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OGGO Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION 1

Postes Canada demeure un service public accessible à tous les Canadiens et veille à l’autofinancement de son exploitation tout en réinvestissant les profits générés dans la Société.

RECOMMANDATION 2

Postes Canada cherche d’abord et avant tout à protéger son mandat de base, soit celui d’offrir à tous les Canadiens des services de livraison du courrier et de colis abordables et d’excellente qualité d’une manière innovante et adaptée au 21e siècle.

RECOMMANDATION 3

Le ministre des Services publics et Approvisionnement envisage d’élargir le mandat de Postes Canada de sorte que la Société soit chargée de fournir aux régions rurales du Canada une infrastructure essentielle de communication numérique.

RECOMMANDATION 4

Le ministre des Services publics et Approvisionnement révise le Protocole du service postal canadien de manière à ce qu’il garde sa pertinence dans le contexte du 21e siècle.

RECOMMANDATION 5

La révision du Protocole du service postal canadien par le ministre des Services publics et Approvisionnement soit accompagnée d’une Analyse comparative entre les sexes plus.

RECOMMANDATION 6

Le ministre des Services publics et Approvisionnement examine différentes façons d’accroître la surveillance de Postes Canada pour en assurer la transparence, la responsabilité et une saine gouvernance par le truchement d’un organisme de réglementation.

RECOMMANDATION 7

Postes Canada examine des façons d’assurer une meilleure synergie avec Purolator, Groupe SCI et Innovapost, afin d’augmenter ses recettes et de réduire ses coûts.

RECOMMANDATION 8

Pour de meilleures relations entre la Société et ses employés, Postes Canada utilise des processus d’arbitrage et de médiation afin d’améliorer la coopération et la confiance renouvelées entre le patronat et les syndicats, et qu’elle fournisse une tribune pour les discussions au sujet des idées créatives des employés.

RECOMMANDATION 9

Postes Canada nomme un représentant des employés au conseil d’administration et que ce conseil se réunisse régulièrement.

RECOMMANDATION 10

Le ministre des Services publics et Approvisionnement crée un conseil consultatif tripartite, comprenant le gouvernement fédéral, les différents syndicats représentant les employés de Postes Canada ainsi que la Société Canadienne des Postes pour l’expansion et la mise en place de nouvelles offres de services de la Société. Le conseil consultatif aurait comme objectif le développement d’une relation plus proactive et collaborative entre les employés et la gestion et cette relation serait officialisée par des réformes spécifiques de la gouvernance.

RECOMMANDATION 11

Postes Canada élabore un processus de collaboration défini et rigoureux avec les municipalités, en respectant leur juridiction fondamentale en matière d'aménagement du territoire et de planification, afin de conclure des ententes avec elle, et d'éviter des litiges, concernant les conditions d'installation des équipements comme c'est déjà le cas pour le secteur des télécommunications.

RECOMMANDATION 12

Le gouvernement fédéral mette en place un processus officiel de consultation transparent et imputable afin d’assurer la consultation régulière et significative des parties prenantes, et ce, conformément au Protocole du service postal canadien.

RECOMMANDATION 13

Postes Canada et le gouvernement fédéral prennent les mesures voulues pour moderniser le régime de retraite à prestations déterminées de Postes Canada afin qu’il puisse fonctionner sur la base de la pérennité et n’ait plus à satisfaire aux exigences de financement liées à la solvabilité, et ce, en examinant notamment les options suivantes :

  • l’adoption d’un modèle de risques partagés entre l’employeur et les cotisants au régime;
  • la cogestion du régime par l’employeur et les cotisants au régime;
  • l’intégration du régime de retraite à prestations déterminées de Postes Canada au régime de retraite de la fonction publique.

RECOMMANDATION 14

Postes Canada continue de se concentrer sur l’excellence du service dans ses compétences de base pour respecter les normes du Protocole du service postal canadien et explore de nouvelles possibilités de revenus dans le cadre de ces compétences comme le commerce électronique.

RECOMMANDATION 15

Postes Canada continue d’investir dans la croissance de ses services de livraison de colis et de commerce électronique, qui fournissent une infrastructure nécessaire aux entreprises canadiennes.

RECOMMANDATION 16

Postes Canada se tourne vers les dirigeants de l’industrie qui ont adopté avec succès des modèles de service novateurs, afin d’élaborer un programme de croissance plus créatif et d’élargir sa gamme de services, et ce, sans marginaliser les régions rurales et éloignées.

RECOMMANDATION 17

Postes Canada consulte les parties prenantes sur l’emplacement et l’accessibilité des boîtes postales communautaires, ainsi que sur la livraison à domicile, dans l’optique de répondre aux besoins des aînés, des personnes handicapées et de celles à mobilité réduite.

RECOMMANDATION 18

Postes Canada communique les options disponibles aux aînés, aux personnes handicapées et à celles à mobilité réduite.

RECOMMANDATION 19

Postes Canada s’emploie à étendre ses services aux petites et moyennes entreprises et garantisse l’excellence de ses services afin de gagner la confiance des entreprises dans le modèle de prestation de services.

RECOMMANDATION 20

Postes Canada étudie l’impact de ses stratégies, comme le tri local versus le tri centralisé, sur l’efficience de la prestation des services avant de les mettre en œuvre.

RECOMMANDATION 21

Postes Canada offre de la formation sur les différents aspects des activités de la Société à ses employés à mesure qu’elle se tourne vers de nouveaux secteurs.

RECOMMANDATION 22

Postes Canada harmonise les intérêts des employés et ceux de la Société en faisant appel aux représentants syndicaux à l’étape de la conception des projets de gestion du changement au lieu de simplement faire appel à eux à l’étape de la mise en œuvre.

RECOMMANDATION 23

Postes Canada maintienne son moratoire sur la conversion aux boîtes postales communautaires, et élabore un plan visant le rétablissement de la livraison à domicile pour les collectivités où la conversion a été effectuée après le 3 août 2015.

RECOMMANDATION 24

Postes Canada envisage d’adopter des pratiques plus écologiques en ajoutant des bacs de recyclage et des poubelles aux boîtes postales communautaires.

RECOMMANDATION 25

Postes Canada continue de miser sur la croissance de sa portion du marché des colis au moyen de services nouveaux et novateurs qui répondent aux attentes du marché et des clients.

RECOMMANDATION 26

Postes Canada collabore avec les entreprises pour s’assurer qu’elle maintien un niveau de service qui correspond aux besoins des entreprises et des Canadiens en ce qui concerne la fréquence de livraison.

RECOMMANDATION 27

Postes Canada étudie des méthodes permettant d’améliorer l’efficience du traitement du courrier tout en maintenant ses normes de service, plus particulièrement dans les régions rurales, où la rationalisation des centres a potentiellement miné les normes de service.

RECOMMANDATION 28

Postes Canada fasse preuve de transparence au sujet des répercussions sur les niveaux de service de la rationalisation du plan de traitement sur les différentes collectivités.

RECOMMANDATION 29

Postes Canada évalue des moyens d’offrir plus de services et d’atteindre les engagements de niveau de service dans tous les types de collectivités en utilisant son réseau de détaillants existant.

RECOMMANDATION 30

Postes Canada puisse augmenter les tarifs postaux selon le taux d’inflation, tout en maintenant un prix unique pour la livraison du courrier au Canada.

RECOMMANDATION 31

Postes Canada s’efforce de demeurer compétitive dans le secteur de la livraison de colis et qu’elle mise sur son réseau de distribution et ses services au dernier kilomètre dans ses activités où elle fait concurrence, p. ex. avec UPS, FedEx, DHL, etc.

RECOMMANDATION 32

Postes Canada collabore avec des représentants d’Affaires mondiales Canada afin de s’assurer :

  • soit que les tarifs postaux internationaux des autres pays reflètent le coût réel de livraison;
  • soit qu’Affaires mondiales Canada verse une indemnité à Postes Canada pour le coût de livraison de courrier inférieur dans les autres pays sous la forme d’une aide au développement.

RECOMMANDATION 33

Postes Canada mène une analyse démographique pour s’assurer que les régions rurales sont véritablement protégées et représentées dans le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste en région rurale.

RECOMMANDATION 34

Postes Canada examine des manières d’augmenter les heures d’ouverture des bureaux de poste en région rurale et hausse les activités de tri du courrier et des colis en région rurale afin que les clients ruraux puissent avoir facilement accès à leur marché local.

RECOMMANDATION 35

Postes Canada établisse des partenariats synergiques pour augmenter ses revenus dans chaque emplacement et optimise l'utilisation de ses biens immobiliers dans les zones où il y a plusieurs bureaux de poste.

RECOMMANDATION 36

Postes Canada maintienne ses bureaux de poste, ainsi que le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste en région rurale, et ce, même dans les zones où il y a des comptoirs postaux franchisés.

RECOMMANDATION 37

Postes Canada mette l'accent sur l'investissement dans la croissance des services de colis, le commerce électronique et l'exploration de partenariats pour demeurer concurrentielle, sans sacrifier ses activités principales.

RECOMMANDATION 38

Postes Canada axe ses efforts sur ses principales compétences de manière à aider le Canada à surmonter les défis du 21e siècle.

RECOMMANDATION 39

Postes Canada examine la possibilité, selon les caractéristiques locales, que le bureau de poste serve de carrefour communautaire qui répond aux besoins locaux de la collectivité.

RECOMMANDATION 40

Postes Canada profite de sa réputation et de son vaste réseau pour déterminer les solutions adaptées que ses bureaux de poste pourraient offrir à titre de carrefours communautaires.

RECOMMANDATION 41

Postes Canada explore des opportunités de partenariats avec les ministères et organismes gouvernementaux à tous les niveaux afin de fournir des services et d'améliorer l'utilisation des bureaux de poste comme carrefours économiques.0

RECOMMANDATION 42

Postes Canada mette à l’essai le modèle de carrefour communautaire dans ses comptoirs postaux franchisés à l’aide d’un échantillon représentatif de bureaux de poste urbains, suburbains, ruraux et éloignés, tant selon le modèle de franchise et de bureau de poste, dans l’optique de favoriser la croissance.

RECOMMANDATION 43

Le gouvernement fédéral examine, avec le ministre de l’Innovation, Sciences et Développement économique et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la possible prestation de services Internet à large bande et de téléphonie cellulaire améliorée dans les régions rurales du Canada en mettant à profit les biens immobiliers de Postes Canada afin d’abriter les serveurs et d’offrir des services de distribution aux clients.

RECOMMANDATION 44

Postes Canada envisage de nouvelles sources de revenus provenant du gouvernement, comme l’expansion du programme Nutrition Nord.

RECOMMANDATION 45

Postes Canada explore la possibilité d’établir des partenariats avec des compagnies de commerce électronique afin d’élargir sa présence et de créer des synergies de services qui créeront une plus-value et généreront des revenus.