Passer au contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

a l’honneur de présenter son

CINQUANTE-HUITIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité a étudié Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :