LIAI Rapport du Comité
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Comités mixtes permanents
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI)
Mandat
Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement assiste les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’étude de l’efficacité, de l’administration et du fonctionnement de la Bibliothèque.
Sommaire des activités du Comité
Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité s’est réuni à quatre reprises. Au cours de sa première réunion, le Comité a élu l’hon. Lucie Moncion et Gagan Sikand à titre de coprésidents ainsi que Dave Van Kesteren et Anne Minh-Thu Quach à titre de vice-présidents. À sa réunion le 3 mai, il a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019. Le 24 mai, il a tenu une séance d’information avec le directeur parlementaire du budget, ainsi qu’une séance d’information sur les répercussions de la fermeture de l’édifice du Centre sur la Bibliothèque du Parlement avec la bibliothécaire parlementaire. Conformément à l’ordre de renvoi du Sénat du 11 juin et à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 8 juin, le Comité a étudié le Certificat de nomination de Heather P. Lank au poste de bibliothécaire parlementaire. Cela a abouti au deuxième rapport du Comité, qui a été présenté au Sénat le 14 juin et à la Chambre des communes le 18 juin.
Membres du Comité (en date du 31 août 2018)
L’hon. Lucie Moncion (Sénat) (coprésidente), Gagan Sikand (coprésident), Dave Van Kesteren (vice-président), Anne Minh-Thu Quach (vice-présidente), l’hon. Michael Duffy (Sénat), l’hon. Nicole Eaton (Sénat), l’hon. Thomas McInnis (Sénat), l’hon. Terry M. Mercer (Sénat), Julie Dzerowicz, Anthony Housefather, Angelo Iacono, Guy Lauzon, Michael Levitt, Robert-Falcon Ouellette, Bob Saroya, Chris Warkentin, Borys Wrzesnewskyj
Dépenses (1er avril 2018 au 31 août 2018)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».
Nom de l’étude |
Dépenses de témoins ($) |
Vidéo conférences ($) |
Autres ($) |
Total ($) |
Budget de fonctionnement |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 août 2018)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».
Comité mixte permanent |
Nombre total de réunions |
Nombre de réunions télévisées |
Nombre de réunions avec vidéoconférence |
Nombre de réunions avec enregistrement vidéo |
Total heures de réunions |
Nombre de témoins |
Nombre de rapports |
Comité mixte permanent (BILI) |
4 |
1 |
0 |
0 |
4h20m |
10 |
2 |
Total |
4 |
1 |
0 |
0 |
4h20m |
10 |
2 |
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (REGS)
Mandat
Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation étudie et examine la réglementation et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement.
Sommaire des activités du Comité
Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité mixte a examiné une panoplie de textes réglementaires et a tenu cinq réunions au cours desquelles il a entendu six témoins au total, représentant le ministère de la Justice et le ministère de l’Industrie. Le 25 mai, le Comité a présenté son quatrième rapport à la Chambre portant sur l’accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux.
Membres du Comité (en date du 31 août 2018)
L’hon. Joseph A. Day (Sénat) (coprésident), Harold Albrecht (coprésident), Vance Badawey (vice-président), Pierre-Luc Dusseault (vice-président), l’hon. Marie-Françoise Mégie (Sénat), l’hon. Carolyn Stewart Olsen (Sénat), l’hon. Yuen Pau Woo (Sénat), Nicola Di Iorio, Kerry Diotte, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, John Oliver, Francis Scarpaleggia, Bev Shipley, Jati Sidhu
Dépenses (1er avril 2018 au 31 août 2018)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».
Nom de l’étude |
Dépenses de témoins ($) |
Vidéo conférences ($) |
Autres ($) |
Total ($) |
Budget de fonctionnement |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 août 2018)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».
Comité mixte permanent et sous-comité |
Nombre total de réunions |
Nombre de réunions télévisées |
Nombre de réunions avec vidéoconférence |
Nombre de réunions avec enregistrement vidéo |
Total heures de réunions |
Nombre de témoins |
Nombre de rapports |
Comité mixte permanent (REGS) |
5 |
0 |
0 |
0 |
8h45m |
0 |
1 |
Sous-comité du programme et de la procédure (SREG) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0h0m |
0 |
0 |
Total |
5 |
0 |
0 |
0 |
8h45m |
0 |
1 |