RNNR Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique

L’énergie et la recherche nucléaires forment un secteur important qui répond aux besoins en emploi, en énergie et en soins médicaux de nombreux Canadiens. Nous aimerions remercier nos collègues libéraux et conservateurs du Comité des ressources naturelles d’avoir travaillé à cette étude de manière constructive et collégiale. Grâce à ces efforts, le présent rapport rend compte adéquatement, selon nous, de nos nombreuses préoccupations communes à l’égard de ce secteur.

Cela dit, nous estimons que certains points méritent d’être davantage mis de l’avant, ou nécessitent une réponse plus ferme. Nous avons suivi, dans le cadre de cette étude, certains principes directeurs qui doivent selon nous se refléter dans le présent rapport. L’un de ces principes était l’importance, pour les organismes et organes de surveillance du gouvernement, de remplir adéquatement et entièrement leur mandat, avec une pleine transparence. Lorsqu’un organisme de surveillance gouvernemental ne respecte pas cette attente, les Canadiens commencent à perdre confiance dans son efficacité, son indépendance et sa capacité de protéger le public. Nous avons vu comment ces difficultés ont affecté l’Office national de l’énergie au fil des années, et il incombe aux autres organes gouvernementaux de ne pas tomber dans les mêmes pièges.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a un rôle de surveillance très sérieux et important à jouer dans le secteur nucléaire du Canada, et elle doit s’assurer que la réglementation adoptée dans ce secteur protège adéquatement les Canadiens. Malheureusement, dans son rapport de vérification publié à l’automne 2016, la commissaire à l’environnement a soulevé des doutes sérieux sur l’efficacité de la CCSN. Comme elle l’a dit au Comité, « il était difficile de déterminer si la [CCSN] procédait au nombre et au type appropriés d’inspections, car son processus de planification n’était pas bien documenté ». Elle a ajouté que la CCSN « n’a pas pu démontrer qu’elle appliquait un processus de planification des inspections rigoureux, systématique et fondé sur les risques pour vérifier si les centrales nucléaires respectaient toutes les exigences applicables ».

Les préoccupations de la commissaire à l’environnement rejoignent celles qu’ont soulevées des dénonciateurs de la CCSN dans une lettre en juillet 2016. Mais lorsque cette lettre a été rendue publique, le président de la CCSN, Michael Binder, en a minimisé l’importance. Comme divers médias l’ont relaté, M. Binder, à une assemblée publique de la CCSN le mercredi 17 août 2016, a ouvertement mis en question l’authenticité de la lettre et douté que ses auteurs travaillaient vraiment à la CCSN. Il a même dit à la blague qu’il s’agissait peut-être d’une théorie du complot. Par ailleurs, la CCSN a reçu de Greenpeace un mémoire réunissant des documents, obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, qui étayaient certaines des accusations des dénonciateurs. Or, elle a refusé que ce mémoire soit accepté ou examiné, alors qu’elle avait accepté aux réunions antérieures que les mémoires spontanés qui lui sont adressés soient versés au dossier. Ces actes n’aident pas la CCSN et n’inspirent pas confiance dans l’institution.

Lorsque M. Binder a comparu devant le Comité, M. Cannings lui a demandé précisément « si la CCSN avait déjà publié une évaluation des conséquences à l’extérieur du site d’une émission radioactive de l’ampleur de celle de Fukushima provenant d’une centrale nucléaire canadienne ». M. Binder a répondu par l’affirmative puis a remis au Comité un document qui était censé être ce qu’avait demandé M. Cannings. Mais M. Sunil Nijhawan, dans une lettre au Comité, a ensuite réfuté le témoignage de M. Binder et avancé que l’étude qu’il avait fournie ne portait pas « sur les effets hors site d’une “émission radioactive de l’ampleur de celle de Fukushima”, au sujet desquels M. Cannings lui avait posé une question ».

Lors de sa comparution devant le Comité, Shawn-Patrick Stensil, de Greenpeace, a parlé de l’importance de cette information :

[N]ous devrions nous en préoccuper, parce que nous devons nous préparer au pire pour la planification d’urgence. C’est ce qu’ont fait d’autres pays comme l’Allemagne et la Belgique depuis Fukushima. Ils ont réellement modélisé ces types d’accidents et se sont demandé à quoi ils devaient se préparer hors site, pour pouvoir protéger le public.

Au cours des audiences de 2012 et de 2013, des centaines d’Ontariennes et d’Ontariens ont dit à la CCSN que nous avions besoin d’études de ce type, quoi que l’on pense de l’industrie nucléaire, pour améliorer nos plans d’urgence. On a systématiquement évité de modéliser un accident à l’échelle de Fukushima et on a tout fait pour noyer le poisson, disons, et escamoter la question.

Ce qui nous ramène à votre question initiale au sujet de la CCSN. Cela m’inquiète vraiment qu’elle n’ait pas été directe avec le public.

Enfin, lors de sa comparution devant le Comité, la commissaire à l’environnement a dit qu’il avait été « assez difficile de travailler avec » la CCSN et que celle-ci avait été « agressive » auprès des vérificateurs. Elle a ajouté que « [s]i vous regardez la réponse de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, vous allez voir qu’il y a une sorte de code. Elle dit qu’elle est d’accord avec nos propos, mais qu’elle va continuer dans le même sens et qu’elle fait tout correctement ».

Selon nous, il est déplorable qu’un organisme national de réglementation traite ainsi une agente du Parlement ou des députés élus, quand on considère qu’ils ont tous pour mandat de servir la population. Cette attitude de la CCSN risque d’éroder encore la confiance de la population dans l’industrie nucléaire du Canada, sans que l’industrie elle-même soit fautive.

Une fois élu, le gouvernement actuel a promis de faire le ménage au gouvernement, d’en accroître la transparence et l’ouverture, et d’amener le pays sur des « voies ensoleillées ». Malheureusement, la controverse récente que suscite la direction de la CCSN apporte une ombre au tableau qui s’harmonise mal avec les engagements du gouvernement. Le ministre ne peut plus esquiver ses responsabilités : il doit s’attaquer aux problèmes qui sapent la confiance du public envers l’organisme de réglementation du nucléaire au Canada.

Par ailleurs, nous aimerions signaler que, bien qu’ils ne figurent pas dans le rapport majoritaire, le Comité a entendu des témoignages sur le juste équilibre à atteindre, en matière d’investissement, entre les nouvelles technologies nucléaires et les technologies propres et renouvelables comme l’énergie solaire. Ainsi, M. Stensil a souligné que « [l]e défi auquel l’industrie nucléaire fait face ne concerne pas uniquement le coût pour disposer des déchets et les risques d’accident, mais également la concurrence. Les technologies progressent très rapidement ». Il a ajouté que « [d]ans la dernière DP émise par le gouvernement de l’Ontario, il a pu obtenir l’énergie éolienne à 6,5 ¢ pour la première fois. C’est inférieur au prix du nucléaire et c’est inférieur au prix de l’éolien il y a cinq ans lorsqu’il était à 13 ¢. »

La construction de l’infrastructure de production énergétique relève des autres paliers de gouvernement, mais nous croyons que l’allocation des fonds fédéraux de recherche et développement doit tenir compte des témoignages entendus sur la compétitivité accrue des autres technologies productrices d’énergie renouvelable.

Enfin, nous croyons que, si le gouvernement du Canada met en œuvre les recommandations ci‑dessus, nous serons mieux en mesure d’assurer la viabilité et la sûreté du secteur nucléaire, au profit de tous les Canadiens.