Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 2 mai 2017 -

Selon un rapport du Comité permanent des comptes publics déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable, Kevin Sorenson, président du Comité, le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), responsable de l’administration du Processus de règlement des revendications particulières, doit améliorer la manière dont il gère le processus et la manière dont il communique l’information essentielle avec les Premières Nations.

À l’automne 2016, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié les résultats d’une vérification de rendement qui visait à déterminer si AANC gère adéquatement le règlement des revendications particulières des Premières Nations. Cet exercice a montré qu’AANC ne s’en acquitte pas de manière satisfaisante.

Plus précisément, la vérification a montré que les compressions budgétaires et le manque d’échange d’information entre le Ministère et les Premières Nations minent l’accès des Premières Nations au processus de règlement des revendications particulières. Le Comité, grandement déçu d’apprendre que le processus comprend des lacunes, a formulé cinq recommandations pour s’assurer que le Ministère comble chacune d’elles.