À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada :

• (a) encourage et soutienne les efforts actuels faits par les Forces armées canadiennes pour mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à la grandeur de l’organisation, y compris à l’échelle des unités, et pour promouvoir la sensibilisation et la formation à cet égard chez tout le personnel, y compris les nouvelles recrues et les nouveaux employés civils;
• (b) instaure dans les plus brefs délais des mécanismes d’évaluation pour faire un suivi régulier des effets de l’ACS+ dans l’ensemble des Forces armées canadiennes.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada :

• (a) veille à ce que des efforts soient faits par les Forces armées canadiennes pour désigner des champions de l’égalité des sexes, de la diversité et de l’inclusion, à l’échelle tant des unités que de l’organisation, et pour sensibiliser aux points de mire tout le personnel, y compris les nouvelles recrues et les nouveaux employés civils;
• (b) encourage et soutienne la création et la mise en place de formes de reconnaissance du leadership et de l’initiative individuels en matière d’égalité des genres, de diversité et d’inclusion au sein des Forces armées canadiennes.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada offre des horaires et des parcours de carrière plus souples à toutes les familles des Forces armées canadiennes.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada instaure un programme de mentors pour les nouvelles recrues des Forces armées canadiennes pour les aider à cheminer dans l’environnement et à comprendre ce qu’on attend des personnes qui servent le Canada.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada établisse une base de données sur les compétences spécialisées des membres des Forces armées canadiennes, y compris les réservistes, et qu’on y répertorie, entre autres, les langues parlées ainsi que les compétences en électronique et en cybernétique.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada octroie du financement supplémentaire pour permettre aux Forces armées canadiennes d’envoyer des recruteurs dans les collectivités des Premières Nations et les localités rurales et éloignées, afin que les Forces armées puissent, comme c’est leur objectif, accroître le nombre de leurs membres autochtones dans les forces régulières et de réserve, et donner les mêmes possibilités de recrutement aux collectivités rurales et éloignées.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada donne instruction au ministère de la Défense nationale de publier un plan détaillé expliquant comment les Forces armées canadiennes atteindront leur objectif de représentation des femmes, soit 25 % d’ici 2026.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada octroie du financement supplémentaire pour le recrutement dans les Forces armées canadiennes, afin que celles-ci puissent utiliser des services comme les cliniques itinérantes, qui permettraient aux recrues potentielles habitant les collectivités éloignées et rurales de subir leur examen médical à proximité de chez eux.

Recommandation 9

Que les Forces armées canadiennes accroissent le rôle des aînés communautaires dans les services d’aumônerie, question d’accroître le sentiment d’appartenance des recrues autochtones.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les responsables du Ministère et la chaîne de commandement à établir des dates d’échéance fermes pour la pleine mise en œuvre des recommandations du rapport Deschamps, qui vise à transformer la culture d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.

Recommandation 11

Qu’on envisage en profondeur la possibilité de situer de nouvelles unités de la réserve dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada continue de soutenir l’opération HONOUR, et notamment les efforts pour mieux faire connaître les services de soutien existants, tout en tenant compte attentivement des points de vue et positions des parties prenantes, dont les femmes qui sont ou ont été membres des Forces armées canadiennes, les professionnels de la santé mentale, les professionnels du droit, les commandants, les sous-officiers supérieurs, les universitaires et les intervenants locaux, surtout ceux qui sont issus de groupes marginalisés.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada donne instruction aux membres de l’équipe de la haute direction des Forces armées canadiennes de mettre en œuvre un programme de parrainage de candidates prometteuses à des postes de direction au sein des Forces armées canadiennes au fur et à mesure qu’elles montent en grade.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada rende de la formation portant sur les préjugés involontaires disponible à tous les membres des Forces armées canadiennes, et que cette formation soit donnée à nouveau si le besoin s’en fait sentir conformément aux pratiques exemplaires établies par des spécialistes.

Recommandation 15

Que les Forces armées canadiennes envisagent des options permettant de tenir le haut commandement responsable d’améliorer la représentation des femmes et des groupes minoritaires.

Recommandation 16

Que les Forces armées canadiennes mettent en place des programmes de formation offerts aux hommes et aux femmes sur l’équité entre les sexes et la diversité.

Recommandation 17

Que les Forces armées canadiennes établissent comme pratique courante des programmes d’entrevues de départ pour toutes les personnes qui quittent les Forces armées canadiennes, et s’assurent que les entrevues comprennent des questions sur l’avancement, l’environnement de travail, les raisons de leur départ et les moyens d’être plus accueillant et encourageant à l’égard des différents groupes, de manière à ce que le gouvernement puissent recueillir des données lui permettant d’améliorer la rétention des membres.

Recommandation 18

Que les Forces armées canadiennes, en collaboration avec des organismes et des universitaires pertinents et spécialisés, cernent et compilent les données sur les agressions sexuelles dans l’ensemble des divisions, unités et autres secteurs de l’armée.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada mette immédiatement en œuvre toutes les recommandations formulées dans le Rapport 5 de l’automne 2018 du Bureau du vérificateur général, Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes, et qu’il présente dans les plus brefs délais un rapport d’étape sur les mesures prises pour réaliser ces recommandations.

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada effectue un examen des circonstances dans lesquelles des Canadiens qui ne répondent pas aux normes de l’universalité du service peuvent devenir membres des Forces armées canadiennes ou être employés à titre de civil au sein du ministère de la Défense nationale.

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre des solutions pour les membres des Forces armées canadiennes qui ont des enfants en matière de garde d’enfants et de reclassement pour assurer la compatibilité du service et de la vie familiale.

Recommandation 22

Que le gouvernement du Canada s’assure que les Forces armées canadiennes offrent à leurs membres une plus grande souplesse pour compléter la formation et obtenir les qualifications nécessaires, notamment en offrant de la formation à distance quand la situation le permet.

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada donne à la Réserve des Forces armées canadiennes l’autonomie nécessaire pour mener des activités de publicité et d’autres activités liées au recrutement.