À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les intervenants concernés, notamment les compagnies aériennes, le secteur général de l’aviation, les exploitants d’écoles de pilotage, les gouvernements provinciaux, municipaux et territoriaux et les communautés autochtones, élabore des politiques visant à appuyer et à favoriser la croissance de l’industrie canadienne de la formation au pilotage.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités provinciales, municipales et territoriales, incite les pilotes à devenir instructeurs de vol et envisage la possibilité de mettre en œuvre des mesures incitatives, comme des crédits d’impôt pour les pilotes d’expérience, de même que des programmes d’exonération du remboursement des prêts pour les pilotes nouvellement diplômés, et que la portée du Programme de stages pratiques pour étudiants soit elle aussi élargie pour inclure la formation d’instructeur de vol.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités provinciales, municipales et territoriales, appuie les activités de sensibilisation visant à inciter les groupes sous-représentés comme les vétérans, les femmes et les Autochtones à envisager de faire carrière dans l’industrie aéronautique, en misant sur des projets comme Economic Security for Women through Aviation.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada augmente le soutien offert aux écoles de pilotage dans les collectivités éloignées et nordiques en offrant des programmes de sensibilisation ciblés et des mesures économiques incitatives pour aider les nouvelles écoles et les écoles existantes à assumer les coûts des immobilisations de même qu’en établissant des lignes directrices sur la formation propres aux opérations de vol dans les régions nordiques et des programmes d’exonération du remboursement des prêts pour les nouveaux pilotes travaillant pour des exploitants du Nord.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour modifier le régime d’instruction en vol actuel, qui est fondé sur les heures, et favorise le recours aux méthodes de formation axée sur les compétences comme principale référence pour l’achèvement de la formation.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada appuie le développement de nouvelles technologies pour la formation au pilotage, comme les dispositifs d’entraînement au vol, les aéronefs électriques et les biocarburants.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada modernise le règlement en vigueur sur la formation au pilotage pour autoriser, lorsque cela est approprié, l’utilisation de nouvelles technologies pour la formation au pilotage.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada collabore avec les autorités provinciales et territoriales pour mettre sur pied, lorsqu’il est sûr et approprié de le faire, des exemptions à l’exigence voulant qu’une tierce partie forme les instructeurs de vol.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités provinciales, municipales et territoriales, augmente le soutien offert aux écoles de pilotage du Canada et mette en œuvre des mesures économiques incitatives pour les aider à assumer les coûts élevés des immobilisations associées à la création, à l’exploitation et à l’expansion, et qu’il augmente le financement offert dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires afin de tenir compte des recommandations formulées en 2015 par le Comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada considère l’instauration pour les écoles de pilotages d’un amortissement supplémentaire temporaire de 100 % pour certains biens en capital afin qu’elles puissent amortir le coût d’équipement tel que les simulateurs de vol et les appareils de formation.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, prenne les mesures suivantes pour appuyer les étudiants qui suivent la formation au pilotage :

• modifier les modalités du Programme canadien de prêts aux étudiants afin que le temps de vol soit considéré comme du temps de formation aux fins de l’admissibilité aux prêts;
• élargir la portée du Programme de stages pratiques pour étudiants pour qu’il soit aussi offert à ceux qui suivent la formation au pilotage pour les fins d’emploi;
• étendre l’Allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada à la formation au pilotage pour des fins d’emploi;
• mettre en œuvre des programmes d’aide financière ou modifier les programmes existants pour aider les étudiants à assumer les frais élevés liés à la formation au pilotage, en élargissant les critères d’admissibilité pour qu’ils tiennent compte du rôle clé joué par la formation donnant lieu à l’obtention d’une licence de pilote privé dans la formation des pilotes professionnels.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada établisse un cadre clair en vue de simplifier et de favoriser l’immigration des pilotes étrangers, plus particulièrement les étudiants internationaux ayant obtenu un diplôme d’une école de pilotage au Canada.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada examine les niveaux actuels de surveillance réglementaire dans l’industrie aéronautique, plus particulièrement en ce qui concerne les activités qui dépendent fortement des pilotes récemment diplômés.