;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le vendredi 25 novembre 2016 (N^o 115)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-26

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu

Avis de motions

Motion n^o 1 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 1.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 2 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 2.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 3 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 3.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 4 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 4.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 5 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 5.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 6 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 6.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 7 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 7.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 8 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 8.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 9 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 9.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 10 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 10.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 11 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 11.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 12 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 12.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 13 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 13.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 14 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 14.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 15 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 15.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 16 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 16.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 17 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 17.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 18 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 18.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 19 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 19.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 20 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 20.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 21 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 21.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 22 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 22.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 23 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 23.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 24 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 24.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 25 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 25.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 26 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 26.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 27 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 27.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 28 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 28.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 29 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 29.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 30 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 30.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 31 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 31.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 32 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 32.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 33 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 33.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 34 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 34.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 35 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 35.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 36 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 36.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 37 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 37.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 38 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 38.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 39 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 39.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 40 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 40.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 41 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 41.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 42 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 42.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 43 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 43.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 44 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 44.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 45 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 45.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 46 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 46.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 47 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 47.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 48 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 48.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 49 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 49.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 50 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 50.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 51 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 51.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 52 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 52.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 53 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 53.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 54 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 54.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 55 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 55.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 56 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 56.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 57 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 57.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 58 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 58.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 59 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 59.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 60 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 60.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 61 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 61.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 62 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 62.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 63 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 63.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 64 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 64.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 65 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 65.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 66 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 66.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 67 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 67.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 68 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 68.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016

Motion n^o 69 — 24 novembre 2016 — — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 69.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 24 novembre 2016