PROC Rapport du Comité

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L'UTILISATION DES LANGUES AUTOCHTONES DANS LES DÉLIBÉRATIONS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES ET DES COMITÉS

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

Le président
L’honorable Larry Bagnell

JUIN 2018
42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION