arnold Chan, David de Burgh Graham, Ginette Petitpas Taylor, Scott Reid, Ruby Sahota, Jamie Schmale, Anita Vandenbeld

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC) (SUITE)

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a présenté à la Chambre ses rapports sur trois chapitres additionnels du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général : le Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans; le Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile; et le Chapitre 6, Nutrition Nord Canada – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le Comité a également tenu des réunions et fait rapport à la Chambre sur quatre chapitres du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général : le Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales; le Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal; le Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations; et le Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information — Agence des services frontaliers du Canada. Durant cette période, le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2015‑2016 et entrepris une étude du Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada et présenté son 19^e rapport à la Chambre le 8 juin.

L’honorable Kevin Sorenson a été élu à la présidence du Comité lors de sa première réunion de la 42^e législature le 16 février 2016. Le Comité a entrepris l’étude du Rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada. Il s’est penché sur le Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information et le Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes. Dans le cadre de ces études, le vérificateur général du Canada ainsi que les hauts fonctionnaires des ministères audités ont comparu devant le Comité. Le 8 mars, le Comité a tenu une Séance d’information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI).

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

David Christopherson (président), John Carmichael (vice-président), Yvonne Jones (vice-présidente), Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Stephen Woodworth

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Kevin Sorenson (président), Alexandra Mendès (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), Chandra Arya, Joël Godin, T.J. Harvey, Paul Lefebvre, Pierre Poilievre, Brenda Shanahan, Salma Zahid

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, et l’a renvoyé à la Chambre le 2 avril avec amendements. Le Comité a également étudié le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d’autres lois, et l’a renvoyé à la Chambre le 6 mai avec un amendement. Le Comité a étudié le projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu), et l’a renvoyé à la Chambre le 3 juin sans amendement. Le Comité a aussi étudié l’Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l’exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et d’autres mesures. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses de 2015-2016 et en a fait rapport à la Chambre le 13 mai. Enfin, le Comité a rencontré une délégation interparlementaire de la République tchèque le 28 mai.

Le 4 février 2016, Robert Oliphant a été élu à la présidence du Comité lors de sa première réunion de la 42^e législature. Le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016, et présenté son premier rapport à la Chambre le 9 mars. Après deux Séances d’information du Ministère, le Comité a entrepris une étude sur les Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants. Le Comité a tenu deux réunions à ce sujet au cours de la période.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Daryl Kramp (président), Randall Garrison (vice-président), Wayne Easter (vice-président), Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, Ted Falk, Roxanne James, Rick Norlock, Lavar Payne, Jean Rousseau

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Robert Oliphant (président), Larry Miller (vice-président), Matthew Dubé (vice-président), Pam Damoff, Nicola Di Iorio, Nathaniel Erskine-Smith, Marco Mendicino, Erin O'Toole, Alain Rayes, Sven Spengemann

COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU) (SUITE)

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a poursuivi et achevé trois études de fond. Le 20 avril, le Comité a présenté à la Chambre son sixième rapport, intitulé Leadership économique et prospérité des Canadiennes. Le Comité a également achevé son étude des Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes. Durant cette étude, le Comité a entendu 48 témoins au cours de 11 réunions et fait état de ses constatations à la Chambre le 4 juin dans son septième rapport. Le Comité a par ailleurs poursuivi son étude des Femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique, entendant 30 témoins, et présenté son huitième rapport à la Chambre le 11 juin. Enfin, le Comité a remis le 14 mai à la Chambre son rapport sur le Budget principal des dépenses 2015‑2016.

Le 4 février 2016, Marilyn Gladu a été élue présidente du Comité lors de la première réunion de la 42^e législature. Le Comité a tenu une Séance d’information sur Condition féminine Canada, où il a entendu quatre témoins. De plus, le Comité a tenu une Séance d’information avec la ministre de la Condition féminine du Canada, ainsi qu’une Séance d’information sur les Rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada : Rapport 1 -- La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes. Enfin, Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2016-2017, ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 du Bureau de la coordonnatrice de Condition féminine Canada, et a fait rapport de ses conclusions à la Chambre le 11 mars.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Hélène LeBlanc (présidente), Tilly O'Neill Gordon (vice-présidente), Kirsty Duncan (vice-présidente),

John Barlow, Joyce Bateman, Joan Crockatt, Mylène Freeman, Pat Perkins, Djaouida Sellah, Susan Truppe

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Marilyn Gladu (présidente), Pam Damoff (vice-présidente), Sheila Malcolmson (vice-présidente), Sean Fraser, Rachael Harder, Karen Ludwig, Eva Nassif, Ruby Sahota, Anita Vandenbeld, Karen Vecchio

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a examiné le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le 4 mai, le Comité a renvoyé le projet de loi à la Chambre avec des amendements. Le Comité a également entamé et achevé une étude sur la Mise à jour des infrastructures au Canada : un examen des besoins et des investissements. Dans le cadre de cette étude, le Comité a rencontré 15 organisations et un individu au cours de huit réunions et présenté son neuvième rapport le 17 juin. Enfin, le 11 juin, le Comité a tenu une Séance d’information du ministère des Transports sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013.

Le 3 février 2016, le Comité a élu l’honorable Judy A. Sgro à la présidence lors de sa première réunion de la 42^e législature. Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ainsi que le ministre des Transports ont comparu devant le Comité lors de réunions distinctes pour parler de leurs lettres de mandat respectives. Le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 ainsi que le Budget principal des dépenses 2016-2017, et en a fait rapport à la Chambre dans son premier et son deuxième rapport. En mars, il a commencé une étude sur la Sécurité ferroviaire, et entendu le témoignage de représentants du ministère des Transports le 21 mars.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Larry Miller (président), Hoang Mai (vice-président), David J. McGuinty (vice-président), Peter Braid,

Ed Komarnicki, Isabelle Morin, Mike Sullivan, Jeff Watson, Wai Young, David Yurdiga

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Judy A. Sgro (présidente), Luc Berthold (vice-président), Linda Duncan (vice-présidente), Vance Badawey, Kelly Block, Sean Fraser, Ken Hardie, Angelo Iacono, Gagan Sikand, Dianne L.Watts

COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN) (SUITE)

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ Nombre de séances télévisées.

² Nombre de séances avec vidéoconférence.

³ Nombre de séances enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

⁴ Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA)

Du 1^er avril au 2 août 2015, le Comité a achevé son étude sur le Continuum des services de transition en présentant son sixième rapport à la Chambre le 18 juin. Il a également examiné l’Objet de l’article 1 du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ainsi que l’Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures. Finalement, le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2015‑2016.

Le 16 février 2016, le Comité a tenu sa première réunion de la 42^e législature et a élu Neil R. Ellis au poste de président. Le 8 mars, le Comité a commencé son étude portant sur La prestation de services aux anciens combattants, dans le cadre de laquelle il a entendu les témoignages de fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants, ainsi que du Bureau de l’ombudsman des vétérans. Le Comité s’est également penché sur l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016, lequel a fait l’objet de son premier rapport, présenté à la Chambre le 9 mars.

MEMBRES DU COMITÉ – 41^e législature (en date de la dissolution du 2 août 2015)

Royal Galipeau (président), Peter Stoffer (vice-président), Frank Valeriote (vice-président), Sylvain Chicoine,

Laurie Hawn, Bryan Hayes, Pierre Lemieux, Wladyslaw Lizon, Ted Opitz, John Rafferty

MEMBRES DU COMITÉ – 42^e législature (en date du 31 mars 2016)

Neil R. Ellis (président), Robert Kitchen (vice-président), Irene Mathyssen (vice-présidente), Bob Bratina, Alupa A. Clarke, Doug Eyolfson, Colin Fraser, Alaina Lockhart, Sherry Romanado, Cathay Wagantall

DÉPENSES (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)

¹ « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

² Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

³ « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA) (SUITE)

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1^er avril 2015 au 31 mars 2016)