PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |  | Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Certaines organisations fédérales ne se sont pas toujours départies de leurs biens et de leur matériel excédentaires de manière à en tirer les meilleurs avantages possible, cependant l’ARC a appliqué des pratiques exemplaires
Ottawa, 6 février 2019 -
Toutes les organisations fédérales ont des biens meubles, par exemple, des véhicules, du mobilier, de la machinerie et d’autres biens et pièces de matériel. Lorsqu’elle n’a plus besoin d’un bien, une organisation peut soit le transférer à un autre ministère ou organisme, soit le vendre, le donner, le recycler ou le mettre au rebut. Certains ministères et organismes fédéraux n’ont pas géré leurs biens excédentaires de la meilleure façon possible. C’est ce que révèle un rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par son président, l’hon. Kevin Sorenson.
À l’automne 2018, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié un audit de performance qui avait pour but de déterminer si les organisations fédérales sélectionnées avaient aliéné leurs biens et leur matériel excédentaires en temps opportun et de manière à en tirer les meilleurs avantages possible. Ces avantages consistent à vendre des biens de façon à maximiser le bénéfice à en tirer; à réutiliser ou à remettre à neuf des biens qui sont encore en bon état; à donner des biens à des organisations qui pourraient en tirer parti; et à aliéner des biens dans le respect de l’environnement.
L’audit a révélé que, parce que les incitations à vendre les biens excédentaires l’emportaient sur les autres options, comme la réutilisation, la remise en état et les dons, les organisations fédérales sélectionnées n’avaient pas toujours aliéné leurs biens et leur matériel excédentaires de manière à en tirer les meilleurs avantages possible. En revanche, l’Agence du revenu du Canada a établi des façons de recourir davantage à la réutilisation et à la remise en état de ses biens.
De plus, le BVG n’a pas été en mesure de conclure si les organisations fédérales sélectionnées avaient aliéné leurs biens et leur matériel excédentaires en temps opportun, car elles n’avaient pas tenu une documentation suffisante à ce sujet. Ce dernier point préoccupe vivement le Comité.
Dans son rapport sur cet audit de performance, le Comité a présenté quatre recommandations afin d’aider les ministères et les organismes fédéraux à continuer d’améliorer leurs pratiques de gestion du cycle de vie des biens.
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