Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 186 Friday, June 2, 2017 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 186 Le vendredi 2 juin 2017 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-10582 — June 1, 2017 — Ms. Raitt (Milton) — With regard to government action to combat counterfeit art: (a) what is the official position of the government regarding counterfeit art; (b) does the government have any prohibition against using federal funds to rent or purchase counterfeit art; and (c) what actions are taken by the Canada Border Services Agency when counterfeit art or goods are discovered at border crossing or other point of entry? | Q-10582 — 1er juin 2017 — Mme Raitt (Milton) — En ce qui concerne la lutte du gouvernement contre la contrefaçon d’œuvres d’art : a) quelle est la position officielle du gouvernement concernant la contrefaçon d’œuvres d’art; b) le gouvernement a-t-il adopté des règles interdisant l’utilisation de fonds fédéraux pour louer ou acheter des œuvres d’art contrefaites; c) que fait l’Agence des services frontaliers du Canada lorsqu’elle découvre des œuvres d’art ou d’autres biens contrefaits à un poste frontalier ou à un autre point d’entrée? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
| No. 15 — June 1, 2017 — The Leader of the Government in the House of Commons — That, in the opinion of the House, climate change is a global problem that requires a global solution; and despite the withdrawal of the United States from the Paris Agreement, Canada remains committed to the implementation of the Agreement, as it is in the best interest of all Canadians. | No 15 — 1er juin 2017 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, de l'avis de la Chambre, le changement climatique constitue un problème mondial qui nécessite une solution mondiale; malgré le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris, le Canada demeure résolu à mettre en œuvre l’Accord, car cela est dans l’intérêt de tous les Canadiens. |
| No. 16 — June 1, 2017 — The Minister of Environment and Climate Change — That, in the opinion of the House, climate change is a global problem that requires a global solution; and despite the withdrawal of the United States from the Paris Agreement, Canada remains committed to the implementation of the Agreement, as it is in the best interest of all Canadians. | No 16 — 1er juin 2017 — Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique — Que, de l'avis de la Chambre, le changement climatique constitue un problème mondial qui nécessite une solution mondiale; malgré le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris, le Canada demeure résolu à mettre en œuvre l’Accord, car cela est dans l’intérêt de tous les Canadiens. |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |