OGGO Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Parti conservateur du Canada

Les membres conservateurs du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (le Comité) tiennent à remercier tous les témoins qui ont présenté leurs points de vue au Comité tout au long de l’étude. Si le rapport résume bien les témoignages présentés au Comité, il reste que ses recommandations ne réussissent pas à garantir que les communications du gouvernement seront exemptes de toute influence partisane.

Au cours de l’étude, nous avons appris que les bureaux et les employés des ministres sont en mesure d’accéder aux données, au contenu analytique et aux renseignements obtenus de la publicité dans les médias sociaux. Il est certes important que les ministres et leurs employés soient pleinement informés des opinions des Canadiens, mais les députés du gouvernement seraient injustement avantagés si le personnel avait entièrement accès à de tels renseignements détaillés financés par les contribuables. Aucun témoin n’a indiqué pourquoi ce genre de renseignements ne devrait pas être confié aux fonctionnaires plutôt qu’au personnel ministériel, compte tenu du fait que la prestation de conseils éclairés au ministre fait justement partie du mandat des fonctionnaires.

Recommandation 1 :             Que le gouvernement du Canada fasse immédiatement cesser l’accès du personnel politique du ministre au contenu publicitaire analytique afin de préserver la nature non partisane de la publicité gouvernementale.

Le Comité a également appris que le gouvernement ne connaît pas l’identité des véritables propriétaires des données recueillies par la publicité auprès de Facebook et Google. Les membres conservateurs sont d’avis qu’il serait tout à fait inacceptable que des entreprises de technologie de l’information américaines possèdent des analyses statistiques et des renseignements recueillis par le gouvernement du Canada. Les témoignages que nous avons entendus n’ont pas réussi à nous rassurer quant à la possibilité que les données des Canadiens soient vulnérables à de l’ingérence étrangère, particulièrement en périodes électorales.

Recommandation 2 :             Que le gouvernement précise la propriété des données et des renseignements recueillis par la publicité achetée à des entreprises étrangères, et veille à ce que les Canadiens conservent la propriété de tous renseignements de nature délicate.