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LIAI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

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Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à  partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent  les modifier avant d’en faire rapport à  la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans le processus financier en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités et le rendement. Ils participent aussi à  l’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent lancer leurs propres études sur des enjeux liés à  leurs mandats. En procédant à  ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à  la Chambre. De par leur nombre et l’ampleur de leurs responsabilités, il est clair que les comités jouent un rà´le essentiel dans les travaux de la Chambre des communes.

Le Comité de liaison, composé d’office des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat permanent d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. Une enveloppe globale pour les activités des comités de 4 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018, est mise à  la disposition des comités pour financer leur fonctionnement, leurs études, leurs déplacements et les services d’experts. À ce titre, le Comité a décidé en juin 2013 de concevoir des rapports périodiques sur les dépenses et activités des comités, qui se poursuivent avec le présent rapport.

Comme leur nom l’indique, ces rapports, préparés trois fois par exercice financier, présentent de faà§on cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur les études entreprises. C’est la dernière étape du cycle de vie des activités des comités, après qu’ils aient reà§u leurs mandats, fixé leurs objectifs, déterminé les mécanismes pour les remplir, préparé des budgets d’étude ou de voyage, obtenu le financement nécessaire à  partir de l’enveloppe globale du budget des comités, puis mené à  terme leurs études.

Le Comité de liaison vise trois objectifs principaux par la présentation de ces rapports. Il veut d’abord fournir aux députés, et particulièrement aux présidents des comités, ainsi qu’à  la Chambre, des données permettant une meilleure planification financière tout en appréciant leur travail.

Ils viennent compléter les renseignements remis chaque mois aux présidents de comités et servent de source d’information consolidée pour le public. Les comités spéciaux, financés directement par le Bureau de régie interne, sont aussi inclus dans ces rapports. En résumant et en consolidant des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins pour chacun des comités, ils rendent ainsi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à  mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs activités. Qui plus est, ils incluent dorénavant des résumés du mandat de chacun des comités, tirés du site Web des comités, et fournissant encore plus d’information contextuelle.

Finalement, ces rapports servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à  la disposition des comités. Ils s’ajoutent aux nombreux autres rapports offerts aux Canadiens, tels que les Rapports de dépenses des députés, le Rapport aux Canadiens, les États financiers de la Chambre des communes ou même les Comptes publics du Canada, par exemple.

Nous espérons que le présent rapport, couvrant la période du 1er avril au 31 décembre 2017, fournira de l’information utile et concise sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens.

Pour tout autre renseignement, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Comité de liaison à  LIAI@parl.gc.ca.

COMITÉS PERMANENTS

COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI)

 

MANDAT

Le Comité permanent de l'accès à  l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à  l'information du Canada, au Commissariat à  la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Entre le 1er avril et le 31 août 2017, le Comité a poursuivi et terminé son examen de la Loi sur la communication d’information ayant trait à  la sécurité du Canada (LCISC). Un rapport sur ce sujet, le cinquième du Comité, a été présenté à  la Chambre le 1er mai. Une réponse du gouvernement a été présentée en Chambre le 20 juin. Le Comité a aussi étudié les crédits du Budget principal des dépenses 2017-2018 qui lui ont été renvoyés par la Chambre. Il y a consacré deux réunions o๠il a entendu quatre des commissaires concernés avant de présenter un rapport le 10 mai recommandant l’adoption des crédits proposés. Le Comité a également continué son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Qui plus est, le Comité a tenu une Séance d’information avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et a entrepris l’étude Protection des renseignements personnels des Canadiens aux frontières, aéroports et aux États-Unis. Finalement, à  la suite de changements dans la composition du Comité, Karine Trudel a été élue vice-présidente le 9 mai. Ce poste est redevenu vacant à  la suite d’un autre changement à  la composition du Comité le 1er juin.

Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a repris son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) pour laquelle une ébauche de rapport est en rédaction. Le 20 septembre, Bob Zimmer a été élu à  la présidence du Comité; Nathan Cullen a été élu second vice-président la même journée. Le Comité a examiné le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à  l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, et en a fait rapport à  la Chambre avec amendements le 20 novembre. Le Comité a également étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 et en a fait rapport le 30 novembre. De plus, le Comité s’est penché sur le Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying et le Certificat de nomination de Mario Dion comme commissaire aux conflits d'intérêts et à  l'éthique. Il a recommandé à  la Chambre d’entériner les deux nominations en présentant un rapport à  cette fin les 7 et 13 décembre respectivement. Le Comité a aussi tenu une Séance d’information avec Equifax Canada et une Séance d’information sur la neutralité du Net. Finalement, l’étude Protection des renseignements personnels des Canadiens aux frontières, aéroports et aux États-Unis s’est terminée, et un rapport, le 10e du Comité, a été présenté en Chambre le 13 décembre.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Bob Zimmer

   

Vice-présidents

Nathaniel Erskine-Smith

 

Nathan Cullen

 

Membres

Frank Baylis

L’hon. Peter Kent

 

Emmanuel Dubourg

Michel Picard

 

Mona Fortier

Raj Saini

 

Jacques Gourde

 
     

Secrétaire parlementaire (Membre sans droit de vote)

Joyce Murray

COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

129

129

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

6 700

694

606

7 999

Protection des renseignements personnels des Canadiens aux frontières, aéroports et aux États-Unis

1 140

450

174

1 764

Projet de loi C-58

-

500

348

848

TOTAL3

7 840

1 644

1 256

10 740

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) - Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique) 2 au 4 octobre 2017

4

2

11 135

12 099

2 108

-

25 342

TOTAL1

4

2

11 135

12 099

2 108

-

25 342

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (ETHI)

31

8

7

-

46h55m

111

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)4

1

-

-

-

0h33m

-

-

TOTAL

32

8

7

-

47h28m

111

7

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI)

 

MANDAT

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a complété l’étude Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté) et a entrepris l’étude Dettes dans le secteur agricole et leurs effets qui a mené au dépà´t du septième rapport du Comité, présenté à  la Chambre le 19 juin. Du 17 au 19 mai, le Comité a voyagé à  Washington (D.C.) dans le cadre de l’étude Coopération canado-américaine en matière d’agriculture; il en a fait le sujet de son sixième rapport déposé à  la Chambre, le 12 juin. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018. À ce sujet, il a entendu le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du ministère le 16 mai. Il a aussi tenu deux séances d’information, la première avec le vérificateur général du Canada sur les rapports du printemps 2017, plus particulièrement sur les droits de douane, et la seconde sur la situation de la diarrhée épidémique porcine (DEP) au Canada. Le Comité a aussi entendu des témoignages dans le cadre de l’étude Barrières non tarifaires à  la vente de produits agricoles et a entrepris l’étude Politique alimentaire pour le Canada.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a complété l’étude Barrières non tarifaires à  la vente de produits agricoles en présentant un huitième rapport à  la Chambre le 6 novembre. Il a aussi tenu sept réunions d’audiences relativement à  son étude Politique alimentaire pour le Canada. Cela a mené à  la présentation d’un rapport à  la Chambre, le 10e du Comité, le 11 décembre. Il a entrepris également une nouvelle étude, Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols, en tenant quatre réunions sur le sujet. Une réunion, soit celle du 30 novembre, fut consacrée à  l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, et ce, avec le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du ministère. Finalement, Luc Berthold a été élu vice-président du Comité le 19 septembre 2017, en remplacement de Bev Shipley.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Pat Finnigan

   

Vice-président(e)s

Luc Berthold

 

Ruth Ellen Brosseau

 

Membres

John Barlow

Lloyd Longfield

 

Sylvie Boucher

Eva Nassif

 

Pierre Breton

Joe Peschisolido

 

Francis Drouin

 
     

Secrétaire parlementaire (Membre sans droit de vote)

Jean-Claude Poissant

 

COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

2 471

2 471

Barrières non tarifaires à  la vente de produits agricoles

2 897

-

269

3 167

Dettes dans le secteur agricole et leurs effets

6 842

-

816

7 658

Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)

4 983

350

412

5 745

Séance d’information sur la situation de la diarrhée épidémique porcine (DEP) au Canada

5 136

600

222

5 958

Politique alimentaire pour le Canada

6 942

1 431

548

8 921

Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols

1 178

-

244

1 422

TOTAL3

27 978

2 381

4 982

35 341

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Coopération canado-américaine en matière d’agriculture - Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique) 17 au 19 mai 2017

6

6

11 602

13 365

3 363

2 084

30 414

TOTAL1

6

6

11 602

13 365

3 363

2 084

30 414

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (AGRI)

35

2

6

-

58h16m

147

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)4

1

-

-

-

0h45m

-

-

TOTAL

36

2

6

-

59h02m

147

3

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC)

 

MANDAT

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité s’est réuni à  18 reprises. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et en a fait rapport à  la Chambre dans son cinquième rapport. Il a complété son étude Les médias et les communautés locales, ayant entendu 131 témoins et reà§u 13 mémoires (pendant les 16 mois antérieurs) avant de présenter son sixième rapport le 15 juin. Le Comité a convenu d’entreprendre trois nouvelles études : Participation des autochtones au sport, Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et Centres culturels et les districts culturels au Canada.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a poursuivi son étude Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques dans le cadre de laquelle il a entendu 78 témoins avant d’entreprendre l’étude d’un projet de rapport. Le 20 septembre, l’hon. Peter Van Loan a été élu premier vice-président du Comité. Le 27 septembre, le Comité a présenté à  la Chambre son septième rapport intitulé Les femmes et filles dans le sport. Le 2 novembre, le Comité a participé à  une séance d’information donnée par l’hon. Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, sur la nouvelle politique culturelle du gouvernement. Le Comité a aussi terminé l’étude du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, et celle du projet de loi S-236, Loi visant à  reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. Il a renvoyé les deux projets de loi à  la Chambre, sans amendement, le 29 novembre 2017.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Présidente

L’hon. Hedy Fry

   

Vice-présidents

L’hon. Peter Van Loan

 

Pierre Nantel

 

Membres

Pierre Breton

Robert Kitchen

 

Julie Dabrusin

Martin Shields

 

Anju Dhillon

Dan Vandal

 

Julie Dzerowicz

 
     

Secrétaire parlementaire (Membre sans droit de vote)

Sean Casey

Arif Virani

 

Stéphane Lauzon

 

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

922

922

Les médias et les communautés locales

-

-

4 290

4 290

Les femmes et filles canadiennes dans le sport

-

-

142

142

Budget principal des dépenses 2017-2018

-

-

173

173

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

39 236

1 201

1 103

41 539

TOTAL3

39 236

1 201

6 628

47 065

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (CHPC)

40

4

3

-

71h16m

88

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

40

4

3

-

71h16m

88

5

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM)

 

MANDAT

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à  l’immigration et à  la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 14 réunions. Il a poursuivi son étude Consultants en immigration et a présenté le 11e rapport sur le sujet, le 16 juin. Le Comité a amorcé l’étude Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ, dans le cadre de laquelle il a tenu quatre réunions et a entendu 14 témoins. Le 12e rapport du Comité, intitulé Les personnes LGBTQ+ vulnérables à  l’étranger : l’appel à  l’action du Canada, a été présenté le 20 juin. Enfin, le Comité a aussi commencé l’étude de la motion M-39, Immigration au Canada atlantique, un ordre de renvoi de la Chambre reà§u le 2 novembre 2016.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a tenu 24 réunions. Le 21 septembre, il a procédé à  l’élection d’un président, Robert Oliphant, et d’une première vice-présidente, l’hon. Michelle Rempel (in absentia). Le Comité a poursuivi son étude de la motion M-39, Immigration au Canada atlantique et le 26 octobre, le Comité a soumis son 13rapport dans lequel il demandait une prolongation de l’échéance prévue dans son ordre de renvoi. La Chambre a adopté le rapport le jour même. Le 9 novembre, le Comité a présenté son 14e rapport intitulé Immigration au Canada atlantique : en avant vers l’avenir. Le Comité a aussi entrepris l’étude La non-admissibilité des immigrants pour des raisons médicales. Il y a consacré quatre réunions au cours desquelles il a entendu 25 témoins. Le 13 décembre, le Comité a présenté son 15rapport intitulé Bà¢tir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Robert Oliphant

   

Vice-présidentes

L’hon. Michelle Rempel

 

Jenny Kwan

   

Membres

Gary Anandasangaree

Marwan Tabbara

 

Larry Maguire

Nick Whalen

 

Randeep Sarai

Salma Zahid

 

Bob Saroya

 
     

Secrétaire parlementaire (Membre sans droit de vote)

Serge Cormier

 

COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

924

924

Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ

18 374

2 793

1 130

22 296

Consultants en immigration

3 941

572

576

5 088

M-39, immigration au Canada Atlantique

17 607

4 102

1 257

22 966

La non-admissibilité des immigrants pour des raisons médicales

2 942

350

862

4 154

Réinstallation des filles et des femmes yézidies

5 388

2 037

403

7 828

TOTAL3

48 251

9 853

5 152

63 256

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (CIMM)

38

18

16

1

72h09m

186

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)4

2

-

-

-

1h18m

-

-

TOTAL

40

18

16

1

73h28m

186

5

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI)

 

MANDAT

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à  l’environnement et au développement durable.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi ses travaux liés à  un projet de rapport pour son étude L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La présidente a présenté le rapport à  la Chambre le 15 juin 2017. Le Comité a commencé à  examiner le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impà´t sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques). Le Comité s’est aussi réuni pour l’examen du Budget principal des dépenses 2017-2018 et du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018. Le Comité a également tenu une réunion de suivi avec plusieurs ministères pour discuter des progrès réalisés concernant les problèmes soulevés dans les Rapports de la commissaire à  l’environnement et au développement durable – Printemps 2016.

Durant la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a entrepris une étude sur la préservation et la protection du patrimoine au Canada. Sept réunions ont été consacrées à  cette étude, et 27 témoins ont été entendus. Le Comité a déposé un rapport à  ce sujet le 4 décembre. En outre, le Comité a poursuivi l’étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impà´t sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), et a entendu neuf témoins. Il a fait rapport à  la Chambre sur ce projet de loi le 30 novembre. Le Comité a aussi commencé l’étude du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, qu’il a renvoyé à  la Chambre, avec amendements, le 13 décembre. Le Comité a tenu une séance d’information avec des fonctionnaires et la commissaire au sujet des Rapports de la commissaire à  l’environnement et au développement durable – Automne 2017, le 31 octobre. Le 12 décembre il a tenu une Séance d’information sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Finalement, il a aussi élu l’hon. Ed Fast premier vice-président le 19 septembre.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Deborah Schulte

   

Vice-président(e)s

L’hon. Ed Fast

 

Linda Duncan

   

Membres

John Aldag

Mark Gerretsen

 

William Amos

Joà«l Godin

 

Mike Bossio

Robert Sopuck

 

Darren Fisher

 
     

Secrétaire parlementaire (Membre sans droit de vote)

Jonathan Wilkinson

 

COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

1 105

1,105

L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

-

613

1 241

1 854

Aires fédérales protégées et objectifs de conservation

-

-

968

968

Préservation et la protection du patrimoine au Canada

5 883

1 046

172

7 101

TOTAL3

5 883

1 659

3 486

11 028

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL3

Partenariats environnementaux et enjeux transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis -  Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique)

Annulé1

-

-

9 473

6 479

-

-

15 952

TOTAL2

-

-

9 473

6 479

-

-

15 952

1 Les dépenses comptabilisées pour les voyages annulés ne tiennent pas compte des sommes disponibles à  titre de crédit pour des déplacements ultérieurs.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements

COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (ENVI)

37

3

3

-

69h08m

88

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)4

1

-

-

-

0h30m

-

-

TOTAL

38

3

3

-

69h38m

88

6

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA)

 

MANDAT

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à  examiner toutes les questions relatives au mandat, à  l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à  en faire rapport, ainsi qu'à  mener des consultations prébudgétaires.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 27 réunions. En avril, le Comité a complété son étude Marché immobilier et accession à  la propriété au Canada. Le 13 avril, il a présenté son 15e rapport à  la Chambre. Le Comité a aussi entendu les trois premiers ministres territoriaux pendant son étude Croissance économique des territoires. Le Comité a ensuite tenu une réunion o๠le ministre des Finances a comparu sur le Budget principal des dépenses 2017-2018 ainsi que pour offrir une Séance d’information sur le budget de 2017. Le Comité a aussi entendu la ministre du Revenu national sur le Budget principal des dépenses 2017-2018 et a fait rapport à  la Chambre le 11 mai des crédits qui lui avaient été renvoyés. Le gouverneur de la Banque du Canada a comparu devant le Comité pour une réunion sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire. En mai, le Comité a entendu le directeur parlementaire du budget sur ses Perspectives économiques et financières. Le Comité a ensuite tenu 10 réunions pour étudier le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en Å“uvre d’autres mesures, et a fait rapport du projet de loi avec amendements à  la Chambre le 31 mai. En juin, le Comité a tenu trois réunions sur l’étude Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I.

Le Comité a tenu 28 réunions du 1er septembre au 31 décembre 2017. Le 19 septembre, l’hon. Pierre Poilievre a été élu premier vice-président du Comité. Le Comité a entendu plus de 300 témoins et a reà§u plus de 400 mémoires écrits pour son étude Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018. Du 19 septembre au 20 octobre, le Comité a tenu des réunions à  Ottawa, Saskatoon, Vancouver, Yellowknife, Calgary, St. John’s, Halifax, Montréal, Windsor et Toronto sur cette étude. Des périodes de temps ont été consacrées aux observations de l'auditoire au début et à  la fin de chaque réunion tenue à  l'extérieur d'Ottawa. Pendant ce temps, le Comité a aussi tenu deux réunions sur l’étude La planification fiscale au moyen de sociétés privées. Les mémoires reà§us dans le cadre de cette étude ont aussi été partagés avec le ministère des Finances. Le 31 octobre, le Comité a entendu le gouverneur de la Banque du Canada sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire ainsi que le directeur parlementaire du budget sur les Perspectives économiques et financières. En novembre, le Comité a étudié le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures et a fait rapport à  la Chambre du projet de loi, sans amendement, le 22 novembre. Le Comité a aussi entendu le ministre des Finances et la ministre du Revenu national, ainsi que leurs fonctionnaires respectifs, sur les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 qui lui avaient été renvoyés. Il en a fait rapport à  la Chambre le 27 novembre. Le Comité s’est ensuite déplacé à  Washington (D.C.) et à  New York (New York) pour rencontrer des intervenants et des membres du Congrès afin de compléter ses consultations prébudgétaires. Le 21rapport du Comité, intitulé Favoriser la croissance inclusive : stimuler la productivité et la compétitivité au Canada, a été déposé à  la Chambre le 8 décembre.

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA) (SUITE)

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

L’hon. Wayne Easter

   

Vice-présidents

L’hon. Pierre Poilievre

 

Pierre-Luc Dusseault

   

Membres

Dan Albas

Michael V. McLeod

 

Greg Fergus

Jennifer O'Connell

 

Raj Grewal

Francesco Sorbara

 

Tom Kmiec

 
     

Secrétaire parlementaire (Membre sans droit de vote)

Kamal Khera

 

 

Joà«l Lightbound

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

2 458

Marché immobilier et accession à  la propriété au Canada

2 752

-

258

3 010

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

23 210

-

129

23 338

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I

2 631

-

488

3 119

Projet de loi C-44

14 667

-

2 883

17 550

La planification fiscale au moyen de sociétés privées : contributions aux consultations du ministère des Finances

9 989

650

-

10 639

Objet du projet de loi C-63

3 836

-

1 241

5 077

TOTAL3

57 085

650

7 456

65 191

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA) (SUITE)

 

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE1

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL3

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018 - Vancouver (Colombie-Britannique), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Calgary (Alberta) et Saskatoon (Saskatchewan) 2 au 6 octobre 2017

7

8

2 440

10 733

5 392

21 157

39 722

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018 - St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), et Windsor et Toronto (Ontario)

15 au 20 octobre 2017

7

8

9 637

10 865

5 454

25 515

51 471

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018 - Washington (D.C.) et New York (New York) (États-Unis d’Amérique) 29 novembre au 1er décembre 2017

7

6

1 951

3 696

3 819

929

10 396

TOTAL3

21

22

14 029

25 294

14 665

47 601

101 589

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (FINA)

55

38

3

-

147h53m

588

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)4

3

-

-

-

2h26m

-

-

TOTAL

58

38

3

-

150h20m

588

7

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES PàŠCHES ET DES OCÉANS (FOPO)

 

MANDAT

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rà´le du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a amorcé son étude Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans, pour laquelle 12 audiences publiques ont été tenues à  Ottawa et 46 témoins ont été entendus. En lien avec cette étude, du 28 mai au 1er juin, le Comité s’est rendu à  Inuvik, à  Paulatuk et à  Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’à  Prince Rupert, en Colombie-Britannique, pour effectuer des visites. Le 6 avril, le Comité a consacré une deuxième réunion à  la Séance d’information sur les Rapports de la commissaire à  l’environnement et au développement durable – Automne 2016. Le Comité a aussi tenu des réunions avec des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde cà´tière canadienne relativement à  la Séance d'information du ministère des Pêches et des Océans â€”  Commission d’enquête Cohen, le 4 mai, et à  l’étude Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, le 15 juin. Le 8 juin, le Comité s’est réuni à  l’initiative de quatre membres pour discuter de la possibilité d’examiner les questions relatives à  la fermeture des postes de la Garde cà´tière canadienne à  Gimli et à  Selkirk, au Manitoba, et à  Kenora, en Ontario, ainsi qu’aux compressions imposées au programme de plongée de recherche et de sauvetage en Colombie-Britannique et au Programme de mise en valeur des salmonidés.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a continué son étude Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans. En lien avec cette étude, du 16 au 20 octobre, le Comité s’est rendu à  Halifax, Dartmouth, Sydney, Chéticamp (Nouvelle-Écosse), Gaspé (Québec), et Shippagan et Bathurst (Nouveau-Brunswick) pour effectuer des visites. Le Comité a étudié le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures dont il a fait rapport à  la Chambre avec des amendements le 11 décembre. Le 31 octobre, le Comité a tenu une Séance d'information sur le plan d'action détaillé de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce. Le 7 novembre, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018. Enfin, le 19 septembre, Todd Doherty a été élu premier vice-président du Comité.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Scott Simms

   

Vice-présidents

Todd Doherty

 

Fin Donnelly

   

Membres

Mel Arnold

Ken McDonald

 

Pat Finnigan

Larry Miller

 

Ken Hardie

Robert J. Morrissey

 

Bernadette Jordan

 
     

Secrétaire parlementaire (Membre sans droit de vote)

Terry Beech

 

COMITÉ PERMANENT DES PàŠCHES ET DES OCÉANS (FOPO) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

237

237

Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans

19 022

6 829

687

26 538

Projet de loi C-55

738

2 777

344

3 859

TOTAL3

19 760

9 606

1 267

30 634

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE1

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL3

Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans – Vancouver, Masset, Queen Charlotte, Sandspit et Prince Rupert (Colombie-Britannique), Inuvik, Paulatuk et Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest) 28 mai au 2 juin 2017

7

3

69 618

7 733

4 256

3 586

85 195

Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans – Halifax, Sydney, Cheticamp et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Gaspé (Québec), et Bathurst et Shippagan (Nouveau-Brunswick) 16 au 20 octobre 2017

5

7

45 032

7 793

4 614

4 199

61 638

TOTAL3

12

10

114 650

15 527

8 870

7 785

146 832

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

COMITÉ PERMANENT DES PàŠCHES ET DES OCÉANS (FOPO) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (FOPO)

28

1

15

-

52h50m

113

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)4

1

-

-

-

1h01m

-

-

TOTAL

29

1

15

-

53h52m

113

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE)

 

MANDAT (FAAE)

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a achevé son rapport d’étude concernant l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales; le rapport a été présenté à  la Chambre le 6 avril. Le Comité a entendu d’autres témoins au sujet de l’étude Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide. Il a aussi commencé à  entendre des témoins concernant les études Les États-Unis et la politique étrangère du Canada et Initiative canadienne de financement du développement. Le 2 mai, le Comité a entendu séparément l’honorable Stéphane Dion et l’honorable John McCallum au sujet de leur nomination par décret. Le 10 mai, il a fait rapport à  la Chambre sur ces nominations. Le 9 mai, le Comité a tenu une séance d’information avec la vice-présidente du parlement ukrainien, S.E. Oksana Syroyid. Le 11 mai, il a tenu deux séances d’information : une de la Bibliothèque du Parlement et du Bureau du directeur parlementaire du budget relativement à  l’étude du Budget principal des dépenses et l’autre de Justin Forsyth, directeur exécutif adjoint de l’UNICEF et Sous-Secrétaire général de l'ONU. Le 22 juin, le Comité a étudié le projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à  l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à  la Loi sur les mesures économiques spéciales et à  la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il a proposé des amendements au projet de loi dans un rapport déposé auprès du Greffier de la Chambre le 22 juin.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a entendu des témoins sur ses études Situation des droits de la personne au Soudan du Sud et Traite de personnes en Asie du Sud. Il a tenu  une séance d’information avec le Burma Task Force Canada le 4 avril. Le 6 avril et le 16 mai, le Sous-comité a tenu une séance d’information sur la situation des droits de la personne au Vénézuéla et le 2 mai, il a tenu une séance additionnelle sur la situation des droits de la personne au camp de réfugiés de Dabaad, au Kenya. Au cours de la semaine du 8 au 12 mai, le Sous-comité a tenu une Semaine de la responsabilisation de l’Iran et a entendu des témoignages sur la situation des droits humains en Iran. Le 15 mai, le Sous-comité a émis une déclaration commune sous la forme d’un communiqué de presse à  ce sujet. Le Sous-comité a aussi rédigé deux rapports sur ses études Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak (présenté le 10 avril) et Situation des droits de la personne au Soudan du Sud (présenté le 14 juin).

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a terminé son rapport sur l’étude Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide, qu’il a présenté à  la Chambre le mercredi 22 novembre. Il a entendu l’hon. Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie, le 28 septembre, au sujet de l’étude Initiative canadienne de financement du développement. Il a commencé à  entendre des témoins concernant l’étude Aide aux Canadiens en difficulté à  l’étranger (Affaires consulaires) et a tenu une séance d’information portant sur l’étude Les États-Unis et la politique étrangère du Canada. Du 22 au 27 octobre, le Comité s’est rendu à  Mexico (Mexique), à  New York (New York) et à  Washington (D.C.) dans le cadre de cette étude. Du 26 novembre au 6 décembre, il a visité Beijing et Hong Kong (Chine), Hanoi (Vietnam), et Jakarta (Indonésie), pour son étude Engagement du Canada en Asie. Le Comité a accueilli Ojars Eriks KalninÅ¡, président du Comité des affaires étrangères de la 12e Saeima (parlement de la Lettonie), le 31 octobre 2017. En octobre et en novembre, le Comité a tenu quatre réunions pour l’étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications). Il était toujours à  l’étude par le Comité à  la fin du mois de décembre. Le mardi 21 novembre, le Comité a tenu une séance d’information avec S.E. M. Hashim Thaà§i, président de la République du Kosovo.  Enfin, le 21 septembre, l’honorable Erin O’Tool a été élu premier vice-président du Comité.

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne a tenu 22 réunions entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017. Il s’est intéressé aux droits de la personne du peuple rohingya, à  l’extraction des ressources naturelles en Amérique latine, à  la situation des défenseurs des droits de la personne au Mexique, à  la traite de personnes en Asie du Sud, aux droits de la personne en Somalie ainsi qu’au travail des enfants et à  l’esclavage moderne.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)

 

MEMBRES DU COMITÉ FAAE (en date du 31 août 2017)

 

Président

L’hon. Robert D. Nault

   

Vice-président(e)s

L’hon. Erin O’Toole

 

Hélène Laverdière

   

Membres

Ziad Aboultaif

Jati Sidhu

 

Garnett Genuis

Anita Vandenbeld

 

Michael Levitt

Borys Wrzesnewskyj

 

Raj Saini

 
     

Secrétaire parlementaire (Membre sans droit de vote)

Omar Alghabra

Matt DeCourcey

 

Celina Caesar-Chavannes

L’hon. Andrew Leslie

 

MEMBRES DU SOUS-COMITÉ SDIR (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Michael Levitt

   

Vice-président(e)s

David Sweet

 

Cheryl Hardcastle

   

Membres

David Anderson

Iqra Khalid

 

Peter Fragiskatos

Marwan Tabbara

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

FAAE - Budget de fonctionnement4

71

-

5 168

5 239

FAAE - Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar

1 397

-

-

1 397

FAAE - Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales

-

-

169

169

FAAE - Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide

-

-

398

398

FAAE - États-Unis et la politique étrangère du Canada

1 361

850

1 088

3 299

FAAE - Initiative canadienne de financement du développement

-

1 279

395

1 674

FAAE - Aide aux Canadiens en difficulté à  l’étranger

-

-

300

300

FAAE - Projet de loi C-47

-

1 013

836

1 849

FAAE - Engagement du Canada en Asie

-

-

735

735

SDIR - Budget de fonctionnement général4

387

511

3 952

4 851

SDIR - Séance d’information sur la situation des droits de la personne en Iran

198

250

225

673

SDIR - Situation des droits de la personne au Soudan du Sud

-

524

-

524

SDIR - Traite de personnes en Asie du Sud

1 364

894

675

2 933

SDIR - Séance d’information sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya

1 449

188

-

1 636

SDIR - Droits de la personne entourant l’extraction des ressources naturelles en Amérique latine

2 374

407

-

2 781

SDIR - Situation des droits de la personne en Somalie

495

770

193

1 457

TOTAL3

9 096

6 685

14 134

29 915

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)

 

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE1

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL3

FAAE - Engagement du Canada en Asie - Beijing, Jingzhuang, Hong Kong (Chine), Jakarta (Indonésie), Hanoi (Vietnam)

25 novembre au 6 décembre 2017

7

3

100 617

-

-

6 424

107 041

FAAE - Les États-Unis et la politique étrangère du Canada - Mexico (Mexique), Washington (D.C.), New York (New York) (États-Unis d’Amérique)

22 au 27 octobre 2017

7

3

27 299

46 322

6 362

11 408

91 390

TOTAL3

14

6

127 916

46 322

6 362

17 832

198 432

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (FAAE)

29

8

8

-

51h29m

83

6

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)4

39

3

14

1

34h58m

83

-

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)4

6

-

-

-

4h00m

-

-

TOTAL

74

11

22

1

90h28m

166

6

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO)

 

MANDAT

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a pour mandat d'étudier l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, les processus budgétaires ainsi que les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a achevé son Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le 16 juin, il a présenté à  la Chambre son neuvième rapport, intitulé Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Pendant l’étude, le Comité a entendu 52 témoins au cours de 12 réunions. Le 11 avril, le Comité a examiné le Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique, et il a présenté son sixième rapport à  la Chambre, sur cette nomination, le 13 avril. Le 2 mai, le Comité a tenu une deuxième Séance d'information sur l’utilisation de l’exception relative à  la sécurité nationale. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 ainsi que plusieurs rapports sur les plans et priorités pour 2017-2018 (Bureau du Conseil privé, École de la fonction publique du Canada, Commissariat à  l'intégrité du secteur public du Canada, Services partagés Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Commission de la fonction publique du Canada). Le 16 mai, le Comité a étudié l’Objet des articles 113 à  114 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en Å“uvre d’autres mesures. Le 15 juin, le Comité a commencé à  étudier les Changements à  la Politique de communication. Enfin, le 20 juin, le Comité a repris son examen du Processus des crédits budgétaires avec la comparution du directeur parlementaire du budget.

Durant la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a étudié le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à  la Loi sur la gestion des finances publiques et en a fait rapport à  la Chambre le 23 octobre, sans amendement. Il a aussi étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 et présenté son 11rapport à  la Chambre le 29 novembre. Le Comité a poursuivi son étude Changements à  la Politique de communication et l’a conclue le 4 décembre en présentant son 12e rapport à  la Chambre, intitulé Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces. Le Comité a aussi lancé l’étude Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, entendant 28 témoins au cours de quatre réunions. En outre, il a commencé l’étude Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux. Enfin, il a étudié les Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017 et organisé une Séance d’information sur la transformation des technologies de l’information au gouvernement.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Tom Lukiwski

   

Vice-président(e)s

Yasmin Ratansi

 

Erin Weir

   

Membres

Ramez Ayoub

Brenda Shanahan

 

Francis Drouin

Bev Shipley

 

Kelly McCauley

Nick Whalen

 

Kyle Peterson

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Steven MacKinnon

Joyce Murray

COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

3 863

4 149

Processus des crédits budgétaires

-

-

109

109

Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

2 156

2 300

745

5 201

Changements à  la Politique de communication

800

1 378

942

2 834

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

2 491

658

600

3 749

TOTAL3

5 447

4 336

6 260

16 043

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (OGGO)

35

6

8

-

59h03m

184

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)4

3

-

-

-

2h00m

-

-

TOTAL

38

6

8

-

61h04m

184

7

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA)

 

MANDAT

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à  Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi son étude Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes (M-47), pendant laquelle il a entendu 11 témoins. Le Comité a présenté son rapport à  la Chambre à  ce sujet le 9 juin. Le Comité a commencé trois études : Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide, Cadre fédéral relatif à  la maladie de Lyme et Résistance aux antimicrobiens. Le Comité a consacré quatre réunions à  la première et deux réunions aux deux autres et a entendu neuf témoins au cours de chacune de ces études. Il a examiné le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à  l’état de stress post-traumatique, puis en a fait rapport à  la Chambre avec amendements le 30 mai. Le Comité a aussi examiné le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à  la drépanocytose, et a fait rapport à  la Chambre le 9 mai sans amendement. De plus, il a étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et a poursuivi son étude Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité s’est penché sur le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois. Au cours de l’étude, il a tenu huit réunions et entendu 120 témoins. Il a renvoyé le projet de loi à  la Chambre avec des amendements le 5 octobre. Le 21 septembre, Marilyn Gladu a été élue première vice-présidente du Comité. Ce dernier a aussi poursuivi ses études Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments et Résistance aux antimicrobiens, entendant 27 témoins au cours de huit réunions. En outre, le Comité a organisé une Séance d’information sur le Rapport 4 – Santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuits relié au rapport du vérificateur général de l’automne 2017. Il a aussi étudié l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018. Enfin, il a commencé l’étude Guide alimentaire canadien.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Bill Casey

   

Vice-président(e)s

Marilyn Gladu

 

Don Davies

   

Membres

Ramez Ayoub

Sonia Sidhu

 

Doug Eyolfson

Dave Van Kesteren

 

Ron McKinnon

Len Webber

 

John Oliver

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Bill Blair

 

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L' ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

1 312

1 312

Élaboration d’un programme national d’assurance- médicaments

3 531

-

75

3 606

Projet de loi C-277

428

-

-

428

Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes (M-47)

5 228

3 075

1 013

9 316

Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide

2 586

515

675

3 777

Projet de loi C-211

-

1 050

1 013

2 063

Cadre fédéral relatif à  la maladie de Lyme

2 089

500

685

3 274

Projet de loi C-45

37 863

7 628

-

45 491

Résistance aux antimicrobiens

11 283

1 995

695

13 972

Guide alimentaire canadien

266

-

-

266

TOTAL3

63 274

14 763

5 467

83 504

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (HESA)

38

11

18

-

108h16m

208

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

38

11

18

-

108h16m

208

4

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA)

 

MANDAT

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi l’étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à  la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité). Il a tenu trois réunions durant lesquelles il a entendu neuf témoins, y compris le parrain du projet de loi et des représentants du ministère de l’Emploi et du Développement social, et a fait rapport du projet de loi à  la Chambre avec amendements le 3 mai. Le Comité a complété son étude Stratégies de réduction de la pauvreté et a présenté le 31 mai son septième rapport à  la Chambre intitulé Briser le cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté. À la suite de l’adoption de la motion M-106 par la Chambre, le Comité a entrepris l’étude Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018. Enfin, il a lancé l’Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire et a invité les Canadiens ayant un handicap à  présenter une demande.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a poursuivi son étude Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens. Après avoir tenu 11 réunions sur le sujet, entendu 65 témoins et examiné 35 mémoires, le Comité a débuté la rédaction de son projet de rapport. Le 26 septembre, l’hon. Steven Blaney a été élu premier vice-président du Comité. Le Comité a également choisi le récipiendaire de l’Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, M. Benjamin Fulton. Le 28 septembre, le Comité a tenu une Séance d’information sur le Rapport 5 – Programme des travailleurs étrangers temporaires – EDSC relié au rapport du printemps de 2017 du vérificateur général du Canada. Finalement, le Comité a entrepris l’étude Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à  l’intention des jeunes Canadiens. 

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Bryan May

   

Vice-président(e)s

L’hon. Steven Blaney

 

Brigitte Sansoucy

   

Membres

Mona Fortier

Ramesh Sangha

 

Robert J. Morrissey

Mark Warawa

 

Yves Robillard

Hon. Alice Wong

 

Dan Ruimy

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Rodger Cuzner

Adam Vaughan

 

Stéphane Lauzon

 

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

1 450

1 450

Stratégies de réduction de la pauvreté

3 063

-

9

3 073

Projet de loi C-243

574

2 663

759

3 995

Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

19 496

6 873

1 155

27 525

Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

1 138

-

-

1 138

Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à  l’intention des jeunes Canadiens

4 544

1 750

405

6 698

TOTAL3

28 816

11 286

3 777

43 879

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (HUMA)

27

4

11

-

51h30m

107

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)4

1

-

-

-

0h36m

-

-

TOTAL

28

4

11

-

52h06m

107

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN)

 

MANDAT

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a achevé son étude Politique de la prévention et gestion des manquements et a présenté son sixième rapport à  la Chambre le 29 mai. Il a aussi terminé son étude Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones et a présenté son neuvième rapport à  la Chambre le 19 juin. Le Comité a repris son étude Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), et a entendu plus de 20 témoins lors de deux réunions. Il a fait rapport du projet de loi à  la Chambre, avec amendements, le 16 juin. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, pour lesquels il a présenté ses cinquième et septième rapports respectivement, le 8 mai et le 2 juin. Enfin, le Comité a commencé l’étude Objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a commencé l’étude Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales qui l’a amené à  Vancouver (Colombie-Britannique), Winnipeg (Manitoba), Québec (Québec), Belleville (Ontario) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Au total, il a entendu 89 témoins. Le Comité a aussi terminé son étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, le renvoyant à  la Chambre, sans amendement, le 6 octobre. Il a ensuite commencé l’étude Prévention des incendies et  gestion des urgences dans les communautés autochtones. Le 30 novembre, il a tenu une Séance d’information sur la lettre de mandat de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et sur la lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones, puis il s’est penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018. Le Comité a fait rapport de ces crédits le 1er décembre 2017 dans son 11e rapport. Le 19 septembre, Cathy McLeod a été élue première vice-présidente du Comité.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Présidente

L’hon. MaryAnn Mihychuk

   

Vice-président(e)s

Cathy McLeod

 

Romeo Saganash

   

Membres

William Amos

Arnold Viersen

 

Gary Anandasangaree

Kevin Waugh

 

Mike Bossio

Salma Zahid

 

T.J. Harvey

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Yvonne Jones

 

 

Don Rusnak

 

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

2 959

2 959

Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones

5 574

-

283

5 857

Objet du projet de loi S-3

4 573

275

261

5 109

Politique de la prévention et gestion des manquements

6 443

425

270

7 137

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

19 160

370

1 198

20 728

Objet du projet de loi C-17

1 189

-

1 059

2 248

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

7 013

700

1 192

8 905

TOTAL3

43 952

1 770

7 222

52 944

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales – Vancouver (Colombie-Britannique), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Winnipeg (Manitoba), Belleville (Ontario), Québec (Québec)

24 au 29 septembre et 22 et 23 octobre 2017

7

9

62 176

14 403

5 852

25 000

107 431

TOTAL1

7

9

62 176

14 403

5 852

25 000

107 431

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (INAN)

40

6

5

2

80h24m

204

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)4

2

-

-

-

0h58m

-

-

TOTAL

42

6

5

2

81h23m

204

7

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU)

 

MANDAT

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a conclu son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique. Pendant l’étude, le Comité a entendu 18 témoins au cours de sept réunions et en a fait rapport à  la Chambre sans amendement le 8 mai. Il a consacré deux réunions à  l’examen du Budget principal des dépenses 2017-2018 et a fait rapport à  la Chambre le 29 mai. Pendant cette période, le Comité a achevé son étude Secteur manufacturier; le 31 mai, il a présenté à  la Chambre son sixième rapport intitulé Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s’adapter. Le septième rapport du Comité concernant son étude Coopération Canada – États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois a été présenté à  la Chambre le 12 juin. En lien avec cette étude, le Comité a séjourné à  Washington (D.C.) du 1er au 3 mai. Après une Séance d'information sur la connectivité à  large bande dans les régions rurales du Canada et une Séance d'information sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies, le Comité a amorcé une étude sur le deuxième sujet. Ainsi, six réunions ont été consacrées à  l’étude de cette question et 27 témoins ont été entendus. Le Comité a aussi publié un communiqué de presse invitant les Canadiens à  présenter des mémoires pour la prochaine étude Connectivité à  large bande au Canada rural.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a poursuivi son étude Propriété intellectuelle et transfert des technologies et a présenté son huitième rapport à  la Chambre le 23 novembre. De plus, deux réunions ont été consacrées à  l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, qui a fait l’objet d’un rapport à  la Chambre le 4 décembre. À la suite d’un ordre de renvoi de la Chambre relativement à  l’Examen prévu par la loi de la Loi canadienne anti-pourriel, le Comité a tenu 13 réunions et entendu 41 témoins avant de faire rapport de ses constatations à  la Chambre dans son 10e rapport, présenté le 13 décembre. En outre, à  la suite d’une séance d’information donnée par le ministère de l’Industrie et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le 23 novembre, le Comité a commencé l’étude Connectivité à  large bande au Canada rural. De plus, le 7 décembre, le Comité a entrepris l’examen de la Nomination par décret de Mona Nemer au poste de conseillère scientifique en chef. Le 19 septembre, l’hon. Maxime Bernier a été élu premier vice-président du Comité.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Dan Ruimy

   

Vice-présidents

L’hon. Maxime Bernier

 

Brian Masse

   

Membres

Frank Baylis

Lloyd Longfield

 

Jim Eglinski

Mary Ng

 

Matt Jeneroux

Terry Sheehan

 

Majid Jowhari

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

David Lametti

Kate Young

 

Alaina Lockhart

 

COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

1 794

1 794

Projet de loi C-36

4 310

1 284

305

5 899

Propriété intellectuelle et transfert des technologies

4 282

3 186

962

8 429

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne anti-pourriel

3 566

737

440

4 742

Connectivité à  large bande au Canada rural

-

350

-

350

TOTAL3

12 159

5 556

3 500

21 215

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Coopération CanadaÉtats-Unis en matière d’innovation et de création d’emplois - Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique)

1er au 3 mai 2017

7

4

15 554

12 061

3 499

1 713

32 826

TOTAL1

7

4

15 554

12 061

3 499

1 713

32 826

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (INDU)

37

3

9

-

65h37m

114

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

37

3

9

-

65h37m

114

7

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT)

 

MANDAT

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi sa consultation publique sur l’étude Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord. Il a tenu huit réunions sur le sujet à  Ottawa, dont deux au cours de l’été, au cours desquelles il a entendu 35 témoins, y compris la ministre des Affaires étrangères. Il a également effectué des déplacements en avril à  San Francisco et Sacramento (Californie), Denver (Colorado) et Seattle (Washington), et en juin, à  Detroit (Michigan), Chicago (Illinois) et Washington (D.C.). Au cours de ces voyages, le Comité a rencontré des élus, des gens d’affaires canadiens et américains et des experts de groupes de réflexion. À Washington, il a également eu une rencontre avec le House Ways and Means Subcommittee on Trade, auquel tous les membres du House Committee on Ways and Means ont été conviés; au total 17 représentants américains ont participé à  cette rencontre. Enfin, le Comité a présenté ses sixième et septième rapports en Chambre, intitulés L’accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les canadiens et La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à  soutenir la concurrence internationale

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a poursuivi et complété son étude Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord. Il a tenu 10 réunions sur le sujet à  Ottawa et a entendu 34 témoins, dont la U.S. Chamber of Commerce. Dans le cadre de cette étude, il a effectué un voyage aux États-Unis en septembre. À Columbus (Ohio) et Milwaukee (Wisconsin), il a visité diverses entreprises en plus de rencontrer plusieurs élus et gens d’affaires. Le Comité devait se rendre à  Mexico (Mexique), mais a dû annuler cette partie du voyage en raison du tremblement de terre survenu à  cet endroit. Le 12 décembre, le Comité a présenté à  la Chambre son huitième rapport.

Le 31 octobre, le Comité a organisé une réunion avec une délégation de l’Ukraine qui a accueilli le premier ministre S.E. M. Volodymyr Groysman, le vice-premier ministre S.E. M. Stepan Kubiv et l’ambassadeur de l’Ukraine au Canada, S.E. M. Andriy Shevchenko. Trente députés ont pris part à  cet événement auquel ont été invités les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ainsi que du Comité permanent de la défense nationale.

Au cours de la période, le Comité a entrepris quatre études. La première, Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes, a permis de rencontrer 14 témoins en trois réunions. La seconde, Multiculturalisme et commerce international, a permis de rencontrer 17 témoins en trois réunions. La troisième, Séance d’information sur les négociations en cours de l’Accord de libre-échange nord-américain, a permis aux membres de poser des questions au négociateur en chef de l’ALENA. Enfin, la dernière étude, Mise à  jour d’Affaires globales Canada sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux, a réuni en une rencontre quatre hauts fonctionnaires. De plus, le Comité a accueilli le vérificateur général du Canada dans le cadre de l’étude Rapport 2 – Les droits de douane, du Rapport du printemps 2017 du vérificateur général du Canada. Finalement, le 20 septembre, Dean Allison a été élu à  la vice-présidence.

COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT) (SUITE)

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

L’hon. Mark Eyking

   

Vice-président(e)s

Dean Allison

 

Tracey Ramsey

   

Membres

Colin Carrie

Linda Lapointe

 

Sukh Dhaliwal

Karen Ludwig

 

Earl Dreeshen

Kyle Peterson

 

Peter Fonseca

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Pam Goldsmith-Jones

 

 

L'hon. Andrew Leslie

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCE

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

3 006

3 006

La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à  soutenir la concurrence internationale

1 045

-

43

1 088

Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord

8 380

4 376

1 328

14 084

Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes

2 406

-

166

2 572

Multiculturalisme et commerce international

1 351

550

166

2 067

TOTAL3

13 182

4 926

4 709

22 817

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT) (SUITE)

 

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE1

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL3

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord – Seattle (Washington), Sacramento et San Francisco (Californie), Denver (Colorado) (États-Unis d’Amérique)

2 au 7 avril 2017

7

3

29 733

20 510

4 061

8 729

63 034

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord – Détroit (Michigan), Chicago (Illinois), Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique)

4 au 8 juin 2017

7

5

23 851

17 780

5 860

3 767

51 257

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord - Columbus (Ohio), Milwaukee (Wisconsin) (États-Unis d’Amérique)

27 au 29 septembre 2017

7

5

34 181

5 202

2 298

3 287

44 968

TOTAL3

21

13

87 765

43 492

12 218

15 784

159 259

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (CIIT)

31

13

10

1

41h23m

110

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

31

13

10

1

41h23m

110

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST)

 

MANDAT

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité est passé à  la prochaine partie de son étude Accès en matière de justice axée sur l’aide juridique. Le Comité a étudié le projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) et en a fait rapport à  la Chambre le 11 mai, lui recommandant de ne pas y donner suite. En ce qui concerne son étude des Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017, le Comité a examiné lesdites propositions et a fait rapport à  la Chambre de cette question le 31 mai. Le Comité a tenu une réunion pour l’Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à  titre de directeur des poursuites pénales et en a fait rapport à  la Chambre le 7 juin, recommandant que cette nomination soit approuvée. Le Comité a commencé son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à  d’autres lois.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a complété l’étude du projet de loi C-46. Après avoir tenu six réunions, entendu 70 témoins et reà§u 18 mémoires, le Comité a fait rapport du projet de loi à  la Chambre, avec amendements, le 16 octobre. Le Comité a poursuivi son étude Accès en matière de justice en complétant la deuxième phase à  propos de l’aide juridique et a déposé son rapport à  la Chambre sur le sujet le 30 octobre. Le Comité a par la suite étudié le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à  une autre loi. Après avoir entendu le témoignage de 46 personnes et pris en considération 17 mémoires, le Comité a fait rapport du projet de loi à  la Chambre, avec amendements, le 20 novembre. Le Comité a également débuté l’étude Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés. Le Comité a aussi tenu une réunion pour la Nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à  la Cour suprême du Canada le 4 décembre. Enfin, soulignons l’élection de l’hon. Rob Nicholson au poste de vice-président du Comité le 19 septembre.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Anthony Housefather

   

Vice-présidents

L’hon. Rob Nicholson

 

Alistair MacGregor

   

Membres

Randy Boissonnault

Iqra Khalid

 

Michael Cooper

Ron Liepert

 

Ali Ehsassi

Ron McKinnon

 

Colin Fraser

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Bill Blair

 

 

Marco Mendicino

 

COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

265

265

Accès en matière de justice

4 069

-

530

4 598

Projet de loi C-305

1 409

-

-

1 409

Projet de loi S-217

6 872

-

344

7 216

Projet de loi C-46

17 776

2 602

1 396

21 773

Projet de loi C-51

10 552

1 303

1 219

13 074

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

582

1 413

-

1 995

TOTAL3

41 260

5 317

3 753

50 329

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (JUST)

31

11

10

1

59h54m

171

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

31

11

10

1

59h54m

171

7

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN)

 

MANDAT

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Pendant la période allant du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 15 réunions. Il a notamment étudié la nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre déléguée principale de la Défense nationale. Le Comité a ensuite poursuivi son étude Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord et a adopté deux rapports sur cette question. Le premier rapport, intitulé La relation Canada-États-Unis : Perspectives sur la défense, la sécurité et le commerce, a été présenté à  la Chambre le 31 mai, et le deuxième, intitulé La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada, a été présenté à  la Chambre le 15 juin. Le Comité a aussi entrepris l’étude La participation du Canada à  l’OTAN et a tenu une réunion avec le ministre de la Défense nationale et des fonctionnaires du ministère concernant la Revue de la politique de défense du Canada. Finalement, le Comité s’est réuni le 22 août, à  la demande de quatre membres et conformément à  l’article 106(4) du Règlement, et a convenu de mener l’étude La capacité du Canada de se défendre et à  défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord.

Pendant la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a tenu 19 réunions. Il a tenu une réunion pour son étude La capacité du Canada à  se défendre et à  défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord. Le Comité a ensuite continué son étude La participation du Canada à  l’OTAN en tenant un total de six réunions à  ce sujet. Par la suite, le Comité a entrepris une étude intitulée Le Canada et la crise en Ukraine, dans le cadre de laquelle il a tenu neuf réunions avant de présenter son rapport le 11 décembre 2017. Il a ensuite étudié les nominations par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre de la Défense, Gordon Venner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale, William Matthews au poste de sous-ministre délégué principal de la Défense nationale et Geneviève Bernatchez au poste de juge-avocate générale des Forces armées canadiennes. Le Comité a aussi tenu une réunion sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 et en a fait rapport le 30 novembre 2017. Pendant la même période, du 18 au 26 septembre 2017, le Comité s’est rendu au siège de l’OTAN à  Bruxelles (Belgique), puis en Lettonie et en Ukraine, dans le cadre de l’étude La participation du Canada à  l’OTAN. Finalement, le 2 octobre, James Bezan a été élu au poste de premier vice-président du Comité.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Stephen Fuhr

   

Vice-président(e)s

James Bezan

 

Randall Garrison

   

Membres

Leona Alleslev

Yves Robillard

 

Darren Fisher

Sven Spengemann

 

Mark Gerretsen

David Yurdiga

 

Randy Hoback

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Jean R. Rioux

 

 

Sherry Romanado

 

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

823

823

Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord

-

-

957

957

La capacité du Canada à  se défendre et à  défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord

4 745

620

-

5 365

Le Canada et la crise en Ukraine

3 266

2 359

1 096

6 720

La participation du Canada à  l’OTAN

2 374

1 344

319

4 037

TOTAL3

10 384

4 323

3 195

17 902

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Participation du Canada à  l’OTAN - Bruxelles (Belgique), Riga (Lettonie) et Kiev (Ukraine)

18 au 26 septembre 2017

7

2

80 004

15 722

6 079

2 292

104 098

TOTAL1

7

2

80 004

15 722

6 079

2 292

104 098

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (NDDN)

34

2

6

2

55h19m

67

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)4

1

-

-

-

1h04m

-

-

TOTAL

35

2

6

2

56h23m

67

5

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR)

 

MANDAT

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Du 1er avril au 31 août, le Comité a tenu dix réunions, qui ont surtout porté sur l’étude Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada. Au cours de 12 réunions tenues dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu 52 témoins, et le président a présenté le rapport du Comité le 9 juin. Le même jour, le Comité a aussi présenté son troisième rapport relatif à  l’étude L'avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques, traitant du secteur nucléaire. Pendant cette période, le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et a entendu le ministre des Ressources naturelles à  ce sujet.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a consacré son temps à  deux études. L’une portait sur les Interconnexions électriques stratégiques. Le Comité a entendu 45 témoins à  ce sujet avant de présenter un rapport à  la Chambre le 11 décembre. L’autre étude était relative aux Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien. Sept réunions y ont été consacrées et des témoins ont été entendus. Le 20 septembre, Shannon Stubbs a été élue vice-présidente du Comité.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

James Maloney

   

Vice-présidents

Shannon Stubbs

 

Richard Cannings

   

Membres

Ted Falk

Jamie Schmale

 

T.J. Harvey

Marc Serré

 

Richard Hébert

Geng Tan

 

Mary Ng

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Kim Rudd

 

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

201

201

L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques

-

-

86

86

Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada

15 129

1 370

236

16 735

Interconnexions électriques stratégiques

4 312

2 861

670

7 843

Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien

2 246

5 747

487

8 480

TOTAL3

21 687

9 978

1 680

33 344

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (RNNR)

30

1

15

-

40h56m

101

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SRRN)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

30

1

15

-

40h56m

101

4

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG)

 

MANDAT

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a conclu son étude Dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés par la présentation de son cinquième rapport à  la Chambre le 9 mai. Le Comité a aussi continué son étude Mise en Å“uvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien, dans le cadre de laquelle il a entendu 24 témoins. De plus, le Comité a tenu une réunion consacrée aux Enjeux relatifs à  la formation en franà§ais dans le domaine des sciences infirmières au Canada. Il a également poursuivi son étude Mise en Å“uvre de la Loi sur les langues officielles à  Air Canada et a entendu des fonctionnaires du ministère des Transports et la commissaire aux langues officielles par intérim. De plus, le Comité a consacré une réunion à  la Vérification portant sur les services bilingues fournis au public voyageur par l'ACSTA. Le 15 mai, en vertu de l’article 111.1(1) du Règlement, le Certificat de nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles a été renvoyé au Comité par la Chambre et, le 18 mai, la candidate a comparu devant le Comité. De plus, dans sa réponse au rapport du Comité intitulé Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire, le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ont comparu le 14 juin. Enfin, le Comité a rencontré la commissaire aux langues officielles par intérim pour discuter du Rapport annuel 2016-2017.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a tenu une réunion en vue de discuter de la réponse du gouvernement à  son cinquième rapport, intitulé Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés: pour un recensement au service de la Charte. Aussi, du 23 au 26 octobre, sept membres du Comité se sont rendus dans Brome-Missisquoi (Québec), au Cap-Breton et à  Grand Pré (Nouvelle-Écosse) dans le cadre de l’Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à  travers le Canada. Au cours de ce voyage, ils ont rencontré des représentants de différentes collectivités des deux groupes minoritaires de langues officielles. De plus, pendant cette période, le Comité a terminé son étude Mise en Å“uvre de la Loi sur les langues officielles à  Air Canada et présenté son sixième rapport à  la Chambre le 2 novembre. En outre, le Comité a tenu une réunion concernant les Données du Recensement 2016 sur les langues: surestimation de la croissance de l’anglais au Québec. Il a aussi commencé l’étude Accès des services à  la petite enfance dans la langue de la minorité en entendant le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social le 30 novembre. Aussi, conformément à  l’article  111.1(1) du Règlement, la Chambre a renvoyé le Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles au Comité le 30 novembre, et le candidat a comparu les 5 et 7 décembre. Le 8 décembre, le Comité a présenté son septième rapport à  la Chambre dans lequel il a recommandé la nomination de M. Théberge. De plus, la ministre du Patrimoine canadien a comparu devant le Comité le 7 décembre dans le but de discuter du Rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016. Enfin, le Comité a conclu son étude Mise en Å“uvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien en présentant son huitième rapport à  la Chambre le 12 décembre. Le 19 septembre, Alupa Clarke a été élu premier vice-président du Comité.

COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG) (SUITE)

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

L’hon. Denis Paradis

   

Vice-présidents

Alupa A. Clarke

 

Franà§ois Choquette

   

Membres

René Arseneault

Paul Lefebvre

 

Bernard Généreux

Darrell Samson

 

Stephanie Kusie

Dan Vandal

 

Linda Lapointe

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Sean Casey

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

2 747

2 747

Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à  Air Canada

2 296

-

652

2 948

Mise en Å“uvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien

5 571

-

1 116

6 687

Enjeux relatifs à  la formation en franà§ais dans le domaine des sciences infirmières au Canada

4 720

-

261

4 981

TOTAL3

12 587

-

4 775

17 363

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique."

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG) (SUITE)

 

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à  travers le Canada – Brome-Missisquoi (Québec), Cape Breton et Grand Pré de la Vallée (Nouvelle-Écosse)

22 au 26 octobre 2017

8

2

13 741

3 946

2 754

783

21 224

TOTAL1

8

2

13 741

3 946

2 754

783

21 224

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (LANG)

33

7

1

-

51h01m

72

4

TOTAL

33

7

1

-

51h01m

72

4

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC)

 

MANDAT (PROC)

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à  ce sujet.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 12 réunions et a présenté sept rapports à  la Chambre. Sa 55e réunion, amorcée le 21 mars, s’est ajournée le 2 mai. Le 29e rapport, présenté et adopté le 1er mai, et le 32e rapport, présenté et adopté le 1er juin, traitent des changements à  la composition des comités. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2017-2018 et en a fait rapport à  la Chambre le 18 mai dans son 31e rapport. De plus, conformément à  un ordre de renvoi de la Chambre lié à  la Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire, le Comité a tenu sept réunions et entendu dix témoins, puis a fait part de ses constatations à  la Chambre dans son 34rapport, présenté le 19 juin. Le Comité a aussi poursuivi son étude du rapport du directeur général des élections intitulé Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à  la suite de la 42e élection générale et a présenté un troisième rapport provisoire sur cette étude le 20 juin. Le 15 juin, le Comité a entendu l’honorable Bardish Chagger, leader du gouvernement à  la Chambre des communes, relativement aux modifications qui pourraient être apportées au Règlement. À la même réunion, le Comité a également examiné la Nomination proposée de Charles Robert au poste de Greffier de la Chambre des communes, en procédant à  la comparution du candidat proposé.

Le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni deux fois conformément à  l’article 91.1 du Règlement pour déterminer si certains projets de loi et motions émanant de députés devaient être désignés non votables. Ces réunions ont mené à  deux rapports de PROC : le 30e rapport, présenté le 4 mai, et le 33e rapport, présenté le 14 juin.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a tenu 18 réunions et présenté 13 rapports à  la Chambre. Pendant cette période, il a réalisé l’Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, recommandant des modifications au Code dans son 42e rapport. Il a aussi étudié le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), entendant 16 témoins, avant de le renvoyer à  la Chambre avec amendements le 23 octobre. Le Comité a entrepris l’étude Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants, qui a abouti au 48e rapport, présenté à  la Chambre le 30 novembre. Le 7 novembre, le Comité a commencé l’Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. Le 9 novembre, il a tenu une Séance d’information sur l’État des relations de travail au sein du Service de protection parlementaire et étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, présentant son 45rapport à  la Chambre le 20 novembre.  Le 9 novembre, le Comité a aussi entendu Sheila Malcolmson, la marraine du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bà¢timents), au sujet de son appel de la décision du Sous-comité des affaires émanant des députés de désigner le projet de loi non votable. Le Comité a accepté la recommandation du Sous-comité et en a fait rapport à  la Chambre dans son 46e rapport le 20 novembre. Pendant la période visée par le présent rapport, le Comité a aussi lancé l’étude Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs. Le 21 septembre, Scott Reid a été élu premier vice-président du Comité.

Le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni à  trois reprises, conformément à  l’article 91.1 du Règlement, en vue d’étudier le caractère votable des projets de loi et des motions émanant des députés. Ces réunions ont mené à  la présentation à  la Chambre de quatre rapports par le Comité.  

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC) (SUITE)

 

MEMBRES DU COMITÉ PROC (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

L’hon. Larry Bagnell

   

Vice-présidents

Scott Reid

 

David Christopherson

   

Membres

Chris Bittle

Ruby Sahota

 

David de Burgh Graham

Scott Simms

 

John Nater

Filomena Tassi

 

Blake Richards

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Andy Fillmore

 

 

Kevin Lamoureux

 

MEMBRES DU SOUS-COMITÉ SMEM (en date du 31 décembre 2017)

 

Présidente

Filomena Tassi

   

Membres

David de Burgh Graham

 

Irene Mathyssen

 

Blake Richards

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

5 957

5 957

Rapport du directeur général des élections - Recommandations à  la suite de la 42e élection générale

-

-

418

418

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

-

-

689

689

Projet de loi C-50

901

-

770

1 671

Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs

908

1 925

-

2 833

TOTAL3

1 810

1 925

7 834

11 569

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique."

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (PROC)

30

5

2

1

94h48m

102

20

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) 4

5

-

-

-

0h39m

-

-

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)4

2

-

-

-

1h08m

-

-

TOTAL

37

5

2

1

96h36m

102

20

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP)

 

MANDAT

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 15 réunions et a présenté neuf rapports. Pendant cette période, le Comité a complété l’étude de tous les Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, à  l’exception du Rapport d’examen spécial â€” Administration de pilotage du Pacifique, et a fait rapport à  la Chambre sur chacun d’eux. Le Comité a commencé l’étude des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général, notamment le Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrà´le aux frontières, ainsi que le Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres – Gendarmerie royale du Canada. Le Comité a aussi examiné les crédits sous la rubrique Bureau du vérificateur général du Budget principal des dépenses 2017-2018 ainsi que le Rapport sur le rendement 2015-2016 et le Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du même organisme. Le Comité a aussi complété ses études Comptes publics du Canada 2016 et Examen du plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks et a présenté à  la Chambre un rapport sur la première intitulé Comptes publics du Canada 2016.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a tenu 19 réunions et a présenté 10 rapports à  la Chambre. Pendant cette période, le Comité a étudié la plupart des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada ainsi que trois rapports d’examen spécial portant sur le Musée canadien de la nature, Construction de Défense Canada et l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce. Le Comité a aussi étudié les Comptes publics du Canada 2017 et a commencé à  étudier les Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada. Le Comité a tenu une Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR) sur les Comptes publics ainsi que deux séances d’information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers avec le légiste et conseiller parlementaire. Du 10 au 12 septembre, six membres, le greffier et les deux analystes ont participé à  la 38conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP), à  Fredericton (Nouveau-Brunswick), puis du 4 au 7 décembre, le président, les vice-présidents et le greffier ont participé à  l’Atelier de Westminster 2017 ainsi qu’à  la 1re conférence de l’Association des comités des comptes publics du Commonwealth (CAPAC), à  Londres (Royaume-Uni).

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

L’hon. Kevin Sorenson

   

Vice-président(e)s

Alexandra Mendès

 

David Christopherson

   

Membres

Chandra Arya

Rémi Massé

 

Shaun Chen

Alexander Nuttall

 

Gérard Deltell

Brenda Shanahan

 

Paul Lefebvre

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Steven MacKinnon

 

 

Joyce Murray

 

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

2 255

2 255

TOTAL2

-

-

2 255

2 255

1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) – Fredericton (Nouveau-Brunswick)

10 au 12 septembre 2017

6

3

7 807

2 843

941

3 604

15 194

Conférence de l'Association du Commonwealth des comités des comptes publics (CAPAC) – Londres (Royaume-Uni)

3 au 8 décembre 2017

3

1

8 473

     

8 473

TOTAL1

9

4

16 279

2 843

941

3 604

23 667

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (PACP)

34

17

-

-

59h40m

140

19

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)4

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

34

17

-

-

59h40m

140

19

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU)

 

MANDAT

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a continué son étude Cadre de sécurité nationale du Canada et en a fait rapport à  la Chambre le 2 mai. Le Comité a poursuivi son étude de la question en se déplaà§ant à  Washington (D.C.), du 3 au 5 mai, pour rencontrer des représentants élus et des fonctionnaires. Le Comité a étudié le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et a recommandé à  la Chambre de ne pas y donner suite. Il a aussi examiné le projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration) (rapporté à  la Chambre avec un amendement le 8  juin), le projet de loi C-23, Loi relative au précontrà´le de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis (rapporté à  la Chambre avec des amendements le 16 juin) et le projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) (rapporté à  la Chambre avec des amendements le 20 juin). Enfin, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a élu l’hon. John McKay à  la présidence et Pierre Paul-Hus à  la vice-présidence (le 21 septembre). Le Comité a tenu une Séance d’information sur le programme En route vers la préparation mentale à  la suite du cinquième rapport qu’il a présenté en octobre 2016 sur son étude Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants. Le Comité a aussi tenu une réunion conjointe avec le Comité permanent de l’immigration et de la citoyenneté en vue d’obtenir de l’information sur les demandeurs d’asile. En outre, le Comité a examiné le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, et l’a renvoyé à  la Chambre avec un amendement le 30 octobre. Il a aussi lancé les études Personnes autochtones dans le système correctionnel ainsi que Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada. Il a de plus étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 et commencé l’étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, qui lui a été renvoyé avant la deuxième lecture. Enfin, le Comité a étudié le projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à  d’autres lois, avant d’en faire rapport à  la Chambre sans amendement le 12 décembre.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

L’hon. John McKay

   

Vice-présidents

Pierre Paul-Hus

 

Matthew Dubé

   

Membres

Julie Dabrusin

Glen Motz

 

Pam Damoff

Michel Picard

 

Peter Fragiskatos

Sven Spengemann

 

Dave MacKenzie

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Steven MacKinnon

 

COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

392

392

Cadre de sécurité nationale du Canada

-

-

817

817

Projet de loi C-23

5 555

700

668

6 923

Projet de loi S-231

783

-

289

1 072

Projet de loi C-21

1 224

250

258

1 732

Personnes autochtones dans le système correctionnel

5 420

-

387

5 807

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

1 575

-

-

1 575

Projet de loi C-59

878

450

-

1 328

TOTAL3

15 436

1 400

2 811

19 647

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Cadre de sécurité nationale du Canada -

Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique)

3 au 5 mai 2017

7

4

12 478

12 354

3 438

1 847

30 116

TOTAL1

7

4

12 478

12 354

3 438

1 847

30 116

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (SECU)

35

9

5

1

60h41m

159

8

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)4

8

-

-

-

4h52m

-

-

TOTAL

43

9

5

1

65h34m

159

8

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO)

 

MANDAT

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Durant la période du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 17 réunions. Cinq de celles-ci ont porté sur l’étude du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle). Le projet de loi a été présenté avec amendements dans le neuvième rapport du Comité, déposé en Chambre le 12 mai. Le Comité a également poursuivi son étude Sécurité économique des femmes au Canada.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a d’abord tenu deux réunions pour l’élection de sa présidence, soit le 26 septembre et le 3 octobre; Karen Vecchio a été élue à  ce poste le deuxième desdits jours. Le Comité a ensuite terminé l’audition de témoins dans le cadre de son étude Sécurité économique des femmes au Canada et fourni des instructions pour la rédaction du projet de rapport final. Au cours de cette étude, qui a débuté en février 2017, 138 témoins ont comparu. Enfin, le Comité a entamé une nouvelle étude intitulée Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Présidente

Karen Vecchio

   

Vice-présidentes

Pam Damoff

 

Sheila Malcolmson

   

Membres

Sean Fraser

Eva Nassif

 

Rachael Harder

Marc Serré

 

Bernadette Jordan

Martin Shields

 

Emmanuella Lambropoulos

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Terry Duguid

 

COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

409

409

Sécurité économique des femmes au Canada

29 889

5 566

1 553

37 008

Projet de loi C-337

1 970

1 161

486

3 617

Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux

904

575

-

1 479

TOTAL3

32 764

7 302

2 447

42 513

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (FEWO)

31

4

15

-

47h40m

160

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)4

3

-

-

-

2h00m

-

-

TOTAL

34

4

15

-

49h40m

160

2

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN)

 

MANDAT

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à  l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité s’est réuni à  15 reprises. Il a entrepris l’étude Sécurité aérienne au cours de laquelle il a entendu 47 témoins lors de 11 réunions. Le 9 mai, le Comité a repris l’étude des crédits du Budget principal des dépenses 2017-2018 qu’il avait amorcée en mars. Le ministre des Transports, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ainsi que six autres témoins ont comparu à  cet effet. Le 16 mai, le Comité a étudié l’Objet des articles 403 à  406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44 et, le 30 mai, il s’est penché sur les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 qui lui ont été renvoyés. Le Comité a également repris son étude Qualité de l’eau. Finalement, il a présenté à  la Chambre, le 20 juin, son 14rapport intitulé La sécurité aérienne au Canada.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité s’est réuni à  20 reprises. Il a examiné le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à  la Loi sur les transports au Canada et à  d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à  d'autres lois, et entendu un total de 92 témoins. Le projet de loi a été adopté avec des amendements et a fait l’objet du 15rapport du Comité présenté à  la Chambre le 5 octobre. Par la suite, le Comité a entrepris l’étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, et en a fait rapport avec des amendements le 19 octobre. Il a aussi étudié le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bà¢timents transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à  destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la cà´te nord de la Colombie-Britannique, qui a fait l’objet du 18rapport du Comité le 29 novembre. Le 30 novembre, le Comité a entamé l’étude du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales). Ce projet de loi a été adopté sans amendement et a fait l’objet du 19rapport du Comité présenté en Chambre le 6 décembre. Durant cette période, le Comité s’est penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, ce qui a mené à  la présentation du 17e rapport à  la Chambre le 20 novembre. Il a aussi conclu son étude L’infrastructure et les collectivités intelligentes en faisant rapport de cette question à  la Chambre le 11 décembre. Lors de cette même journée, il a également présenté un rapport à  la Chambre pour son étude Qualité de l’eau. Enfin, le Comité a élu Kelly Block au poste de vice-présidente le 19 septembre.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Présidente

L’hon. Judy A. Sgro

   

Vice-président(e)s

Kelly Block

 

Robert Aubin

   

Membres

Vance Badawey

Angelo Iacono

 

L’hon. Michael Chong

Ben Lobb

 

Sean Fraser

Gagan Sikand

 

Ken Hardie

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Karen McCrimmon

 

 

Marc Miller

 

COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

3 597

3 597

Infrastructure et collectivités intelligentes

2 896

-

-

2 896

Sécurité aérienne

5 087

561

969

6 617

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

18 148

-

3 945

22 093

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence

463

-

209

672

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

13 671

2 606

4 237

20 514

Qualité de l’eau

2 891

1 181

278

4 350

TOTAL3

43 156

4 348

13 234

60 739

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (TRAN)

35

11

9

1

92h46m

258

10

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)4

1

-

-

-

0h57m

-

-

TOTAL

36

11

9

1

93h43m

258

10

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA)

 

MANDAT

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à  l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi et achevé son étude La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans et a présenté son sixième rapport à  la Chambre le 19 juin. Pendant cette période, le Comité a entendu dix témoins et tenu neuf réunions relativement à  cette étude. De plus, le Comité a amorcé son Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à  l’étranger, dans le cadre de laquelle il a entendu 24 témoins au cours de six réunions. Le Comité s’est aussi déplacé à  Washington (D.C.), du 14 au 16 mai, pour visiter des installations et rencontrer des responsables du gouvernement des États-Unis en lien avec cette étude.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a poursuivi et terminé son Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à  l’étranger, en recueillant des témoignages en provenance de la France et de l’Allemagne, et a présenté son huitième rapport à  la Chambre le 13 décembre. Il a aussi procédé à  l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 en entendant le ministre des Anciens Combattants. Le 26 septembre, à  la suite de changements dans la composition du Comité, Phil McColeman a été élu vice-président.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Président

Neil R. Ellis

   

Vice-président(e)s

Phil McColeman

 

Irene Mathyssen

   

Membres

Bob Bratina

Emmanuella Lambropoulos

 

Blaine Calkins

Darrell Samson

 

Doug Eyolfson

Cathay Wagantall

 

Colin Fraser

 
     

Secrétaires parlementaires (Membres sans droit de vote)

Sherry Romanado

 

COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE1

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES2

TOTAL3

Budget de fonctionnement4

-

-

197

197

La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans

4 237

950

747

5 933

Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à  l’étranger

-

253

1 362

1 615

TOTAL3

4 237

1 203

2 305

7 745

1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique.

2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

DATE DU DÉPLACEMENT

NOM DE L’ÉTUDE

DESTINATIONS

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE D’EMPLOYÉS

TRANSPORT

HÉBERGEMENT

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

AUTRES2

TOTAL1

Étude comparative des programmes et du soutien offerts aux anciens combattants et à  leur famille à  l’étranger – Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique)

14 au 16 mai 2017

7

3

11 454

11 509

3 099

1 521

27 584

TOTAL1

7

3

11 454

11 509

3 099

1 521

27 584

1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à  des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.

COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (ACVA)

23

-

9

-

36h54m

49

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)4

3

-

-

-

0h55m

-

-

TOTAL

26

-

9

-

37h49m

49

3

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉ DE LIAISON (LIAI)

 

MANDAT

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Pendant la période entre le 1er avril et le 31 août 2017, le Comité de liaison s’est réuni à  deux reprises. Au cours de la première de ces deux réunions, il a adopté son quatrième rapport, sur les dépenses et activités des comités, couvrant la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 et a constitué un nouveau sous-comité dont le mandat est de revoir les activités de communication relatives aux comités. Le cinquième rapport du Comité, intitulé Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, a été adopté au cours de la réunion suivante.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à  trois reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du sous-comité.

Le Sous-comité sur les activités de communication relatives aux comités (SLCO) a tenu une réunion au cours de laquelle il a procédé à  l’élection de sa présidente, en plus d’amorcer l’examen de questions liées à  son mandat.

Pendant la période entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017, le Comité de liaison s’est réuni une fois. Au cours de cette réunion, il a adopté son sixième rapport, sur les dépenses et activités des comités, couvrant la période du 1er avril 2017 au 31  août 2017. Il a aussi reà§u une présentation donnée par des fonctionnaires de la Chambre des communes et l’analyste du Comité.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à  cinq reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du Comité.

Le Sous-comité sur les activités de communication relatives aux comités (SLCO) a tenu une réunion au cours de laquelle il a réà§u une présentation donnée par des fonctionnaires de la Chambre des communes et l’analyste du Comité en lien avec le mandat du Sous-comité.

 

MEMBRES DU COMITÉ LIAI (en date du 31 décembre 2017)

 

Présidente

L’hon. Judy A. Sgro

   

Vice-président

Tom Lukiwski

   

Membres

Harold Albrecht

L’hon. John McKay

 

L’hon. Larry Bagnell

L’hon. MaryAnn Mihychuk

 

Bill Casey

L’hon. Robert D. Nault

 

L’hon. Wayne Easter

Robert Oliphant

 

Neil R. Ellis

L’hon. Denis Paradis

 

L’hon. Mark Eyking

Dan Ruimy

 

Pat Finnigan

Deborah Schulte

 

L’hon. Hedy Fry

Scott Simms

 

Stephen Fuhr

L’hon. Kevin Sorenson

 

Anthony Housefather

Karen Vecchio

 

James Maloney

Bob Zimmer

 

Bryan May

 

COMITÉ DE LIAISON (LIAI) (SUITE)

 

MEMBRES DU SOUS-COMITÉ SBLI (en date du 31 décembre 2017)

 

Présidente

L’hon. Judy A. Sgro

   

Membres

L’hon. Wayne Easter

Deborah Schulte

 

Stephen Fuhr

L’hon. Kevin Sorenson

 

Tom Lukiwski

 

 

MEMBRES DU SOUS-COMITÉ SLCO (en date du 31 décembre 2017)

 

Présidente

L’hon. Judy A. Sgro

   

Membres

Bryan May

Karen Vecchio

 

L’hon. Robert Nault

Bob Zimmer

 

Dan Ruimy

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

1 609

1 609

TOTAL2

-

-

1 609

1 609

1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité permanent (LIAI)

3

-

-

-

2h12m

-

3

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)4

8

-

-

-

3h08m

-

-

Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO)4

2

-

-

-

1h45m

-

-

TOTAL

13

-

-

-

7h05m

-

3

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

COMITÉS MIXTES

COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT (BILI)

 

MANDAT

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement assiste les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’étude de l’efficacité, de l’administration et du fonctionnement de la Bibliothèque.

Le Comité ne s’est pas réuni durant la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Membres représentant le Sénat

     
 

L’hon. Michael Dennis Duffy

L’hon. Thomas Johnson McInnis

 

L’hon. Nicole Eaton

L’hon. Terry M. Mercer

 

L’hon. Éric Forest

 
 

Membres représentant la Chambre des communes

     
 

Julie Dzerowicz

Robert-Falcon Ouellette

 

Angelo Iacono

Anne Minh-Thu Quach

 

Pat Kelly

Gagan Sikand

 

Guy Lauzon

Mark Strahl

 

Denis Lemieux

Chris Warkentin

 

Michael Levitt

Borys Wresnewskyj

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

-

-

TOTAL2

-

-

-

-

1 « Autres » inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT (BILI) (SUITE)

 

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ MIXTE PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité mixte permanent (BILI)

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

-

-

-

-

-

-

-

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

COMITÉ MIXTE PERMANENT DE L’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (REGS)

 

MANDAT

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation étudie et examine la réglementation et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement.

Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité mixte a examiné plusieurs textes réglementaires et a tenu six réunions au cours desquelles il a entendu quatre témoins au total, représentant le ministère de l’Emploi et du Développement social et le ministère de la Justice. Il a aussi élu l’hon. Joseph A. Day à  la coprésidence du Comité en tant que représentant du Sénat.

Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité mixte a poursuivi son examen de divers textes réglementaires et a tenu six réunions durant lesquelles il a entendu six témoins représentant le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada et l’Université d’Adélaà¯de.

 

MEMBRES DU COMITÉ (en date du 31 décembre 2017)

 

Membres représentant le Sénat

     

Coprésident

L’hon. Joseph A. Day

 
     

Membres

L’hon. Michael Dennis Duffy

L’hon. Betty E. Unger

 

L’hon. Carolyn Stewart Olsen

L’hon. Yuen Pau Woo

     

Membres représentant la Chambre des communes

     

Coprésident

Harold Albrecht

 
     

Vice-présidents

Vance Badawey

 
 

Pierre-Luc Dusseault

 
     

Membres

Bob Benzen

Fayà§al El-Khoury

 

Anju Dhillon

John Oliver

 

Nicola Di Iorio

Francis Scarpaleggia

 

Kerry Diotte

David Tilson

 

Ali Ehsassi

 

COMITÉ MIXTE PERMANENT DE L’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (REGS) (SUITE)

 

DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

NOM DE L’ÉTUDE

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

TOTAL2

Budget de fonctionnement3

-

-

-

TOTAL2

 -

-

-

1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas o๠aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à  une étude ou à  une activité de comité.

RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉ MIXTE PERMANENT ET SOUS-COMITÉ

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS

TOTAL

TV1

VC2

EV3

Comité mixte permanent (REGS)

12

-

-

-

21h30m

-

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)4

4

-

-

-

4h00m

-

-

TOTAL

16

-

-

-

25h30m

-

3

1 Nombre de réunions télévisées.

2 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

4 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS ET DÉPENSES DES COMITÉS

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉS PERMANENTS

COMITÉS PERMANENTS ET SOUS-COMITÉS1

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

Accès à  l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

31

8

7

-

46h55m

111

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)

1

-

-

-

0h33m

-

-

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

35

2

6

-

58h16m

147

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

1

-

-

-

0h45m

-

-

Patrimoine canadien (CHPC)

40

4

3

-

71h16m

88

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

-

-

-

-

-

-

-

Citoyenneté et immigration (CIMM)

38

18

16

1

72h09m

186

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

2

-

-

-

1h18m

-

-

Environnement et développement durable (ENVI)

37

3

3

-

69h08m

88

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

1

-

-

-

0h30m

-

-

Finances (FINA)

55

38

3

 

147h53m

588

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

3

-

-

-

2h26m

-

-

Pêches et océans (FOPO)

28

1

15

-

52h50m

113

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

1

-

-

-

1h01m

-

-

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

29

8

8

-

51h29m

83

6

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

39

3

14

1

34h58m

83

-

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

6

-

-

-

4h00m

-

-

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 décembre 2017) (SUITE)

COMITÉS PERMANENTS (SUITE)

COMITÉS PERMANENTS ET SOUS-COMITÉS1

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

35

6

8

-

59h03m

184

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

3

-

-

-

2h00m

-

-

Santé (HESA)

38

11

18

-

108h16m

208

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)

-

-

-

-

-

-

-

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

27

4

11

-

51h30m

107

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

1

-

-

-

0h36m

-

-

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

40

6

5

2

80h24m

204

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)

2

-

-

-

0h58m

-

-

Industrie, sciences et technologie (INDU)

37

3

9

-

65h37m

114

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

-

-

-

-

-

-

-

Commerce international (CIIT)

31

13

10

1

41h23m

110

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

-

-

-

-

-

-

-

Justice et droits de la personne (JUST)

31

11

10

1

59h54m

171

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

-

-

-

-

-

-

-

Défense nationale (NDDN)

34

2

6

2

55h19m

67

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

1

-

-

-

1h04m

-

-

Ressources naturelles (RNNR)

30

1

15

0

40h56m

101

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)

-

-

-

-

-

-

-

 

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 décembre 2017) (SUITE)

COMITÉS PERMANENTS (SUITE)

COMITÉS PERMANENTS ET SOUS-COMITÉS1

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

Langues officielles (LANG)

33

7

1

 

51h01m

72

4

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

30

5

2

1

94h48m

102

20

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

5

-

-

-

0h39m

-

-

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

2

-

-

-

1h08m

-

-

Comptes publics (PACP)

34

17

-

-

59h40m

140

19

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

-

-

-

-

-

-

-

Sécurité publique et nationale (SECU)

35

9

5

1

60h41m

159

8

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

8

-

-

-

4h52m

-

-

Condition féminine (FEWO)

31

4

15

-

47h40m

160

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

3

-

-

-

2h00m

-

-

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

35

11

9

1

92h46m

258

10

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

1

-

-

-

0h57m

-

-

Anciens combattants (ACVA)

23

-

9

-

36h54m

49

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

3

-

-

-

0h55m

-

-

Liaison (LIAI)

3

-

-

-

2h12m

-

3

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

8

-

-

-

3h08m

-

-

Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SCLO)

2

-

-

-

1h45m

-

-

TOTAL COMITÉS PERMANENTS ET SOUS-COMITÉS

913

195

208

11

1 643h57m

3 693

155

 

SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 décembre 2017) (SUITE)

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

Bibliothèque du Parlement (BILI)

-

-

-

-

-

-

-

Examen de la réglementation (REGS)

12

-

-

-

21h30m

-

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)

4

-

-

-

4h00m

-

-

TOTAL COMITÉS MIXTES PERMANENTS

16

-

-

-

25h30m

-

3

 

TOUS LES COMITÉS

TOUS LES COMITÉS

NOMBRE DE RÉUNIONS

TOTAL HEURES DE RÉUNIONS

NOMBRE DE TÉMOINS

NOMBRE DE RAPPORTS5

TOTAL

TV2

VC3

EV4

TOTALTOUS LES COMITÉS

929

195

208

11

1 669h27m

3 693

158

1 En pratique, la majorité des comités établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à  planifier leurs travaux. La création de sous-comités vise habituellement à  soulager les comités parlementaires de tà¢ches de planification et d’administration ou encore à  leur confier des questions d’importance relevant de leur mandat.

2 Nombre de réunions télévisées.

3 Nombre de réunions avec vidéoconférence.

4 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

5 Les sous-comités ne sont pas habilités à  faire rapport à  la Chambre. Ils font plutà´t rapport à  leur comité permanent respectif.

 

SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017)

COMITÉS PERMANENTS

NOM DU COMITÉ

DÉPENSES DE TÉMOINS

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

DÉPLACEMENTS

TOTAL2

Accès à  l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

7 840

1 644

1 256

25 342

36 082

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

27 978

2 381

4 982

30 414

65 755

Patrimoine canadien (CHPC)

39 236

1 201

6 628

-

47 065

Citoyenneté et immigration (CIMM)

48 251

9 853

5 152

-

63 256

Environnement et développement durable (ENVI)

5 883

1 659

3 486

15 952

26 980

Finances (FINA)

57 085

650

7 456

101 589

166 780

Pêches et océans (FOPO)

19 760

9 606

1 267

146 832

177 465

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

9 096

6 685

14 134

198 432

228 347

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

5 447

4 336

6 260

-

16 043

Santé (HESA)

63 274

14 763

5 467

-

83 504

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

28 816

11 286

3 777

-

43 879

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

43 952

1 770

7 222

107 431

160 375

Industrie, sciences et technologie INDU)

12 159

5 556

3 500

32 826

54 041

Commerce international (CIIT)

13 182

4 926

4 709

159 259

182 076

Justice et droits de la personne (JUST)

41 260

5 317

3 753

-

50 329

Défense nationale (NDDN)

10 384

4 323

3 195

104 098

122 000

Ressources naturelles (RNNR)

21 687

9 978

1 680

-

33 344

Langues officielles (LANG)

12 587

-

4 775

21 224

38 586

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

1 810

1 925

7 834

-

11 569

Comptes publics (PACP)

-

-

2 255

23 667

25 922

Sécurité publique et nationale (SECU)

15 436

1 400

2 811

30 116

49 763

Condition féminine (FEWO)

32 764

7 302

2 447

-

42 513

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

43 156

4 348

13 234

-

60 739

Anciens combattants (ACVA)

4 237

1 203

2 305

27 584

35 329

Liaison (LIAI)

-

-

1 609

-

1 609

TOTAL2

565 278

112 112

121 194

1 024 765

1 823 249

 

SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2017 au 31 décembre 2017) (SUITE)

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

NOM DU COMITÉ

WITNESS EXPENSES

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

DÉPLACEMENTS

TOTAL2

Bibliothèque du Parlement (BILI)

-

-

-

-

-

Examen de la réglementation (REGS)

-

-

-

-

-

TOTAL2

-

-

-

-

-

 

COMITÉ SPÉCIAL

NOM DU COMITÉ

WITNESS EXPENSES

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

DÉPLACEMENTS

TOTAL2

Réforme électorale (ERRE)3

-

-

-

637

637

TOTAL2

-

-

-

637

637

 

TOUS LES COMITÉS

TOUS LES COMITÉS

WITNESS EXPENSES

VIDÉO CONFÉRENCES

AUTRES1

DÉPLACEMENTS

TOTAL2

GRAND TOTAL2

565 278

112 112

121 194

1 025 402

1 823 986

1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.

2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.

3 Le Comité spécial a complété ses travaux en présentant son troisième rapport à  la Chambre le 1er décembre 2016. Toutefois, des dépenses de déplacement supplémentaires pour cette étude ont été comptabilisées pendant l’exercice 2017-2018.