PROC Rapport du Comité
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LISTE DES RECOMMANDATIONSÀ l’issue de leurs délibérations, les
comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au
gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Recommandation 1 Que l’emploi des langues autochtones à la Chambre des communes soit reconnu selon le processus défini dans le présent rapport. Recommandation 2 Que le Bureau de régie interne envisage de faire en sorte que toute dépense qu’effectue un député relativement à l’utilisation de langues autochtones dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités parlementaires soit autorisée selon le Règlement administratif relatif aux députés. |