Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 155 Wednesday, March 22, 2017 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 155 Le mercredi 22 mars 2017 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-9382 — March 21, 2017 — Mr. Lobb (Huron—Bruce) — With regard to the acquisition of cardboard cutouts of the image of the Prime Minister or any Cabinet Minister, since November 4, 2015: (a) how many cardboard cutouts has the government purchased; (b) whose image is on the cutouts; (c) how much did they cost and what are the expenses associated with them, broken down by individual purchase; and (d) who approved the purchase of the cardboard cutouts? | Q-9382 — 21 mars 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne l’achat de doublures en carton à l’image du premier ministre ou de tout autre ministre du Cabinet, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de doublures en carton le gouvernement a-t-il achetées; b) à l’image de qui sont ces doublures; c) combien ont-elles coûté et quelles sont les dépenses connexes, ventilées par achat; d) qui a approuvé l’achat de ces doublures en carton? |
| Q-9392 — March 21, 2017 — Mr. MacKenzie (Oxford) — With regard to processing times for refugee applications: (a) what is the average processing time for refugee applications from the moment of initial contact with the Canadian government through the final notification that the application was either granted or denied; (b) what are the various steps which every refugee application must go through; and (c) what is the average processing time broken down by individual step referred to in (b)? | Q-9392 — 21 mars 2017 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne le temps de traitement des demandes de statut de réfugié : a) quel est le temps moyen de traitement pour une demande de statut de réfugié, à partir du contact initial avec le gouvernement canadien jusqu’à l’avis final d’approbation ou de rejet de la demande; b) quelles sont les diverses étapes du traitement d’une demande de statut de réfugié; c) quel est le temps de traitement moyen ventilé selon les étapes mentionnées en b)? |
| Q-9402 — March 21, 2017 — Ms. Rempel (Calgary Nose Hill) — With regard to the development of Snapchat filters developed by or for the government, including agencies, crown corporations, and other government entities, since November 4, 2015: (a) what amount has been spent developing the filters; (b) what is the description or purpose of each filter; and (c) for each filters developed, what are the details, including (i) the amount spent on development, (ii) the date of launch, (iii) analytic data or usage rates, (iv) campaign which filter was developed for, (v) locations where filters were available? | Q-9402 — 21 mars 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les filtres Snapchat conçus par ou pour le gouvernement, incluant les organismes, sociétés d’État et autres entités gouvernementales, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien a-t-on dépensé pour la création des filtres; b) quelles sont les caractéristiques ou l’utilité de chaque filtre; c) pour chacun des filtres conçus, quels sont les détails, dont (i) le montant dépensé pour la création du filtre, (ii) la date du lancement, (iii) les données analytiques ou le taux d’utilisation, (iv) la campagne pour laquelle le filtre a été conçu, (v) les lieux où les filtres étaient disponibles? |
| Q-9412 — March 21, 2017 — Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — With regard to mandate letters for the Minister of Democratic Institutions: (a) how many mandate letters has the current Minister received; (b) what are the dates on which each letter was received; (c) what are the contents of each of the letters; and (d) if copies of the letters are available online, what is the address where each letter is located? | Q-9412 — 21 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les lettres de mandat de la ministre des Institutions démocratiques : a) combien de lettres de mandat la Ministre actuelle a-t-elle reçues; b) quelles sont les dates auxquelles chaque lettre a été reçue; c) quel est le contenu de chacune des lettres; d) si les lettres sont disponibles en ligne, à quelle adresse chaque lettre se trouve-t-elle? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-127 — March 21, 2017 — Mr. Stetski (Kootenay—Columbia) — That, in the opinion of the House, the Minister of Employment, Workforce Development and Labour should work with the provinces and territories to develop a strategy to include first aid training as part of the core curriculum for Canadian high school students. | M-127 — 21 mars 2017 — M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Que, de l’avis de la Chambre, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail devrait élaborer une stratégie, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour que le programme d’études commun des élèves canadiens de niveau secondaire comprenne une formation en secourisme. |
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