Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 21 Friday, February 19, 2016 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 21 Le vendredi 19 février 2016 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| February 18, 2016 — Mrs. Wagantall (Yorkton—Melville) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (injuring or causing the death of a preborn child while committing an offence)”. | 18 février 2016 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction) ». |
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| February 18, 2016 — Mr. Hussen (York South—Weston) — Bill entitled “An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (community benefit)”. | 18 février 2016 — M. Hussen (York-Sud—Weston) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-612 — February 18, 2016 — Mr. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — With regard to the spread of the Infectious Salmon Anemia (ISA) virus and the Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard: (a) is the Minister aware that, despite public statements by the Canadian Food Inspection Agency that they had been unable to reproduce the ISA virus test results produced by the Kibenge laboratory at University of Prince Edward Island on British Columbia farmed and wild salmon, the only retesting that was done did produce similar results; (b) is the Minister aware of any government actions to delay, obstruct, or discredit research related to the growing body of scientific evidence regarding the presence and impacts of the ISA virus and other aquaculture-related viruses, in Canada; (c) what measures will the Minister take to respond to the threat posed by this virus following the recommendations of the Cohen Commission of Inquiry into the Decline of Sockeye Salmon in the Fraser River; and (d) will the measures in (c) include (i) ending the delays in authorizing the full implementation of the Strategic Salmon Health Initiative, (ii) removing impediments to the development of a new screening test for the ISA virus at the Kibenge laboratory in the Atlantic Veterinary College, (iii) authorizing a scientifically rigorous, publicly credible program with active involvement of First Nations and non-governmental scientists to sample farmed and wild fish for use in studying the presence and impacts of the ISA and other aquaculture-related viruses? | Q-612 — 18 février 2016 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne la propagation du virus de l’anémie infectieuse du saumon (AIS) et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne : a) le ministre est-il au courant que, malgré les déclarations publiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments voulant qu’elle n’ait pu reproduire les résultats du test sur le virus de l’AIS produit par le laboratoire Kibenge de l’Université du Prince-Édouard sur les saumons d’élevage et sauvages, le seul nouveau test effectué a donné des résultats similaires; b) le ministre est-il au courant des actions que prennent le gouvernement pour retarder, entraver ou discréditer la recherche liée aux données scientifiques croissantes concernant la présence et les conséquences du virus de l’AIS et d’autres virus liés à l’aquaculture au Canada; c) quelles mesures le ministre prendra-t-il pour intervenir devant la menace posée par le virus à la suite des recommandations de la Commission d’enquête Cohen sur le déclin des saumons rouges dans le fleuve fraser; d) les mesures en c) prévoient-elles (i) mettre fin aux délais pour autoriser la mise en œuvre complète de l’Initiative stratégique visant la santé du saumon, (ii) éliminer les obstacles à l’élaboration d’un nouveau test de dépistage du virus de l’AIS au laboratoire Kibenge de l’Atlantic Veterinary College, (iii) autoriser un programme scientifiquement rigoureux et publiquement crédible auquel participerait activement les Premières Nations et des scientifiques non gouvernementaux pour prélever des échantillons de poissons d’élevage et sauvages utilisés dans le cadre d’une étude sur la présence et les conséquences de l’AIS et d’autres virus liés à l’aquaculture? |
| Q-622 — February 18, 2016 — Ms. Boutin-Sweet (Hochelaga) — With regard to the amounts allocated to the Homelessness Partnering Strategy: (a) what amounts have not been spent to date for the various regions of Quebec for fiscal years 2014-2015 and 2015-2016; and (b) are there unspent amounts for the other provinces and territories for fiscal years 2014-2015 and 2015-2016 and, if so, what are these amounts, broken down by province and territory? | Q-622 — 18 février 2016 — Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — En ce qui concerne les montants qui ont été alloués à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance : a) quels sont les montants qui n’ont pas été dépensés à ce jour pour les différentes régions du Québec pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016; b) y a-t-il des montants résiduels pour les autres provinces et territoires pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016 et, le cas échéant, quels sont ces montants, ventilés par province et territoire? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
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