En octobre 2014, l’adjudant Patrice Vincent a été happé à mort délibérément par une voiture devant un centre de soutien pour militaires et anciens combattants malades et blessés, à Saint-Jean-sur-Richelieu; et le caporal Nathan Cirillo a été tué de plusieurs balles dans le dos pendant qu’il montait la garde devant le Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa. Ces deux meurtres, perpétrés par des individus radicalisés, ont révélé la vulnérabilité du Canada et des Canadiennes et Canadiens en uniformes aux attaques terroristes.

En réaction à ces incidents, et alarmés une fois de plus par l’attaque au couteau survenue en mars 2016 contre deux autres membres des Forces armées canadiennes (FAC) dans un centre de recrutement de Toronto, les membres du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes (le « Comité ») ont adopté à l'unanimité une motion sur la tenue d’une étude concernant la protection du personnel des FAC dans les installations militaires.

Le 24 novembre 2016, le Comité a tenu des audiences à huis clos auxquelles ont participé le major‑général William F. Seymour, le chef d’état‑major des Opérations au Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) et le brigadier-général Robert Delaney, grand prévôt des FAC et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes. Voici les sujets abordés durant ces audiences :

• le contexte complexe et dynamique de la menace;
• les rôles et responsabilités des membres, des unités et des commandants des FAC en matière de protection des forces;
• les mesures d’atténuation des risques et de protection des forces;
• la coopération des FAC avec d’autres ministères du gouvernement ainsi qu’avec les corps policiers;  
• les études internes des FAC sur la protection des forces et les principaux enseignements tirés.

Même si, au départ, l’étude a été axée sur la situation au pays, ses discussions ont ensuite porté sur les éventuelles menaces et les mesures de protection des forces à l’étranger.

À la lumière de l’information qu’il a recueillie, le Comité recommande :

Que le gouvernement du Canada continue de renforcer ses plans et ses processus visant à assurer la protection du personnel des FAC à toutes les installations des FAC.

Pour leur part, les membres du Comité ont l’intention de se tenir informés de l’évolution de ce dossier important et de poursuivre leurs échanges avec le gouvernement du Canada, afin de trouver la meilleure façon d’assurer la sécurité et la sûreté du personnel, des infrastructures et des biens des FAC, tant au pays qu’à l’étranger.