LIAI Rapport du Comité
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Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Ils sont une étape cruciale du processus législatif en y étudiant les projets de loi et en pouvant les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes, du processus financier en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités et le rendement, ainsi que du mécanisme d’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. Les comités peuvent aussi lancer leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. De par leur nombre et l’ampleur de leurs responsabilités, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes. Le Comité de liaison, composé d’office des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat permanent d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. Une enveloppe globale de 2,3 million de dollars pour les activités des comités, augmentée temporairement à 3,1 million de dollars pour l’exercice 2016-2017, est mise à la disposition des comités pour financer leur fonctionnement, leurs études, leurs déplacements et les services d’experts. À ce titre, il a décidé en juin 2013 de concevoir le rapport sur les Dépenses et activités des comités. Comme leur nom l’indique, ces rapports, préparés trois fois par exercice financier, présentent de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur les études entreprises. C’est la dernière étape du cycle de vie des activités des comités, après qu’ils eurent reçu leurs mandats, fixé leurs objectifs, déterminé les mécanismes pour les remplir, préparé des budgets d’étude ou de voyage, obtenu le financement nécessaire à partir de l’enveloppe globale du budget des comités, puis mené à terme leurs études. Le Comité de liaison vise par la présentation de ces rapports trois objectifs principaux. Il veut d’abord fournir aux députés, et particulièrement à leurs présidents, ainsi qu’à la Chambre, des données permettant une meilleure planification financière tout en appréciant leur travail. Ils viennent compléter les renseignements remis chaque mois aux présidents de comités et servent de source d’information consolidée pour le public. Les comités spéciaux, financés directement par le Bureau de régie interne, sont aussi inclus dans ces rapports. En résumant et en consolidant en un seul document des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins pour chacun des comités, il rend ainsi disponible au lecteur, dans un langage et un format qui l’aident à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs activités. Finalement, ces rapports servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités. Ils s’ajoutent aux nombreux autres rapports offerts aux Canadiens, tels que les Rapports de dépenses des députés, le Rapport aux Canadiens, les États financiers de la Chambre des communes ou même les Comptes publics du Canada, par exemple. Nous espérons que le présent rapport, couvrant la période du 1er avril au 31 août 2016, fournira de l’information précieuse sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens. Pour tout autre renseignement, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca. COMITÉS PERMANENTSCOMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI)Le Comité a entrepris une étude de la Loi sur l’accès à l’information avec 44 témoins en 13 réunions et a présenté un rapport à ce sujet le 16 juin. Le Comité a également entrepris une étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant deux réunions et qui devrait se poursuivre cet automne. Le Comité a aussi étudié les crédits du Budget principal des dépenses 2016-2017 qui lui ont été renvoyés par la Chambre. Il y a consacré deux autres réunions où il a entendu les quatre commissaires concernés (Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée, Commissaire au lobbying et Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique) avant de présenter un rapport recommandant l’adoption des crédits proposés. Finalement, le Comité s’est penché, avec la ministre du Revenu national et deux fonctionnaires, le temps d’une réunion, sur la question de la transmission de renseignements à l'agence du revenu des États-Unis. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Blaine Calkins (président), Joël Lightbound (vice-président), Daniel Blaikie (vice-président), Bob Bratina, Nathaniel Erskine-Smith, Matt Jeneroux, Pat Kelly, Wayne Long, Rémi Massé, Raj Saini DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a étudié le Partenariat transpacifique et a procédé à un Examen de la Loi sur les transports au Canada dans le secteur des grains, en avril. En mai, le Comité a revu le Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA), et a présenté son troisième rapport à la Chambre, le mardi 17 mai, intitulé La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne. Le Comité a aussi effectué un Suivi sur la santé des abeilles au Canada. En juin, il a entrepris l’étude du Prochain cadre stratégique pour l’agriculture. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Pat Finnigan (président), Bev Shipley (vice-président), Ruth Ellen Brosseau (vice-présidente), Pierre Breton, Francis Drouin, Jacques Gourde, Alaina Lockhart, Lloyd Longfield, Joe Peschisolido, Chris Warkentin DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC)Pendant la période allant du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a tenu 16 réunions. Il a poursuivi son étude sur Les médias et les communautés locales durant laquelle il a consacré neuf réunions et entendu 49 témoins. Il a aussi débuté une étude sur L’état des musées au Canada durant laquelle il a tenu trois réunions et entendu 13 témoins, dont des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien. Le Comité a également examiné le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) lors d’une réunion et a entendu un témoin. Le Comité a fait rapport du projet de loi sans amendement le 3 juin. Le 14 avril, la ministre du Patrimoine canadien et la ministre des Sports et des Personnes handicapées ont comparu devant le Comité pour un compte rendu de leur mandat ministériel respectif. Le même jour, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2016-2017 et en a fait rapport à la Chambre le 20 avril. Le Comité a aussi tenu des sessions d’information sur le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, la Fondation canadienne des relations raciales, le Musée canadien de l’Histoire et le Musée canadien de la Nature, de même que sur les activités des comités olympique et paralympique canadiens. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Hedy Fry (président), Larry Maguire (vice-président), Pierre Nantel (vice-président), Pierre Breton, Julie Dabrusin, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Peter Van Loan, Dan Vandal, Kevin Waugh DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM)Entre le 1er avril et le 31 août 2016, le Comité a tenu 22 réunions. Il a étudié le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, et il a remis ses conclusions à la Chambre le 5 mai, avec deux amendements. Le Comité a terminé son étude sur la Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe et il a présenté son quatrième rapport à la Chambre le 16 mai. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2016‑2017, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, et le Plan des niveaux d’immigration pour 2016. Le Comité a entrepris une étude sur l’Initiative du gouvernement fédéral concernant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada, dans le cadre de laquelle il a entendu 57 témoins jusqu’à maintenant. L’étude doit se poursuivre cet automne. Le 19 juin, le Comité a adopté une motion pour effectuer aussitôt que possible une étude sur les Mesures d’immigration pour la protection des groupes vulnérables. L’étude a eu lieu du 18 au 20 juillet et le Comité a entendu 41 témoins. Le rapport sur cette étude devrait être présenté cet automne. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Borys Wrzesnewskyj (président), David Tilson (vice-président), Jenny Kwan (vice-présidente), Shaun Chen, Ali Ehsassi, Michelle Rempel, Randeep Sarai, Bob Saroya, Marwan Tabbara, Salma Zahid DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI)Durant la période du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a conclu son étude sur la Loi fédérale sur le développement durable et il a présenté son deuxième rapport à la Chambre le 17 juin. Le Comité a entrepris une étude sur les Aires fédérales protégées et objectifs de conservation et il a poursuivi son étude sur l’Examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999. De plus, le Comité s’est penché sur le Budget principal des dépenses 2016-2017 et en a fait rapport à la Chambre le 22 avril. En outre, il a étudié l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016, il a tenu une Séance d’information sur la lettre de mandat ministériel de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, en plus de tenir une réunion sur les Rapports du printemps 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Deborah Schulte (présidente), Jim Eglinski (vice-président), Nathan Cullen (vice-président), John Aldag, William Amos, Mike Bossio, Ed Fast, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Martin Shields DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2« Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a tenu 18 réunions. En avril, le Comité a examiné le projet de loi C-2, Loi modifiant la loi de l’impôt sur le revenu, et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 2 mai. Le Comité a ensuite entendu le gouverneur de la Banque du Canada sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire, ainsi que le directeur parlementaire du budget sur les Perspectives économiques et financières. En mai, le Comité a commencé une étude des Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale. Le Comité s’est également penché sur le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, et en a fait rapport à la Chambre avec un amendement le 1er juin. Le Comité a tenu une réunion sur le Budget principal des dépenses 2015-2016. Finalement, le Comité a entendu le directeur parlementaire du budget de nouveau sur l’Estimation des coûts du projet de loi C-239 et l’estimation des coûts du projet de loi C-241, ainsi que sur les Récents rapports de son bureau. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Wayne Easter (président), Ron Liepert (vice-président), Guy Caron (vice-président), Raj Grewal, Steven MacKinnon, Phil McColeman, Jennifer O'Connell, Robert-Falcon Ouellette, Lisa Raitt, Francesco Sorbara DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO)Du 1er avril au 31 août, le Comité a obtenu une Séance d’information du ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne sur sa lettre de mandat et procédé à l’étude du Budget principal des dépenses 2016-2017. Le Comité a aussi terminé son étude de la Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox et présenté son rapport à la Chambre le vendredi 6 mai. Le Comité a, par la suite, entrepris une Étude sur le saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada. En juin, le Comité a étudié la Pertinence du principe de la contiguïté et des politiques de propriétaire-exploitant et de la séparation des flottilles dans la Région du Pacifique et obtenu une Séance d’information sur les priorités du ministère des Pêches et des Océans concernant les nouveaux investissements en science et les projets de recherche pour les nouveaux chercheurs scientifiques. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Scott Simms (président), Robert Sopuck (vice-président), Fin Donnelly (vice-président), Mel Arnold, Pat Finnigan, Ken Hardie, Bernadette Jordan, Ken McDonald, Robert J. Morrissey, Mark Strahl DÉPENSES (1eravril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE)Le 14 avril, le ministre des Affaires étrangères a comparu devant le Comité pour discuter de sa lettre de mandat et la ministre du Développement international et de la Francophonie a comparu pour discuter de sa lettre de mandat le 21 avril. Le 5 mai, les deux ministres ont tous deux aussi comparu devant le Comité dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2016-2017. Le 31 mai, le Comité a reçu une séance d’information du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Durant la réunion du 9 juin, le Comité a reçu une séance d’information dans le cadre de ses études sur Les femmes, la paix et la sécurité et Les pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement. Le 17 juin, le Comité a reçu la permission de la Chambre pour se déplacer dans le cadre de ses études sur Les femmes, la paix et la sécurité et Les pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement. Sept membres du Comité et le personnel nécessaire se sont rendus à Guatemala (ville) et Cobán (Guatemala), ainsi qu’à Bogotá et Villavicencio (Colombie), à la fin août pour des visites qui se sont terminées au début de septembre. Entre le 1er avril et le 31 août 2016, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu des réunions sur la Situation des droits de la personne en Iran et la Situation des droits de la personne au Honduras. Le Sous-comité a également diffusé une déclaration sur la situation des droits de la personne en Iran. De plus, le Sous-comité a produit un rapport sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar, intitulé Voués à une lente disparition : le sort de la minorité rohingya au Myanmar, qu’il a présenté à la Chambre le 17 juin. MEMBRES DU COMITÉ FAAE (en date du 31 août 2016)Robert D. Nault (président), Dean Allison (vice-président), Hélène Laverdière (vice-présidente), Tony Clement, Peter Fragiskatos, Peter Kent, Michael Levitt, Marc Miller, Raj Saini, Jati Sidhu MEMBRES DU SOUS-COMITÉ SDIR (en date du 31 août 2016)Michael Levitt (président), David Sweet (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice-présidente), David Anderson, Iqra Khalid, Marc Miller, Marwan Tabbara DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO)Durant la période du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a effectué l’étude du Budget principal des dépenses 2016-2017 et il a déposé son deuxième rapport à la Chambre le 18 mai. Le Comité a également étudié le Rapport sur les plans et priorités de 2016-2017 au cours de quatre réunions. Le Comité a terminé son étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 et il a présenté son troisième rapport à la Chambre le 8 juin. Il a poursuivi son étude du Processus budgétaire, et il a commencé des études sur Services partagés Canada, sur le Mandat et opérations de certaines sociétés de la Couronne, et sur la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense. Le Comité a également accepté de commencer une étude sur Postes Canada à l’automne 2016 dans le cadre de laquelle se tiendront des réunions à Ottawa et des audiences publiques dans des villes de partout au pays. Finalement, le Comité s’est réuni le 28 juillet pour discuter de la situation entourant le système de paye Phénix. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Tom Lukiwski (président), Yasmin Ratansi (vice-présidente), Erin Weir (vice-président), Ramez Ayoub, Steven Blaney, Francis Drouin, David de Burgh Graham, Raj Grewal, Kelly McCauley, Nick Whalen DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2« Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a commencé une étude intitulée Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments. Lors de son étude, le Comité a entendu 45 témoins et a tenu neuf réunions. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2016-2017, ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017. Enfin, le Comité a adopté et présenté deux rapports de la dernière législature, soit le premier rapport intitulé Vapotage : vers l’établissement d’un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques, et le deuxième rapport intitulé Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Bill Casey (président), Len Webber (vice-président), Don Davies (vice-président), Ramez Ayoub, Colin Carrie, Doug Eyolfson, Rachael Harder, Darshan Singh Kang, John Oliver, Sonia Sidhu DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a d’abord examiné le Budget principal des dépenses 2016-2017 et a présenté à la Chambre son rapport à ce sujet le 21 avril. Le Comité a également complété l’examen du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 12 mai. Le Comité a poursuivi l’étude sur les Conséquences des changements récents à l’assurance-emploi et sur l’accès au programme et en a fait rapport le 15 juin. Enfin, le Comité a entrepris une étude du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le Comité a consacré cinq réunions à cette étude et il a entendu 47 témoins. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Bryan May (président), Bob Zimmer (vice-président), Niki Ashton (vice-présidente), Gérard Deltell, Wayne Long, Yves Robillard, Dan Ruimy, Ramesh Sangha, Filomena Tassi, Mark Warawa DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a étudié l’État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario et il a présenté son troisième rapport à la Chambre le 19 mai. Le Comité a également commencé une étude sur Le suicide au sein des peuples et des communautés autochtones dans le cadre de laquelle il a entendu 12 témoins au cours de cinq réunions, et il poursuivra cette étude cet automne. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2016-2017 et il a déposé son deuxième rapport à la Chambre le 12 mai. Il a aussi étudié l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, et les Plans et priorités 2016-2017 d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Le Comité a tenu les séances d’information suivantes : Mandat ministériel du ministre des Ressources naturelles; Mandat ministériel de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique; Séance d’information avec l’Association des femmes autochtones du Canada; Séance d’information avec le Bureau du vérificateur général du Canada; Séance d’information avec le Bureau de l’enquêteur correctionnel; Séance d’information avec Affaires autochtones et du Nord Canada; Séance d’information avec le Centre national pour la vérité et réconciliation; Séance d’information avec le Tribunal des revendications particulières du Canada, et Séance d’information avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Finalement, le 21 avril, la Chambre a approuvé le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), ce qui a modifié l’article 104(2) du Règlement et a eu pour effet de changer le nom du Comité pour qu’il devienne le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Andy Fillmore (président), David Yurdiga (vice-président), Charlie Angus (vice-président), Gary Anandasangaree, Mike Bossio, Rémi Massé, Cathy McLeod, Michael V. McLeod, Don Rusnak, Arnold Viersen DÉPENSES (1eravril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. 4« Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU)Les membres du Comité ont complété l’étude portant sur le Tour d’horizon des organismes d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, amorcée au cours de la période précédente. Au total, le Comité aura tenu huit réunions sur ce sujet et entendu 38 témoins. Il a débuté une étude sur le Secteur manufacturier, conformément à une motion adoptée le 10 mars 2016. Il s’est réuni huit fois sur le sujet, a entendu 27 témoins, et s’est déplacé dans la région de Montréal où il a effectué des visites de sites chez Bombardier, District 3 (Université de Concordia), CAE et MDA Corporation. Il a émis un communiqué de presse invitant les Canadiennes et les Canadiens à soumettre un mémoire sur le sujet. Cette étude se poursuivra à l’automne. Enfin, le Comité s’est penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 et a déposé un rapport à cet effet le 9 juin. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Dan Ruimy (président), Earl Dreeshen (vice-président), Brian Masse (vice-président), René Arseneault, Chandra Arya, Frank Baylis, Ben Lobb, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Alexander Nuttall DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2« Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1eravril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a poursuivi sa consultation publique sur l’accord de Partenariat transpacifique (PTP). Au cours de cette période, le Comité a consacré 15 réunions à cette étude. En plus de tenir des réunions à Ottawa, le Comité s’est déplacé dans huit villes canadiennes (Vancouver, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, Montréal, Québec, Windsor et Toronto) pour entendre des témoins. Ainsi, en trois mois, le Comité a entendu 244 témoins dans le cadre de sa consultation. Ce nombre inclut plusieurs personnes qui ont partagé leur opinion sur le PTP à Montréal, Québec, Windsor et Toronto, lors d’une période dédiée aux observations de l’auditoire. Le Comité a aussi complété son étude de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis et a présenté son deuxième rapport à la Chambre le 15 juin. Pour cette étude, le Comité a tenu quatre réunions, et a entendu 11 témoins. En avril, le Comité a tenu une réunion pour discuter du Rapport 2 - Le contrôle des exportations à la frontière, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada. De plus, le Comité a étudié et fait rapport à la Chambre le 20 mai du Budget principal des dépenses de 2016-2017. Finalement, en août, le Comité a débuté une étude du Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme et il a tenu une séance d’information concernant Les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Mark Eyking (président), Randy Hoback (vice-président), Tracey Ramsey (vice-présidente), Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Linda Lapointe, Karen Ludwig, Kyle Peterson, Gerry Ritz, Dave Van Kesteren DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2« Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST)Durant la période du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a continué son étude sur l’Accès au système de justice. Le Comité a adopté en juin un rapport provisoire sur le premier aspect de cette étude, Programme de contestation judiciaire, toutefois, la Chambre s’est ajournée avant que le rapport puisse être déposé. Le Comité a également étudié le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir) et il a renvoyé le projet de loi à la Chambre avec modifications le 12 mai. Le Comité a aussi examiné le Budget principal des dépenses 2016‑2017 et en a fait rapport à la Chambre le 18 mai. Durant la pause d’été, le Comité a tenu une réunion le 11 août, pour entendre le témoignage de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada en ce qui a trait au nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Anthony Housefather (président), Ted Falk (vice-président), Murray Rankin (vice-président), Chris Bittle, Michael Cooper, Colin Fraser, Ahmed Hussen, Iqra Khalid, Ron McKinnon, Rob Nicholson DÉPENSES (1eravril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a poursuivi son étude sur Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord. Durant son étude, en mai, le Comité s’est rendu à Colorado Springs, Colorado, aux États‑Unis, pour visiter le quartier général du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et pour rencontrer des représentants canadiens et américains du NORAD. Le 19 mai, le Comité a tenu une Séance d’information de Réserves 2000 sur la force de réserve de l’Armée canadienne et une Séance d’information sur les activités en cours du Centre de la sécurité des télécommunications. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Stephen Fuhr (président), Cheryl Gallant (vice-présidente), Randall Garrison (vice-président), James Bezan, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Pierre Paul-Hus, Jean R. Rioux, Sherry Romanado, Sven Spengemann DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2« Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR)Le Comité a tenu 14 réunions au cours de la période visée, surtout dans le cadre de son étude sur L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada pour laquelle il a consacré 11 réunions et entendu 24 témoins. Une réunion a été consacrée au Budget principal des dépenses 2016-2017, afin d’entendre le ministre des Ressources naturelles et trois fonctionnaires. Cette étude a aussi donné lieu au premier rapport du Comité. Le 16 juin, le Comité a adopté un rapport sur la première partie de son étude sur L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada (se limitant aux industries pétrolière et gazière), intitulé L'avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)James Maloney (président), John Barlow (vice-président), Richard Cannings (vice-président), Candice Bergen, T.J. Harvey, Denis Lemieux, Michael V. McLeod, Marc Serré, Shannon Stubbs, Geng Tan DÉPENSES (1eravril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG)Durant la période du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a étudié plusieurs sujets. La principale étude a porté sur le Bureau de traduction. Le Comité a tenu sept réunions sur ce sujet et entendu 18 témoins. Un rapport a été présenté à la Chambre le 16 juin. Le Comité a ensuite tenu quatre séances d’information avec le commissaire aux langues officielles au cours desquelles il a été question, entre autres, de l’état des langues officielles à travers le Canada en milieux minoritaires, de son récent rapport annuel et de son rapport spécial sur Air Canada. Le Comité a tenu deux séances d’information sur les mandats respectifs de la ministre de Patrimoine Canada et du Président du Conseil du Trésor par rapport à la Loi sur les langues officielles. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Denis Paradis (président), John Nater (vice-président), François Choquette (vice-président), Mauril Bélanger, Sylvie Boucher, Bernard Généreux, Linda Lapointe, Paul Lefebvre, Darrell Samson, Dan Vandal DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC)Entre le 1er avril et le 31 août 2016, le Comité a tenu 16 réunions et présenté cinq rapports à la Chambre. Son septième rapport, présenté et adopté le 18 avril, traitait de changements à la liste de ses membres et son huitième rapport, présenté et adopté le 21 avril, traitait d’un changement au Règlement (afin de changer le nom du Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord en celui de Comité des affaires autochtones et du Nord). Au cours de deux réunions, le Comité a examiné et approuvé trois crédits du Budget principal des dépenses 2016-2017, faisant rapport à la Chambre le 18 mai. Le Comité a également poursuivi son étude intitulée Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille, dans la cadre de laquelle il a entendu 29 témoins durant 14 réunions. Le Comité a présenté à la Chambre, le 15 juin, un rapport provisoire sur cette question, son 11e rapport. De plus, le Comité a reçu deux ordres de renvoi de la Chambre à propos de questions de privilège. En ce qui a trait à la question de privilège relative à la Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), renvoyée le 19 avril, le Comité a tenu cinq réunions publiques et il a entendu trois témoins. Au sujet de la Question de privilège concernant la question de la brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé, renvoyée le 19 mai 2016, le Comité a tenu une réunion et il a convenu de considérer la question résolue, étant donné les excuses présentées par le premier ministre et la déclaration de la députée de Berthier—Maskinongé. Le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni conformément à l’article 91.1 du Règlement pour déterminer le caractère votable de certaines motions et projets de loi émanant des députés; le neuvième rapport du Comité, faisant état des recommandations du Sous-comité, a été présenté à la Chambre et réputé adopté MEMBRES DU COMITÉ PROC (en date du 31 août 2016)Larry Bagnell (président), Blake Richards (vice-président), David Christopherson (vice-président), Arnold Chan, David de Burgh Graham, Ginette Petitpas Taylor, Scott Reid, Ruby Sahota, Jamie Schmale, Anita Vandenbeld MEMBRES DU COMITÉ SMEM (en date du 31 août 2016)Ginette Petitpas Taylor (présidente), Arnold Chan, Irene Mathyssen, Blake Richards DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a adopté sept rapports de la deuxième session de la 41e législature et les a présentés à la Chambre le 12 mai. Pendant cette période, le Comité a aussi étudié le Rapport sur les plans et priorités de 2016-2017, ainsi que le Budget principal des dépenses 2016-2017. Ce dernier a fait l’objet de son huitième rapport, présenté à la Chambre le 12 mai. Le Comité a tenu une Séance d’information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI). Par ailleurs, il a tenu une Séance d’information avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Le Comité a terminé deux études du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada, soit sur le Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, ainsi que sur le Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, pour lesquelles il a présenté ses neuvième et dixième rapports à la Chambre le 1er juin. Le Comité s’est également réuni pour étudier deux chapitres issus du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada : le Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada; et le Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes. Ce dernier a fait l’objet du 11e rapport du Comité, présenté le 13 juin. Le Comité a entrepris l’étude des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada. De ce recueil, le Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté; le Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada; et le Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, ont été étudiés par le Comité. Dans le cadre de ces études, le vérificateur général du Canada ainsi que les hauts fonctionnaires des ministères audités ont comparu devant le Comité. Les représentants du Bureau du vérificateur général du Canada et le président et chef de la direction de Via Rail Canada, ainsi que des hauts représentants, ont comparu dans le cadre de l’étude sur VIA Rail Canada inc., Rapport d'examen spécial des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada. Enfin, le Comité a lancé une étude sur les Comptes publics du Canada 2015, pour laquelle il a présenté son 12e rapport à la Chambre le 16 juin. Par ailleurs, le Comité s’est rendu à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) en août 2016, pour la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL). MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Kevin Sorenson (président), Alexandra Mendès (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), Chandra Arya, Joël Godin, T.J. Harvey, Paul Lefebvre, Pierre Poilievre, Brenda Shanahan, Salma Zahid DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2« Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU)Entre le 1er avril et le 31 août 2016, le Comité a continué son étude sur les Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants. Le Comité s’est penché sur le Budget principal des dépenses 2016‑2017, de même que sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017. Le Comité a également tenu une Séance d’information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l’enquêteur correctionnel. Il a finalement étudié le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, et a convenu le jeudi 21 avril 2016, d’en faire rapport avec des amendements. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Robert Oliphant (président), Larry Miller (vice-président), Matthew Dubé (vice-président), Pam Damoff, Nicola Di Iorio, Nathaniel Erskine-Smith, Marco Mendicino, Erin O'Toole, Alain Rayes, Sven Spengemann DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO)Durant la période du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a conclu son étude sur L’analyse comparative entre les sexes et il a présenté son quatrième rapport à la Chambre le 15 juin. Au cours de cette étude, le Comité a tenu huit réunions et il a entendu 29 témoins, notamment des représentants de 13 ministères et agences du gouvernement fédéral. Durant la même période, le Comité a présenté son troisième rapport à la Chambre et il a exhorté tous les députés de suivre le cours en ligne intitulé « Analyse comparative entre les sexes plus ». De plus, le Comité a repris son étude de La violence envers les jeunes femmes et les filles au Canada. L’étude doit se poursuivre cet automne. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Marilyn Gladu (présidente), Pam Damoff (vice-présidente), Sheila Malcolmson (vice-présidente), Sean Fraser, Rachael Harder, Karen Ludwig, Eva Nassif, Ruby Sahota, Anita Vandenbeld, Karen Vecchio DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité s’est réuni à 14 reprises. Il a continué son étude sur la Sécurité ferroviaire, et a entendu 40 témoins et étudié 23 mémoires avant de présenter son sixième rapport en juin. Il a dû suspendre cette question pour étudier le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, dont il a fait rapport sans amendement le 12 mai. Le Comité a aussi étudié les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 qui lui avait été renvoyés et en a fait rapport à la Chambre. Le Comité a aussi entamé une étude intitulée Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain pendant laquelle il a étudié la prorogation de l’entrée en vigueur des paragraphes 5.1(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain. L’étude s’est conclue par la production du cinquième rapport du Comité, présenté à la Chambre le 31 mai, et débattu et adopté le 15 juin. Finalement, le Comité s’est réuni pour entendre des témoignages concernant le rapport sur l’examen de la Loi sur les transports au Canada. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Judy A. Sgro (présidente), Luc Berthold (vice-président), Linda Duncan (vice-présidente), Vance Badawey, Kelly Block, Sean Fraser, Ken Hardie, Angelo Iacono, Gagan Sikand, Dianne L.Watts DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2« Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA)Du 1er avril au 31 août 2016, le Comité a tenu des réunions sur le mandat ministériel du ministre des Anciens Combattants. Il a également examiné et approuvé les crédits du Budget principal des dépenses 2016‑2017 qui lui avaient été renvoyés, présentant son deuxième rapport à la Chambre le 18 avril. Le Comité a poursuivi son étude de la Prestation de services aux anciens combattants; il a entendu 51 témoins au total et il y a consacré 14 réunions au cours de la présente période. De plus, le Comité s’est rendu à London (Ontario), à Toronto (Ontario) et à Montréal (Québec) pour effectuer des visites de sites et organiser des audiences publiques. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Neil R. Ellis (président), Robert Kitchen (vice-président), Irene Mathyssen (vice-présidente), Bob Bratina, Alupa A. Clarke, Doug Eyolfson, Colin Fraser, Alaina Lockhart, Sherry Romanado, Cathay Wagantall DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2« Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ DE LIAISON (LIAI)Le Comité de liaison est composé des présidents de tous les comités permanents et des coprésidents de la Chambre des comités mixtes permanents. Il examine les activités des comités permanents et répartit entre eux les fonds prévus à cette fin par le Bureau de régie interne. Son sous-comité, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI), examine toutes les demandes de budget de déplacement, ainsi que les demandes de budget d’étude dépassant 40 000$, entre autres choses. Le Comité s’est réuni deux fois au cours de la période d’avril à août 2016, afin de traiter de diverses questions administratives, notamment au sujet des déplacements des comités et une demande de fonds additionnels au Bureau de régie interne. Le Comité a adopté son deuxième rapport sur les dépenses et activités des comités pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 qui a été présenté à la Chambre le 6 juin. Le Sous-comité s’est réuni six fois afin d’examiner des soumissions budgétaires reliées à des déplacements et des études de comité. MEMBRES DU COMITÉ LIAI (en date du 31 août 2016)Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski (vice-président), Harold Albrecht, Larry Bagnell, Blaine Calkins, Bill Casey, Wayne Easter, Neil R. Ellis, Mark Eyking, Andy Fillmore, Pat Finnigan, Hedy Fry, Stephen Fuhr, Marilyn Gladu, Anthony Housefather, James Maloney, Bryan May, Robert D. Nault, Robert Oliphant, Denis Paradis, Dan Ruimy, Deborah Schulte, Scott Simms, Kevin Sorenson, Borys Wrzesnewskyj MEMBRES DU SOUS- COMITÉ SBLI (en date du 31 août 2016)Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski, Blaine Calkins, Wayne Easter, Stephen Fuhr, Deborah Schulte DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉS MIXTESCOMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT (BILI)Le Comité ne s’est pas réuni durant la période du 1er avril au 31 août 2016. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Salma Ataullahjan, Gordon Brown, Kerry Diotte, Todd Doherty, Nicole Eaton, Angelo Iacono, Mike Lake, Michael Levitt, Terry M. Mercer, Pana Merchant, Eva Nassif, Anne Minh-Thu Quach, Don Rusnak, Marc Serré, Gagan Sikand, Scott Simms DÉPENSES (1eravril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. COMITÉ MIXTE PERMANENT DE L’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (REGS)Durant la période du 1er avril au 31 août 2016, le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation a examiné plusieurs textes réglementaires. Il a tenu six réunions et a entendu trois témoins qui provenaient de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du ministère de la Justice et du ministère de l’Environnement. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Harold Albrecht (coprésident), Pana Merchant (coprésidente), Gary Anandasangaree (vice-président), Pierre-Luc Dusseault (vice-président), Vance Badawey, John Brassard, Nicola Di Iorio, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Bernadette Jordan, Tom Kmiec, Elaine McCoy, Wilfred P. Moore, Bob Runciman, Geng Tan DÉPENSES (1eravril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉS SPÉCIAUXCOMITÉ SPÉCIAL SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE (ERRE)Le 7 juin 2016, la Chambre des communes a adopté une motion constituant le Comité spécial sur la réforme électorale. Le Comité est composé de 12 membres, incluant des représentants de partis non reconnus comme le Bloc Québécois et le Parti vert du Canada. Il a tenu sa première réunion le 21 juin et a procédé à l’élection de son président et ses vice-présidents. Au cours de la période couverte par ce rapport, le Comité a tenu 23 réunions, entendus 54 témoins, a reçu 99 mémoires qui seront affichés sur son site Web et a reçu 467 courriels et lettres de la part du public canadien. Il a adopté un budget de voyage qui le conduira à l’automne dans 20 villes du Canada. Il a aussi mis en ligne une consultation électronique sur la réforme électorale. À la fin de la période couverte par le présent rapport, quelque 700 Canadiens et Canadiennes avaient rempli ce questionnaire dont les résultats feront partie du rapport que le Comité doit déposer au plus tard le 1er décembre. Conformément à la motion adoptée en Chambre, le Comité a invité les 338 députés de la Chambre des communes à tenir des assemblées publiques dans leur comté et à faire rapport de leurs constatations au Comité avant le vendredi 14 octobre. Pour ce faire, il leur a fourni une trousse d’information ainsi qu’un gabarit. En date du 31 août, le Comité avait reçu quatre comptes-rendus de députés qui ont été mis en ligne sur le site Web du Comité. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Francis Scarpaleggia (président), Scott Reid (vice-président), Nathan Cullen (vice-président), John Aldag, Alexandre Boulerice, Matt DeCourcey, Gérard Deltell, Elizabeth May, Blake Richards, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Luc Thériault DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2« Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ SPÉCIAL SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE (ESPE)Du 1er avril au 30 juin 2016, le Comité a poursuivi et achevé son étude sur l’Équité salariale avec la présentation à la Chambre de son premier rapport le 9 juin. À la suite de la présentation de ce rapport, le Comité a cessé ses activités, son mandat étant terminé. Au total, le Comité a entendu 50 témoins, reçu 11 mémoires et tenu 12 réunions. MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 août 2016)Anita Vandenbeld (présidente), Shannon Stubbs (vice-présidente), Sheri Benson (vice-présidente), Dan Albas, Matt DeCourcey, Julie Dzerowicz, Marilyn Gladu, Eva Nassif, Terry Sheehan, Sonia Sidhu DÉPENSES (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3« Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2016 au 31 août 2016)
1Nombre de réunions télévisées. 2Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. SOMMAIRE DES ACTIVITÉS ET DÉPENSES DES COMITÉSSOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2016 au 31 août 2016)COMITÉS PERMANENTS
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
COMITÉS SPÉCIAUX
TOUS LES COMITÉS
1En pratique, la majorité des comités établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux. La création de sous-comités vise habituellement à soulager les comités parlementaires de tâches de planification et d’administration ou encore à leur confier des questions d’importance relevant de leur mandat. 2Nombre de réunions télévisées. 3Nombre de réunions avec vidéoconférence. 4Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 5Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2016 au 31 août 2016)COMITÉS PERMANENTS
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
COMITÉS SPÉCIAUX
TOUS LES COMITÉS
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. |
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