LIAI Rapport du Comité
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Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans le processus financier en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités et le rendement. Ils participent aussi à l’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent lancer leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. De par leur nombre et l’ampleur de leurs responsabilités, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes. Le Comité de liaison, composé d’office des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat permanent d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. Une enveloppe globale pour les activités des comités de 4 millions de dollars pour l’exercice 2017‑2018, est mise à la disposition des comités pour financer leur fonctionnement, leurs études, leurs déplacements et les services d’experts. À ce titre, le Comité a décidé en juin 2013 de concevoir des rapports périodiques sur les dépenses et activités des comités, qui se poursuivent avec le présent rapport. Comme leur nom l’indique, ces rapports, préparés trois fois par exercice financier, présentent de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur les études entreprises. C’est la dernière étape du cycle de vie des activités des comités, après qu’ils aient reçu leurs mandats, fixé leurs objectifs, déterminé les mécanismes pour les remplir, préparé des budgets d’étude ou de voyage, obtenu le financement nécessaire à partir de l’enveloppe globale du budget des comités, puis mené à terme leurs études. Le Comité de liaison vise par la présentation de ces rapports trois objectifs principaux. Il veut d’abord fournir aux députés, et particulièrement à leurs présidents, ainsi qu’à la Chambre, des données permettant une meilleure planification financière tout en appréciant leur travail. Ils viennent compléter les renseignements remis chaque mois aux présidents de comités et servent de source d’information consolidée pour le public. Les comités spéciaux, financés directement par le Bureau de régie interne, sont aussi inclus dans ces rapports. En résumant et en consolidant en un seul document des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins pour chacun des comités, il rend ainsi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs activités. Qui plus est, ils incluent dorénavant des résumés du mandat de chacun des comités, tirés du site Web des comités, et fournissant encore plus d’information contextuelle. Finalement, ces rapports servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités. Ils s’ajoutent aux nombreux autres rapports offerts aux Canadiens, tels que les Rapports de dépenses des députés, le Rapport aux Canadiens, les États financiers de la Chambre des communes ou même les Comptes publics du Canada, par exemple. Nous espérons que le présent rapport, couvrant la période du 1er avril au 31 août 2017, fournira de l’information utile et concise sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens. Pour tout autre renseignement, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca. COMITÉS PERMANENTSCOMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI)
Entre le 1er avril et le 31 août 2017, le Comité a poursuivi et terminé son examen de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC). Un rapport sur ce sujet, le cinquième du Comité, a été présenté à la Chambre le 1er mai. Le Comité a aussi étudié les crédits du Budget principal des dépenses 2017‑2018 qui lui ont été renvoyés par la Chambre. Il y a consacré deux réunions où il a entendu quatre des commissaires concernés avant de présenter un rapport le 10 mai recommandant l’adoption des crédits proposés. Le Comité a également continué son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Qui plus est, le Comité a tenu une Séance d’information avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et a entrepris une étude sur la Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis. Finalement, à la suite de changements dans la composition du Comité, Karine Trudel a été élue vice-présidente le 9 mai. Ce poste est redevenu vacant à la suite d’un autre changement à la composition du Comité le 1er juin.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a complété son étude sur les Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté) et a entrepris une étude sur les Dettes dans le secteur agricole et leurs effets qui a mené au dépôt du septième rapport du Comité, présenté à la Chambre le 19 juin. Du 17 au 19 mai, le Comité a voyagé à Washington (D.C.) dans le cadre de son étude sur la Coopération canado-américaine en matière d’agriculture et en a fait le sujet de son sixième rapport à la Chambre, le 12 juin. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et a entendu à ce sujet le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du ministère, le 16 mai. Il a aussi tenu deux séances d’information, la première avec le vérificateur général du Canada sur les Rapports du printemps 2017, plus particulièrement sur les droits de douane, et la seconde sur la Situation de la diarrhée épidémique porcine (DEP) au Canada. Le Comité a aussi entendu des témoignages dans le cadre de son étude sur les Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles et a entrepris l’étude Une politique alimentaire pour le Canada.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité s’est réuni à 18 reprises. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2017‑2018 et en a fait rapport à la Chambre dans son cinquième rapport. Il a complété son étude sur les Médias et les communautés locales, ayant entendu 131 témoins et reçu 13 mémoires (pendant les 16 mois antérieurs) avant de présenter son sixième rapport le 15 juin. Le Comité a convenu d’entreprendre trois nouvelles études : la Participation des autochtones au sport; les Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques; et les Centres culturels et les districts culturels au Canada. Cependant, il n’a pas encore entendu de témoignage en lien avec ces études. Avant l’ajournement de la Chambre pour l’été, le Comité a adopté le rapport sur son étude Les femmes et filles canadiennes dans le sport.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 14 réunions. Il a poursuivi son étude sur les Consultants en immigration et a présenté le 11e rapport sur le sujet, le 16 juin. Le Comité a amorcé l’étude du Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ, dans le cadre de laquelle il a tenu quatre réunions et a entendu 14 témoins. Le 12e rapport du Comité, intitulé « Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada », a été présenté le 20 juin. Enfin, le Comité a aussi commencé l’étude de la motion M‑39, immigration au Canada atlantique, un ordre de renvoi de la Chambre reçu le mercredi 2 novembre 2016. Pendant cette période, le Comité a entendu 29 témoins au cours de cinq réunions. Cette étude doit se poursuivre à la session d’automne.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi ses travaux liés à un projet de rapport sur L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La présidente a présenté le rapport à la Chambre le 15 juin 2017. Le Comité a commencé à examiner le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques). Le Comité s’est aussi réuni pour l’examen du Budget principal des dépenses 2017-2018 et du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018. Le Comité a également tenu une réunion de suivi avec plusieurs ministères pour discuter des progrès réalisés concernant les problèmes soulevés dans les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable – printemps 2016.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les dépenses comptabilisées pour les voyages annulés ne tiennent pas compte des sommes disponibles à titre de crédit pour des déplacements ultérieurs 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 27 réunions. En avril, le Comité a complété son étude du Marché immobilier et accession à la propriété au Canada et a présenté son 15e rapport à la Chambre le 13 avril. Le Comité a aussi entendu les trois premiers ministres territoriaux pendant son étude de la Croissance économique des territoires. Le Comité a ensuite tenu une réunion où le ministre des Finances a comparu sur le Budget principal des dépenses 2017-2018 ainsi que pour offrir une Séance d’information sur le budget de 2017. Le Comité a aussi entendu la ministre du Revenu national sur le Budget principal des dépenses 2017-2018 et a fait rapport à la Chambre le 11 mai des crédits qui lui avaient été renvoyés. Le gouverneur de la Banque du Canada a comparu devant le Comité pour une réunion sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire. En mai, le Comité a entendu le directeur parlementaire du budget sur ses Perspectives économiques et financières. Le Comité a ensuite tenu 12 réunions pour étudier le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, et a fait rapport du projet de loi avec amendements à la Chambre le 31 mai. En juin, le Comité a tenu trois réunions sur l’étude de la Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I.
COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a amorcé son étude sur Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans, pour laquelle 12 audiences publiques ont été tenues à Ottawa pendant cette période et 46 témoins ont été entendus. En lien avec cette étude, du 28 mai au 1er juin, le Comité s’est rendu à Inuvik, à Paulatuk et à Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi qu’à Prince-Rupert en Colombie-Britannique pour effectuer des visites. Le 6 avril, le Comité a consacré une deuxième réunion aux Séances d’information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable – automne 2016. Le Comité a aussi tenu des réunions avec des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne relativement à la Séance d'information du ministère des Pêches et des Océans afin de faire le point sur la réponse du gouvernement concernant les 75 recommandations formulées par la Commission d’enquête Cohen, le 4 mai, et à son étude de l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017‑2018, le 15 juin. Le 8 juin, le Comité s’est réuni à l’initiative de quatre membres pour discuter de la possibilité d’examiner les questions relatives à la fermeture des postes de la garde côtière canadienne à Gimli et à Selkirk au Manitoba et à Kenora en Ontario, ainsi qu’aux compressions imposées au programme de recherche et de sauvetage en Colombie-Britannique et au Programme de mise en valeur des salmonidés.
COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a achevé son rapport d’étude sur l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales, rapport qu’il a présenté à la Chambre le 6 avril. Il a entendu d’autres témoins au sujet de son étude sur la Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide, et il a commencé à recevoir des témoignages sur ses études concernant Les États‑Unis et la politique étrangère du Canada et l’Initiative canadienne de financement du développement.Le 2 mai, le Comité a entendu l’honorable Stéphane Dion et l’honorable John McCallum, séparément, au sujet de leur nomination par décret, puis il a fait rapport à la Chambre sur ces nominations. Le 9 mai, le Comité a aussi reçu une séance d’information de la vice‑présidente du parlement ukrainien, H. E. Oksana Syroid, et le 11 mai, il a assisté à une séance d’information de la Bibliothèque du Parlement et du Bureau du directeur parlementaire du budget relativement à l’étude du Budget principal des dépenses, puis à une autre de Justin Forsyth, directeur exécutif adjoint de l’UNICEF et sous-secrétaire général de l'ONU. Le 22 juin, le Comité a étudié le projet de loi S-226 et, conformément à un ordre adopté par la Chambre le 21 juin, il a proposé des amendements à la Chambre dans un rapport déposé auprès du Greffier de la Chambre le 22 juin. Du 1er avril au 31 août 2017, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a entendu des témoins sur ses études concernant la Situation des droits de la personne au Soudan du Sud et la Traite de personnes en Asie du Sud. Il a reçu une séance d’information du Burma Task Force Canada le 4 avril. Le 6 avril et le 16 mai, le Sous-comité a reçu une séance d’information sur la situation des droits de la personne au Vénézuéla et le 2 mai a reçu une séance additionnelle sur la situation des droits de la personne au camp de réfugiés de Dabaad au Kenya. Au cours de la semaine du 8 au 12 mai le Sous-comité a tenu une « Semaine de la responsabilisation de l’Iran » et a entendu des témoignages sur la situation des droits humains en Iran. Le 15 mai, le Sous-comité a émis une déclaration conjointe sous la forme d’un communiqué de presse au sujet de la « Semaine de la responsabilisation de l’Iran ». Le Sous-comité a aussi rédigé des rapports sur ses études concernant les Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak (présenté le 10 avril) la Situation des droits de la personne au Burundi (présenté le 14 juin) et la Situation des droits de la personne au Soudan du Sud (présenté le 14 juin).
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a achevé son Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le 16 juin, il a présenté à la Chambre son neuvième rapport, intitulé « Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles ». Pendant l’étude, le Comité a entendu 52 témoins au cours de 12 réunions. Le 11 avril, le Comité a examiné le Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique, et il a présenté son sixième rapport à la Chambre, sur cette nomination, le 13 avril. Le 2 mai, le Comité a tenu une deuxième Séance d'information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017‑2018 ainsi que plusieurs rapports sur les plans et priorités pour 2017-2018 (Bureau du Conseil privé, École de la fonction publique du Canada, Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, Services partagés Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Commission de la fonction publique). Le 16 mai, le Comité a étudié l’Objet des articles 113 à 114 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures. Le 15 juin, le Comité a commencé à étudier les Changements à la politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale. Enfin, le 20 juin, le Comité a repris son examen du Processus des crédits budgétaires avec la comparution du directeur parlementaire du budget.
COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi son étude sur les Effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes (M-47), pendant laquelle il a entendu 11 témoins. Le Comité a présenté son rapport à ce sujet le 9 juin. Le Comité a commencé trois études : Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide, Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme et Résistance aux antimicrobiens. Le Comité a consacré deux réunions à chacune d’entre elles et entendu neuf témoins au cours de chacune. Il a examiné le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, puis en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 30 mai. Le Comité a aussi examiné le projet de loi S‑211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, et a fait rapport à la Chambre le 9 mai sans amendement. De plus, il a étudié le Budget principal des dépenses 2017‑2018 et a poursuivi son étude sur l’Élaboration d’un programme national d’assurance-médicament.
COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi l’étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité). Il a tenu quatre réunions durant lesquelles il a entendu 13 témoins, y compris le parrain du projet de loi et des représentants d’Emploi et Développement Social Canada, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec amendements le 3 mai. Le Comité a complété son étude sur les Stratégies de réduction de la pauvreté et a présenté le 8 juin son septième rapport à la Chambre intitulé « Briser le cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté ». À la suite de l’adoption de la motion M-106 par la Chambre, le Comité a entrepris une étude de la Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018. Enfin, il a lancé l’Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire et a invité les Canadiens ayant un handicap à présenter une demande.
COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a achevé son étude sur la Politique de prévention et gestion des manquements et a présenté son sixième rapport à la Chambre le 29 mai. Il a aussi terminé son étude sur le Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones et a présenté son neuvième rapport à la Chambre le 19 juin. Le Comité a repris son étude de l’Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) et a entendu plus de 20 témoins lors de deux réunions. Il a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec amendements le 16 juin. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, pour lesquels il a présenté ses cinquième et septième rapports respectivement, le 8 mai et le 2 juin. Enfin, le Comité a commencé une étude de l’Objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures> 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements> 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a conclu son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique. Pendant l’étude, le Comité a entendu 18 témoins au cours de sept réunions et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 8 mai. Il a consacré deux réunions à l’examen du Budget principal des dépenses 2017‑2018 et a fait rapport à la Chambre le 29 mai. Pendant cette période, le Comité a achevé son étude sur le Secteur manufacturier, et il a présenté à la Chambre, le 31 mai, son sixième rapport intitulé « Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s’adapter ». Le septième rapport du Comité concernant son étude de la Coopération Canada – États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois a été présenté à la Chambre le 12 juin. En lien avec cette étude, le Comité a séjourné à Washington (D.C.) du 1er au 3 mai. Après une Séance d'information sur la connectivité à large bande au Canada rural et une Séance d'information sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies, le Comité a amorcé une étude sur le deuxième sujet. Pendant cette période, six réunions ont été consacrées à l’étude de cette question et 27 témoins ont été entendus. Le Comité a aussi publié un communiqué de presse invitant les Canadiens à présenter des mémoires pour sa prochaine étude sur la Connectivité à large bande au Canada rural.
COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi sa consultation publique sur les Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord. Il a tenu huit réunions sur le sujet à Ottawa dont deux au cours de l’été au cours desquelles il a entendu 35 témoins y compris la ministre des Affaires étrangères. Il a également effectué des déplacements en avril à San Francisco (Californie), Denver (Colorado) et Seattle (Washington), et en juin à Detroit (Michigan), Chicago (Illinois) et Washington (D.C.). Au cours de ces voyages, le Comité a rencontré des élus, des gens d’affaires canadiens et américains et des experts de groupes de réflexion. À Washington, il a également eu une rencontre avec le House Ways and Means Subcommittee on Trade, auquel tous les membres du House Committee on Ways and Means ont été conviés; au total 17 représentants américains ont participé à cette rencontre. Enfin, le Comité a présenté ses sixième et septième rapports en Chambre, intitulés « L’accord du Partenariat Transpacifique : avantages et défis pour les canadiens » et « La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale ».
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité est passé à la prochaine partie de son étude sur l’Accès à la justice axée sur l’Aide juridique. Le Comité a étudié le projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) et en a fait rapport à la Chambre le 11 mai, lui recommandant de ne pas y donner suite. En ce qui concerne son étude des Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017, le Comité a examiné les propositions et a fait rapport à la Chambre le 31 mai. Le Comité a tenu une réunion pour l’Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales, le 7 juin, et en a fait rapport à la Chambre, recommandant que cette nomination soit approuvée. Le Comité a commencé son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN)
Au cours de la période du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 15 réunions. Il a étudié la Nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre déléguée principale du ministère de la Défense nationale. Il est ensuite passé à l’étude des deux rapports dans le cadre de son étude sur Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord. Le premier intitulé « La relation Canada‑États-Unis : Perspectives sur la défense, la sécurité et le commerce », présenté à la Chambre le 31 mai, et le second, « La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada », présenté à la Chambre le 15 juin. Le Comité a également entrepris une étude sur La participation du Canada à l’OTAN et a tenu une réunion avec le ministre de la Défense nationale et des fonctionnaires du ministère concernant la Revue de la politique de défense du Canada. Le 22 août, le Comité s’est réuni à la demande de quatre membres, conformément à l’article 106(4) du Règlement, et a convenu d’amorcer une étude sur la Menace que présente la Corée du Nord pour le Canada et la capacité du Canada de se défendre et de défendre ses alliés si la Corée du Nord attaque le continent nord-américain avec des missiles balistiques intercontinentaux, des armes conventionnelles ou des armes non conventionnelles de destruction massive.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR)
Du 1er avril au 31 août, le Comité a tenu dix réunions, qui ont surtout porté sur son étude sur Les technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada. Au cours de cinq réunions tenues dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu 52 témoins, et le président a présenté le rapport du Comité le 9 juin. Le même jour, le Comité a aussi présenté son troisième rapport relatif à son étude de L'avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques, traitant du secteur nucléaire. Pendant cette période, le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses de 2017‑2018 et a entendu le ministre des Ressources naturelles à ce sujet.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a conclu son étude sur les Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés par la présentation de son cinquième rapport à la Chambre le 9 mai. Le Comité a aussi continué son étude sur la Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien, dans le cadre de laquelle il a entendu 24 témoins. De plus, le Comité a tenu une réunion sur les Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada. Il a également poursuivi son étude sur la Mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada et a entendu des fonctionnaires du ministère des Transports et la commissaire aux langues officielles par intérim. De plus, le Comité a consacré une réunion à la Vérification portant sur les services bilingues fournis au public voyageur par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien du Commissariat aux langues officielles. Le 15 mai, en vertu de l’article 111.1(1) du Règlement, le Certificat de nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles a été renvoyé au Comité par la Chambre, et le 18 mai, la candidate a comparu devant le Comité. De plus, dans sa réponse au rapport du Comité intitulé « Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire », le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ont comparu le 14 juin. Enfin, le Comité a rencontré la commissaire aux langues officielles par intérim pour discuter du Rapport annuel 2016‑2017.
COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique." 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 12 réunions et a présenté sept rapports à la Chambre. Sa 55e réunion, amorcée le 21 mars, s’est ajournée le 2 mai. Le 29e rapport, présenté et adopté le 1er mai, et le 32e rapport, présenté et adopté le 1er juin, traitent des changements à la composition des comités. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2017-2018 et en a fait rapport à la Chambre le 18 mai dans son 31e rapport. De plus, conformément à un ordre de renvoi de la Chambre lié à la Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire, le Comité a tenu sept réunions et entendu dix témoins, puis a fait part de ses constatations à la Chambre dans son 34e rapport, présenté le 19 juin. Le Comité a aussi poursuivi son étude du rapport du directeur général des élections intitulé Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale et a présenté un troisième rapport provisoire sur cette étude le 20 juin. Le 15 juin, le Comité a entendu l’honorable Bardish Chagger, leader du gouvernement à la Chambre des communes, relativement aux modifications qui pourraient être apportées au Règlement. À la même réunion, le Comité a également examiné la Nomination proposée de Charles Robert au poste de greffier de la Chambre des communes, en procédant à la comparution du candidat proposé. Le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni deux fois conformément à l’article 91.1 du Règlement pour déterminer si certains projets de loi et motions émanant de députés devaient être désignés non-votables. Ces réunions ont mené à deux rapports de PROC : le 30e rapport, présenté le 4 mai, et le 33e rapport, présenté le 14 juin.
COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique." 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 15 réunions et a présenté un total de neuf rapports. Pendant cette période, le Comité a complété l’étude de tous les Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, à l’exception du Rapport d’examen spécial sur Administration de pilotage du Pacifique, et a fait rapport à la Chambre sur chacun d’eux. Le Comité a commencé l’étude des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général, notamment le Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières, ainsi que le Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres – Gendarmerie royale du Canada. Le Comité a aussi examiné les crédits sous la rubrique Bureau du vérificateur général du Budget principal des dépenses 2017-2018, le Rapport sur le rendement 2015‑2016, ainsi que le Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du même organisme. Le Comité a aussi complété ses études sur les Comptes publics 2016 et sur le Plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks et a présenté à la Chambre un rapport sur la première intitulé « Comptes publics du Canada 2016 ». Enfin, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation du Comité des comptes publics de l'Assemblée nationale de la République populaire du Bangladesh.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a continué son étude du Cadre national de sécurité du Canada et en a fait rapport à la Chambre le 2 mai. Le Comité a poursuivi son étude de la question en se déplaçant à Washington (D.C.) du 3 au 5 mai pour rencontrer des représentants élus et des fonctionnaires. Le Comité a étudié le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et a recommandé à la Chambre de ne pas y donner suite. Il a aussi examiné le projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration) (rapporté à la Chambre avec un amendement le 8 juin), le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis (rapporté à la Chambre avec des amendements le 16 juin) et le projet de loi S‑231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) (rapporté à la Chambre avec des amendements le 20 juin). Enfin, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017‑2018.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO)
Durant la période du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 17 réunions. Cinq de celles-ci ont porté sur l’étude du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle). Le projet de loi a fait l’objet d’un rapport avec amendements le 12 mai. Au cours de cette période, le Comité a également poursuivi son étude de La sécurité économique des femmes au Canada, l’étude ayant commencé en février 2017.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité s’est réuni à 15 reprises. Il a entrepris une étude de la Sécurité aérienne au cours de laquelle il a entendu les témoignages de 47 témoins lors de 11 réunions. Le 9 mai, le Comité a repris l’étude des crédits du Budget principal des dépenses 2017-2018 qu’il avait amorcée en mars. Le ministre des Transports, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ainsi que six autres témoins ont comparu à cet effet. Le 16 mai, le Comité a étudié l’Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44 et s’est penché le 30 mai sur les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 qui lui ont été renvoyés. Le Comité a également repris son étude sur la Qualité de l’eau. Finalement, il a présenté à la Chambre le 20 juin, son 14e rapport intitulé « La sécurité aérienne au Canada ».
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi et achevé son étude sur La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans et a présenté son sixième rapport à la Chambre le 19 juin. Pendant cette période, le Comité a entendu dix témoins et tenu neuf réunions relativement à cette étude. De plus, le Comité a amorcé son Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger, dans le cadre de laquelle il a entendu 24 témoins au cours de six réunions. Le Comité s’est aussi déplacé à Washington (D.C.) du 14 au 16 mai pour visiter des installations et rencontrer des responsables du gouvernement des États-Unis en lien avec cette étude.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ DE LIAISON (LIAI)
Pendant la période entre le 1er avril et le 31 août 2017, le Comité de liaison s’est réuni à deux reprises. Au cours de la première de ces deux réunions, il a adopté son quatrième rapport, sur les dépenses et activités des comités, couvrant la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 et a constitué un nouveau sous-comité dont le mandat est de revoir les activités de communication relatives aux comités. Le cinquième rapport du Comité, intitulé « Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 », a été adopté au cours de la réunion suivante. Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à trois reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement, ainsi que pour discuter de travaux du comité. Le Sous-comité sur les activités de communication relatives aux comités (SLCO) a tenu une réunion au cours de laquelle il a procédé à l’élection de sa présidente, en plus d’amorcer l’examen de questions liées à son mandat.
COMITÉ DE LIAISON (LIAI) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉS MIXTESCOMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT (BILI)
Le Comité ne s’est pas réuni durant la période du 1er avril 2017 et le 31 août 2017.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 « Autres » inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. COMITÉ MIXTE PERMANENT DE L’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (REGS)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation a examiné plusieurs textes réglementaires et tenu six réunions au cours desquelles il a entendu quatre témoins en tout, du ministère de l’Emploi et du Développement social et du ministère de la Justice. Il a aussi élu l’honorable Joseph A. Day à la coprésidence du Comité en tant que représentant du Sénat.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ MIXTE PERMANENT DE L’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (REGS) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 août 2017)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. SOMMAIRE DES ACTIVITÉS ET DÉPENSES DES COMITÉSSOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 août 2017)COMITÉS PERMANENTS
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 août 2017) (SUITE)COMITÉS PERMANENTS (SUITE)
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 août 2017) (SUITE)COMITÉS PERMANENTS (SUITE)
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 août 2017) (SUITE)COMITÉS MIXTES PERMANENTS
TOUS LES COMITÉS
1 En pratique, la majorité des comités établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux. La création de sous-comités vise habituellement à soulager les comités parlementaires de tâches de planification et d’administration ou encore à leur confier des questions d’importance relevant de leur mandat. 2 Nombre de réunions télévisées. 3 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 4 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 5 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.
SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2017 au 31 août 2017)COMITÉS PERMANENTS
SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2017 au 31 août 2017) (SUITE)COMITÉS MIXTES PERMANENTS
COMITÉ SPÉCIAL
TOUS LES COMITÉS
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 Le Comité spécial a complété ses travaux en présentant son troisième rapport à la Chambre le 1er décembre 2016. Toutefois, des dépenses de déplacement supplémentaires pour cette étude ont été comptabilisées pendant l’exercice 2017-2018. |
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