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OGGO Rapport du Comité

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OPINION COMPLÉMENTAIRE DU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA : IGNORER LES PLUS GRANDS ÉMETTEURS N’EST PAS UNE APPROCHE DE VISION GLOBALE DU GOUVERNEMENT

L’étude du Comité des opérations et des prévisions budgétaires du gouvernement (le Comité) sur l’écologisation des édifices gouvernementaux était une occasion, échouée, de tirer profit des innombrables autres études menées par des comités de la Chambre et du Sénat.  Malgré des demandes répétées, le Comité n’a pas entendu le ministère de la Défense nationale (MDN) sur ses plans de réduction des émissions, alors que le MDN est responsable de la quasi-totalité des émissions gouvernementales, comme l’indique la figure 1.

Figure 1 : Émissions de gaz à effet de serre par organisme fédéral pour l’exercice 2017-2018 et pourcentage de changement des émissions par rapport à l’exercice 2005-2006

La figure 1 est un graphique à barres tiré de l’Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada. Le graphique montre que : • le ministère de la Défense nationale a produit 544 kilotonnes (kt) d’émissions en 2017-2018 — ce qui représente une réduction de 31 % par rapport à 2005-2006; • Services publics et Approvisionnement Canada a produit 129 kt d’émissions en 2017-2018 — ce qui représente une réduction de 54 % par rapport à 2005-2006; • Service correctionnel Canada a produit 121 kt d’émissions en 2017-2018 — ce qui représente une réduction de 14 % par rapport à 2005-2006; • Agriculture et Agroalimentaire Canada a produit 68 kt d’émissions en 2017-2018 — ce qui représente une réduction de 32 % par rapport à 2005-2006; • Transports Canada a produit 58 kt d’émissions en 2017-2018 — ce qui représente une réduction de 5 % par rapport à 2005-2006; • le Conseil national de recherches a produit 53 kt d’émissions en 2017-2018 — ce qui représente une réduction de 29 % par rapport à 2005-2006; • Parcs Canada a produit 39 kt d’émissions en 2017-2018 — ce qui représente une réduction de 5 % par rapport à 2005-2006; • Pêches et Océans Canada a produit 28 kt d’émissions en 2017-2018 — ce qui représente une réduction de 36 % par rapport à 2005-2006; • Santé Canada a produit 21 kt d’émissions en 2017-2018 — ce qui représente une réduction de 13 % par rapport à 2005-2006; • les autres ministères ont produit 54 kt d’émissions en 2017-2018 — ce qui représente une réduction de 33 % par rapport à 2005-2006.

Source : Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada

Le MDN est de loin le plus gros émetteur comparativement aux autres ministères fédéraux, ses émissions totales s’élevant à 544 kt de gaz à effet de serre par année, soit 48 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement.  Malgré l’intérêt à entendre le MDN expliquer pourquoi les émissions de ses édifices sont si élevées, le Comité a préféré étudier des domaines qui ont déjà fait l’objet d’études exhaustives par d’autres comités.  À cette session parlementaire seulement, trois rapports distincts ont été présentés par d’autres comités sur le même sujet.

Dans le contexte de cette étude, la compréhension des conditions sous-jacentes à l’inefficacité du MDN en matière d’émissions aurait aidé à identifier quels mécanismes du cadre de politiques vertes actuel sont déficients.  Cela aurait également aidé les futurs gouvernements à créer un programme ciblé pour aider le MDN à travailler selon ses propres limitations et exigences pour réduire ses émissions de façon efficace.  Le Parti conservateur est déçu que l’étude, l’une des nombreuses études actuellement menées par les parlementaires et les sénateurs, n’ait pas tenu compte de ce domaine de recherche majeur, lui donnant une valeur marginale au point de vue de l’amélioration du processus d’écologisation des édifices gouvernementaux.

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