LIAI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans le processus financier en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités et le rendement. Ils participent aussi à l’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent lancer leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. De par leur nombre et l’ampleur de leurs responsabilités, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes. Le Comité de liaison, composé d’office des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat permanent d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. À ce titre, une enveloppe globale pour les activités des comités de 4 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018 a été mise à la disposition des comités pour financer leur fonctionnement, leurs études, leurs déplacements et les services d’experts. Les Rapports sur les dépenses et activités des comités, préparés trois fois par exercice financier par le Comité de liaison, viennent présenter de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur les études entreprises. Lorsque requis, ils comprennent également de l’information sur les comités spéciaux, financés directement par le Bureau de régie interne. Ils servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités.. En résumant et en consolidant des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins pour chacun des comités, ils rendent aussi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leur mandat, de leurs activités, et dépenses. Ils viennent s’ajouter aux nombreux autres rapports mis à la disposition des Canadiens sur la page Web du Bureau de la régie interne. Au cours de cet exercice financier, les dépenses des comités permanents, mixtes, spéciaux et législatifs ont atteint 2,55 millions de dollars, les comités conduisant de nombreuses études au cours desquelles ils ont entendu 4 847 témoins au cours de 1 240 réunions et présenté à la Chambre 196 rapports. En outre, le Comité de liaison a donné son aval en mai 2017 à une initiative visant la présence des comités sur les médias sociaux. Des comptes Twitter dédiés aux comités ont été créés pour chaque langue officielle et ont depuis diffusé plus de 1500 gazouillis chacun. Ils comptent maintenant plus de 4000 abonnés. Nous espérons que le présent rapport, couvrant la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, fournira de l’information utile et concise sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens. Pour tout autre renseignement, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca. COMITÉS PERMANENTSCOMITÉS PERMANENTS DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI)
Entre le 1er avril et le 31 août 2017, le Comité a poursuivi et terminé son examen de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC). Un rapport sur ce sujet, le cinquième du Comité, a été présenté à la Chambre le 1er mai. Une réponse du gouvernement a été présentée en Chambre le 20 juin. Le Comité a aussi étudié les crédits du Budget principal des dépenses 2017-2018 qui lui ont été renvoyés par la Chambre. Il y a consacré deux réunions où il a entendu quatre des commissaires concernés avant de présenter un rapport le 10 mai recommandant l’adoption des crédits proposés. Le Comité a également continué son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Qui plus est, le Comité a tenu une séance d’information avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et a entrepris l’étude Protection des renseignements personnels des Canadiens aux frontières, aéroports et aux États-Unis. Finalement, à la suite de changements dans la composition du Comité, Karine Trudel a été élue vice-présidente le 9 mai. Ce poste est redevenu vacant à la suite d’un autre changement à la composition du Comité le 1er juin.
Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a repris son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Le 20 septembre, Bob Zimmer a été élu à la présidence du Comité et Nathan Cullen a été élu second vice-président. Le Comité a examiné le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 20 novembre. Le Comité a également étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 et en a fait rapport le 30 novembre. De plus, le Comité s’est penché sur le certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying et le certificat de nomination de Mario Dion comme commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Il a recommandé à la Chambre d’entériner les deux nominations en présentant un rapport à cette fin les 7 et 13 décembre respectivement. Le Comité a aussi tenu une séance d’information avec Equifax Canada et commencé une étude sur la neutralité du Net. Finalement, l’étude Protection des renseignements personnels des Canadiens aux frontières, aéroports et aux États-Unis s’est terminée, et un rapport, le 10e du Comité, a été présenté en Chambre le 13 décembre.
Entre le 1er janvier et le 31 mars 2018, le Comité a d’abord étudié l’objet du Rapport Trudeau de la Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Le 30 janvier, à la suite d’un changement dans la composition du Comité, Charlie Angus a été élu second vice-président. Le Comité a aussi complété son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et a fait rapport à la Chambre de ses constatations le 28 février. Le Comité a entendu des témoins et entamé l’étude d’un rapport dans le cadre de son étude La neutralité du Net. Le Comité a aussi entamé l’étude Révision de la Loi sur les conflits d’intérêts ainsi que l’étude La protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques. Enfin, le Comité s’est penché sur le certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information et a recommandé à la Chambre d’entériner cette nomination en présentant son 13e rapport le 28 février. COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE (ETHI) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a complété l’étude Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté) et a entrepris l’étude Dettes dans le secteur agricole et leurs effets qui a mené au dépôt du septième rapport du Comité, présenté à la Chambre le 19 juin. Du 17 au 19 mai, le Comité a voyagé à Washington (D.C.) dans le cadre de l’étude Coopération canado-américaine en matière d’agriculture; il en a fait le sujet de son sixième rapport déposé à la Chambre, le 12 juin. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018. À ce sujet, il a entendu le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du ministère le 16 mai. Il a aussi tenu deux séances d’information, la première avec le vérificateur général du Canada sur les rapports du printemps 2017, plus particulièrement sur les droits de douane, et la seconde sur la situation de la diarrhée épidémique porcine (DEP) au Canada. Le Comité a aussi entendu des témoignages dans le cadre de l’étude Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles et a entrepris l’étude Politique alimentaire pour le Canada. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a complété l’étude Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles en présentant un huitième rapport à la Chambre le 6 novembre. Il a aussi tenu sept réunions d’audiences relativement à son étude Politique alimentaire pour le Canada. Cela a mené à la présentation d’un rapport à la Chambre, le 10e du Comité, le 11 décembre. Il a entrepris également une nouvelle étude, Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols, en tenant quatre réunions sur le sujet. Une réunion, soit celle du 30 novembre, fut consacrée à l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, et ce, avec le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du ministère. Finalement, Luc Berthold a été élu vice-président du Comité le 19 septembre 2017, en remplacement de Bev Shipley. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a tenu six réunions supplémentaires relativement à son étude Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols afin d’entendre un total de 38 témoins et d’examiner un projet de rapport. Le 31 janvier, Alistair MacGregor a été élu second vice-président du Comité, en remplacement de Ruth Ellen Brosseau. Le Comité s’est réuni le 7 mars, à la demande de quatre membres et conformément à l’article 106(4) du Règlement, et a convenu de mener l’étude Retards enregistrés dans le transport des grains. Finalement, le 21 mars, le Comité a entrepris deux nouvelles études : Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange et Progrès de la technologie dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes.
COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. COMITÉ PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE (AGRI) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité s’est réuni à 18 reprises. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et en a fait rapport à la Chambre dans son cinquième rapport. Il a complété son étude Les médias et les communautés locales, ayant entendu 131 témoins et reçu 13 mémoires (pendant les 16 mois antérieurs) avant de présenter son sixième rapport le 15 juin. Le Comité a convenu d’entreprendre trois nouvelles études : Participation des autochtones au sport, Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et Centres culturels et districts culturels au Canada. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a poursuivi son étude Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques dans le cadre de laquelle il a entendu 78 témoins avant d’entreprendre l’étude d’un projet de rapport. Le 20 septembre, l’hon. Peter Van Loan a été élu premier vice-président du Comité. Le 27 septembre, le Comité a présenté à la Chambre son septième rapport intitulé Les femmes et filles dans le sport. Le 2 novembre, le Comité a participé à une séance d’information donnée par l’hon. Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, sur la nouvelle politique culturelle du gouvernement. Le Comité a aussi terminé l’étude du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, et celle du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. Il a renvoyé les deux projets de loi à la Chambre, sans amendement, le 29 novembre 2017. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a terminé son étude Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques. Le 1er février 2018, la présidente a déposé le rapport intitulé Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie. Le 6 février, Julie Dabrusin a été élue présidente du Comité. Le Comité a poursuivi l’étude L’état des musées au Canada et a entrepris une autre étude, Centres culturels et districts culturels au Canada.
COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN (CHPC) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 14 réunions. Il a poursuivi son étude Consultants en immigration et a présenté le 11e rapport sur le sujet, le 16 juin. Le Comité a amorcé l’étude Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ, dans le cadre de laquelle il a tenu quatre réunions et a entendu 14 témoins. Le 12e rapport du Comité, intitulé Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada, a été présenté le 20 juin. Enfin, le Comité a aussi commencé l’étude de la motion M-39, Immigration au Canada atlantique, un ordre de renvoi de la Chambre reçu le 2 novembre 2016. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a tenu 24 réunions. Le 21 septembre, il a procédé à l’élection d’un président, Robert Oliphant, et d’une première vice-présidente, l’hon. Michelle Rempel (in absentia). Le Comité a poursuivi son étude de la motion M-39, Immigration au Canada atlantique et, le 26 octobre, le Comité a soumis son 13e rapport dans lequel il demandait une prolongation de l’échéance prévue dans son ordre de renvoi; la Chambre adoptant le rapport le jour même. Le 9 novembre, le Comité a présenté son 14e rapport intitulé Immigration au Canada atlantique : en avant vers l’avenir. Le Comité a aussi entrepris l’étude La non-admissibilité des immigrants pour des raisons médicales. Il y a consacré quatre réunions au cours desquelles il a entendu 25 témoins. Le 13 décembre, le Comité a présenté son 15e rapport intitulé Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes. Le Comité a également commencé l’étude Réinstallation des filles et des femmes yézidies. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a tenu 11 réunions. Il a poursuivi l’étude Réinstallation des filles et des femmes yézidies et a déposé, le 29 mars, son 18e rapport, intitulé En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada. Le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et le Budget provisoire des dépenses 2018-2019. De plus, le Comité a entrepris une étude relative au Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, dans le cadre de laquelle il a entendu 16 témoins.
COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (CIMM) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi ses travaux liés à un projet de rapport pour son étude L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La présidente a présenté le rapport à la Chambre le 15 juin 2017. Le Comité a commencé à examiner le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques). Le Comité s’est aussi réuni pour l’examen du Budget principal des dépenses 2017-2018 et du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018. Le Comité a également tenu une réunion de suivi avec plusieurs ministères pour discuter des progrès réalisés concernant les problèmes soulevés dans les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable – Printemps 2016. Durant la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a entrepris une étude sur la préservation et la protection du patrimoine au Canada. Sept réunions ont été consacrées à cette étude et 27 témoins ont été entendus. Le Comité a déposé un rapport à ce sujet le 4 décembre. En outre, le Comité a poursuivi l’étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), et a entendu neuf témoins. Il a fait rapport à la Chambre sur ce projet de loi le 30 novembre. Le Comité a aussi commencé l’étude du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, qu’il a renvoyé à la Chambre, avec amendements, le 13 décembre. Le Comité a tenu une séance d’information avec des fonctionnaires et la commissaire au sujet des Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable – Automne 2017, le 31 octobre. Le 12 décembre, il a tenu une séance d’information sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Finalement, il a aussi élu l’hon. Ed Fast premier vice-président le 19 septembre. Du 1er janvier au 31 mars, le Comité a entrepris une étude, Croissance propre et les changements climatiques au Canada, laquelle était principalement axée sur l’environnement bâti. Le Comité a, dans le cadre de cette étude, tenu cinq réunions et entendu 19 témoins. Dans le cadre de cette étude, le Comité s’est également rendu à Calgary (Alberta) les 12 et 13 mars afin d’y rencontrer des intervenants du domaine. Les membres du Comité ont aussi participé au GLOBE Forum, à Vancouver (Colombie-Britannique), qui se tenait du 14 au 16 mars. Le Comité a étudié le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), et l’a renvoyé à la Chambre avec des amendements le 2 mars. Le Comité s’est également penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 ainsi que sur le Budget provisoire des dépenses 2018-2019 et en a aussi fait rapport à la Chambre le 2 mars. Le Comité a commencé l’étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ainsi que le ministre des Ressources naturelles le 22 mars. Il a aussi reçu le ministre des Transports le 28 mars. Enfin, le 27 mars, le Comité a rencontré la commissaire à l’environnement et au développement durable afin de discuter du rapport collaboratif sur les changements climatiques déposé plus tôt la même journée.
COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les dépenses comptabilisées pour les voyages annulés ne tiennent pas compte des sommes disponibles à titre de crédit pour des déplacements ultérieurs. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (ENVI) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 27 réunions. En avril, le Comité a complété son étude Marché immobilier et accession à la propriété au Canada. Le 13 avril, il a présenté son 15e rapport à la Chambre. Le Comité a aussi entendu les trois premiers ministres territoriaux pendant son étude Croissance économique des territoires. Le Comité a ensuite tenu une réunion où le ministre des Finances a comparu sur le Budget principal des dépenses 2017-2018 ainsi que pour offrir une séance d’information sur le budget de 2017. Le Comité a aussi entendu la ministre du Revenu national sur le Budget principal des dépenses 2017-2018 et a fait rapport à la Chambre le 11 mai des crédits qui lui avaient été renvoyés. Le gouverneur de la Banque du Canada a comparu devant le Comité pour une réunion sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire. En mai, le Comité a entendu le directeur parlementaire du budget sur ses Perspectives économiques et financières. Le Comité a ensuite tenu 10 réunions pour étudier le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, et a fait rapport du projet de loi avec amendements à la Chambre le 31 mai. En juin, le Comité a tenu trois réunions sur l’étude Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I Le Comité a tenu 28 réunions du 1er septembre au 31 décembre 2017. Le 19 septembre, l’hon. Pierre Poilievre a été élu premier vice-président du Comité. Le Comité a entendu plus de 300 témoins et a reçu plus de 400 mémoires pour son étude Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018. Du 19 septembre au 20 octobre, le Comité a tenu des réunions à Ottawa, Saskatoon, Vancouver, Yellowknife, Calgary, St. John’s, Halifax, Montréal, Windsor et Toronto sur cette étude. Des périodes de temps ont été consacrées aux observations de l'auditoire au début et à la fin de chaque réunion tenue à l'extérieur d'Ottawa. Pendant ce temps, le Comité a aussi tenu deux réunions sur l’étude La planification fiscale au moyen de sociétés privées. Les mémoires reçus dans le cadre de cette étude ont aussi été partagés avec le ministère des Finances. Le 31 octobre, le Comité a entendu le gouverneur de la Banque du Canada sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire ainsi que le directeur parlementaire du budget sur les Perspectives économiques et financières. En novembre, le Comité a étudié le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures et a fait rapport à la Chambre du projet de loi, sans amendement, le 22 novembre. Le Comité a aussi entendu le ministre des Finances et la ministre du Revenu national, ainsi que leurs fonctionnaires respectifs, sur les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 qui lui avaient été renvoyés. Il en a fait rapport à la Chambre le 27 novembre. Le Comité s’est ensuite déplacé à Washington (D.C.) et à New York (New York) pour rencontrer des intervenants et des membres du Congrès afin de compléter ses consultations prébudgétaires. Le 21e rapport du Comité, intitulé Favoriser la croissance inclusive : stimuler la productivité et la compétitivité au Canada, a été déposé à la Chambre le 8 décembre. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a entrepris l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, conformément à l’ordre de renvoi qu’il a reçu de la Chambre le 29 janvier 2018. En outre, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et a consacré une réunion à l’étude du Troisième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique. Le 12 février, Peter Julian a été élu deuxième vice-président. Le 26 mars, le ministre des Finances et des représentants du ministère ont comparu devant le Comité afin de discuter de l’Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 et de présenter une séance d’information sur le budget de 2018.
COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES FINANCES (FINA) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a amorcé son étude Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans, pour laquelle 12 audiences publiques ont été tenues à Ottawa et 46 témoins ont été entendus. En lien avec cette étude, du 28 mai au 1er juin, le Comité s’est rendu à Inuvik, à Paulatuk et à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, pour effectuer des visites. Le 6 avril, le Comité a consacré une deuxième réunion à la séance d’information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable – Automne 2016. Le Comité a aussi tenu des réunions avec des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne relativement à la séance d'information du ministère des Pêches et des Océans sur la Commission d’enquête Cohen, le 4 mai, et à l’étude Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, le 15 juin. Le 8 juin, le Comité s’est réuni à l’initiative de quatre membres pour discuter de la possibilité d’examiner les questions relatives à la fermeture des postes de la Garde côtière canadienne à Gimli et à Selkirk, au Manitoba, et à Kenora, en Ontario, ainsi qu’aux compressions imposées au programme de plongée de recherche et de sauvetage en Colombie-Britannique et au Programme de mise en valeur des salmonidés.
Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a continué son étude Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans. En lien avec cette étude, du 16 au 20 octobre, le Comité s’est rendu à Halifax, Dartmouth, Sydney et Chéticamp (Nouvelle-Écosse), Gaspé (Québec), et Shippagan et Bathurst (Nouveau-Brunswick) pour effectuer des visites. Le Comité a étudié le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures dont il a fait rapport à la Chambre avec des amendements le 11 décembre. Le 31 octobre, le Comité a tenu une séance d'information sur le Plan d'action détaillé de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce. Le 7 novembre, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018. Enfin, le 19 septembre, Todd Doherty a été élu premier vice-président du Comité. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a continué son étude Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans, entreprise en avril 2017. Le Comité y a consacré 20 rencontres et a entendu un total de 70 témoins. Le Comité a de plus entrepris l’étude d’un projet de rapport en lien avec cette étude. Le 13 février, le Comité a tenu une séance d’information sur le Rapport 2 de la commissaire à l’environnement et au développement durable – Automne 2017. Le Comité a de plus amorcé l’étude Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique. Le 20 mars, le Comité a étudié l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018, ainsi que l’objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019.
COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS (FOPO) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a achevé son rapport d’étude concernant l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales; le rapport a été présenté à la Chambre le 6 avril. Le Comité a entendu d’autres témoins au sujet de l’étude Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide. Il a aussi commencé à entendre des témoins concernant les études Les États-Unis et la politique étrangère du Canada et Initiative canadienne de financement du développement. Le 2 mai, le Comité a entendu séparément l’hon. Stéphane Dion et l’hon. John McCallum au sujet de leur nomination par décret. Le 10 mai, il a fait rapport à la Chambre sur ces nominations. Le 9 mai, le Comité a tenu une séance d’information avec la vice-présidente du parlement ukrainien, S.E. Oksana Syroyid. Le 11 mai, il a tenu deux séances d’information : une de la Bibliothèque du Parlement et du Bureau du directeur parlementaire du budget relativement à l’étude du Budget principal des dépenses et l’autre de Justin Forsyth, directeur exécutif adjoint de l’UNICEF et Sous-Secrétaire général de l'ONU. Le 22 juin, le Comité a étudié le projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il a proposé des amendements au projet de loi dans un rapport déposé auprès du Greffier de la Chambre le 22 juin. Du 1er avril au 31 août 2017, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a entendu des témoins sur ses études Situation des droits de la personne au Soudan du Sud et Traite de personnes en Asie du Sud. Il a tenu une séance d’information avec le Burma Task Force Canada le 4 avril. Le 6 avril et le 16 mai, le Sous-comité a tenu une séance d’information sur la situation des droits de la personne au Vénézuéla et le 2 mai, il a tenu une séance additionnelle sur la situation des droits de la personne au camp de réfugiés de Dabaad, au Kenya. Au cours de la semaine du 8 au 12 mai, le Sous-comité a tenu une Semaine de la responsabilisation de l’Iran et a entendu des témoignages sur la situation des droits humains en Iran. Le 15 mai, le Sous-comité a émis une déclaration commune sous la forme d’un communiqué de presse à ce sujet. Le Sous-comité a aussi rédigé deux rapports sur ses études Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak (présenté le 10 avril) et Situation des droits de la personne au Soudan du Sud (présenté le 14 juin). Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a terminé son rapport sur l’étude Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide, qu’il a présenté à la Chambre le mercredi 22 novembre. Il a entendu l’hon. Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie, le 28 septembre, au sujet de l’étude Initiative canadienne de financement du développement. Il a commencé à entendre des témoins concernant l’étude Aide aux Canadiens en difficulté à l’étranger (Affaires consulaires) et a tenu une séance d’information portant sur l’étude Les États-Unis et la politique étrangère du Canada. Du 22 au 27 octobre, le Comité s’est rendu à Mexico (Mexique), à New York (New York) et à Washington (D.C.) dans le cadre de cette étude. Du 26 novembre au 6 décembre, il a visité Beijing et Hong Kong (Chine), Hanoi (Vietnam), et Jakarta (Indonésie), pour son étude Engagement du Canada en Asie. Le Comité a accueilli Ojars Eriks Kalninš, président du Comité des affaires étrangères de la 12e Saeima (parlement de la Lettonie), le 31 octobre 2017. En octobre et en novembre, le Comité a tenu quatre réunions pour l’étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications). Il était toujours à l’étude par le Comité à la fin du mois de décembre. Le mardi 21 novembre, le Comité a tenu une séance d’information avec S.E. M. Hashim Thaçi, président de la République du Kosovo. Enfin, le 21 septembre, l’hon. Erin O’Toole a été élu premier vice-président du Comité. Le Sous-comité des droits internationaux de la personne a tenu 22 réunions entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017. Il s’est intéressé aux droits de la personne du peuple rohingya, à l’extraction des ressources naturelles en Amérique latine, à la situation des défenseurs des droits de la personne au Mexique, à la traite de personnes en Asie du Sud, aux droits de la personne en Somalie ainsi qu’au travail des enfants et à l’esclavage moderne.
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)
Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a tenu 10 réunions. Le 30 janvier, le président a présenté à la Chambre le 14e rapport du Comité, en lien avec l’étude Les États-Unis et la politique étrangère du Canada. Le 15 février, il a déposé le 15e rapport du Comité, pour son étude la Traite de personnes en Asie du Sud. Le 1er mars, le Comité a terminé l’examen article par article du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications). Le projet de loi a été renvoyé à la Chambre avec des amendements le 20 mars. Le Comité a aussi terminé l’étude Initiative canadienne de financement du développement qu’il avait entamée le 16 mai 2017. Il a tenu trois réunions supplémentaires et a présenté son rapport final à la Chambre le 20 mars. Le Comité a assisté à deux séances d’information : la première, présentée par l’hon. Chrystia Freeland, portait sur les prioritiés du Canada en matière de politique étrangère et a eu lieu le 8 février; la deuxième était présentée par le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme et s’est tenue le 20 mars. Enfin, le Comité a poursuivi son étude intitulée Aide aux Canadiens en difficulté à l’étranger (Affaires consulaires), laquelle avait débuté le 5 octobre 2017, et a tenu six réunions supplémentaires sur cette question. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a continué son étude L'engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment par l’intermédiaire des Nations Unies (ONU) et de ses organismes et il a tenu une séance d’information avant son voyage à New York (New York) du 6 au 8 février dans le cadre de cette étude. Le 15 février le Sous-comité a émis un communiqué de presse en lien avec son rapport pour son étude Traite de personnes en Asie du Sud, présenté cette même journée. Il a entendu des témoins pendant une séance d’information sur la situation des droits de la personne en Syrie les 1er et 29 mars. Au cours de la semaine du 26 mars, le Sous-comité a terminé son rapport Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine et a commencé l’étude Situation des droits de la personne au Cambodge.
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (FAAE) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a achevé son Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le 16 juin, il a présenté à la Chambre son neuvième rapport, intitulé Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Pendant l’étude, le Comité a entendu 52 témoins au cours de 12 réunions. Le 11 avril, le Comité a examiné le Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique, et il a présenté son sixième rapport à la Chambre, sur cette nomination, le 13 avril. Le 2 mai, le Comité a tenu une deuxième séance d'information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 ainsi que plusieurs rapports sur les plans et priorités pour 2017-2018 (Bureau du Conseil privé, École de la fonction publique du Canada, Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, Services partagés Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Commission de la fonction publique du Canada). Le 16 mai, le Comité a étudié l’Objet des articles 113 à 114 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures. Le 15 juin, le Comité a commencé à étudier les Changements à la Politique de communication. Enfin, le 20 juin, le Comité a repris son examen du Processus des crédits budgétaires avec la comparution du directeur parlementaire du budget. Durant la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a étudié le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques et en a fait rapport à la Chambre le 23 octobre, sans amendement. Il a aussi étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 et présenté son 11e rapport à la Chambre le 29 novembre. Le Comité a poursuivi son étude Changements à la Politique de communication et l’a conclue le 4 décembre en présentant son 12e rapport à la Chambre, intitulé Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces. Le Comité a aussi lancé l’étude Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, entendant 28 témoins au cours de quatre réunions. En outre, il a commencé l’étude Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux. Enfin, il a étudié les Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017 et organisé une séance d’information sur la transformation des technologies de l’information au gouvernement. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a poursuivi l’étude de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Il a entendu huit témoins au cours de trois réunions. Le Comité a aussi continué l’étude Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux. Il a entendu 18 témoins au cours de six réunions. De plus, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et le Budget provisoire des dépenses 2018-2019. À la suite de cet examen, le 2 mars, il a présenté à la Chambre ses 13e et 14e rapports.
COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (OGGO) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi son étude Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes (M-47), pendant laquelle il a entendu 11 témoins. Le Comité a présenté son rapport à la Chambre à ce sujet le 9 juin. Le Comité a commencé trois études : Programme de contribution pour les survivants du thalidomide, Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme et Résistance aux antimicrobiens. Le Comité a consacré quatre réunions à la première et deux réunions aux deux autres et a entendu neuf témoins au cours de chacune de ces études. Il a examiné le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, puis en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 30 mai. Le Comité a aussi examiné le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, et en a fait rapport à la Chambre le 9 mai sans amendement. De plus, il a étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et a poursuivi son étude Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité s’est penché sur le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois. Au cours de l’étude, il a tenu huit réunions et entendu 120 témoins. Il a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec des amendements le 5 octobre. Le 21 septembre, Marilyn Gladu a été élue première vice-présidente du Comité. Le Comité a aussi poursuivi ses études Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments et Résistance aux antimicrobiens, entendant 27 témoins au cours de huit réunions. En outre, le Comité a organisé une séance d’information sur le Rapport 4 – Santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuits relié au rapport du vérificateur général de l’automne 2017. Il a aussi étudié l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018. Enfin, il a commencé l’étude Guide alimentaire canadien. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité s’est penché sur le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence. Le projet de loi a fait l’objet d’un rapport à la Chambre avec des amendements le 20 mars. Au total, 27 témoins ont été entendus au cours de quatre réunions. Le Comité a aussi complété l’examen d’un projet de rapport dans le cadre de son étude Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments. Enfin, le Comité a commencé son étude du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable).
COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi l’étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité). Il a tenu trois réunions durant lesquelles il a entendu neuf témoins, y compris le parrain du projet de loi et des représentants du ministère de l’Emploi et du Développement social, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec amendements le 3 mai. Le Comité a complété son étude Stratégies de réduction de la pauvreté et a présenté le 31 mai son septième rapport à la Chambre intitulé Briser le cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté. À la suite de l’adoption de la motion M-106 par la Chambre, le Comité a entrepris l’étude Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018. Enfin, il a lancé l’Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire et a invité les Canadiens ayant un handicap à présenter une demande. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a poursuivi son étude Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens. Après avoir tenu 11 réunions sur le sujet, entendu 65 témoins et examiné 39 mémoires, le Comité a débuté la rédaction de son projet de rapport. Le 26 septembre, l’hon. Steven Blaney a été élu premier vice-président du Comité. Le Comité a également choisi le récipiendaire de l’Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, M. Benjamin Fulton. Le 28 septembre, le Comité a tenu une séance d’information sur le Rapport 5 – Programme des travailleurs étrangers temporaires – EDSC relié au rapport du printemps de 2017 du vérificateur général du Canada. Finalement, le Comité a entrepris l’étude Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a poursuivi l’étude Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens et a consacré cinq réunions à l’étude d’un projet de rapport. En outre, le Comité a examiné le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n°1 d’exécution du budget 2017. Il était toujours à l’étude par le Comité à la fin du mois de mars.
COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES (HUMA) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a achevé son étude Politique de la prévention et gestion des manquements et a présenté son sixième rapport à la Chambre le 29 mai. Il a aussi terminé son étude Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones et a présenté son neuvième rapport à la Chambre le 19 juin. Le Comité a repris son étude Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), et a entendu plus de 20 témoins lors de deux réunions. Il a fait rapport du projet de loi à la Chambre, avec amendements, le 16 juin. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, pour lesquels il a présenté ses cinquième et septième rapports respectivement, le 8 mai et le 2 juin. Enfin, le Comité a commencé l’étude Objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a commencé l’étude Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales qui l’a amené à Vancouver (Colombie-Britannique), Winnipeg (Manitoba), Québec (Québec), Belleville (Ontario) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Au total, il a entendu 89 témoins. Le Comité a aussi terminé son étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, le renvoyant à la Chambre, sans amendement, le 6 octobre. Il a ensuite commencé l’étude Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones. Le 30 novembre, il a tenu une séance d’information sur la Lettre de mandat de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et sur la Lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones, puis il s’est penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018. Le Comité a fait rapport de ces crédits le 1er décembre 2017 dans son 11e rapport. Le 19 septembre, Cathy McLeod a été élue première vice-présidente du Comité. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a terminé l’étude Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales. Le 19 mars, la présidente a déposé le 12e rapport du Comité, intitulé Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones. Le Comité a poursuivi l’étude Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones. Le Comité a également entrepris l’étude du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le 20 mars, le Comité s’est aussi penché sur l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et sur l’Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019.
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD (INAN) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a conclu son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique. Pendant l’étude, le Comité a entendu 18 témoins au cours de sept réunions et en a fait rapport à la Chambre sans amendement le 8 mai. Il a consacré deux réunions à l’examen du Budget principal des dépenses 2017-2018 et a fait rapport à la Chambre le 29 mai. Pendant cette période, le Comité a achevé son étude Secteur manufacturier; le 31 mai, il a présenté à la Chambre son sixième rapport intitulé Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s’adapter. Le septième rapport du Comité concernant son étude Coopération Canada – États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois a été présenté à la Chambre le 12 juin. Relié à cette étude, le Comité s’est déplacé à Washington (D.C.) du 1er au 3 mai. Après une séance d'information sur la connectivité à large bande dans les régions rurales du Canada et une séance d'information sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies, le Comité a amorcé une étude sur le deuxième sujet. Ainsi, six réunions ont été consacrées à l’étude de cette question et 27 témoins ont été entendus. Le Comité a aussi publié un communiqué de presse invitant les Canadiens à présenter des mémoires pour la prochaine étude Connectivité à large bande au Canada rural. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a poursuivi son étude Propriété intellectuelle et transfert des technologies et a présenté son huitième rapport à la Chambre le 23 novembre. De plus, deux réunions ont été consacrées à l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, qui a fait l’objet d’un rapport à la Chambre le 4 décembre. À la suite d’un ordre de renvoi de la Chambre relativement à l’Examen prévu par la loi de la Loi canadienne anti-pourriel, le Comité a tenu 13 réunions et entendu 41 témoins avant de faire rapport de ses constatations à la Chambre dans son 10e rapport, présenté le 13 décembre. En outre, à la suite d’une séance d’information donnée par le ministère de l’Industrie et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le 23 novembre, le Comité a commencé l’étude Connectivité à large bande au Canada rural. De plus, le 7 décembre, le Comité a entrepris l’examen de la Nomination par décret de Mona Nemer au poste de conseillère scientifique en chef. Le 19 septembre, l’hon. Maxime Bernier a été élu premier vice-président du Comité. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a terminé son étude Connectivité à large bande au Canada rural avec six réunions, l’audition de 14 témoins et l’adoption d’un rapport. Le Comité a également tenu une réunion, avec quatre témoins, dans le cadre de l’étude sur les Performances des iPhones et leurs piles : les intérêts des consommateurs canadiens. À la suite d’un ordre de renvoi de la Chambre relativement à l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité a tenu des réunions, incluant une séance d’information avec six témoins des ministères de l’Industrie et du Patrimoine canadien, afin de préparer cette étude qui devrait se poursuivre au cours de l’année à venir. COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE L’INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE (INDU) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi sa consultation publique sur l’étude Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord. Il a tenu huit réunions sur le sujet à Ottawa, dont deux au cours de l’été, au cours desquelles il a entendu 35 témoins, y compris la ministre des Affaires étrangères. Il a également effectué des déplacements en avril à San Francisco et Sacramento (Californie), Denver (Colorado) et Seattle (Washington), et en juin, à Detroit (Michigan), Chicago (Illinois) et Washington (D.C.). Au cours de ces voyages, le Comité a rencontré des élus, des gens d’affaires canadiens et américains et des experts de groupes de réflexion. À Washington, il a également eu une rencontre avec le House Ways and Means Subcommittee on Trade, auquel tous les membres du House Committee on Ways and Means ont été conviés; au total 17 représentants américains ont participé à cette rencontre. Enfin, le Comité a présenté ses sixième et septième rapports en Chambre, intitulés L’accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les canadiens et La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a poursuivi et complété son étude Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord. Il a tenu 10 réunions sur le sujet à Ottawa et a entendu 34 témoins, dont la U.S. Chamber of Commerce. Dans le cadre de cette étude, il a effectué un voyage aux États-Unis en septembre. À Columbus (Ohio) et Milwaukee (Wisconsin), il a visité diverses entreprises en plus de rencontrer plusieurs élus et gens d’affaires. Le Comité devait se rendre à Mexico (Mexique), mais a dû annuler cette partie du voyage en raison du tremblement de terre survenu à cet endroit. Le 12 décembre, le Comité a présenté à la Chambre son huitième rapport intitulé Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le 31 octobre, le Comité a organisé une réunion avec une délégation de l’Ukraine qui a accueilli le premier ministre S.E. M. Volodymyr Groysman, le vice-premier ministre S.E. M. Stepan Kubiv et l’ambassadeur de l’Ukraine au Canada, S.E. M. Andriy Shevchenko. Trente députés ont pris part à cet événement auquel ont été invités les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ainsi que du Comité permanent de la défense nationale. Au cours de la période, le Comité a entrepris quatre études. La première, Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes, a permis de rencontrer 14 témoins en trois réunions. La seconde, Multiculturalisme et commerce international, a permis de rencontrer 17 témoins en trois réunions. La troisième, séance d’information sur les négociations en cours de l’Accord de libre-échange nord-américain, a permis aux membres de poser des questions au négociateur en chef de l’ALENA. Enfin, la dernière étude, Mise à jour d’Affaires globales Canada sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux, a réuni en une rencontre quatre hauts fonctionnaires. De plus, le Comité a accueilli le vérificateur général du Canada dans le cadre de l’étude Rapport 2 – Les droits de douane, du Rapport du printemps 2017 du vérificateur général du Canada. Finalement, le 20 septembre, Dean Allison a été élu à la vice-présidence. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a concentré son attention sur deux accords potentiels de libre-échange actuellement en négociation : l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Alliance du Pacifique, et l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). Dans le premier cas, le Comité a entendu des témoins de divers secteurs d’activités au cours de quatre réunions. Lors de sa cinquième réunion sur le sujet, le Comité a eu l’honneur d’auditionner les ambassadeurs du Chili et du Mexique, de même que des hauts fonctionnaires des ambassades de la Colombie et du Pérou. Par ailleurs, une délégation du Comité a effectué une visite de 10 jours dans les pays de l’ANASE, soit à Singapour (Singapour), à Kuala Lumpur (Malaisie) et à Bangkok (Thaïlande), où elle a rencontré des ministres et des hauts-fonctionnaires du commerce international dans chacun de ces pays, des gens d’affaires du Canada et de l’Asie du Sud-Est, ainsi qu’effectué des visites de sites comme celle de l’usine de géomembranes Solmax à Kuala Lumpur, en Malaisie. COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL (CIIT) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité est passé à la prochaine partie de son étude Accès en matière de justice axée sur l’aide juridique. Le Comité a étudié le projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) et en a fait rapport à la Chambre le 11 mai, lui recommandant de ne pas y donner suite. En ce qui concerne son étude des Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017, le Comité a examiné lesdites propositions et a fait rapport à la Chambre de cette question le 31 mai. Le Comité a tenu une réunion pour l’Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales et en a fait rapport à la Chambre le 7 juin, recommandant que cette nomination soit approuvée. Le Comité a commencé son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a complété l’étude du projet de loi C-46. Après avoir tenu six réunions, entendu 70 témoins et reçu 18 mémoires, le Comité a fait rapport du projet de loi à la Chambre, avec amendements, le 16 octobre. Le Comité a poursuivi son étude Accès en matière de justice en complétant la deuxième phase à propos de l’aide juridique et a déposé son rapport à la Chambre sur le sujet le 30 octobre. Le Comité a par la suite étudié le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi. Après avoir entendu le témoignage de 46 personnes et pris en considération 17 mémoires, le Comité a fait rapport du projet de loi à la Chambre, avec amendements, le 20 novembre. Le Comité a également débuté l’étude Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés. Le Comité a aussi tenu une réunion pour la Nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada le 4 décembre. Enfin, l’hon. Rob Nicholson a été élu vice-président du Comité le 19 septembre. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a poursuivi son étude Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés. À la suite de changements dans la composition du Comité, Murray Rankin a été élu second vice-président le 30 janvier. Le Comité a commencé l’étude Traite des personnes au Canada en tenant des audiences publiques. Relié à cette étude, du 19 mars au 23 mars, le Comité s’est rendu à Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique), pour effectuer des rencontres et des visites avec plus de 80 organisations.
COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE (JUST) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN)
Pendant la période allant du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 15 réunions. Il a notamment étudié la nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre déléguée principale de la Défense nationale. Le Comité a ensuite poursuivi son étude Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord et a adopté deux rapports sur cette question. Le premier rapport, intitulé La relation Canada-États-Unis : Perspectives sur la défense, la sécurité et le commerce, a été présenté à la Chambre le 31 mai, et le deuxième, intitulé La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada, a été présenté à la Chambre le 15 juin. Le Comité a aussi entrepris l’étude La participation du Canada à l’OTAN et a tenu une réunion avec le ministre de la Défense nationale et des fonctionnaires du ministère concernant la Revue de la politique de défense du Canada. Finalement, le Comité s’est réuni le 22 août, à la demande de quatre membres et conformément à l’article 106(4) du Règlement, et a convenu de mener l’étude La capacité du Canada de se défendre et à défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord.. Pendant la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a tenu 19 réunions. Il a tenu une réunion pour son étude La capacité du Canada à se défendre et à défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord. Le Comité a ensuite continué son étude La participation du Canada à l’OTAN en tenant un total de six réunions à ce sujet. Par la suite, le Comité a entrepris une étude intitulée Le Canada et la crise en Ukraine, dans le cadre de laquelle il a tenu neuf réunions avant de présenter son rapport le 11 décembre 2017. Il a ensuite étudié les nominations par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre de la Défense, Gordon Venner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale, William Matthews au poste de sous-ministre délégué principal de la Défense nationale et Geneviève Bernatchez au poste de juge-avocate générale des Forces armées canadiennes. Le Comité a aussi tenu une réunion sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 et en a fait rapport le 30 novembre 2017. Pendant la même période, du 18 au 26 septembre 2017, le Comité s’est rendu au siège de l’OTAN à Bruxelles (Belgique), puis en Lettonie et en Ukraine, dans le cadre de l’étude La participation du Canada à l’OTAN. Finalement, le 2 octobre, James Bezan a été élu au poste de premier vice-président du Comité. Pendant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a tenu 13 réunions. Le Comité a poursuivi son étude Participation du Canada à l’OTAN et y a consacré un total de 11 réunions. De plus, le Comité a tenu une réunion avec le ministre de la Défense nationale concernant l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et l’Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019.
COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE (NDDN) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR)
Du 1er avril au 31 août, le Comité a tenu 10 réunions, qui ont surtout porté sur l’étude Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada. Au cours de 12 réunions tenues dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu 52 témoins, et le président a présenté le rapport du Comité le 9 juin. Le même jour, le Comité a aussi présenté son troisième rapport relatif à l’étude L'avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques, traitant du secteur nucléaire. Pendant cette période, le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et a entendu le ministre des Ressources naturelles à ce sujet. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a consacré son temps à deux études. L’une portait sur les Interconnexions électriques stratégiques. Le Comité a entendu 45 témoins à ce sujet avant de présenter un rapport à la Chambre le 11 décembre. L’autre étude était relative aux Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien. Sept réunions y ont été consacrées et des témoins ont été entendus. Le 20 septembre, Shannon Stubbs a été élue vice-présidente du Comité. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a consacré quatre réunions d’audiences supplémentaires relativement à son étude des Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien. Le Comité y a entendu 24 témoins supplémentaires. Le 7 février, la Chambre renvoyait au Comité le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). Le Comité a entendu des témoins pendant quatre réunions à ce sujet.
COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les dépenses comptabilisées pour les voyages annulés ne tiennent pas compte des sommes disponibles à titre de crédit pour des déplacements ultérieurs. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES (RNNR) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a conclu son étude Dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés par la présentation de son cinquième rapport à la Chambre le 9 mai. Le Comité a aussi continué son étude Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien, dans le cadre de laquelle il a entendu 24 témoins. De plus, le Comité a tenu une réunion consacrée aux Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada. Il a également poursuivi son étude Mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada et a entendu des fonctionnaires du ministère des Transports et la commissaire aux langues officielles par intérim. De plus, le Comité a consacré une réunion à la Vérification portant sur les services bilingues fournis au public voyageur par l'ACSTA. Le 15 mai, en vertu de l’article 111.1(1) du Règlement, le Certificat de nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles a été renvoyé au Comité par la Chambre et, le 18 mai, la candidate a comparu devant le Comité. De plus, en lien avec la réponse du gouvernement au rapport du Comité intitulé Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire, la ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ont comparu le 14 juin. Enfin, le Comité a rencontré la commissaire aux langues officielles par intérim pour discuter du Rapport annuel 2016-2017. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a tenu une réunion en vue de discuter de la réponse du gouvernement à son cinquième rapport, intitulé Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés: pour un recensement au service de la Charte. Aussi, du 23 au 26 octobre, sept membres du Comité se sont rendus dans Brome-Missisquoi (Québec), au Cap-Breton et à Grand Pré (Nouvelle-Écosse) dans le cadre de l’Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada. Au cours de ce voyage, ils ont rencontré des représentants de différentes collectivités des deux groupes minoritaires de langues officielles. De plus, pendant cette période, le Comité a terminé son étude Mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada et présenté son sixième rapport à la Chambre le 2 novembre. En outre, le Comité a tenu une réunion concernant les Données du Recensement 2016 sur les langues : surestimation de la croissance de l’anglais au Québec. Il a aussi commencé l’étude Accès des services à la petite enfance dans la langue de la minorité en entendant le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social le 30 novembre. Aussi, conformément à l’article 111.1(1) du Règlement, la Chambre a renvoyé le Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles au Comité le 30 novembre, et le candidat a comparu les 5 et 7 décembre. Le 8 décembre, le Comité a présenté son septième rapport à la Chambre dans lequel il a recommandé la nomination de M. Théberge. De plus, la ministre du Patrimoine canadien a comparu devant le Comité le 7 décembre dans le but de discuter du Rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016. Enfin, le Comité a conclu son étude Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien en présentant son huitième rapport à la Chambre le 12 décembre. Le 19 septembre, Alupa Clarke a été élu premier vice-président du Comité. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a entrepris l'Examen des programmes d’appui pour la littératie et la numératie au Canada ainsi que l'Examen des programmes d’appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Comité a entendu des témoins dans le cadre de ces deux études pendant cette période. En outre, le Comité s’est rendu à Whitehorse (Yukon), Vancouver (Colombie-Britannique), à Edmonton (Alberta) et à Winnipeg (Manitoba) dans le cadre des études Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité et Programmes d’enseignement du français et de l’anglais langue seconde. Pendant ce voyage, le Comité a entendu 44 témoins et a visité des écoles, des services de garde, des organismes communautaires ainsi que divers intervenants. Enfin, le Comité a tenu une réunion de suivi sur l’étude qu’il avait effectuée précédemment sur les Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (LANG) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 12 réunions et a présenté sept rapports à la Chambre. Sa 55e réunion, amorcée le 21 mars, s’est ajournée le 2 mai. Le 29e rapport, présenté et adopté le 1er mai, et le 32e rapport, présenté et adopté le 1er juin, traitent des changements à la composition des comités. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2017-2018 et en a fait rapport à la Chambre le 18 mai dans son 31e rapport. De plus, conformément à un ordre de renvoi de la Chambre lié à la Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire, le Comité a tenu sept réunions et entendu 10 témoins, puis a fait part de ses constatations à la Chambre dans son 34e rapport, présenté le 19 juin. Le Comité a aussi poursuivi son étude du rapport du directeur général des élections intitulé Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale et a présenté un troisième rapport provisoire sur cette étude le 20 juin. Le 15 juin, le Comité a entendu l’hon. Bardish Chagger, leader du gouvernement à la Chambre des communes, relativement aux modifications qui pourraient être apportées au Règlement. À la même réunion, le Comité a également examiné la Nomination proposée de Charles Robert au poste de Greffier de la Chambre des communes, en procédant à la comparution du candidat proposé. Le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni deux fois conformément à l’article 91.1 du Règlement pour déterminer si certains projets de loi et motions émanant de députés devaient être désignés non votables. Ces réunions ont mené à deux rapports de PROC : le 30e rapport, présenté le 4 mai, et le 33e rapport, présenté le 14 juin. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a tenu 18 réunions et présenté 13 rapports à la Chambre. Pendant cette période, il a réalisé l’Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, recommandant des modifications au Code dans son 42e rapport. Le Code, qui est entré en vigueur dès le premier jour de la 42e législature, fournit un cadre pour le traitement des plaintes de harcèlement sexuel entre députés de la Chambre des communes. Il a aussi étudié le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), entendant 16 témoins, avant de le renvoyer à la Chambre avec amendements le 23 octobre. Le Comité a entrepris l’étude Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants, qui a abouti au 48e rapport, présenté à la Chambre le 30 novembre. Le 7 novembre, le Comité a commencé l’Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. Le 9 novembre, il a tenu une séance d’information sur l’état des relations de travail au sein du Service de protection parlementaire et étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, présentant son 45e rapport à la Chambre le 20 novembre. Le 9 novembre, le Comité a aussi entendu Sheila Malcolmson, la marraine du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments), au sujet de son appel de la décision du Sous-comité des affaires émanant des députés de désigner le projet de loi non votable. Le Comité a accepté la recommandation du Sous-comité et en a fait rapport à la Chambre dans son 46e rapport le 20 novembre. Pendant la période visée par le présent rapport, le Comité a aussi lancé l’étude Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs. Le 21 septembre, Scott Reid a été élu premier vice-président du Comité. Le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni à trois reprises, conformément à l’article 91.1 du Règlement, en vue d’étudier le caractère votable des projets de loi et des motions émanant des députés. Ces réunions ont mené à la présentation à la Chambre de quatre rapports par le Comité.
COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC) (SUITE)
Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a tenu 10 réunions et a présenté 10 rapports à la Chambre. Pendant cette période, le Comité a terminé l’étude Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs, à la suite de laquelle il a présenté son 55e rapport à la Chambre le 19 mars. Le 27 février, le Comité a examiné le Budget provisoire des dépenses 2018-2019, puis a renvoyé ses observations à la Chambre dans le cadre de son 53e rapport. Le 1er mars, le Comité a examiné et adopté le troisième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés. Le 20 mars, le Comité a entrepris l’étude Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes. De plus, le 22 mars, le Comité a examiné le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, et en a fait rapport à la Chambre sans proposition d’amendement le 26 mars. Le 1er février 2018, le Comité a créé un sous-comité chargé de l’examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel. Au cours de la période visée, le sous-comité a tenu sept réunions.
Le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni à trois reprises conformément à l’article 91.1 du Règlement pour déterminer le caractère votable de certains projets de loi et de certaines motions des députés. À la suite de ces réunions, le Comité a présenté quatre rapports à la Chambre.
COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE (PROC) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 15 réunions et a présenté neuf rapports. Pendant cette période, le Comité a complété l’étude de tous les Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, à l’exception du Rapport d’examen spécial — Administration de pilotage du Pacifique, et a fait rapport à la Chambre sur chacun d’eux. Le Comité a commencé l’étude des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général, notamment le Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières, ainsi que le Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres – Gendarmerie royale du Canada. Le Comité a aussi examiné les crédits sous la rubrique Bureau du vérificateur général du Budget principal des dépenses 2017-2018 ainsi que le Rapport sur le rendement 2015-2016 et le Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du même organisme. Le Comité a aussi complété ses études Comptes publics du Canada 2016 et Examen du plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks et a présenté à la Chambre un rapport sur la première intitulé Comptes publics du Canada 2016. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a tenu 19 réunions et a présenté 10 rapports à la Chambre. Pendant cette période, le Comité a étudié la plupart des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada ainsi que trois rapports d’examen spécial portant sur le Musée canadien de la nature, Construction de Défense Canada et l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce. Le Comité a aussi étudié les Comptes publics du Canada 2017 et a commencé à étudier les Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada. Le Comité a tenu une séance d'information avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR) sur les Comptes publics ainsi que deux séances d’information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers avec le légiste et conseiller parlementaire. Du 10 au 12 septembre, six membres, le greffier et les deux analystes ont participé à la 38e conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP), à Fredericton (Nouveau-Brunswick), puis du 4 au 7 décembre, le président, les vice-présidents et le greffier ont participé à l’Atelier de Westminster 2017 ainsi qu’à la 1re conférence de l’Association des comités des comptes publics du Commonwealth (CAPAC), à Londres (Royaume-Uni). Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a tenu huit réunions et présenté trois rapports à la Chambre. Au cours de cette période, le Comité a poursuivi l’examen des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada, soit le Rapport 1 Les problèmes liés au système de paye Phénix, le Rapport 2 Les centres d’appels – Agence du revenu du Canada, le Rapport 3 Les services d’établissement pour les réfugiés syriens – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le Rapport 4 Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit – Santé Canada et le Rapport 6 Le Collège militaire royal du Canada – Défense nationale. Le Comité a également tenu une séance d’information en présence du légiste et conseiller parlementaire, de l’avocat général principal du Bureau du vérificateur général et du conseiller juridique du greffier du Conseil privé afin d’examiner les pouvoirs du vérificateur général en ce qui concerne l’accès à l’information. Enfin, le Comité a tenu une séance d’information avec le vérificateur général afin de traiter de différents enjeux dont est saisi le Comité. COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS (PACP) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a continué son étude Cadre de sécurité nationale du Canada et en a fait rapport à la Chambre le 2 mai. Le Comité a poursuivi son étude de la question en se déplaçant à Washington (D.C.), du 3 au 5 mai, pour rencontrer des représentants élus et des fonctionnaires. Le Comité a étudié le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et a recommandé à la Chambre de ne pas y donner suite. Il a aussi examiné le projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration) (rapporté à la Chambre avec un amendement le 8 juin), le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis (rapporté à la Chambre avec des amendements le 16 juin) et le projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques) (rapporté à la Chambre avec des amendements le 20 juin). Enfin, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2017-2018 et l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a élu l’hon. John McKay à la présidence et Pierre Paul-Hus à la vice-présidence (le 21 septembre). Le Comité a tenu une séance d’information sur le programme En route vers la préparation mentale à la suite du cinquième rapport qu’il a présenté en octobre 2016 sur son étude Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants. Le Comité a aussi tenu une réunion conjointe avec le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration en vue d’obtenir de l’information sur les demandeurs d’asile. En outre, le Comité a examiné le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, et l’a renvoyé à la Chambre avec un amendement le 30 octobre. Il a aussi lancé les études Personnes autochtones dans le système correctionnel ainsi que Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada. Il a de plus étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 et commencé l’étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, qui lui a été renvoyé avant la deuxième lecture. Enfin, le Comité a étudié le projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois, avant d’en faire rapport à la Chambre sans amendement le 12 décembre. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a poursuivi son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale et entendu 42 témoins supplémentaires, y compris le ministre de la Défense nationale. Le Comité a aussi entendu le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans le cadre de ses études du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 ainsi que du Budget provisoire des dépenses 2018-2019. En dernier lieu, le Comité a tenu une réunion supplémentaire dans le cadre de son étude Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada. COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 3Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE (SECU) (SUITE)
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO)
Durant la période du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a tenu 17 réunions. Cinq de celles-ci ont porté sur l’étude du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle). Le projet de loi a été présenté avec amendements dans le neuvième rapport du Comité, déposé en Chambre le 12 mai. Le Comité a également poursuivi son étude Sécurité économique des femmes au Canada. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a d’abord tenu deux réunions pour l’élection de sa présidence, soit le 26 septembre et le 3 octobre; Karen Vecchio a été élue à ce poste le deuxième desdits jours. Le Comité a ensuite terminé l’audition de témoins dans le cadre de son étude Sécurité économique des femmes au Canada et fourni des instructions pour la rédaction du projet de rapport final. Au cours de cette étude, qui a débuté en février 2017, 138 témoins ont comparu. Enfin, le Comité a entamé une nouvelle étude intitulée Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité a poursuivi et terminé l’étude Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux. Durant cette période, le Comité a entendu des témoignages de différents témoins, dont des fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Le 20 mars, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018, ainsi que le Budget provisoire des dépenses 2018-2019. Enfin, le Comité a entrepris l’examen d’un projet de rapport dans le cadre de son étude Sécurité économique des femmes au Canada.
COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE (FEWO) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité s’est réuni à 15 reprises. Il a entrepris l’étude Sécurité aérienne au cours de laquelle il a entendu 47 témoins lors de 11 réunions. Le 9 mai, le Comité a repris l’étude des crédits du Budget principal des dépenses 2017-2018 qu’il avait amorcée en mars. Le ministre des Transports, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ainsi que six autres témoins ont comparu à cet effet. Le 16 mai, le Comité a étudié l’Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44 et, le 30 mai, il s’est penché sur les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 qui lui ont été renvoyés. Le Comité a également repris son étude Qualité de l’eau. Finalement, il a présenté à la Chambre, le 20 juin, son 14e rapport intitulé La sécurité aérienne au Canada. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité s’est réuni à 20 reprises. Il a examiné le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, et entendu un total de 92 témoins. Le projet de loi a été adopté avec des amendements et a fait l’objet du 15e rapport du Comité présenté à la Chambre le 5 octobre. Par la suite, le Comité a entrepris l’étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, et en a fait rapport avec des amendements le 19 octobre. Il a aussi étudié le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, qui a fait l’objet du 18e rapport du Comité le 29 novembre. Le 30 novembre, le Comité a entamé l’étude du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales). Ce projet de loi a été adopté sans amendement et a fait l’objet du 19e rapport du Comité présenté en Chambre le 6 décembre. Durant cette période, le Comité s’est penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, ce qui a mené à la présentation du 17e rapport à la Chambre le 20 novembre. Il a aussi conclu son étude L’infrastructure et les collectivités intelligentes en faisant rapport de cette question à la Chambre le 11 décembre. Lors de cette même journée, il a également présenté un rapport à la Chambre pour son étude Qualité de l’eau. Enfin, le Comité a élu Kelly Block au poste de vice-présidente le 19 septembre. Entre le 1er janvier et le 31 mars 2018, le Comité s’est réuni à 11 reprises. Il a examiné le projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance pour lequel il a entendu 37 témoins au cours de cinq réunions. Le projet de loi a été adopté avec des amendements et a fait l’objet du 22e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 2 mars. Le 19 mars, le Comité a débuté une étude sur Les sépultures de guerre marines. Il s’est aussi penché sur l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 ainsi que l’Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 le 21 mars en entendant 18 témoins. Enfin, le Comité a entamé une étude sur les Véhicules automatisés et branchés au Canada. COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS (TRAN) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité a poursuivi et achevé son étude La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans et a présenté son sixième rapport à la Chambre le 19 juin. Pendant cette période, le Comité a entendu 10 témoins et tenu neuf réunions relativement à cette étude. De plus, le Comité a amorcé son Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger, dans le cadre de laquelle il a entendu 24 témoins au cours de six réunions. Le Comité s’est aussi déplacé à Washington (D.C.), du 14 au 16 mai, pour visiter des installations et rencontrer des responsables du gouvernement des États-Unis en lien avec cette étude. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité a poursuivi et terminé son Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger, en recueillant des témoignages en provenance de la France et de l’Allemagne, et a présenté son huitième rapport à la Chambre le 13 décembre. Il a aussi procédé à l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 en entendant le ministre des Anciens Combattants. Le 26 septembre, à la suite de changements dans la composition du Comité, Phil McColeman a été élu vice-président. Du 1er janvier au 31 mars, le Comité a mené l’étude Obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition réussie. Pour ce faire, il a entendu 46 témoins en neuf réunions. Le Comité s’est aussi réuni pour l’examen de l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et de l’Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019. Pour ce faire, il a reçu le ministre des Anciens Combattants le 20 mars. Enfin, le 30 janvier, Gord Johns a été élu second vice-président.
COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les études au cours desquelles des dépenses ont été faites sont présentées en ordre chronologique. 2 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 4 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
DÉPENSES DE DÉPLACEMENTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 2 « Autres » (déplacements) comprend les dépenses pour l’équipement audiovisuel, les salles de réunion, les frais pour excédent de bagages, le traitement des passeports et des visas, les droits d’inscription à des conférences, et d’autres dépenses accessoires mineures. COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS (ACVA) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉ DE LIAISON (LIAI)
Pendant la période entre le 1er avril et le 31 août 2017, le Comité de liaison s’est réuni à deux reprises. Au cours de la première de ces deux réunions, il a adopté son quatrième rapport, sur les dépenses et activités des comités, couvrant la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 et a constitué un nouveau sous-comité dont le mandat est de revoir les activités de communication relatives aux comités. Le cinquième rapport du Comité, intitulé Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, a été adopté au cours de la réunion suivante. Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à trois reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du sous-comité. Le Sous-comité sur les activités de communication relatives aux comités (SLCO) a tenu une réunion au cours de laquelle il a procédé à l’élection de sa présidente, en plus d’amorcer l’examen de questions liées à son mandat. Pendant la période entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017, le Comité de liaison s’est réuni une fois. Au cours de cette réunion, il a adopté son sixième rapport, sur les dépenses et activités des comités, couvrant la période du 1er avril 2017 au 31 août 2017. Il a aussi reçu une présentation donnée par des fonctionnaires de la Chambre des communes et l’analyste du Comité. Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à cinq reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du Comité. Le Sous-comité sur les activités de communication relatives aux comités (SLCO) a tenu une réunion au cours de laquelle il a reçu une présentation donnée par des fonctionnaires de la Chambre des communes et l’analyste du Comité en lien avec le mandat du Sous-comité. Pendant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité de liaison s’est réuni deux fois. Au cours de ces réunions, il a adopté son septième rapport, sur les dépenses et activités des comités, couvrant la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017. En février, le Comité a aussi reçu une présentation donnée par le directeur parlementaire du budget et des fonctionnaires de son bureau. Au mois de mars, le Comité a reçu une présentation de la part de la bibliothécaire du Parlement. Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à deux reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du Comité. COMITÉ DE LIAISON (LIAI) (SUITE)
COMITÉ DE LIAISON (LIAI) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. COMITÉS MIXTESCOMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT (BILI)
Le Comité ne s’est pas réuni durant la période du 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité. COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT (BILI) (SUITE)
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. COMITÉ MIXTE PERMANENT DE L’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (REGS)
Du 1er avril au 31 août 2017, le Comité mixte a examiné plusieurs textes réglementaires et a tenu six réunions au cours desquelles il a entendu quatre témoins au total, représentant le ministère de l’Emploi et du Développement social et le ministère de la Justice. Il a aussi élu l’hon. Joseph A. Day à la coprésidence du Comité en tant que représentant du Sénat. Du 1er septembre au 31 décembre 2017, le Comité mixte a poursuivi son examen de divers textes réglementaires et a tenu six réunions durant lesquelles il a entendu six témoins représentant le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada et l’Université d’Adélaïde. Du 1er janvier au 31 mars 2018, le Comité mixte a tenu quatre réunions au cours desquelles il a continué l’examen de différents textes réglementaires. Le 22 mars, le Comité mixte a entendu le témoignage du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
COMITÉ MIXTE PERMANENT DE L’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION (REGS) (SUITE)
DÉPENSES (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 « Budget de fonctionnement » contient les dépenses effectuées dans les cas où aucune demande de fonds distincte n’a été présentée par rapport à une étude ou à une activité de comité.
RÉUNIONS, TÉMOINS ET RAPPORTS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
1 Nombre de réunions télévisées. 2 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 3 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 4 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif. SOMMAIRE DES ACTIVITÉS ET DÉPENSES DES COMITÉSSOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 mars 2018)COMITÉS PERMANENTS
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 mars 2018) (SUITE)COMITÉS PERMANENTS (SUITE)
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 mars 2018) (SUITE)COMITÉS PERMANENTS (SUITE)
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS PAR COMITÉ (1er avril 2017 au 31 mars 2018) (SUITE)COMITÉS MIXTES PERMANENTS
TOUS LES COMITÉS
1 En pratique, la majorité des comités établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux. La création de sous-comités vise habituellement à soulager les comités parlementaires de tâches de planification et d’administration ou encore à leur confier des questions d’importance relevant de leur mandat. 2 Nombre de réunions télévisées. 3 Nombre de réunions avec vidéoconférence. 4 Nombre de réunions enregistrées par vidéo par des membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. 5 Les sous-comités ne sont pas habilités à faire rapport à la Chambre. Ils font plutôt rapport à leur comité permanent respectif.
SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)COMITÉS PERMANENTS
SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS (1er avril 2017 au 31 mars 2018) (SUITE)COMITÉS MIXTES PERMANENTS
COMITÉ SPÉCIAL
TOUS LES COMITÉS
1 « Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures. 2 Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. 3 Le Comité spécial a complété ses travaux en présentant son troisième rapport à la Chambre le 1er décembre 2016. Toutefois, des dépenses de déplacement supplémentaires pour cette étude ont été comptabilisées pendant l’exercice 2017-2018.
SOMMAIRE DES DÉPENSES DE COMITÉS POUR TOUS LES TYPES DE COMITÉS (1er avril 2017 au 31 mars 2018)
TABLEAU 1 – SOMMAIRE DES DÉPENSES DE COMITÉS POUR TOUS LES TYPES DE COMITÉS (en milliers de dollars)
« Autres » (études/activités) inclut les dépenses pour les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et des dépenses accessoires mineures.
SOMMAIRE DES DÉPENSES DE COMITÉS POUR TOUS LES TYPES DE COMITÉS (1er avril 2017 au 31 mars 2018) (SUITE)
TABLEAU 2 – DÉPENSES DES COMITÉS PAR MOIS (en milliers de dollars)
SOMMAIRE DES DÉPENSES DES COMITÉS POUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES FINANCIERS
Les tableaux ci-après font état des activités et des dépenses des comités au cours des cinq derniers exercices financiers. Il est à noter que toutes les dépenses des sous-comités ont été amalgamées à celles des comités permanents concernés. ENVELOPPE GLOBALE DES COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
* Excluant les sommes prévues pour les comités spéciaux et législatifs, financés directement par le Bureau de régie interne. **Tel que décidé le 23 février 2017 par le Bureau de régie interne, les fonds prévus pour les services de consultation électronique et de spécialistes ont été transférés dans l’enveloppe globale prévue pour les activités des comités et la catégorie séparée prévue à cette fin éliminée.
TABLEAU 3 – COMPARAISON DE L’ENVELOPPE GLOBALE DES COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
DÉPENSES DE TOUS LES TYPES DE COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (SUITE)
* Les écarts dans les totaux sont dus aux arrondissements. **Les totaux incluent les dépenses faites par les comités spéciaux, mixtes spéciaux et législatifs, à partir de fonds approuvés directement par le Bureau de régie interne. Les dépenses des comités permanents et mixtes permanents sont faites à partir d’une enveloppe globale, spécifique pour les activités des comités, gérée par le Comité de liaison et allouée par le Bureau de régie interne.
TABLEAU 4 – COMPARAISON DES DÉPENSES DE TOUS LES COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS DES COMITÉS POUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES FINANCIERS
RÉUNIONS DE TOUS LES COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS DES COMITÉS POUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES FINANCIERS (SUITE)
RAPPORTS DE COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
TABLEAU 6 – COMPARAISON DU NOMBRE DE RAPPORTS DE COMITÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS DES COMITÉS POUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES FINANCIERS (SUITE)
TÉMOINS DE COMITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
TABLEAU 7 – COMPARAISON DU NOMBRE DE TÉMOINS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS DES COMITÉS POUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES FINANCIERS (SUITE)RÉUNIONS DES COMITÉS PAR TYPE D’ORDRE DE RENVOI AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES *Les tableaux suivants incluent tous les types de comités. Les réunions durant lesquelles plus d’un ordre de renvoi a été étudié ont été comptées à titre de réunion pour chaque type d’ordre de renvoi. Il est donc possible que le nombre total de réunions par ordre de renvoi soit supérieur au nombre total de réunions qui ont eu lieu.
SOMMAIRE DES ACTIVITÉS DES COMITÉS POUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES FINANCIERS (SUITE)RAPPORTS DE COMITÉS PAR TYPE D’ORDRE DE RENVOI AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
