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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 231

Tuesday, November 7, 2017

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 231

Le mardi 7 novembre 2017

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-346 — June 2, 2017 — Resuming consideration of the motion of Mr. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), seconded by Mr. Maguire (Brandon—Souris), — That Bill C-346, An Act to amend the Firearms Act (licences), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security. C-346 — 2 juin 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Viersen (Peace River—Westlock), Mr. Kmiec (Calgary Shepard) and Mr. Trost (Saskatoon—University) — April 6, 2017 M. Viersen (Peace River—Westlock), M. Kmiec (Calgary Shepard) et M. Trost (Saskatoon—University) — 6 avril 2017
Mr. Falk (Provencher), Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), Mr. Eglinski (Yellowhead) and Mr. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — April 7, 2017 M. Falk (Provencher), Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), M. Eglinski (Yellowhead) et M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — 7 avril 2017
Mr. Doherty (Cariboo—Prince George), Mr. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) and Mr. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — April 10, 2017 M. Doherty (Cariboo—Prince George), M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) et M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 10 avril 2017
Mr. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — April 12, 2017 M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — 12 avril 2017
Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — April 20, 2017 Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 20 avril 2017
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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