Passer au contenu

AGRI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LISTE DES RECOMMANDATIONS

À l’issue de leurs délibération, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Le Comité recommande au gouvernement de reconnaître le droit des Canadiens à une alimentation adéquate et d’harmoniser ses politiques afin que tous les Canadiens aient accès à une telle alimentation.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement mette en place des mesures pour assurer un approvisionnement suffisant d’aliments à des prix plus abordables, sains, de qualité supérieure et nutritifs pour les Canadiens, particulièrement pour les populations vulnérables de la société canadienne, notamment les enfants, les Canadiens vivant dans la pauvreté, les peuples autochtones et les communautés des régions nordiques et éloignées.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement contribue à la mise en place d’initiatives afin de réduire l’insécurité alimentaire dans les communautés autochtones et les régions du Nord, notamment en révisant le programme Nutrition Nord Canada.

Recommandation 4

Le Comité recommande au gouvernement d’apporter un soutien pour le développement et la croissance de l’agriculture régionale et locale.

Recommandation 5

Le Comité recommande au gouvernement de contribuer à la mise en place des initiatives de rapprochement entre les producteurs et les consommateurs, tel que le protocole de reconnaissance fédéral, provincial et territorial en matière de soins aux animaux, afin de renforcer et de maintenir la confiance du public.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le nouveau guide alimentaire repose sur la politique alimentaire et qu’il comprenne des données scientifiques évaluées par des pairs, et que le gouvernement collabore avec le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour garantir l’harmonisation et la compétitivité dans l’intérêt des industries canadiennes.

Recommandation 7

Le Comité recommande au gouvernement d’investir dans les campagnes de sensibilisation et de l’éducation à une saine alimentation dans le but d’améliorer l’état de santé global des Canadiens tout en réduisant les coûts des soins de santé.

Recommandation 8

Le comité recommande que le gouvernement soutienne le secteur canadien de l’agriculture biologique en offrant du financement continu au Régime Bio-Canada. Le comité recommande aussi au gouvernement de stimuler la croissance des exportations et de s’assurer que le secteur est en mesure de répondre à la demande croissante des produits biologiques.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement simplifie l’approbation des innovations biotechnologiques, comme celles liées aux semences et aux espèces végétales.

Recommandation 10

Le Comité recommande au gouvernement, en collaboration avec tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement, de mettre en place des outils de sensibilisation et de prendre des mesures afin de réduire les pertes et le gaspillage alimentaires engendrés par l’industrie et par les consommateurs.

Recommandation 11

Le Comité recommande au gouvernement d’intensifier les efforts et les investissements pour aider le secteur agricole à poursuivre la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et à améliorer ses pratiques environnementales, en mettant l’accent sur la conservation des sols, de l’eau et de l’air.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement continue de soutenir la croissance intérieure dans le secteur agricole et agroalimentaire régional ainsi que les industries sous gestion de l’offre.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le gouvernement continue d’appuyer la croissance intérieure dans le secteur agricole et agroalimentaire régional, ainsi que les industries sous gestion de l’offre en veillant à ce que les résultats de la renégociation de l’ALENA n’affaiblissent pas le marché intérieur sur lequel elles comptent.

Recommandation 14

Le Comité recommande que le gouvernement continue de mettre l’accent sur la croissance des exportations dans le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire, dans le but de faire croître les exportations agricoles canadiennes pour qu’elles atteignent au moins 75 milliards de dollars par année d’ici 2025 et de réduire les obstacles à la croissance des exportations.

Recommandation 15

Le Comité recommande que le gouvernement n’alourdisse pas le fardeau financier des Canadiens en faisant augmenter le coût des aliments, ni celui des agriculteurs qui comptent sur les marchés d’exportation et qui doivent demeurer compétitifs.

Recommandation 16

Le Comité recommande au gouvernement d’investir, en partenariat avec des groupes communautaires et des organisations non gouvernementales, dans des mesures communautaires, notamment des initiatives agricoles novatrices, de la sécurité alimentaire, de la litératie alimentaire ainsi que de la lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaires.

Recommandation 17

Le Comité recommande au gouvernement de renforcer les programmes pour soutenir les agriculteurs et les transformateurs d’aliments pour les aider à innover et à s’adapter à l’évolution des conditions de production et aux demandes du marché.

Recommandation 18

Le Comité recommande au gouvernement d’adopter une approche pangouvernementale pour garantir aux producteurs canadiens l’accès aux principaux marchés d’exportation, de s’attaquer aux obstacles commerciaux et aux barrières non tarifaires.

Recommandation 19

Le Comité recommande au gouvernement d’améliorer les outils mis à la disposition des jeunes agriculteurs et des nouveaux agriculteurs et de travailler de concert avec les agriculteurs pour faciliter le transfert intergénérationnel des exploitations familiales.

Recommandation 20

Le Comité recommande au gouvernement de prendre des mesures, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de garantir la disponibilité d’une main‑d’œuvre suffisante dans le secteur agricole et agroalimentaire, notamment par l’intermédiaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour attirer et conserver les employés talentueux, en offrant à ceux‑ci la possibilité d’obtenir la résidence permanente.

Recommandation 21

Le Comité recommande au gouvernement de créer un organisme consultatif national de la politique alimentaire composé des principaux ministères gouvernementaux, du secteur agricole et agroalimentaire, du milieu universitaire, des peuples autochtones et de la société civile.