Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 31 août 2018, le Comité a terminé son étude La neutralité du Net et a présenté son 14^e rapport à la Chambre le 9 mai. Le même jour, le Comité a fait rapport sur le Budget principal des dépenses 2018‑2019 dans son 15^e rapport après avoir entendu les témoignages de quatre des commissaires concernés. Le Comité a également commencé l'étude Atteinte à la sécurité des données personnelles associées à Cambridge Analytica et Facebook. Au cours de 13 réunions, le Comité a entendu des témoins, dont Facebook, AggregateIQ, Christopher Wylie, la Commissaire à l'information du Royaume-Uni et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Il a rendu compte de ses conclusions dans un rapport intérimaire présenté à la Chambre le 19 juin. Le Comité a l'intention de poursuivre cette étude au courant de l'automne.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Bob Zimmer (président), Nathaniel Erskine-Smith (vice-président), Charlie Angus (vice-président), Frank Baylis, Mona Fortier, Jacques Gourde, l’hon. Peter Kent, Joyce Murray (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Michel Picard, Raj Saini, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	327	327
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	8 700	3 063	153	11 917
Total	8 700	3 063	480	12 244

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ETHI)	17	10	7	0	34h25m	35	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	17	10	7	0	34h25m	35	3

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a complété l’étude Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange ainsi que l’étude Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols. Cette dernière a mené au dépôt du 11^e rapport, présenté à la Chambre le 30 mai. Du 6 au 11 mai, le Comité a voyagé à St-Hyacinthe (Québec), Guelph (Ontario), Saskatoon (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique), dans le cadre de l’étude Progrès de la technologie dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019. À ce sujet, il a entendu le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du ministère le 28 mai. Le Comité a également entrepris l’étude Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens. Il a tenu une séance d’information sur le blé génétiquement modifié en Alberta le 20 juin. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C‑281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Pat Finnigan (président), Luc Berthold (vice-président), Alistair MacGregor (vice-président), John Barlow, Pierre Breton, Earl Dreeshen, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Eva Nassif, Joe Peschisolido, Jean-Claude Poissant (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	86	86
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	0	0	86	86
Retards enregistrés dans le transport des grains	4 842	0	0	4 842
Rôle des agences d´inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange	0	0	43	43
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	14 490	1 025	172	15 687
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	0	0	43	43
Total	19 332	1 025	430	20 787

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes — Saint-Hyacinthe (Québec), Guelph (Ontario), Saskatoon, (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique) — 6 au 11 mai 2018	7	6	34 317	11 934	5 450	1 660	53 361
Total	7	6	34 317	11 934	5 450	1 660	53 361

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (AGRI)	9	1	1	0	13h04m	23	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	9	1	1	0	13h04m	23	2

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi son étude Centres culturels et districts culturels au Canada. Le 31 mai, le Comité a étudié le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. La présidente a fait rapport du projet de loi à la Chambre le 1^er juin, sans amendement. Le Comité a également mené une étude sur le Budget principal des dépenses 2018-2019. Le Comité a achevé son étude sur L’état des musées au Canada. Le Comité a également entrepris l’étude Parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Julie Dabrusin (présidente), l’hon. Peter Van Loan (vice-président), Pierre Nantel (vice-président), Pierre Breton, Sean Casey (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Anju Dhillon, Julie Dzerowicz, Jim Eglinski, Richard Hébert, Gordie Hogg, Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Martin Shields, Arif Virani (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	0	0
L´état des musées au Canada	270	0	88	358
Centres culturels et districts culturels au Canada	21 400	2 591	67	24 058
La parité hommes-femmes dans les conseils d´administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	5 288	850	223	6 361
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	5 890	500	269	6 659
Total	32 848	3 941	647	37 436

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CHPC)	16	1	10	0	28h33m	97	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)	1	0	0	0	0h27m	0	0
Total	17	1	10	0	29h0m	97	1

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 16 réunions et achevé son étude du Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Le Comité a tenu des séances d’information sur la question des demandeurs d’asile et a examiné le Budget principal des dépenses 2018‑2019. Il a également entrepris l’étude Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21^e siècle et s’est rendu à Dar es Salaam (Tanzanie), Kampala (Ouganda), et a visité le camp de réfugiés de Kyangwali (Ouganda). Le 16 juillet, le Comité s’est réuni à la demande de quatre membres, conformément à l’article 106(4) du Règlement, et a convenu de mener une l’étude Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada. À cette fin, il a tenu trois réunions le 24 juillet et a entendu les témoignages de 12 organisations ainsi que du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et du secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Robert Oliphant (président), l’hon. Michelle Rempel (vice-présidente), Jenny Kwan (vice-présidente), Leona Alleslev, Gary Anandasangaree, Serge Cormier (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Larry Maguire, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, David Tilson, Nick Whalen

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 685	2 685
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l’immigration du statut de réfugié	1 879	1 338	0	3 216
Enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	363	0	897	1 260
Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada	4 776	221	0	4 997
Total	7 018	1 559	3 582	12 158

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle — Kampala et le camp de réfugiés Kyangwali (Ouganda); et Dar es Salaam (Tanzanie) — 2 au 9 juin 2018	6	3	55 809	12 444	2 885	2 926	74 063
Total	6	3	55 809	12 444	2 885	2 926	74 063

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CIMM)	16	8	5	0	29h23m	74	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)	1	0	0	0	0h37m	0	0
Total	17	8	5	0	30h0m	74	1

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Le Comité a entendu 111 témoins et reçu 150 mémoires dans le cadre de cette étude. Il a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec des amendements le 29 mai. Le Comité a également examiné les rapports du printemps 2018 du commissaire à l’environnement et au développement durable le 1^er mai. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 8 juin. Le Comité a également achevé son étude Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l’environnement bâti, au cours de la même période en présentant un rapport à la Chambre le 18 juin. Enfin, le 31 mai, après un changement de la composition du Comité, Alexandre Boulerice a été élu deuxième vice-président.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Deborah Schulte (présidente), Hon. Ed Fast (vice-président), Alexandre Boulerice (vice-président), John Aldag, William Amos, Mike Bossio, Darren Fisher, Joël Godin, Churence Rogers, Robert Sopuck

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	4 339	4 339
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	6 969	2 551	1 060	10 580
Rapports de la commissaire à l´environnement et au développement durable - Printemps 2018	0	0	274	274
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d´évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l´Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	0	0	281	281
Total	6 969	2 551	5 954	15 474

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ENVI)	18	7	2	1	48h51m	114	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)	1	0	0	0	0h52m	0	0
Total	19	7	2	1	49h43m	114	3

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 22 réunions. Le Comité a poursuivi son Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en tenant trois réunions à Ottawa et en se rendant, du 1^er au 9 juin, à Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), Washington (D.C.) et New York (New York). Le 23 avril, le Comité a entendu le gouverneur de la Banque du Canada sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire, ainsi que le directeur parlementaire du budget sur les perspectives économiques et budgétaires. Le 3 mai, le Comité a entendu les ministres des Finances et du Revenu national dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2018-2019. Le Comité a également tenu 12 réunions pour étudier le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre, avec des amendements, le 23 mai. De plus, le Comité a tenu une réunion sur la Protection des consommateurs et la surveillance en ce qui concerne les banques de l’annexe I et une autre sur l’étude de la nomination par décret de Nada Seeman au poste de directrice du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

L’hon. Wayne Easter (président), l’hon. Pierre Poilievre (vice-président), Peter Julian (vice-président), Dan Albas, Greg Fergus, Raj Grewal, Kamal Khera (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Tom Kmiec, Joël Lightbound (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Michael McLeod, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	932	932
Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’annexe I	0	0	43	43
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	6 975	284	129	7 387
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d´autres mesures	11 883	2 163	2 166	16 212
Total	18 858	2 447	3 270	24 574

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), Washington, (D.C.) et New York (New York) (États-Unis d’Amérique) — 1er au 9 juin 2018	7	5	60 019	31 390	10 192	7 704	109 304
Total	7	5	60 019	31 390	10 192	7 704	109 304

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FINA)	22	17	4	0	45h54	161	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)	1	0	0	0	0h35m	0	0
Total	23	17	4	0	46h29m	161	1

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi et terminé ses études Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans, entreprise en avril 2017, et Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 30 mai. Le Comité a de plus étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019. En outre, le Comité a entrepris son étude État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans et, en lien avec cette étude, le Comité s’est rendu à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Îles-de-la-Madeleine (Québec), Summerside (Île-du-Prince-Édouard), Miramichi (Nouveau-Brunswick) et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) du 10 au 15 juin, pour effectuer des visites de sites et des rencontres informelles. Finalement, le 19 avril, à la suite d’un changement dans la composition du Comité, Bernadette Jordan a été élue présidente.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Bernadette Jordan (présidente), Todd Doherty (vice-président), Fin Donnelly (vice-président), Mel Arnold, Terry Beech (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Pat Finnigan, Ken Hardie, Ken McDonald, Larry Miller, Robert Morrissey, Churence Rogers

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	339	339
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	11 574	913	307	12 793
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	15 902	3 033	614	19 549
Total	27 476	3 946	1 260	32 681

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans — St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Îles-de-la-Madeleine (Québec), Charlottetown et Summerside (Île-du-Prince-Édouard), Miramichi (Nouveau-Brunswick) et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) — 10 au 15 juin 2018	7	6	51 351	6 301	5 676	3 485	66 812
Total	7	6	51 351	6 301	5 676	3 485	66 812

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FOPO)	16	2	5	0	26h54m	56	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	16	2	5	0	26h54m	56	4

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 12 réunions. Au cours de son étude du Budget principal des dépenses 2018-2019, la ministre des Affaires étrangères et la ministre du Développement international ont respectivement comparu devant le Comité le 6 juin et le 7 juin et le Comité a présenté son 18^e rapport le 8 juin. De plus, deux nouvelles études de fond ont été entreprises au cours de la même période, intitulées Situation en Somalie, au Soudan du Sud et en République du Congo et La souveraineté canadienne dans l’Arctique. Du 16 au 25 mai, le Comité s’est rendu au Japon, en Corée du Sud et aux Philippines dans le cadre de son étude Engagement du Canada en Asie, où les membres du Comité ont effectué des visites et rencontré des dignitaires étrangers et des membres de la société civile. Enfin, le Comité a poursuivi son étude Aide aux Canadiens en difficulté à l’étranger (Affaires consulaires), et entrepris l’examen de l’ébauche de rapport. Dans la période, le Comité a également rencontré plusieurs délégations, incluant une d'Arabie saoudite et une de l’Ukraine.

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) s’est réuni à 15 reprises. Au cours de cette période, le Sous-comité a poursuivi l’examen des ébauches de rapports pour ses études Droits de la personne entourant l’extraction des ressources naturelles en Amérique latine et Travail des enfants et l’esclavage moderne. Le Sous-comité a achevé son étude Situation des droits de la personne en Turquie et a publié une déclaration sous la forme d’un communiqué de presse le 10 mai. Le 24 avril, le Sous-comité a entendu l’honorable Bob Rae sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya. Le 8 mai, le Sous-comité a publié un communiqué faisant suite à deux séances d'information sur La situation des droits de la personne en Iran. Le Sous-comité a également entrepris son étude Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo et a publié un communiqué de presse le 15 juin. Le 7 juin, le Sous-comité a reçu une séance d’information sur la situation des droits de la personne en Ukraine de la part de membres du Congrès des Ukrainiens canadiens. Le 14 juin, le Sous-comité a achevé l’étude de son rapport intitulé Appel à l’action : Éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et a présenté le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Membres du Comité FAAE (en date du 31 août 2018)

L’hon. Robert D. Nault (président), l’hon. Erin O'Toole (vice-président), Hélène Laverdière (vice-présidente), Ziad Aboultaif, Omar Alghabra (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Matt DeCourcey (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Garnett Genuis, l’hon. Andrew Leslie (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Michael Levitt, Raj Saini, Jati Sidhu, Anita Vandenbeld, Borys Wrzesnewskyj

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 31 août 2018)

Michael Levitt (président), David Sweet (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice-présidente), David Anderson, Peter Fragiskatos, Iqra Khalid, Marwan Tabbara

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
FAAE – Budget de fonctionnement	0	0	3 258	3 258
FAAE – Engagement du Canada en Asie	5 030	2 819	671	8 520
FAAE – Accueil	0	0	1 295	1 295
FAAE – Situation des droits de la personne en Turquie	0	2 588	646	3 234
SDIR – Budget de fonctionnement	0	0	1 569	1 569
SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya	0	0	189	189
SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne en Iran	5 295	708	0	6 004
SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne en Ukraine	0	0	257	257
SDIR – Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo	635	250	439	1 323
Total	10 960	6 365	8 324	25 650

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Engagement du Canada en Asie — Tokyo (Japon), Séoul (Corée du Sud) et Manille (Philippines) — 16 au 25 mai 2018	7	3	97 679	27 360	12 692	9 982	147 712
Total	7	3	97 679	27 360	12 692	9 982	147 712

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FAAE)	12	4	3	0	20h53m	37	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)	2	0	0	0	1h32m	0	0
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)	15	3	6	0	13h17m	19	0
Total	29	7	9	0	35h42m	56	1

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi ses études Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux, en consignant les conclusions des deux études dans son 15^e rapport, Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones, présenté à la Chambre le 20 juin. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 2 février, le Comité a étudié la nomination par décret de Jessica Lee McDonald au poste de présidente du conseil d’administration de la Société canadienne des postes et la nomination par décret d’Alexander Adrian Jeglic au poste d’ombudsman de l’approvisionnement. Le Comité a également consacré une seule réunion à l’étude Projet pilote sur le recrutement anonyme entrepris par le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique. Le 8 mai, Daniel Blaikie a été élu deuxième vice-président à la suite d’un changement de composition du Comité. De plus, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et a entendu 38 témoins au cours de 6 réunions. Le Comité a également étudié les Rapports sur les plans et les priorités 2018-2019 de plusieurs ministères et a poursuivi son étude du Processus du Budget principal des dépenses et du Système de paye Phénix, en tenant deux réunions pour chaque étude au cours de la même période. Étant donné les récents changements apportés au processus du budget des dépenses, le Comité a consacré deux réunions pendant la période à la poursuite de son étude du Processus des crédits budgétaires.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Tom Lukiwski (président), Yasmin Ratansi (vice-présidente), Daniel Blaikie (vice-président), Ramez Ayoub, Francis Drouin, Majid Jowhari, Pat Kelly, Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kelly McCauley, Alexendra Mendès, Joyce Murray (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kyle Peterson

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	3 290	3 290
Processus des crédits budgétaires	0	0	599	599
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	0	500	0	500
Total	0	500	3 889	4 389

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (OGGO)	18	4	1	0	31h40m	101	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	18	4	1	0	31h40m	101	1

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 12 réunions et a terminé trois études entamées avant le 1^er avril, soit celles sur la Résistance aux antimicrobiens, pour laquelle le Comité a déposé le 1^er mai son 16^e rapport à la Chambre, sur le Guide alimentaire canadien, pour laquelle le Comité a écrit une lettre à la ministre de la Santé le 10 août, et sur le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable). Ce dernier a fait l’objet d’un rapport à la Chambre avec amendements. Le Comité a également présenté son 14^e rapport en lien avec son étude Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments à la Chambre le 18 avril. Quatre nouvelles études ont commencé lors de la période, dont deux sont terminées : l’une sur le projet de loi S‑228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), dont le Comité a fait rapport à la Chambre avec amendements, et l’autre sur les Boissons à combinaison d’alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre. Les deux autres études, concernant le Don d’organes et les Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger doivent se poursuivre à l’automne 2018. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019 lors de la période visée.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Bill Casey (président), Marilyn Gladu (vice-présidente), Don Davies (vice-président), Ramez Ayoub, Doug Eyolfson, Ben Lobb, Ron McKinnon, John Oliver, Sonia Sidhu, Len Webber

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	217	217
Guide alimentaire canadien	0	650	0	650
Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)	0	0	70	70
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)	2 321	0	428	2 749
Don d’organes	4 144	450	140	4 734
Boissons ayant une combinaison d’alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre	3 807	3 275	352	7 434
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger	4 817	0	155	4 972
Total	15 089	4 375	1 362	20 826

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (HESA)	12	1	5	0	19h06m	68	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	12	1	5	0	19h06m	68	5

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d’exécution du budget 2017, en faisant rapport du projet de loi à la Chambre, avec des propositions d’amendement, le 23 avril. Le Comité a également achevé son étude du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre le 11 juin, sans amendement. Le Comité a poursuivi son étude Apprentissage par l’expérience et la préparation au marché du travail à l’intention des jeunes. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2018-2019 et présenté son 10^e rapport le 11 juin. Enfin, il a lancé la Bourse de recherches de la flamme du centenaire de 2018 et a invité les Canadiens handicapés à présenter une demande.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Bryan May (président), l’hon. Steven Blaney (vice-président), Brigitte Sansoucy (vice-présidente), Rodger Cuzner (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Rosemarie Falk, Mona Fortier, Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Wayne Long, Robert Morrissey, Dan Ruimy, Ramesh Sangha, Adam Vaughan (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Mark Warawa

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	488	488
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	9 323	850	287	10 460
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d´exécution du budget 2017	646	0	0	646
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d´autres lois	2 668	0	287	2 955
Total	12 637	850	1 062	14 549

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (HUMA)	11	2	4	0	18h59m	63	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	11	2	4	0	18h59m	63	3

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La présidente a fait rapport du projet de loi à la Chambre le 9 mai, sans proposition d’amendement. Le 22 mai, le Comité a élu Rachel Blaney au poste de deuxième vice-présidente. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019, et le président en a fait rapport à la Chambre le 30 mai. Le Comité a achevé son étude sur la prévention des incendies et la gestion des urgences dans les communautés autochtones. Le 19 juin, la présidente a présenté à la Chambre un rapport intitulé Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones. Le Comité a également entrepris l’étude sur les Soins de longue durée dans les réserves.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

L’hon. Maryann Mihychuk (présidente), Cathy McLeod (vice-présidente), Rachel Blaney (vice-présidente), William Amos, Gary Anandasangaree, Mike Bossio, T.J. Harvey, Yvonne Jones (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Dan Vandal, Arnold Viersen, Kevin Waugh

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	0	0
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	2 209	0	74	2 283
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	16 659	4 383	223	21 265
Soins de longue durée dans les réserves	5 415	1 250	74	6 740
Total	24 284	5 633	372	30 288

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (INAN)	15	0	6	0	23h03m	85	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	15	0	6	0	23h03m	85	3

Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi son Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Le Comité a entendu un total de 113 témoins au cours de 22 réunions tenues à Ottawa et lors d’un déplacement du Comité, du 7 au 12 mai, à Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba) et Vancouver (Colombie-Britannique), où le Comité a également entendu 54 participants aux séances à micro ouvert. Le Comité a également consacré deux réunions à l’examen du Budget principal des dépenses 2018‑2019 et en a fait rapport à la Chambre le 22 mai. Le Comité avait aussi, le 17 avril, présenté à la Chambre son 11^e rapport intitulé Connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique. À la suite d’un changement dans la composition du Comité, Matt Jeneroux a été élu vice-président le 14 juin.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Dan Ruimy (président), Matt Jeneroux (vice-président), Brian Masse (vice-président), Frank Baylis, Majid Jowhari, l’hon. Mike Lake, David Lametti (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Dane Lloyd, Alaina Lockhart (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Lloyd Longfield, l’hon. Mary Ng, Terry Sheehan, Kate Young (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	349	349
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	13 108	0	1 031	14 138
Total	13 108	0	1 380	14 488

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur — Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba) et Vancouver (Colombie-Britannique) — 7 au 12 mai 2018	7	10	34 311	15 849	3 933	40 494	94 587
Total	7	10	34 311	15 849	3 933	40 494	94 587

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (INDU)	24	8	0	0	45h09m	175	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	24	8	0	0	45h09m	175	1

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 13 réunions. Ses travaux ont pour l’essentiel porté sur l’étude Accord potentiel de libre-échange entre le Canada et le Mercosur au cours de laquelle il a entendu 31 témoins au cours de six rencontres. Le Comité a également présenté trois rapports en Chambre qui donnaient suite aux audiences menées antérieurement : le neuvième rapport, intitulé Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes, le 26 avril; le 10^e rapport, intitulé La contribution du multiculturalisme aux activités internationales de commerce et d’investissements du Canada, le 3 mai; et le 11^e rapport, intitulé Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l’Asie Pacifique; rapport sur une mission d’étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande, le 14 juin. Le Comité a visité Washington, D.C., en mai, et y a tenu une rencontre avec le Ways and Means Subcommittee on Trade, ainsi qu’avec des gens d’affaires et des représentants syndicaux. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de l’étude Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord. Le Comité a conclu la période en tenant des réunions sur les relations commerciales canado-américaines. Il a invité les personnes intéressées à soumettre des mémoires sur le sujet avant le 31 juillet 2018.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

L’hon. Mark Eyking (président), Dean Allison (vice-président), Tracey Ramsey (vice-présidente), Colin Carrie, Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Pam Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Randy Hoback, Linda Lapointe, l’hon. Andrew Leslie (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Karen Ludwig, Kyle Peterson

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	344	344
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	7 532	1 875	129	9 536
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	3 873	250	409	4 532
Total	11 405	2 125	882	14 412

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique — Washington, D.C., (États-Unis d’Amérique) — 22 au 24 mai 2018	6	3	15 728	8 647	2 665	2 239	29 277
Total	6	3	15 728	8 647	2 665	2 239	29 277

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CIIT)	13	3	5	0	19h37m	65	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	13	3	5	0	19h37m	65	3

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Pendant la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a complété son étude Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés en présentant un rapport à la Chambre le 22 mai. Le Comité a tenu par la suite une conférence de presse afin de partager les conclusions de l’étude. Le Comité a poursuivi les audiences publiques dans le cadre de son étude Traite des personnes au Canada. Il a aussi étudié le projet de loi C‑375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) et en a fait rapport à la Chambre, avec un amendement, le 10 mai. Le Comité a également examiné le projet de loi S‑210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, à la même date. Une réunion, le 5 juin, a été consacrée à l’étude du Budget principal des dépenses 2018‑2019, et ce, avec la ministre de la Justice et procureure générale du Canada ainsi que des fonctionnaires du ministère. Enfin, le Comité a débuté son étude du projet de loi C‑75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Anthony Housefather (président), l’hon. Rob Nicholson (vice-président), Murray Rankin (vice-président), Randy Boissonnault, Michael Cooper, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Dave MacKenzie, Ron McKinnon, Marco Mendicino (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 872	2 872
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	0	0	375	375
Traite des personnes au Canada	10 761	1 900	490	13 151
Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)	1 190	161	339	1 690
Total	11 951	2 061	4 076	18 088

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (JUST)	13	2	4	0	18h20m	46	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	13	2	4	0	18h20m	46	4

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité permanent de la défense nationale a tenu 15 réunions. Quatre de ces réunions portaient sur La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix, sept réunions sur La participation du Canada à l’OTAN, une réunion sur le Budget principal des dépenses 2018‑2019, une réunion sur Le Canada et la crise en Ukraine et deux sessions d’information au sujet des intérêts géopolitiques et militaires de la Moldavie. Il a présenté trois rapports : un sur le Budget principal des dépenses, le 30 mai; un sur la participation du Canada à l’OTAN, intitulé Le Canada et l’OTAN : une alliance cimentée par la force et la fiabilité, le 18 juin; et un rapport provisoire sur la Moldavie, le 20 juin. Le Comité a également rencontré une délégation de députés ukrainiens.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Stephen Fuhr (président), James Bezan (vice-président), Randall Garrison (vice-président), Leona Alleslev, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Mark Gerretsen, Yves Robillard, Sherry Romanado (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Sven Spengemann, David Yurdiga

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 995	1 995
La participation du Canada à l’OTAN	0	0	1 334	1 334
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	1 974	0	477	2 451
Accueil	0	0	390	390
Total	1 974	0	4 196	6 170

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (NDDN)	15	1	2	0	24h38m	27	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	15	1	2	0	24h38m	27	3

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a complété son étude du projet de loi C‑354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), en présentant son rapport à la Chambre le 16 avril, avec un amendement. Il a par la suite travaillé à la rédaction d’un rapport relativement à son étude Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien. Ce rapport, son neuvième, a été présenté à la Chambre le 4 mai. Depuis la fin du mois d’avril, le Comité a tenu 12 réunions d’audiences publiques pour l’étude Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

James Maloney (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Richard Cannings (vice-président), Ted Falk, T.J. Harvey, l’hon. Mary Ng, Jamie Schmale, Marc Serré, Geng Tan, Nick Whalen

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	165	165
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	0	0	130	130
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	1 435	0	0	1 435
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	11 584	3 719	714	16 016
Total	13 019	3 719	1 009	17 746

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (RNNR)	15	0	9	0	23h11m	59	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	15	0	9	0	23h11m	59	1

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a conclu son Examen des programmes d’appui pour la littératie et la numératie au Canada en présentant son neuvième rapport à la Chambre le 19 avril. Pendant cette période, le Comité a également terminé son étude Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité et a présenté son 10^e rapport à la Chambre le 8 mai. De plus, le Comité a continué à entendre des témoins dans le cadre de son Examen des programmes d’appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire et a terminé cette étude en présentant son 11^e rapport à la Chambre le 18 juin. Le 7 mai, le Comité a tenu une réunion de suivi sur l’étude qu’il avait effectuée précédemment sur La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire pendant laquelle a comparu le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Le Comité a aussi tenu une réunion dans le cadre de son étude Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada afin d’obtenir une mise à jour de la part des intervenants à ce sujet. Finalement, le Comité a terminé son étude Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada en présentant son 12^e rapport à la Chambre le 20 juin.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

L’hon. Denis Paradis (président), Alupa Clarke (vice-président), François Choquette (vice-président), René Arsenault, Sylvie Boucher, Sean Casey (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Bernard Généreux, Linda Lapointe, Paul Lefebvre, Darrell Samson, Dan Vandal

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	2 620	0	43	2 663
Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada	1 780	585	86	2 451
Examen des programmes d´appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	1 455	950	43	2 448
Examen des programmes d´appui pour la littératie et la numératie au Canada	1 087	0	43	1 130
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	899	0	172	1 071
Total	7 841	1 535	387	9 763

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (LANG)	12	1	2	0	16h01m	13	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	12	1	2	0	16h01m	13	4

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 21 réunions et présenté 9 rapports à la Chambre. Il a achevé son étude Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et a présenté son 66^e rapport à la Chambre le 19 juin. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 26 avril. Le 8 mai, il a poursuivi l’étude Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du 8 mai, le Comité a également étudié le certificat de nomination de Stéphane Perrault au poste de directeur général des élections. De plus, le Comité a tenu deux réunions pour examiner le rapport du Sous-comité sur le Code de conduite des députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, recommandant de nombreuses modifications au Code dans son 64^e rapport, qui a été présenté à la Chambre le 4 juin et adopté le 20 juin. Enfin, le Comité a entrepris son étude du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant certaines modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, en entendant 56 témoins au cours de 7 réunions.

Le Sous-comité sur le Code de conduite des députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC) s’est réuni à quatre reprises au cours de cette période avant de faire rapport à PROC le 8 mai.

Au cours de la même période, conformément à l’article 91.1 du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour examiner la possibilité de mettre aux voix des projets de loi et des motions émanant des députés, ce qui a mené à la production du 67^e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 20 juin.

Membres du Comité PROC (en date du 31 août 2018)

L’hon. Larry Bagnell (président), Blake Richards (vice-président), David Christopherson (vice-président), Chris Bittle, Andy Fillmore (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), David de Burgh Graham, Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), John Nater, Scott Reid, Ruby Sahota, Scott Simms, l’hon. Filomena Tassi

Membres du Sous-comité SCCC (en date du 31 août 2018)

L’hon. Larry Bagnell (président), Chris Bittle, John Brassard, Sheila Malcolmson, l’hon. Lisa Raitt, Ruby Sahota, l’hon. Filomena Tassi

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 31 août 2018)

L’hon. Filomena Tassi (présidente), Rachel Blaney, David de Burgh Graham, Blake Richards

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 330	2 330
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	1 646	350	677	2 673
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d´autres lois et apportant des modifications corrélatives à d´autres textes législatifs	6 931	3 742	0	10 672
Total	8 577	4 092	3 007	15 675

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (PROC)	21	2	6	0	49h11m	92	9
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)	1	0	0	0	1h16m	0	0
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)	1	0	0	0	0h09m	0	0
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC)	4	0	0	0	04h15m	8	0
Total	27	2	6	0	54h51m	100	9

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 15 réunions et présenté six rapports à la Chambre. Au cours de cette période, il a continué d’étudier les Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada et les deux examens spéciaux sur le Conseil d’administration d’Énergie atomique du Canada limitée et la Commission de la capitale nationale. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et a présenté un rapport à la Chambre. Le 31 mai, le Comité a commencé à étudier les Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada, en plus de tenir une réunion avec le vérificateur général au sujet du message du vérificateur général du Canada. Le 12 juin, le Comité a tenu une séance d’information avec le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Cabinet au sujet du message du vérificateur général du Canada dans les rapports du printemps 2018 sur la culture de la fonction publique du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

L’hon. Kevin Sorenson (président), Alexandra Mendès (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), Chandra Arya, Shaun Chen, Gérard Deltell, Paul Lefebvre, Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Rémi Massé, Joyce Murray (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Alexander Nuttall, Jean Yip

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 319	1 319
Total	0	0	1 319	1 319

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Conférence annuelle du Conseil canadien des Comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) — Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) — 23 au 25 septembre 2018	7	3	0	0	0	4 000	4 000
Total	7	3	0	0	0	4 000	4 000

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (PACP)	15	9	0	0	22h01m	39	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	15	9	0	0	22h01m	39	6

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, et a présenté un rapport à la Chambre le 3 mai. Il a également étudié le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, en tenant un total de huit réunions avant de présenter son rapport, avec des d’amendement, à la Chambre le 12 juin, et de présenter deux rapports supplémentaires contenant des recommandations, le 18 juin. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et entendu le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur ce sujet. De plus, le Comité a achevé son étude sur Personnes autochtones dans le système correctionnel et présenté son rapport le 18 juin. Enfin, le 20 juin, le Comité a présenté un rapport provisoire à la Chambre, relativement à son étude Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

L’hon. John McKay (président), Pierre Paul-Hus (vice-président), Matthew Dubé (vice-président), Blaine Calkins, Julie Dabrusin, Pam Damoff, Peter Fragiskatos, Glen Motz, Michel Picard, Sven Spengemann

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 677	2 677
Personnes autochtones dans le système correctionnel	0	0	382	382
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada	0	0	401	401
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	0	0	274	274
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	10 177	2 438	612	13 226
Total	10 177	2 438	4 346	16 960

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (SECU)	21	5	4	2	46h01m	92	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)	4	0	0	0	01h50m	0	0
Total	25	5	4	2	47h51m	92	7

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité s’est réuni à 17 reprises. Le 30 avril, le Comité a étudié l’Effet du budget de 2018 sur les femmes et les filles au Canada et, le 24 mai, a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019, sur lequel il a entendu la ministre de la Condition féminine et présenté son 11^e rapport le 28 mai. De plus, au cours de cette période, le Comité a complété deux études : Sécurité économique des femmes au Canada, au sujet de laquelle il a présenté son 12^e rapport à la Chambre le 14 juin et Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux, au sujet de laquelle il a présenté son 13^e rapport à la Chambre le 19 juin. Le 5 juin, il a entrepris une nouvelle étude intitulée Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique. Cette étude devrait se poursuivre à l’automne.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Karen Vecchio (présidente), Pam Damoff (vice-présidente), Sheila Malcolmson (vice-présidente), Terry Duguid (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Sean Fraser, Rachael Harder, Bernadette Jordan, Stephanie Kusie, Emmanuella Lambropoulos, Eva Nassif, Marc Serré

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	291	291
Sécurité économique des femmes au Canada	0	0	389	389
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	0	0	486	486
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	15 229	2 423	616	18 268
Total	15 229	2 423	1 782	19 434

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FEWO)	17	2	3	0	29h17m	45	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	17	2	3	0	29h17m	45	3

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 31 août 2018, le Comité s’est réuni à neuf reprises. Il a entrepris l’étude Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada, pour laquelle il a entendu 31 témoins au cours de six réunions. Cette étude s’est conclue par la production du 25^e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 14 juin. Le Comité a aussi poursuivi son étude sur les Véhicules automatisés et branchés au Canada pour une réunion additionnelle en présence de deux témoins. Il s’est également penché sur le Budget principal des dépenses 2018‑2019 et en a fait rapport à la Chambre. Enfin, le Comité a tenu une Séance d’information sur l’état des recommandations du Bureau canadien sur les accidents et la sécurité des transports.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Kelly Block (vice-présidente), Robert Aubin (vice-président), Vance Badawey, l’hon. Michael Chong, Sean Fraser, Ken Hardie, Angelo Iacono, Ron Liepert, Karen McCrimmon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Marc Miller (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Gagan Sikand

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	350	350
Véhicules automatisés et branchés au Canada	1 077	0	139	1 216
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada	5 573	1 725	695	7 992
Total	6 650	1 725	1 184	9 558

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (TRAN)	9	1	3	0	15h49m	56	3
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	9	1	3	0	15h49m	56	3

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a d’abord terminé son étude Obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition réussie. Le 24 mai, il a présenté à la Chambre son neuvième rapport, intitulé Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d’agir. Par la suite, il a entrepris l’étude Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones. Au cours de cette période, il a entendu 26 témoins en six réunions. Du 27 mai au 1^er juin, le Comité est allé à la rencontre de vétérans autochtones et de leurs familles alors qu’il s’est rendu à la Première Nation de Millbrook (Nouvelle-Écosse), Halifax (Nouvelle-Écosse), la Réserve des Six Nations (Ontario), Beauval (Saskatchewan) et Victoria (Colombie-Britannique). En tout, le Comité a rencontré une soixantaine de personnes. En préparation, le Comité a tenu une séance d’information avec Robert Thibeau, président de Aboriginal Veterans Autochtones, le 24 mai. Il est à noter que c’est la première fois que le Comité consacre une étude portant sur les vétérans autochtones et leurs besoins spécifiques. Enfin, le Comité a accueilli à deux reprises le ministre des Anciens Combattants, l’hon. Seamus O’Regan, soit le 20 mars, pour les études Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017‑2018 et Objet du Budget provisoire 2018‑2019, et le 7 juin, pour l’étude du Budget principal des dépenses 2018‑2019. Le 8 juin, à la suite de l’examen du Budget principal des dépenses 2018‑2019, le Comité a présenté son 10^e rapport à la Chambre.

Membres du Comité (en date du 31 août 2018)

Neil Ellis (président), Phil McColeman (vice-président), Gord Johns (vice-président), Bob Bratina, Doug Eyolfson, Colin Fraser, Robert Kitchen, Emmanuella Lambropoulos, Sherry Romanado (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Darrell Samson, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	350	1 063	1 413
Obstacles à la transition et résultats mesurables d´une transition réussie	1 338	0	0	1 338
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	15 289	1 500	482	17 271
Accueil	0	0	445	445
Total	16 627	1 850	1 990	20 467

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones — Victoria (Colombie-Britannique), Beauval (Saskatchewan), la Réserve Six Nations 40 (Ontario), et Halifax et la Première Nation de Millbrook (Truro) (Nouvelle-Écosse) — 27 mai au 1er juin 2018	7	3	47 923	8 357	4 431	451	61 162
Total	7	3	47 923	8 357	4 431	451	61 162

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ACVA)	12	1	4	0	20h29m	32	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	12	1	4	0	20h29m	32	2

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Pendant la période entre le 1^er avril et le 31 août 2018, le Comité de liaison s’est réuni une fois. Au cours de cette réunion, il a adopté son huitième rapport sur les dépenses et activités des comités, couvrant la période du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018, qui a été présenté à la Chambre le 5 juin. 

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à deux reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du sous-comité.

Le Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO) ne s’est pas réuni durant cette période.

Membres du Comité LIAI (en date du 31 août 2018)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski (vice-président), Harold Albrecht, l’hon. Larry Bagnell, Bill Casey, Julie Dabrusin, l’hon. Wayne Easter, Neil Ellis, l’hon. Mark Eyking, Pat Finnigan, Stephen Fuhr, Anthony Housefather, Bernadette Jordan, James Maloney, Bryan May, l’hon. John McKay, l’hon. MaryAnn Mihychuk, l’hon. Robert Nault, Robert Oliphant, l’hon. Denis Paradis, Dan Ruimy, Deborah Schulte, Gagan Sikand, l’hon. Kevin Sorenson, Karen Vecchio, Bob Zimmer

Membres du Comité SBLI (en date du 31 août 2018)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), l’hon. Wayne Easter, Stephen Fuhr, Tom Lukiwski, Deborah Schulte, l’hon. Kevin Sorenson

Membres du Comité SLCO (en date du 31 août 2018)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Bryan May, l’hon. Robert Nault, Dan Ruimy, Karen Vecchio, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	627	627
Total	0	0	627	627

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 août 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (LIAI)	1	0	0	0	0h35m	2	1
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)	2	0	0	0	0h57m	0	0
Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	3	0	0	0	1h32m	0	0