Passer au contenu

NDDN Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 22, 24, 25, 26, 28, 29, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 44, 45, 46, 49, 50, 51, 52 et 53) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Stephen Fuhr