À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

RECOMMANDATION 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, en collaboration avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et collectivités autochtones, évalue les possibilités économiques que représenterait l’accroissement des interconnexions électriques dans les différentes régions du Canada, notamment :

a. les interconnexions qui augmentent le commerce interprovincial de l’électricité et apportent d’autres avantages aux exploitants des services d’électricité, comme la fiabilité et la résilience, conformément aux résultats de l’Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité;

b. les interconnexions pouvant accroître le commerce de l’électricité entre le Canada et les États-Unis et approvisionner le marché en énergie sûre, fiable, propre et efficiente;

c.  les interconnexions qui pourraient aider à contenir l’effacement et le gaspillage des ressources renouvelables et ainsi réduire les pertes économiques du secteur de l’électricité.

RECOMMANDATION 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, en collaboration avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et collectivités autochtones, envisage des moyens de maximiser la valeur des exportations d’électricité canadienne aux États-Unis, c’est-à-dire :

a. évaluer comment les réformes de la réglementation engagées dans certains marchés américains pourraient ouvrir aux services d’électricité canadiens des possibilités d’exportation accrue d’électricité;

b. encourager les provinces, les territoires et les services publics à mettre en œuvre des systèmes de suivi et de consignation des attributs d’émissions de l’électricité, ce qui pourrait apporter une valeur ajoutée à l’électricité canadienne à faibles émissions de carbone vérifiées, et en faciliter l’exportation;

c.  inclure les règles internationales de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre dans les négociations afin de tirer avantage des faibles émissions de gaz à effet de serre de l’électricité canadienne et d’augmenter la valeur des exportations d’électricité aux États‑Unis.

RECOMMANDATION 3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, en collaboration avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et collectivités autochtones, améliore la livraison d’électricité à faibles émissions de carbone, par l’examen :

a. de la contribution possible des interconnexions électriques à l’atteinte des objectifs provinciaux en matière d’électricité renouvelable et à la gestion de la variabilité de production de certaines sources renouvelables d’électricité;

b. des possibilités de coordonner le commerce d’électricité entre les provinces où prédomine l’électricité à faibles émissions de carbone et les provinces voisines.

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, en collaboration avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et collectivités autochtones, améliore l’accessibilité, la nature abordable, la sécurité et le stockage de l’électricité à faibles émissions de carbone dans les collectivités éloignées et du Nord.

RECOMMANDATION 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, en collaboration avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et collectivités autochtones, améliore l’accessibilité de l’électricité à faibles émissions de carbone dans le cadre des projets d’exploitation des ressources partout au Canada.

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires à cerner et à éliminer les obstacles que la réglementation dresse entre les régions, afin de faciliter le développement des interconnexions de transport, l’augmentation du commerce de l’électricité entre les provinces et entre le Canada et les États-Unis, et la modernisation des systèmes et des marchés de l’électricité.