Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 22 mars 2018 -

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) n’a pas su cerner ni régler les problèmes de paye de manière durable pour garantir que les fonctionnaires fédéraux reçoivent systématiquement le montant exact de leur paye en temps opportun. Les ministères et organismes ont contribué aux problèmes; SPAC ne leur a cependant pas transmis toutes les informations ni donné toute l’aide dont ils avaient besoin pour régler les problèmes de paye, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité.

À l’automne 2017, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié un audit de performance visant à déterminer si SPAC, en collaboration avec les ministères et organismes retenus, avait réglé les problèmes de paye des fonctionnaires fédéraux de manière durable pour veiller à ce que ceux-ci reçoivent systématiquement le montant exact de leur paye en temps opportun.

Plus précisément, le BVG a constaté qu’un an et demi après le lancement du système de paye Phénix, le nombre de fonctionnaires dans les ministères et organismes ayant recours au Centre des services de paye de Miramichi qui avaient des demandes d’intervention de paye en attente avait quadruplé et dépassait les 150 000. Cependant, il a fallu quatre mois à SPAC pour reconnaître l’existence de graves problèmes de paye, et il a fallu ensuite environ un an au Ministère pour mieux comprendre l’ensemble des problèmes, qui se sont tellement aggravés que le 30 juin 2017, les erreurs non corrigées dans la rémunération des fonctionnaires avoisinaient plus d’un demi-milliard de dollars. Dans ce rapport, le Comité a formulé cinq recommandations (trois à SPAC et deux au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) pour s’assurer que des mesures correctives soient prises rapidement et pour faire un suivi serré du système de paye Phénix.