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SECU Rapport du Comité

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ANNEXE C : LISTE DES TÉMOINS, PROJET DE LOI C-22

Organismes et individus

Date

Réunion

Hon. Bardish Chagger, leader du gouvernement à la chambre des communes

2016/11/01

40

Agence des services frontaliers du Canada

Linda Lizotte-MacPherson, présidente

   

Bureau du Conseil privé

Ian McCowan, sous-secrétaire du cabinet (gouvernance)

   

Heather Sheehy, directrice des opérations, Appareil gouvernemental

   

Centre de la sécurité des télécommunications

Dominic Rochon, chef adjoint, Politiques et communications

   

Gendarmerie royale du Canada

Bob Paulson, commissaire

   

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Hon. Ralph Goodale, ministre de la sécurité publique et de la protection civile

   

Malcolm Brown, sous-ministre

   

John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale

   

Service canadien du renseignement de sécurité

Michel Coulombe, directeur

   

À titre personnel

Ron Atkey, professeur auxiliaire, Osgoode Hall Law School, York University

2016/11/03

41

Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit, Université d'Ottawa

   

Kent Roach, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto

   

Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa

   

À titre personnel

Stephanie Carvin, professeure adjointe, Norman Paterson School of International Affairs

2016/11/15

42

John Major

   

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

J. William Galbraith, directeur exécutif

   

Jean-Pierre Plouffe, commissaire

   

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Richard Evans, directeur principal, Opérations

   

Ian McPhail, président

   

À titre personnel

Stéphane Leman-Langlois, professeur titulaire, École de service social, Université Laval

2016/11/17

43

Amnistie internationale

Alex Neve, secrétaire général, Amnistie internationale Canada

   

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Michael Doucet, directeur exécutif

   

Charles Fugère, avocat conseil et directeur par intérim

   

Marc Pilon, avocat

   

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Leslie Fournier-Dupelle, analyste stratégique des politiques et de la recherche

   

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada

   

À titre personnel

Richard B. Fadden

2016/11/22

44

Anil Kapoor, avocat spécial, Kapoor Barristers

   

Luc Portelance

   

Association du Barreau canadien

Peter Edelmann, membre de l'exécutif, Section du droit de l'immigration

   

Commissariat à l'information du Canada

Nadine Gendron, conseillère juridique

2016/11/24

45

Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada

   

Bureau du Conseil privé

Nancy Miles, conseillère juridique principale

2016/11/29

46

Bureau du Conseil privé

Heather Sheehy, directrice des opérations, Appareil gouvernemental

   

Allen Sutherland, secrétaire adjoint au cabinet, Appareil gouvernemental

   

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale

   

Bureau du Conseil privé

Nancy Miles, conseillère juridique principale

2016/12/06

48

Heather Sheehy, directrice des opérations, Appareil gouvernemental

   

Allen Sutherland, secrétaire adjoint au cabinet, Appareil gouvernemental

   

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale