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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 128B

Wednesday, December 21, 2016

Journaux

No 128B

Le mercredi 21 décembre 2016

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was deemed laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est réputé avoir été déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— by Mrs. Philpott (Minister of Health) — Report of the Pest Management Regulatory Agency on the administration and enforcement of the Pest Control Products Act for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Pest Control Products Act, S.C. 2002, c. 28, sbs. 80(1). — Sessional Paper No. 8560-421-991-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par Mme Philpott (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). — Document parlementaire no 8560-421-991-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)