Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION | 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 1 Thursday, December 3, 2015 1:00 p.m. |
JournauxNo 1 Le jeudi 3 décembre 2015 13 heures |
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Today being the first day of the meeting of the First Session of the 42nd Parliament for the dispatch of business, Mr. Marc Bosc, Acting Clerk of the House of Commons, Mr. André Gagnon, Acting Deputy Clerk of the House of Commons, Mrs. Beverley Isles, Clerk Assistant of the House of Commons, and Mr. Eric Janse, Clerk Assistant of the House of Commons, Commissioners appointed per dedimus potestatem for the purpose of administering the oath to Members of the House of Commons, attending according to their duty, Mr. Marc Bosc laid upon the Table a list of the Members returned to serve in this Parliament received by him as Acting Clerk of the House of Commons from and certified under the hand of Mr. Marc Mayrand, Chief Electoral Officer (Sessional Paper No. 8530-421-1). |
Le Parlement se réunit aujourd'hui pour la première fois de la première session de la 42e législature, pour l'expédition des affaires. M. Marc Bosc, Greffier par intérim de la Chambre des communes, M. André Gagnon, Sous-greffier par intérim de la Chambre des communes, Mme Beverley Isles, Greffière adjointe de la Chambre des communes et M. Eric Janse, Greffier adjoint de la Chambre des communes, commissaires nommés en vertu d'une ordonnance, dedimus potestatem, pour faire prêter serment aux députés de la Chambre des communes, sont présents dans l'exercice de leurs fonctions. M. Marc Bosc dépose sur le Bureau la liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, liste attestée et signée par M. Marc Mayrand, directeur général des élections, et qu'il a reçue en sa qualité de Greffier par intérim de la Chambre des communes (document parlementaire no 8530-421-1). |
The certificate was as follows: |
L'attestation est comme suit : |
THIS IS TO CERTIFY that following dissolution of the Forty-First Parliament on the second day of August 2015, writs of election were issued bearing that date by command of His Excellency the Governor General for the election of a member to serve in the House of Commons for every electoral district in Canada, such writs being severally addressed to the returning officers mentioned in the attached list and directing that the nomination of candidates be held until the twenty-eighth day of September 2015, and the poll, if required, on the nineteenth day of October 2015. |
LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la quarante et unième législature le deuxième jour d'août 2015, et par proclamation de Son Excellence le Gouverneur général, des brefs portant cette même date ont été délivrés, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs ont été adressés à chacun des directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe leur enjoignant de pourvoir aux candidatures jusqu'au vingt-huitième jour de septembre 2015 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le dix-neuvième jour d'octobre 2015. |
AND THAT an election was accordingly held in every electoral district in Canada on the nineteenth day of October 2015. |
LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le dix-neuvième jour d'octobre 2015. |
AND THAT the persons named in the attached list have been returned as elected members to serve in the House of Commons pursuant to the said writs; their names having been duly entered in the order in which the returns were received in the book kept for that purpose, pursuant to section 317 of the Canada Elections Act, and notice of such returns having from time to time been duly published in the Canada Gazette. |
ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci- jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports d'élections ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dûment publiés dans la Gazette du Canada. |
Given under my hand at Ottawa, on the nineteenth day of November 2015. |
Signé à Ottawa, ce dix-neuvième jour de novembre 2015. |
MARC MAYRAND, Chief Electoral Officer of Canada |
Le directeur général des élections du Canada, MARC MAYRAND |
The list of elected Members of Parliament is as follows: |
La liste des députés élus est comme suit : |
Electoral Districts - Circonscriptions |
Members elected - Députés élus |
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The Members, who had taken and subscribed the oath required by law, took their seats. |
Les députés, qui ont prêté et souscrit le serment d'office prescrit par la loi, prennent séance. |
The Acting Clerk informed the Members that the deputy of the Governor General would proceed to the Senate today at 1:00 p.m. to open the First Session of the 42nd Parliament. |
Le Greffier par intérim informe les députés que le suppléant du Gouverneur général se rendra au Sénat aujourd'hui, à 13 heures, pour ouvrir la première session de la 42e législature. |
A Message was received from the Right Honourable Beverley McLachlin, Chief Justice of the Supreme Court of Canada, in her capacity as the deputy of the Governor General, desiring the immediate attendance of the Members in the Senate. |
Un message est reçu de la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, qui exprime le désir que les députés se rendent immédiatement au Sénat. |
Accordingly, the Members proceeded to the Senate and were informed by the Speaker of the Senate that His Excellency the Governor General did not see fit to declare the causes of his summoning the present Parliament until the Speaker of the House of Commons shall have been chosen according to Law, but on Friday, December 4, 2015, at 2:30 p.m., His Excellency would declare the causes of calling this Parliament. |
En conséquence, les députés se rendent au Sénat et sont informés par le Président du Sénat que Son Excellence le Gouverneur général ne juge pas à propos de faire connaître les motifs qui l'ont porté à convoquer le Parlement avant que la Chambre des communes ait choisi son Président conformément à la loi, mais le vendredi 4 décembre 2015, à 14 h 30, Son Excellence fera connaître les raisons de la convocation du Parlement. |
The Members returned to the Chamber. |
Les députés sont de retour à la Chambre. |
Election of the Speaker | Élection à la Présidence |
Pursuant to Standing Order 2, the House proceeded to the election of a Speaker. |
Conformément à l'article 2 du Règlement, la Chambre procède à l'élection à la présidence. |
Pursuant to Standing Order 3, Mr. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) took the Chair to preside over the election. |
Conformément à l'article 3 du Règlement, M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) prend place au fauteuil pour présider à l'élection. |
Pursuant to Standing Orders 4 and 5, the Member presiding informed the House that a list of Members not eligible for election as Speaker was available at the Table. |
Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'une liste des députés inéligibles à la présidence se trouve au Bureau. |
Accordingly, the list of candidates for the ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Paradis, Denis Ratansi, Yasmin Regan, Geoff Stanton, Bruce |
Pursuant to Standing Order 3.1, the candidates addressed the House. |
Conformément à l'article 3.1 du Règlement, les candidats prennent la parole. |
At 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 3.1, the sitting was suspended. |
À 14 heures, conformément à l'article 3.1 du Règlement, la séance est suspendue. |
At 2:35 p.m., the sitting resumed. |
À 14 h 35, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4, the Members proceeded to vote. |
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
At 3:05 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the Acting Clerk. |
À 15 h 5, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par le Greffier par intérim. |
At 4:05 p.m., the sitting resumed. |
À 16 h 5, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4(7), the Member presiding announced that Mr. Regan (Halifax West) had been elected as Speaker. |
Conformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Regan (Halifax-Ouest) a été élu à la présidence. |
Accordingly, the Member presiding left the Chair. |
En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil. |
Mr. Regan (Halifax West) was escorted to the Chair by Mr. Trudeau (Prime Minister) and Ms. Ambrose (Leader of the Opposition) and returned his humble acknowlegments to the House for the great honour they had been pleased to confer upon him by choosing him to be their Speaker. |
M. Regan (Halifax-Ouest) est escorté au fauteuil par M. Trudeau (premier ministre) et Mme Ambrose (chef de l’Opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant comme Président. |
Whereupon, the Mace was laid upon the Table. |
Sur ce, la masse est déposée sur le Bureau. |
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The Speaker informed the House that His Excellency, the Governor General, will arrive at the Peace Tower on Friday, December 4, 2015, at 2:30 p.m., and, when it has been indicated that all is in readiness, will proceed to the Chamber of the Senate to formally open the First Session of the 42nd Parliament. |
Le Président informe la Chambre que Son Excellence, le Gouverneur général, arrivera à l'entrée de la Tour de la Paix le vendredi 4 décembre 2015, à 14 h 30, et que, lorsqu'on l'aura avisé que tout est en place, il se rendra à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la première session de la 42e législature. |
Adjournment | Ajournement |
At 4:36 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:30 p.m. |
À 16 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 h 30. |