PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS a l’honneur de présenter son TREIZIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité a étudié le Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |