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PROC Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports.
Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que l’emploi des langues autochtones à la Chambre des communes soit reconnu selon le processus défini dans le présent rapport.

Recommandation 2

Que le Bureau de régie interne envisage de faire en sorte que toute dépense qu’effectue un député relativement à l’utilisation de langues autochtones dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités parlementaires soit autorisée selon le Règlement administratif relatif aux députés.