Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 3 mai 2018 -

Santé Canada a échoué à déterminer son incidence sur la santé buccodentaire des Inuits et des Autochtones canadiens par l’entremise du Programme des soins de santé non assurés, et ce, même si le Ministère a surveillé et analysé le programme, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité.

À l’automne 2017, le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada a publié les résultats d’une vérification qui visait à déterminer si Santé Canada avait l’assurance raisonnable que ses programmes de santé buccodentaire offerts aux Inuits et aux membres des Premières Nations admissibles avaient eu une incidence bénéfique sur leur santé buccodentaire.

L’audit a révélé qu’en plus de ne pas mesurer adéquatement l’efficacité du Programme de soins de santé non assurés, il existait des lacunes administratives dans la façon dont Santé Canada gérait le programme. Le BVG a constaté que le Ministère avait respecté ses normes de service pour le processus d’appel dans 80 % des cas, mais n’a pas pu le déterminer en s’appuyant sur la base de données sur les appels du Ministère. De plus, Santé Canada n’a pas toujours informé rapidement les clients et les fournisseurs de services de certains changements apportés à ses services.

En outre, le Ministère n’a pas été en mesure de déterminer pourquoi le nombre d’inscriptions et le nombre de services offerts avaient diminué dans le cadre de l’Initiative de santé buccodentaire pour les enfants.

Afin de répondre à ces préoccupations, le Comité a formulé six recommandations pour améliorer l’administration des programmes de santé buccodentaire offerts aux Autochtones par Services aux Autochtones Canada.