SECU Rapport du Comité

Rapport complémentaire du Nouveau Parti Démocratique au comité SECU sur l’étude de la Motion M-167 présenté par la députée Christine Moore

Le Nouveau Parti Démocratique considère le présent rapport incomplet car il ne prend pas en compte l’étendue des problématiques rurales mises en évidence par les témoignages.

Nous souhaitons proposer la prise en compte de certaines mesures concrètes afin de répondre de manière adéquate aux spécificités de la ruralité canadienne pour enrayer la criminalité.

Nous considérons que le gouvernement fédéral se doit de jouer un rôle actif et d’accompagner les provinces et territoires pour assurer la sécurité en milieu rural.

Nous recommandons la prise en compte dans le présent rapport des mesures suivantes proposées à partir des témoignages:

1- Spécificités rurales liées à la GRC

1.1. Réalités rurales

Les premières affectations disséminent aux quatre coins du Canada les nouvelles recrues de la GRC dans nos milieux ruraux. Bien qu'on ait assuré au Comité qu'une période de transition et de transmission des connaissances avait lieu pour familiariser les recrues avec leur nouvel environnement, il est manifeste qu'elles ont une connaissance incomplète du territoire et des spécificités des régions rurales où elles sont affectées. Le commissaire-adjoint Byron Boucher a déclaré que les affectations en milieu rural étaient comblées par des recrues jeunes et que ces affectations étaient de durée limitée. De plus, les recrues de la GRC n'obtiennent pas de formations spécifiques pour les préparer aux conditions de vie en ruralité ainsi qu'aux risques associés à l'éloignement et à l’isolement. Les premières affectations ne devraient pas avoir lieu dans ce milieu lorsque les recrues n’en sont pas issues et donc ignorent les difficultés supplémentaires liées à l’isolement et l’éloignement. Dans ce domaine, le gouvernement fédéral ne peut se contenter « d’encourager les provinces et les territoires à investir davantage », mais doit également collaborer avec l’échelon provincial et territorial et contribuer à assurer la sécurité des citoyens en milieu rural.

1.2. Réalités autochtones

Le présent rapport ne fait pas état de la situation des autochtones dans les services de police. La députée Georgina Jolibois a suggéré que les exigences pour postuler auprès de la GRC soient revues et adaptées culturellement pour favoriser le recrutement autochtone. Selon son témoignage, la procédure de candidature pour les autochtones souhaitant s’engager au sein de la police est actuellement trop longue et minutieuse.

2- Programme de maintien de la paix dans les communautés éloignées

L'expérience positive de la communauté de Pelican Narrows a réussi à mettre en place un programme de maintien de la paix, grâce auquel des personnes formées, qui ne sont pas des policiers, exercent une surveillance et interviennent au besoin en cas d'incident. Les agents de maintien de la paix suivent un programme de formation de six semaines, financé par la collectivité, et ils rendent leur collectivité plus sécuritaire.

3- Sensibilisation et prévention du suicide en milieu rural

La majorité des décès par armes à feu constatés en milieu rural s'avèrent être des suicides dont les victimes sont presque exclusivement des hommes. La focalisation sur la criminalité à la place de la santé mentale dans les questions du contrôle des armes à feu, nous a empêchés de saisir une occasion très réelle de réduire les décès par armes à feu et les handicaps liés au suicide et à leur prévention. Au Canada, 80 % des décès par armes à feu sont attribuables au suicide. 

Nous savons que les plans et les stratégies sauvent des vies : au Québec, la stratégie de prévention du suicide a radicalement réduit le taux de décès par suicide dans la province. Afin de mieux s’attarder au risque de suicide en milieu rural au Canada, nous souhaitons ajouter des mesures concrètes relatives à la prévention du suicide.

La motion M-174 du député néo-démocrate Charlie Angus demande la création d’un plan d’action national pour la prévention du suicide. Le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir mis en place un tel plan qui pourrait sauver des vies. C’est pourquoi la motion M-174 demande au gouvernement fédéral de définir des lignes nationales sur les pratiques à adopter en matière de prévention du suicide, d’investir dans des programmes adéquats pour les communautés autochtones et de mettre en œuvre des mesures en matière d’information telles que la création d’une plateforme nationale en ligne.

4- Support aux victimes

Le présent rapport ne fait pas non plus suffisamment état de la situation des femmes victimes de violences sexuelles ou conjugales en milieu rural.

Madame Christina Johnson a évoqué le silence qui entoure les violences sexuelles dirigées contre les femmes. En raison de la proximité des individus en ruralité, la crainte d’être confrontées à des membres de la famille ou des amis de l’agresseur dans le processus d’assistance ou de dénonciation explique en partie ce silence. A cela s’ajoute le manque de ressources ainsi que «la culture d'acceptation et de banalisation » qui règne. 

Christina Johnson a aussi déploré le manque d'intervenants auprès des victimes de violence sexuelle et particulièrement de deux catégories spécifiques d'intervenants qui font défaut : les défenseurs des droits et les agents formés en soins de traumatisme.

5- Accès au service d’urgence 9-1-1

Le gouvernement devrait jouer son rôle, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, afin d’assurer l’universalité d’accès au service d’urgence 9-1-1 partout au pays dans les deux langues officielles.

Nous croyons que ces remarques additionnelles complètent le présent rapport pour comprendre au mieux les problématiques liées à la criminalité et à la violence en milieu rural. Les témoignages ont mis en lumière la nécessité d’agir et de prendre des mesures concrètes à toutes les échelles de gouvernement et notamment au niveau fédéral.